La question du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers est posée depuis plus de trente ans en France. Encore récemment, le 31 mars 2010, l’Assemblée nationale a rejeté, par la voix de 313 députés de la majorité présidentielle, une proposition de loi constitutionnelle sur le « droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France ». L’Assemblée nationale n’a ainsi pas tenu compte de l’évolution de l’opinion des citoyens sur cette question, puisque les sondages indiquent qu’ils sont favorables depuis des années au droit de vote des résidents étrangers.

Dans ce contexte, le collectif national Votation citoyenne mène actuellement une campagne en faveur de l’organisation de référendums d’initiative locale sur le droit de vote de ces résidents aux élection municipales.

La mairie de Toulouse a posé les fondements de la participation des étrangers à la vie de notre cité, en créant le Conseil des résidents étrangers en décembre 2008.

Les élus Verts s’associent aujourd’hui à la démarche du collectif Votation citoyenne pour étendre la représentation et les compétences des citoyens non français de notre ville. C’est le sens d’un courrier que nous avons adressé au Maire de Toulouse, en faveur de l’inscription de cette question à l’ordre du jour du Conseil municipal du 17 septembre.

Organiser un tel référendum serait pour notre municipalité un geste politique fort, qui s’inscrirait dans la continuité de la politique que nous menons déjà - et ce ne serait que rendre justice à tous ceux qui vivent avec nous sans être représentés à la mesure de leur place. C’est pourquoi nous espérons que notre ville s’associera à la démarche du collectif Votation citoyenne. Reconnaître le droit de vote et d’éligibilité des Toulousains non français aux municipales, ce serait élargir la démocratie, faire un pas vers un suffrage réellement universel, vers une citoyenneté attachée à la résidence, et pas seulement à la nationalité.

Ce serait renforcer auprès de tous la conscience citoyenne et les valeurs d’égalité, de fraternité et de liberté. Des valeurs trop mises à mal par le débat sur l’identité nationale, facteur de stigmatisation et de division plutôt que de cohésion.