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  • 1er octobre 2014. Conseil municipal du 26 septembre 2014
    Echos de séance
    Voici l’essentiel des débats et des interventions des éu-e-s écologistes.

    Interventions liminaires

    A l’issue d’une minute de silence proposée par le Maire pour rendre hommage à Hervé Gourdel (l’otage lâchement assassiné en Algérie), Antoine Maurice a pris la parole au nom du groupe Toulouse Vert Demain. Vous pourrez lire le texte de son intervention sur cette page.


    Au fil des délibérations...

    Budget supplémentaire 2014 : pas d’accord sur les choix de la droite !

    L’objet principal de ce budget est de transcrire l’affectation des résultats constatés à la clôture de l’exercice 2013.

    Après le vote du compte administratif 2013, l’examen de cette délibération a donné lieu à un nouveau débat sur la situation des finances de la Ville, la nouvelle majorité ayant depuis le début du mandat pris l’habitude de pointer l’état supposé catastrophique des finances laissées par la majorité précédente. Ceci afin de lui faire porter la responsabilité des difficultés que l’équipe de Monsieur Moudenc aura à réaliser certaines se ses promesses de campagne irréalistes...

    Sacha Briand (adjoint aux finances) a d’ailleurs fait l’aveu implicite que les 100 millions de "trou" prétendumment trouvés par la nouvelle majorité sont très largement exagérés, en mettant en évidence l’annulation d’une partie de l’emprunt d’équilibre précédemment contracté par la municipalité (ce dernier ne serait plus que de 50 à 60 millions).

    Pour le reste, notre groupe ne partageant pas les nouveaux choix de dépenses votés par la majorité (caméras de vidéosurveillance, abandon de la Maison de l’Image et d’autres projets culturels...), nous n’avons pas voté ce budget supplémentaire, à l’image de l’ensemble des groupes de l’opposition.

    Mise en place du comité de suivi du contrat d’objectifs et de moyens (COM) de Télé Toulouse : participation vigilante des écologistes

    Il s’agissait de concrétiser la mise en place de ce comité constitué du Maire de Toulouse (ou d’un représentant) et de représentants du Conseil municipal, décidée lors du conseil municipal du 27 juin.

    Sur proposition du Maire, Antoine Maurice a accepté de siéger dans ce comité en tant que représentant de l’opposition municipale. Il prendra toute sa part aux réflexions qui y seront menées, tout en étant vigilant sur la neutralité de ce comité, qui ne devra en aucun cas être instrumentalisé de manière à cautionner un arrêt des programmes de notre télévision locale (à ce sujet, lire notre compte-rendu du conseil du 27 juin).

    Nous rendrons compte du travail de ce comité de suivi sur ce site.

    Vidéosurveillance : éparpiller le désordre, ça n’est pas mettre de l’ordre

    Par cette délibération la Ville sollicite auprès du fonds interministériel de prévention de la délinquance une aide au financement de 350 caméras, pour lesquelles elle a lancé un appel d’offres pour un coût estimé à plus de 7 millions d’€.

    Nous avons voté contre cette délibération.
    Michèle Bleuse a rappelé que le rapport coût/efficacité reste largement sujet à caution pour cette technologie (aucune étude indépendante n’ayant démontré cette efficacité à ce jour). De plus, annoncer le chiffre ronflant de 350 caméras commandées sans avoir au préalable défini de plan d’implantation sur la base de diagnostics par quartier relève d’une politique d’affichage, d’autant plus que l’effet de report de la délinquance dans les secteurs non-filmés est bien connu.
    Sur ce sujet comme avec les arrêtés anti-prostitution, nous constatons donc que l’approche de la nouvelle municipalité est d’éparpiller le désordre, ce qui n’est pas mettre de l’ordre !

    A ce sujet, vous pouvez lire la lettre ouverte adressée par Antoine Maurice à Jean-Luc Moudenc.

    Baisse de la redevance versée par le TFC pour la jouissance du Stadium : la conséquence logique d’une rénovation qui n’était pas prioritaire

    Les travaux entrepris sur le Stadium en vue d’accueillir des rencontres de l’Euro 2016 de football ont entraîné une perte de recettes pour son principal utilisateur, le TFC. Pour dédommager le TFC, il s’agissait par cette délibération de consentir au club une diminution de la redevance qu’il verse à la Ville, au titre des saisons 2013/14 et 2014/15 (70 000€ par saison au lieu des 200 000€ habituels). Cependant le Maire a annoncé en séance que le Président du TFC consentait à ce que le club paie la redevance habituelle pour 2014/2015.

    Tout en saluant ce beau geste, Régis Godec a rappelé l’opposition de toujours des écologistes à ces travaux, qui représentent un coût non-négligeable pour les contribuables, et n’ont jamais été prioritaires pour l’amélioration du quotidien des Toulousains.
    De plus, nous restons dans le flou quant à l’évolution de la redevance à l’issue des travaux et de l’Euro 2016. Or une augmentation de celle-ci (dont le montant est parmi les plus bas de France) était envisagée par la précédente majorité, afin de compenser les investissements conséquents faits par la Ville.
    C’est pourquoi, tout en prenant bonne note de l’engagement pris par l’adjointe aux sports à ouvrir cette discussion, nous nous sommes abstenus de voter cette délibération.

    Augmentation de la capacité d’accueil du Zénith : attention à la concurrence entre les équipements

    Il s’agissait de voter un avenant au contrat de délégation de service public entre la Ville et la Société d’exploitation des spectacles de Toulouse, afin de porter la capacité d’accueil de cette salle de 9 000 à 12 000 places.

    Nous avons voté cette délibération, tout en alertant le Conseil sur le risque persistant d’une concurrence de cet équipement avec d’autres équipements publics, en particulier avec la vaste salle de spectacles prévue dans le cadre du futur Parc des expositions (projet auquel nous nous opposons par ailleurs, et dont nous serons amenés à proposer le report).

    Réalisation d’une étude de dangers sur les digues de Toulouse

    Toulouse est protégée des crues de la Garonne par des digues et un décret de 2007 impose la réalisation d’une étude de dangers pour expliciter les niveaux de risque pris en compte, détailler les mesures aptes à les réduire ainsi que les conséquences potentielles d’une rupture de ces ouvrages.

    Au nom de notre groupe, Antoine Maurice a demandé à ce que cette étude soit rendue publique à l’issue de sa réalisation.

    Compte administratif de la régie agricole de la Ville

    En 2013 cette régie a assuré l’exploitation de 235 ha de cultures bio (conversion impulsée par les élu-e-s écologistes) et de 25 ha de vignes (en cours de conversion bio).

    A l’occasion de ce vote Michèle Bleuse a exprimé notre inquiétude sur le devenir de cet outil exemplaire en matière de préservation et de développement d’une agriculture locale durable. Car au-delà de l’aspect quantitatif d’un compte administratif, c’est d’un patrimoine qu’il s’agit, avec une biodiversité naturelle et cultivée de plusieurs centaines d’ha sur notre Ville. La décision de réduire la part des aliments bio dans les cantines scolaires nous rend justement inquiets sur ce volet qualitatif. Or ce n’est pas en coupant dans les budgets alloués au bio que nous allons favoriser la filière bio locale (à ce sujet, lire cet article).


    Les Voeux

    Soutien à l’action de l’AMF

    Notre groupe a voté un voeu présenté par le groupe majoritaire, en soutien à l’action de l’Association des Maires de France (AMF) pour "alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat". Pour en savoir plus, vous pouvez visiter cette page.

    Encadrement des loyers : la droite en plein déni de la réalité

    Régis Godec a présenté un voeu commun à l’ensemble des groupes de gauche, en faveur de de l’expérimentation de l’encadrement des loyers à Toulouse (communiqué de notre groupe diffusé début septembre à lire sur cette page).

    La majorité a rejeté ce texte au motif que les loyers atteindraient un niveau raisonnable dans notre agglomération, et qu’une mesure d’encadrement risquerait de nuire à la construction.
    Régis Godec s’est étonné que l’équipe de Monsieur Moudenc refuse de se saisir d’un outil conçu pour protéger les locataires de la spéculation, alors que s’il avait existé ces dernières années les loyers n’auraient peut-être pas autant augmenté. C’est là un déni de la réalité vécue par de nombreux toulousains qui ont des difficultés à accéder à un logement à un prix décent. Réalité dont témoigne d’ailleurs une étude que vient de publier l’Union Sociale pour l’Habitat.

    La vidéo de cette séance est visible en différé sur le site de la Ville.

    Prochain Conseil municipal le 12 décembre à 9H30.

    L’écoquartier de la Cartoucherie n’aura-t-il d’écolo que le nom ?

    Metro - 29 septembre "Alors que la première pierre du chantier a été posée vendredi dernier, les récentes déclarations de la municipalité laissent à penser qu’une plus grande place sera accordée à la voiture. Une perspective qui inquiète les écologistes."Lire la suite

    Antoine Maurice écrit à Jean-Luc Moudenc

    Le Journal Toulousain - 11 septembre "Le 4 septembre s’est tenue à Arnaud Bernard la première réunion publique en vue de l’implantation de systèmes de vidéosurveillance. Vous voulez respecter votre engagement d’augmenter le nombre de caméras (350 en cours d’achat) à Toulouse. J’en prends acte. " Lire la suite

    "Coup de chaud sur le ticket"

    20 Minutes - 10 juillet " « Je vais m’acheter plein de tickets d’avance », décide une mère de famille des Minimes en apprenant que son titre Tisséo favori, le « ticket 10 déplacements », va augmenter de 50 centimes au 1er septembre pour atteindre 13, 40 €. L’autre inflation notable frappera l’abonnement mensuel classique, généralement financé pour moitié par les employeurs, qui coûtera 46, 80 €, soit 3 € de plus." Lire la suite

    Destination Métropole : "Le vélo, un bon plan"

    Juin2013
    2ème partie de cette émission visible en suivant ce lien

    Conseil municipal

    Le prochain Conseil municipal se déroulera le 26 septembre à partir 9H30 à l’Hôtel de Ville. Les réunions du Conseil sont ouvertes au public et retransmises en vidéo sur le site de la Ville.