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  • 21 septembre 2011.
    La "Loi AZF" peine à s’appliquer
    20 Minutes, le 21 septembre 2011.

    "Plus jamais ça, ni ici, ni ailleurs." Le slogan a fait florès il y a dix ans. Il a même donné son nom à un collectif (PJCNina) toujours très actif dans la prévention des risques industriels. La problématique des usines dangereuses en zone habitée a donné naissance en 2003 à la Loi Bachelot, aussi appelée Loi AZF. Elle prévoit notamment l’instauration de Plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Ils délimitent des zones de risques autour des sites les plus critiques, prescrivant dans certaines l’expropriation pure et simple, ou dans d’autres des travaux onéreux restant à 70% à la charge des propriétaires. En France, quelque 420 établissements classés Seveso "seuil haut" sont concernés par les PPRT. "Tous devaient être achevés en 2008. Et trois ans après la date buttoir, les trois quarts d’entre eux sont encore hors-la-loi", constate Régis Godec, adjoint au maire écologiste de Toulouse. Ici, le symbole "d’une leçon qui tarde à être tirée" est sans conteste la SME (Ex-SNPE), l’usine voisine du cratère d’AZF. Son PPRT, qui devrait empiéter sur les bâtiments du Cancéropôle, n’en est qu’à ses balbutiements.

    Et sur les dix autres procédures en cours dans le département, seulement quatre sont arrivées à leur terme. Parmi elles, le PPRT du dépôt de carburant ESSO à Fondeyre. Il prévoit l’expropriation partielle ou totale de 5 entreprises riveraines pour un montant total de 9 millions d’euros. Théoriquement, la somme échoit par tiers à l’Etat, à l’industriel et aux collectivités locales… Mais ces dernières ne sont pas disposées à payer. Une estimation chiffre à 2,2 milliards d’euros les expropriations préconisées en France. "ça va coûter tellement cher aux collectivités qu’on va peut-être se dire que ce sont les usines qu’il faut déplacer", ose espérer Rose Frayssinet, membre de PJCNina et vice-présidente régionale des Amis de la Terre.

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