Propos liminaires

Voici le verbatim de l’intervention d’Antoine Maurice, président du groupe Toulouse Vert Demain.

" Monsieur le maire, cher-e-s collègues,

il y a quelques jours, quand je me suis mis devant une feuille pour griffonner ces quelques mots que les présidents de groupes jettent dans ce que l’on appelle communément une arêne à l’ouverture de nos conseils, je me suis dit que depuis quelques mois que je m’adonne à cet exercice, je ne l’ai jamais trouvé aussi vain.

Les événements survenus à Sivens, le drame total qu’est la mort de Rémi Fraisse et le déferlement de cynisme qui l’a accompagné, m’ont, comme nombre de concitoyens, bouleversé. Jamais je n’ai été aussi près de valeurs et des idéaux qui m’ont animé lorsque j’ai décidé de m’engager en politique. Vous comprendrez donc que venue l’heure de l’affrontement politique, dans ce qu’il a parfois de plus politicien, je sois pris d’une sensation de futilité.

Chacun y va de son bon mot, de la phrase qui fait mouche, chacun fait entendre sa musique avec des tons plus hauts ou plus bas, mais ce jeu auquel nous nous adonnons nous fait parfois oublier le sens premier de notre engagement. Ce jeu mécanique qui tourne à vide sous les yeux de nos concitoyens, qui s’en désintéressent de plus en plus...

Pourtant, c’est encore le meilleur exercice que l’on ait trouvé pour permettre l’échange d’idées, de nos craintes, de nos enthousiasmes et de nos interrogations sur ce qui constitue la raison même de notre présence ici : le devenir de notre cité. Au-delà des échanges parfois étroits, des discussions de délibérations. Monsieur le maire, je pense que vous l’avez entendu, aujourd’hui je veux jeter la polémique dans la Garonne et m’adresser à vous, à votre personne. Parce qu’une majorité de Toulousains vous a choisi et que cela vous donne une incontestable légitimité, mais que cela vous confère une grande responsabilité.

Et c’est parce que vous êtes détenteur de ces responsabilités que je veux aujourd’hui vous interroger. Parce que je suis inquiet et que je n’ignore rien des cassures, des déchirures qui menacent notre société, et que je veux éviter.

Monsieur le maire, jamais le gain politique éphémère d’une mesure démagogique ne compensera les dégâts qu’elle cause en banalisant les atteintes à nos valeurs les plus fondamentales. La fin ne justifie jamais les moyens. Monsieur le maire, sur l’exemple de l’arrêté anti-prostitution dont nous mesurons déjà les effets pervers, celui-ci vous rapportera peut-être plus de considération qu’elle ne vous en enlèvera, mais je vous demande franchement, sincèrement, humainement, d’en peser toutes les conséquences, de refuser, parce que vous êtes un républicain, de piétiner les valeurs les plus fondatrices de notre pacte social et de refuser de poser ainsi la violence intrinsèque qui se dégage de ces mesures comme un vecteur normal, banal de relations sociales.

Vous parlez souvent de violence, Monsieur le maire, et du temps où vous étiez dans l’opposition, vous ne vous priviez pas de commenter les faits divers les plus dramatiques, parfois pour dénoncer un laxisme supposé de la précédente municipalité en matière de sécurité.

En tant qu’élus de l’opposition, les écologistes ne céderont pas à cette facilité parce que la réalité des phénomènes de délinquance et de criminalité est plus complexe qu’un empilement de faits divers et parce que ce sujet demande de l’humilité.

La sécurité, c’est un désir légitime de nos concitoyens, est un droit essentiel. Mais il y a une différence entre entretenir un sentiment d’insécurité et combattre l’insécurité. Une différence entre se préoccuper de l’insécurité et s’en servir à des fins politiques. Je ne veux pas croire qu’il ne s’agisse pour vous que d’attiser les peurs, mais force est de constater que c’est toujours un argument pour vous vers plus de violence légitime.

Monsieur le maire, est-ce vraiment utile d’armer la police municipale le jour, alors qu’elle ne s’est jamais, et nous en sommes tous heureux, servi des armes dont elle a déjà disposé la nuit ? S’agit-il simplement d’entretenir un climat anxiogène pour mieux prendre la posture de celui qui agit ? Je crois pour ma part, Monsieur le maire, que plus une société déploie de force et de violence, plus elle instille de violence dans les rapports sociaux et met le doigt dans un engrenage dangereux. Néanmoins, il me semble que la violence est parfois, pour vous, une notion ambivalente.

Vous n’avez pas hésité par exemple à annuler une exposition des planches d’une bande dessinée qui avait l’audace de dépeindre les violences faites aux femmes. Avez-vous songé un seul instant à la violence symbolique d’une telle décision pour les femmes victimes de ces violences ?

Dans un autre registre, Monsieur le maire, quel symbole malheureux que de voir deux de vos adjoints aller applaudir Éric Zemmour, sans que vous ne trouviez de moment pour vous désolidariser d’eux. Un polémiste condamné pour incitation à la discrimination raciale et tenant régulièrement des propos sexistes et homophobes... Ne pensez-vous pas qu’un certain nombre de Toulousains, que Monsieur Zemmour a pris l’habitude de rendre responsable de tous les maux, ont ressenti de la violence à voir ceux qui les représentent se pavaner à ses côtés ?

La violence est aussi dans le non-logement ou le mal-logement que vivent de plus en plus de nos concitoyens, et l’actualité nous le rappelle cruellement. Pensez-vous sincèrement, Monsieur le maire, que la mise en place d’une brigade qualifiée "d’anti-marginalité" est acceptable, au moment même où le 115 nous alerte et se met en grève pour dénoncer le manque criant de places d’hébergement d’urgence ? Ne voyez-vous pas ce qu’il y a de dangereux à insinuer ainsi l’idée que la détresse sociale relève d’une action policière ?

Vous le voyez Monsieur le maire, la violence a des formes et des visages multiples. Aujourd’hui, nous allons aborder beaucoup de sujets. Je pense notamment à la baisse de l’effort de la Ville en faveur des transports en commun. Nous dénoncerons, et nous l’avons déjà fait, cette décision et votre tentative de faire croire aux Toulousains que le développement des transports n’en sera pas affecté. Ma collègue Michèle Bleuse reviendra tout à l’heure lors des délibérations sur ce sujet.

Concernant l’aéroport de Toulouse-Blagnac, depuis le lancement de la procédure de cession des parts détenues par l’État, les écologistes, par la voix de Régis Godec, ont dénoncé cette privatisation d’un équipement régional stratégique et rentable et nous continuons de le faire, d’où notre volonté de déposer un voeu aujourd’hui au conseil municipal.
D’abord pour marquer cette désapprobation. Et marquer notre inquiétude, qui rejoint celle des riverains, face au risque de développement des nuisances sonores, quand on sait que le repreneur a la volonté de faire passer le nombre de passagers 7,5 à 18 millions par an. Nous souhaitons également que l’État donne toutes les garanties pour que le contrôle public de la société gestionnaire de l’État soit préservé. Ce sera aussi l’occasion de pointer le manque de transparence des discussions que vous avez menées, et sur lesquelles nous vous interrogerons. Mais si vous êtes si soucieux, Monsieur le maire, de l’intérêt général, nous aurions souhaité dès le début vous trouver à nos côtés pour dénoncer cette opération de privatisation, qui ne va pas dans les sens de l’intérêt général.

Je terminerai par un mot sur l’énergie, puisque nous proposerons aussi, dans notre volonté d’exercer ici une opposition constructive force de proposition, un voeu sur l’énergie et sur l’engagement de notre collectivité pour développer les énergies renouvelables. Et ce au moment même où se déroule la conférence de Lima, qui prépare la grande conférence climatique de Paris 2015. C’est un rendez-vous majeur pour la planète, pour engager réellement la lutte contre le changement climatique et ses conséquences. Ce voeu sera l’occasion pour nous de rappeler que notre collectivité doit être dans l’action en la matière, et qu’il est nécessaire d’agir ici et maintenant."

Parmi les délibérations

Avis de la Ville sur le Grand Projet Sud-Ouest (GPSO)

Intervention de Régis Godec :

"Je regrette tout d’abord que cette délibération ne nous permette pas d’émettre des avis dissociés en lien avec la Ligne à Grande Vitesse (LGV) d’une part, et les aménagements ferroviaires du nord toulousain d’autre part... Car si ces aménagements s’intègrent tous au GPSO, ils font l’objet de deux enquêtes publiques différentes.
Nous ne pourrons donc pas voter cette délibération, même si nous approuvons les aménagements ferroviaires prévus dans le nord toulousain, et notamment le souhait de la collectivité d’intégrer au projet la halte ferroviaire de Lespinasse, halte dont la réalisation est nécessaire.
Car vous le savez, nous sommes en revanche opposés à la LGV. À ce sujet, la rédaction elle-même de la délibération qui est présentée aujourd’hui nous pose un souci. Nous ne pouvons pas souscrire à cette affirmation : « les différentes études conduites ces dernières années concluent toutes, sans équivoque, à l’opportunité de doter le grand sud-ouest d’une ligne à grande vitesse et notamment le tronçon Bordeaux-Toulouse ». Des études, il y en a beaucoup. Il y a aussi des rapports financiers sur la question du développement de lignes à grande vitesse en France. Notamment des rapports récents de la Cour des comptes qui concluent tous, sans équivoque, que ce modèle pose problème par son équilibre financier et que, sur bien des projets, il y aurait plutôt intérêt à travailler sur une modernisation des voies existantes.

Nous considérons qu’une autre vitesse est possible et qu’il s’agit là, par la ligne nouvelle, de gagner quelques minutes mais surtout de dépenser plusieurs milliards pour ces quelques minutes. La ligne nouvelle ne pourra pas être consacrée aux transports du quotidien, les moyens affectés seront autant de moyens qui manqueront sur le réseau de proximité. La LGV ne pourra pas non plus développer le fret ferroviaire que nous appelons de nos voeux, et elle consommera quasiment l’intégralité des crédits liés à l’AFTIF pour le développement des transports en commun. Voilà pourquoi nous ne défendons pas la LGV. Nous voterons donc contre cette délibération."

Redevance versée à la Ville dans le cadre de l’accueil de l’Euro de Foot 2016

Dans le cadre de la compétition UEFA EURO 2016 de football, organisée en France du 10 juin 2016 au 10 juillet 2016, quatre rencontres auront lieu à Toulouse au sein du Stadium municipal.

Compte tenu de la mise à disposition par la Ville des équipements sportifs du Stadium la Société Anonyme Sportive, EURO 2016, a proposé de verser une redevance d’un montant de 225 000 € par rencontre. Il s’agissait par cette délibération de valider cette proposition et d’en informer officiellement la SAS EURO 2016.

En cohérence avec nos positions antérieures sur l’acceuil de cette compétition, nous avons voté contre cette délibération qui place l’UEFA dans des conditions très favorables, au détriment des contribuables toulousains.

Pour Régis Godec, "nous avions déjà considéré que le cahier des charges de l’UEFA en matière d’aménagement des stades ne permettait pas d’avoir sur le long terme une amélioration significative des conditions de spectacle de sport.

Si on le regarde plus globalement, le financement des infrastructures nécessaires pour l’EURO 2016 et à la charge des collectivités locales et villes hôtes, est de 428 millions d’euros. Il est vrai que la Ville de Toulouse n’est pas la plus dépensière des villes d’accueil, mais ce sont quand même des euros qui manquent pour d’autres projets.
L’UEFA laisse entendre qu’elle a une position très généreuse à l’égard des villes hôtes, en consacrant 20 millions d’euros à l’association des villes hôtes, et vous nous avez annoncé par voie de presse que 2 millions d’euros seraient peut-être reversés à la Ville. Ce qui ne correspond en vérité qu’à 2,2% des bénéfices escomptés par l’UEFA sur l’Euro 2016. Vous savez aussi sans doute que l’UEFA a négocié une suppression de la taxe sur les spectacles, avec une économie de 25 à 30 millions d’euros. Et l’UEFA échapperait à l’impôt sur les sociétés, avec à la clé une économie de près d’1 milliard d’euros.

Je rappellerai aussi ici, comme je l’ai fait sous la précédente mandature, le détournement de sommes qui devraient être allouées aux pratiques sportives de proximité. Les 160 millions d’euros qui proviennent du CNDS, le Centre National du Développement du Sport et qui sont consacrés à l’organisation de l’Euro 2016, pourraient être déployés sur la pratique amateur et sur le sport de proximité, plutôt que de bénéicier au sport-businness.

Pour toutes ces raisons, nous ne considérons pas que l’Euro 2016 est le bienvenu à Toulouse."

Subventions de fonctionnement versées aux clubs sportifs pour 2015

Cette délibération proposait le versement d’un acompte sur 2015 à un certain nombre de clubs sportifs professionnels et de haut niveau.

N’ayant pas d’informations précises sur l’évolution des subventions et surtout sur la répartition future d’une baisse de 10% annoncée sur les subventions de manière générale, nous nous sommes abstenus, dans l’attente de voir comment cet effort demandé aux clubs serait réparti.

Installations sportives du complexe Daniel Faucher

La Ville de Toulouse, assure la gestion et la maintenance de ces installations, dont l’Etat est propriétaire.
Il s’agissait ici :
 de soumettre à l’Etat la signature d’un avenant au contrat conclu avec lui, exigeant en faveur de la Ville la mise à disposition d’au moins un tiers des créneaux annuels d’utilisation de l’ensemble des équipements, notamment en dehors du temps universitaire et scolaire.
 de facturer à partir de l’année scolaire 2015/2016 l’ensemble de créneaux utilisés par les établissements d’enseignement supérieur.

Nous estimons que le principe d’une participation de l’université à l’utilisation des créneaux qui seront propriété municipale n’est pas un principe problématique en soi. Par contre, il est normal que l’ensemble des conseillers municipaux, quand ils votent, aient l’intégralité des informations sur les engagements de la collectivité. Or le montant de la participation des universités ne nous ayant pas été communiqué, notre groupe n’a pas voté cette délibération, à l’image de l’ensemble des groupes de l’opposition.

Education

Plusieurs délibérations étaient soumises au vote, parmi lesquelles :

 La création de 28 bassins scolaires.
 La dotation de fonctionnement allouée aux écoles primaires publiques, en baisse.
 L’abrogation de subventions versées à des structures médico-sociales qui accompagnent des enfans en situation de handicap.

Nous n’avons pas voté ces délibérations, avec lesquelles nous considérons que la majorité fait des choix politiques. Choix qu’elle n’assume pas, car elle s’abrite en permanence derrière la baisse des dotations de l’Etat. Or cette baisse n’empêche pas la majorité, entre autres exemples, d’augmenter les effectifs de la police municipale...

Finances

Notre groupe a voté contre deux délibérations :

 Une décision modificative du budget 2014.
 La fixation du niveau de l’attribution de compensation 2014 versée par Toulouse Métropole à la Ville de Toulouse.

Voici l’intervention de Michèle Bleuse.

"Ces deux délibérations signent là aussi des actes politiques. Ce qui est modifié, c’est une décision qui avait été prise ici il y a quasiment un an, lorsqu’en décembre 2013, nous avions voté le budget primitif.
Ainsi vous décidez de la division par deux de la participation dédiée par la Ville de Toulouse aux transports en commun. D’ailleurs, et c’est ce qui a attiré mon attention plus particulièrement, il y a eu une modification de rédaction entre la commission des finances et notre réunion d’aujourd’hui : vous avez fait sauter un petit commentaire... Vous avez mis un point après « s’élève désormais à 8 millions d’euros », alors que la délibération présentée en commission complétait « contre 15 millions présentés au budget primitif », ce qui mettait bien en évidence (sans doute trop !) votre recul.

Et contrairement à ce que vous avez dit en la matière ce matin et dans la presse, cette décision politique ne peut pas être neutre, ni aujourd’hui ni demain. Elle ne peut pas être neutre parce qu’elle prive la Communauté urbaine d’une ressource que nous considérons nécessaire et indispensable. De fait, cela obligera la Communauté urbaine à faire des arbitrages. Pour reprendre des expressions qui ont été utilisées ce matin, « tous ces euros » mais ce sont « tous ces millions d’euros » que Toulouse n’apportera pas, manqueront à la Communauté urbaine pour d’autres projets.

Pourtant Toulouse est la ville-centre de Toulouse Métropole. C’est la ville la plus importante, la ville la plus étendue, celle qui a les budgets les plus importants. Elle a donc une responsabilité à la hauteur de sa place.

Cette décision vient s’ajouter à d’autres que vous avez prises, aussi bien à la Ville qu’à la Communauté urbaine, en matière de mobilités. Ce sont vos choix politiques, ce ne sont pas les nôtres."

Sur ce sujet, lire également notre communiqué.

Nouvelle convention entre la police municipale et la police nationale

La précédente convention (de 3 ans) était arrivée à terme, et cette nouvelle convention intervient dans le cadre des objectifs que s’est fixés la majorité, en particulier le doublement des effectifs de la police municipale.

Nous n’avons pas voté cette convention. Antoine Maurice est intervenu au nom des élu-e-s écologistes :

" D’abord dire l’importance et la nécessité de cette coordination entre la police nationale et la police municipale. Souligner un point positif de cette convention, de notre point de vue, qui est la prise en charge de la gestion de la fourrière par la police municipale.

En revanche, nous pensons que cette convention signe et persiste dans la confusion des rôles entre police nationale-police municipale. La véritable question, elle n’est pas pour nous dans l’armement de la police municipale, même si beaucoup de policiers municipaux en expriment la demande - mais nous avons l’impression qu’elle exprime d’abord un besoin de reconnaissance. Reconnaissance du métier de cette police municipale, car ils sont trop souvent réduits ces agents à être de simples supplétifs des fonctionnaires de la police nationale et de la gendarmerie, pour compenser la baisse ou la stagnation des effectifs de ces derniers, qui a obligé les villes à augmenter leurs moyens à marche forcée.

Pour nous, le policer municipal doit être un acteur incontournable de la sécurité. Cela passe par une revalorisation de la carrière et aussi au niveau national, au travers d’une loi cadre qui devrait concerner le corps des agents de la police municipale, reconnaître véritablement leur métier. Le débat est simple. Soit on veut donner à la police municipale le même rôle que la police nationale dans la lutte contre la délinquance, mais alors là faisons preuve d’une cohérence et allons vers une fusion des corps. Soit nous reconnaissons pleinement une mission de tranquillité publique et de prévention de la délinquance, et alors il faut le faire dans les termes définis par l’autorité municipale. Pour nous, cette convention maintient précisément une confusion des rôles entre les deux polices. Nous ne pensons pas qu’elle permettra d’améliorer la sécurité. Mais nous jugerons de votre politique sur les résultats à la fin de votre mandat."

"Création" de la Commission des Libertés Publiques

Les guillemets s’appliquent car ce texte marquait en réalité la remise en fonctionnement d’une instance créée durant le précédent mandat, pour émettre des avis sur les projets d’installation de caméras de vidéosurveillance et veiller au respect des libertés publiques.

Pas de vote sur ce texte qui n’était pas une délibération. Il s’agissait pour le Conseil municipal de prendre acte de cette création dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de prévention de la Délinquance (CLSPD).

La déclaration d’Antoine Maurice :

"Enfin le retour d’une commission des libertés publiques, mais 9 mois de perdus. J’avais eu l’occasion de m’exprimer déjà, et depuis plusieurs mois sur le regret de l’abandon, qui s’est avéré une mise en sommeil, de cette commission des libertés publiques, alors même que votre majorité a déjà commencé à annoncer des projets de développement, notamment de vidéosurveillance.

Tout d’abord, j’ai envie d’exprimer un questionnement qui devrait tous nous interroger au conseil municipal, sur le sens que nous donnons à ce genre d’initiative : pourquoi avoir attendu 9 mois pour nous présenter une instance qui, en apparence, et j’y reviendrai, a les mêmes missions et plus ou moins la même composition que la précédente ? En quoi cette commission a t-elle une réelle indépendance, comme cela devrait être son objectif ? Cela nous interroge sur notre capacité à nous doter d’outils d’une démocratie municipale aboutie. Je me dis qu’on est à la préhistoire de la démocratie au niveau municipal. Donc, ça nous interroge toutes et tous.

Au-delà, je crois que cette commission a intérêt, comme d’autres, à une forme de pérennité, pour pouvoir travailler en continuité, en indépendance, quitte à changer une partie des représentants politiques. Je m’interroge sur le fait de transformer cette commission des libertés publiques en instance un peu plus politique. Cela n’est pas l’objet initial, ni celui de la Charte européenne pour une utilisation démocratique de la vidéosurveillance, à laquelle le texte présenté aujourd’hui se réfère pourtant.

Je rappelle que cette charte pose comme exigence d’avoir des outils pédagogiques pour élaborer une politique de sécurité qui peut inclure la mise en place de vidéosurveillance, mais qui l’encadre fortement autour de la réalisation de diagnostics, de principes qui doivent présider à la mise en place de la vidéosurveillance. Parmi les 7 principes de la charte, le principe de nécessité implique que l’installation de caméras ne peut pas constituer en soi une exigence. De ce point de vue, dans les missions telles que vous les avez redéfinies, porter un avis sur les zones de déploiements de vidéosurveillance, ce n’est pas la même chose que porter un avis sur la base de diagnostics territoriaux qui pourraient amener à la mise en place de vidéosurveillance. Vous faites donc des caméras un préalable pour ainsi dire incontournable, et la Charte européenne pour une utilisation démocratique de la vidéosurveillance dont vous vous réclamez est donc d’ores-et-déjà bafouée.

Ne faites pas semblant de vous y conformer, puisque que dans les faits vous l’avez déjà abandonnée !"

Recrutement de 45 policiers municipaux et de 7 opérateurs de vidéosurveillance

Cette délibération était dans la continuité du recrutement de 30 policiers voté en juin 2014. Au nom de notre groupe, Michèle Bleuse a déclaré :

"Cette délibération nous interroge lorsqu’elle affirme qu’il ne s’agit pas de réelles créations de postes, puisque, « tous ces postes seront compensés par des suppressions en équivalent de postes, représentant le même coût budgétaire.

De fait, comme au mois de juin, cela consiste à déshabiller Pierre pour habiller Paul. C’est un arbitrage que vous nous demandez de faire les yeux fermés, puisque nous ne pouvons pas savoir où ces non-remplacements de départs à la retraite seront réalisés, et quels services seront réorganisés. C’est pourquoi, comme au mois de juin, il ne nous est pas possible de vous donner ainsi une carte blanche. En complément, je souhaite quand même indiquer que sur le plan humain, faire plus avec autant ou faire plus avec moins, peut se révéler extrêmement dommageable. Monsieur Moudenc, dans le passé, vous avez été extrêmement vigilant sur la qualité des conditions de travail des salariés de notre collectivité, or faire plus avec moins c’est aussi intensifier le travail. C’est une première remarque pour vous signifier que nous ne voterons pas cette délibération. Je souhaite également, compte tenu de l’intervention du conseiller municipal en charge des salariés de la ville, vous interroger. Lors du conseil municipal du mois de juin, il y avait également une délibération concernant la réforme du régime indemnitaire des contractuels. À l’époque, dans la presse, il avait été indiqué je cite : « nous voulons désormais instaurer un dialogue, notamment sur la dé-précarisation des personnels non permanents qui occupent des postes de permanents qui sont vacants ». Nous aimerions savoir, aujourd’hui en fin d’année, où nous en sommes de ces engagements ?"

Concernant la dé-précarisation du personnel, Monsieur de Lagoutine a répondu qu’une liste des emplois à titulariser serait proposée aux syndicats "dans les prochains jours". A suivre donc.

Parmi les échanges suscités par cette délibération, nous relevons des propos du maire qui ne peuvent que nous interpeller : ainsi Monsieur Moudenc a évoqué des "niches de déloyauté" au sein du personnel. Que le maire attende des différentes directions de services de la loyauté vis-à-vis de la majorité élue par les Toulousains est tout-à-fait normal. En revanche ce type de déclaration est de nature à installer parmi au sein personnels un climat de suspicion assez délétère...

Création du Conseil "Toulouse Fraternité"

Une délibération qui a provoqué un débat très vif. Il s’agissait ici de relancer une instance de consultation créée en mai 2013 par la précédente majorité sous l’appellation "Conseil de la Laïcité". Elle avait pour mission principale de faire vivre la laïcité dans la cité et d’éclairer les choix de la municipalité sur les questions qui relèvent du vivre ensemble.

Elue du groupe socialiste, Claude Touchefeu s’est d’abord interrogée sur la disparition du mot "laïcité" dans la nouvelle appellation de ce Conseil, et sur la formulation de la délibération, aux termes de laquelle « il s’agit aujourd’hui de le confirmer (NDR : le Conseil) pour que le libre exercice des cultes soit réaffirmé ». Multipliant les glissements sémantiques, la délibération affirme par ailleurs : « la laïcité, ciment de notre République, doit être comprise avant tout comme le respect de toutes les religions », « qui irriguent la société française ». Ou bien encore : « nous voulons favoriser la reconnaissance et le respect des différentes spiritualités qui donnent une âme à notre Cité ».

Faut-il donc comprendre que ce qui met en danger notre République, c’est que la liberté d’expression des religions est mise à mal ?
Nous pensons plutôt que c’est le principe même de la laïcité qui l’est aujourd’hui, or cette délibération oriente de manière insidieuse le Conseil de la la Laïcité vers une mission qui s’apparente à la promotion des cultes !

Pour Régis Godec, "cette délibération a été mal préparée, et l’instance qui a été mise en place sous notre mandature a demandé un certain nombre de retouches, de discussions parce qu’effectivement, mettre en œuvre un Conseil de laïcité sous les compétences municipales, ce n’est pas quelque chose qui est évident."
Il rappelle également que "le précédent conseil de la laïcité avait été approuvé à l’unanimité. La majorité comme l’opposition avaient salué cette initiative. Aujourd’hui ce conseil existe puisque la précédente délibération est toujours en vigueur, et le conseil de la laïcité aurait pu et peut toujours être réuni suivant les principes qui ont été acceptés par l’ensemble des groupes municipaux, Monsieur Moudenc compris, quand il siégeait dans l’opposition.
Nous devons mettre en place une instance de dialogue pour l’application du principe de neutralité, qui est important pour les collectivités locales. Nous devons souhaiter qu’un dialogue inter-religieux s’instaure mais ce n’est pas à nous d’organiser ce dialogue, ni d’organiser le culte lui-même.
Par ailleurs, je suis perplexe quant à votre souhait de travailler sur la question de la lutte contre les sectes dans cette instance. Ce sont des questions qui sont distinctes. La lutte contre les sectes est souhaitable, tout comme l’est la laïcité, mais je ne pense pas qu’il faille relier ces deux notions.

Enfin, sur la rédaction même de la délibération, Claude Touchefeu est revenue sur la présence du mot « âme » de Toulouse. Dans une délibération sur la laïcité, il me semble que c’est une erreur manifeste, vous en conviendrez sans doute. Je vous rappelle tous les épisodes d’intolérance religieuse qui ont aussi fait l’histoire de Toulouse, et qui étaient mentionnés dans la délibération que nous avions prise en 2013 : Giulio Cesare Vanini, libre penseur brûlé sous l’inquisition. Jean Calas, victime de l’intolérance religieuse... et nous sommes à quelques semaines du 250ème anniversaire de sa réhabilitation !

Vous reconnaîtrez qu’aujourd’hui, telle que cette délibération est rédigée, nous pouvons penser que le sujet n’a pas été travaillé suffisamment en amont pour justifier une présentation en conseil."

Nous avons donc demandé une révision de la démarche et le report de cette délibération à un conseil municipal ultérieur.

Le maire a proposé de modifier l’appellation de cette instance, pour la nommer "Toulouse Fraternités - Conseil de la laïcité", et de supprimer de la délibération toute référence aux sectes. Ces propositions ne levant pas l’ensemble des réserves exprimées, et Monsieur Moudenc refusant le retrait du texte, nous avons voté contre cette délibération (à l’image de l’ensemble des groupes de l’opposition).

Les vœux

Notre groupe a présenté 3 voeux lors de cette séance.

Pour le maitien des écoles d’Empalot et de l’école Littré (Saint-Martin du Touch) dans le périmètre de l’éducation prioritaire

Le 4 juin 2014, le Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a émis une circulaire (2014-077) induisant l’exclusion de plusieurs écoles toulousaines du dispositif d’éducation prioritaire : il s’agit de l’école Littré, dans le quartier Saint Martin du Touch, et des écoles du secteur d’Empalot.

Durant plusieurs semaines, de nombreux parents d’élèves et enseignants de ces écoles se sont mobilisés et ont alerté le Conseil municipal sur les conséquences très lourdes de cette exclusion du réseau d’éducation prioritaire. Celle-ci se traduirait par une perte de moyens financiers et humains, avec de fortes incidences sur les projets pédagogiques.

Les écoles d’Empalot se trouvent dans le périmètre de la Politique de Ville. Leur sortie du dispositif de l’éducation prioritaire s’inscrirait donc en contradiction avec les politiques publiques conduites dans ce cadre.
Pour ce qui concerne l’école Littré, la sociologie des familles résidant au sein du périmètre de recrutement de cette école est comparable aux critères utilisés pour définir les zones éligibles aux dispositifs de Politique de la Ville.

Par ce texte, nous proposions donc que le Conseil municipal sollicite auprès de la Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche une adaptation de la carte du réseau d’éducation prioritaire, de manière à y maintenir les écoles du quartier d’Empalot et l’école Littré, et à pérenniser les moyens qui leurs sont accordés.

Ce voeu a été adopté par le Conseil municipal, dont la Ministre a entendu la prise de position, car les écoles d’Empalot et l’école Littré ont été réintégrées au réseau de l’éducation prioritaire quelques jours après cette séance !

Pour augmenter la part d’électricité d’origine renouvelable dans la consommation de la municipalité

Ce voeu s’inscrivait dans le cadre de la loi du 7 décembre 2010 relative à la « Nouvelle organisation du marché de l’électricité », dite loi NOME, qui porte sur la réorganisation et la régulation du marché de l’électricité. Elle prévoit au 31 décembre 2015, à des fins d’ouverture effective à la concurrence, la disparition des tarifs réglementés de vente de l’électricité, qui bénéficiaient aux fournisseurs historiques français, pour les consommations importantes (tarifs dits « verts ») et moyennes (tarifs dits « jaunes »). Les dispositions de cette loi sont complétées par l’article 25 de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

La suppression légale de ces tarifs réglementés de vente de l’électricité entraînera mécaniquement la caducité des contrats d’électricité en cours au tarif réglementé à compter du 1er janvier 2016. Il incombera donc à la Ville de Toulouse de signer pour le 1er janvier 2016 de nouveaux contrats d’achat d’électricité en offre de marché pour répondre à ses besoins, à savoir essentiellement la fourniture d’électricité des bâtiments publics dédiés aux activités municipales, et l’éclairage public.

Compte tenu de l’importance du signal que doivent envoyer les pouvoirs publics pour impulser la transition énergétique, et en particulier les grandes villes, qui concentrent plus de 70 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Et considérant par ailleurs les actions déjà engagées en matière de production par Toulouse et Toulouse Métropole, dans le cadre de la régie municipale d’électricité de Toulouse (centrales hydroélectriques de La Cavaletade et du Ramier, centrale photovoltaïque de Pech David), ce voeu engageait la Ville :

 A envisager la nécessité prochaine d’établir de nouveaux contrats d’achats d’électricité comme une opportunité d’encourager le développement de la filière de production d’énergies renouvelables ;

 A développer fortement la part d’énergie renouvelable dans sa consommation d’électricité, en exigeant de ses fournisseurs une part d’électricité verte sous forme d’acquisition de certificats de garantie d’origine ;

 A porter cette part à 100 % d’ici 2020, dans l’ensemble des bâtiments municipaux et de l’éclairage public.

La majorité n’a pas voté ce texte, et nous regrettons son manque de volonté politique sur ce sujet, alors qu’à Paris, la municipalité s’est engagée à 100% d’électricité verte dès 2016, sur les bâtiments municipaux et l’éclairage public.
Les objectifs à l’horizon 2020 fixés dans notre voeu étaient quant à eux réalistes, la Ville de Toulouse ayant déjà dans sa régie municipale et avec sa nouvelle centrale hydroélectrique, une fourniture de son éclairage public aux deux tiers issu d’énergies renouvelables.

Pour la préservation d’une majorité publique dans le capital de l’aéroport Toulouse-Blagnac (ATB)

Depuis le lancement de la procédure de cession des parts détenues par l’Etat dans l’aéroport, les écologistes se mobilisent pour que la lumière soit faite sur les conditions de cette privatisation et sur le projet industriel du repreneur, qui laisse augurer une explosion des nuisances aériennes dans notre agglomération.

Le débat sur ce voeu de notre groupe a abouti au vote à l’unanimité d’une délibération par laquelle la Ville de Toulouse demande à l’Etat de donner toutes les garanties pour que le contrôle public de la société gestionnaire de l’aéroport soit préservé.

La Ville demande :

 La communication de l’offre définitive qui sera présentée par le groupe Symbiose.
 La confirmation par l’Etat de la garantie apportée du maintien d’une majorité publique au sein de la société gestionnaire de l’aéroport de Toulouse Blagnac.
 La conclusion par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics concernés du pacte d’associés nécessaire au contrôle des orientations prises, à l’affirmation d’un intérêt public local partagé et au respect des normes de maîtrise des nuisances établies depuis 2010.

Au cours de l’examen de ce voeu, Jean-Luc Moudenc a également proposé aux groupes de l’opposition municipale de consulter les correspondances échangées par les collectivités locales actionnaires avec les candidats à la reprise de l’ATB.

A ce sujet, vous pouvez lire le communiqué de nous avons diffusé à l’issue de cette consultation.

Questions orales

Nous avons interrogé le maire sur deux sujets.

L’Office de la Tranquillité

Le 16 octobre, une régulatrice de l’Office de la Tranquillité a tenté de mettre fin à ses jours. Ce geste de désespoir s’est produit sur le lieu de travail de l’agent, ce qui n’est jamais un élément anodin.

En outre, il est intervenu après l’annonce d’une réorganisation de l’Office de la Tranquillité, remplacé par un service « Allo Mairie ». Dans ce contexte, la presse et des sources syndicales ont fait état d’un climat de malaise parmi les agents.

Compte tenu de ces éléments, cet acte n’est pas banal et il ne peut pas être déconnecté du contexte professionnel dans lequel il s’est produit. Il est donc nécessaire d’en examiner les causes, d’accompagner au mieux les personnels et de prévenir d’autres situations de souffrance au travail.

Les groupes de l’opposition municipale ont suggéré qu’une enquête sur les conditions de travail et la gestion du démantèlement de l’Office de la Tranquillité soit diligentée et conduite par un organisme extérieur à la mairie, en lien avec le CHSCT.

Question : des dispositions ont-elles été prises ou sont-elles prévues dans ce sens ? A minima, un CHSCT extraordinaire a t-il été convoqué, ou est-il prévu par la municipalité ?

 > M. de Lagoutine, conseiller délégué au personnel de la collectivité, a répondu que "tous les moyens à notre disposition" avaient été activés, "d’une part pour accompagner cette personne et d’autre part pour étudier le contexte, en lien avec le CHSCT". Nous en prenons acte, et nous resterons attentifs aux conclusions qui seront tirées de cette démarche.

Les nuisances et le nettoyage consécutifs à la manifestation de la FNSEA à Toulouse le 5 novembre 2014

Le 5 novembre dernier, la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles a manifesté dans notre ville dans le cadre d’une journée d’action nationale.

A cette occasion, des dizaines de tonnes de fumier et de lisier ont été répandues sur le domaine public et aspergées sur plusieurs bâtiments, parmi lesquels la cité administrative, l’Agence de l’Eau et les locaux d’Europe Ecologie – Les Verts.

Cette manifestation s’est également soldée par la fermeture durant plusieurs heures d’une partie du périphérique, bloquant ainsi des milliers d’automobilistes, et par la mobilisation des agents municipaux du service propreté, qui ont procédé au nettoyage jusqu’à une heure tardive.

Questions :

 A quel montant le coût de l’ensemble des opérations de nettoyage par les services de la Ville a t-il été évalué ?
 Ce coût n’ayant pas à être assumé par les contribuables, la mairie de Toulouse compte-elle demander un dédommagement à la FNSEA ?

 > Réponse de M. Chollet, président du groupe "Toulouse ensemble" (majorité) : "le montant du coût des opérations de nettoyage menées par les services de la ville est de 4 000 euros. Je souhaite souligner que les dégâts ont été causés par les manifestants de la FNSEA mais aussi par des casseurs anti-barrage (NDR : nous n’avons pas connaissance de dégats causés par des "casseurs anti-barrage" le 5 novembre). Le nettoyage, comme vous avez pu le constater, a été effectué rapidement et dans de très bonnes conditions d’efficacité par les services de la ville. Ce nettoyage a aussi concerné le local d’Europe-Ecologie les Verts. Le maire de Toulouse a demandé officiellement par écrit au ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, un dispositif particulier de prise en charge des dégâts et des dommages pour l’ensemble des manifestations violentes puisque l’État dispose d’une responsabilité pour les biens publics dans ces cas-là."

Prochain Conseil municipal le 30 janvier 2015.