Voici le texte de ce voeu. NB : à ce stade il s’agit d’un projet de texte, susceptible d’être amendé durant le Conseil.

Vœu du groupe des élus Verts pour la création de Salles de consommation à moindres risques pour les usagers de drogues

présenté par Antoine Maurice

La consommation de drogues pose des problèmes d’ordre sanitaire, social et de tranquillité publique et cause des situations difficiles sur le plan humain, pour les usagers, pour les riverains (squats, scènes ouvertes, ...). Une réponse pragmatique aux questions de toxicomanie doit donc compléter les dispositifs de réduction de risque et s’intégrer dans les réseaux de soins et d’accompagnement existants.

Le rapport de l’Inserm sur la réduction des risques chez les usagers de drogues, rédigé à la demande de la Ministre de la Santé et rendu public le 2 juillet dernier, recommande explicitement la mise en place de salles de consommation à moindre risque là où se posent des problèmes sanitaires et de sécurité liés à la consommation de drogues. Prenant acte de ces données positives et convergentes, la Ministre de la Santé a annoncé cet été la rédaction d’un cahier des charges des centres de consommation. Elle a été immédiatement contredite par le Premier Ministre qui a jugé que ces centres n’étaient ni utiles ni souhaitables.

Si la politique en matière de lutte contre les drogues est de la responsabilité de l’État, les collectivités sont comptables du bien être de leurs habitants et de l’attention portée à chacun, notamment les plus vulnérables. Aussi l’association Élus santé publique et territoire a-t-elle organisé un séminaire de près d’un an, croisant auditions d’experts et visites de terrain, dont il ressort que les centres de consommation constituent un outil sanitaire et de tranquillité publique efficace.

De nombreuses villes ont pu expérimenter les Salles de consommation à moindres risques (les SCMR, ou « salles de shoot »). Ce dispositif, qui existe à l’étranger depuis quinze ans déjà, a démontré son efficacité.

Il résorbe de nombreux problèmes sanitaires en limitant les contaminations virales et les morts par overdose, en maintenant les toxicomanes dans un cadre social et en les orientant vers des traitements adaptés. Les salles de consommation jouent également un important rôle de passerelle vers les structures de droit commun, puisque les consommateurs de drogues peuvent y trouver des réponses appropriées à leurs difficultés sociales, psychologiques, d’hébergement et d’insertion professionnelle.

En encadrant la consommation de drogues, ces centres diminuent également les atteintes à l’ordre public et à la tranquillité des riverains. Effectivement, la consommation et le trafic alentours n’augmentent pas et ces salles ne sont en aucun cas des « zones de non droit », pas plus qu’elles n’ont pour vocation d’encourager la consommation de drogues ou de constituer une première étape vers la dépénalisation.

Pour cela, les salles de consommation à moindres risques doivent être étroitement intégrées à l’ensemble des dispositifs de prévention, de soin, de sevrage et d’insertion existants. De même, un comité de pilotage (associant représentants de la ville et de l’État, acteurs sociaux, sanitaires, policiers et habitants du quartier) favorise la permanence d’un dialogue avec l’environnement institutionnel ainsi que les riverains. Ceux-ci ont d’ailleurs constaté une amélioration de leur quotidien : moins de rixes, moins de tensions, moins de seringues… En les faisant participer à la fois à la création puis au pilotage des salles, on garantit également une prise en compte de leurs difficultés.

Pour toutes ces raisons, le Conseil municipal de Toulouse, réuni ce vendredi 26 novembre, demande au Gouvernement :

 de permettre, en concourant à leur financement, l’expérimentation de ces centres, en collaboration avec l’Agence régionale de Santé, la Préfecture de Police et l’ensemble des services compétents, dans les villes qui le souhaitent, comme cela pourrait être le cas à Toulouse.