Propos liminaires

Voici le verbatim de l’intervention faite par Antoine Maurice au nom des élu-e-s écologistes.

"Monsieur le Maire, cher-e-s collègues,

L’année 2015 a démarré par d’atroces violences, dans le sang : le massacre de la rédaction d’un journal, de représentants de l’Etat, l’assassinat de français de confession juive parce qu’ils sont juifs.

Les Toulousaines et les Toulousains, déjà marqués par les meurtres de Mohamed Merah en 2012, ont réagi comme les Français, de la plus digne des manières, en allant marcher, souvent en famille, pour afficher leur attachement aux valeurs de la République, pour la liberté d’expression, pour redire leur exigence envers un débat public de qualité. A Toulouse, nous étions 120 000.

En tant qu’écologistes, nous y voyons une manifestation d’un sursaut citoyen, notion que nous préférons à celle d’unité nationale, plus ambigüe. Parce qu’il serait bon de garder à l’esprit que derrière l’émotion très largement partagée et belle parce qu’elle nous renvoie à notre commune humanité, il n’y a pas unanimité des analyses sur les causes profondes de ce qui s’est passé, ni unanimité sur les réponses à apporter. Gardons-nous d’asphyxier la réflexion qui doit être la nôtre sous couvert d’une injonction à l’unité qui a trop souvent justifié des lois d’exception par le passé – sans que celles-ci ne démontrent leur efficacité.

Aujourd’hui, au-delà de l’intensité de l’émotion que nous avons tous ressenti, la question est posée : et maintenant ? Quelle réponse citoyenne, quelle réponse éducative, culturelle, politique ?

Il faut se méfier des réponses simplistes qui ne servent qu’à donner des gages de fermeté à l’opinion. Ne pas céder à la peur et à la tentation de lois d’exception en cédant sur les valeurs pour lesquelles nous avons manifesté.

Puisque nous sommes républicains, faisons vivre la devise républicaine en refusant les discours de haine et les amalgames. Veillons à être clairs dans notre application de la liberté d’expression.

Puisque nous sommes républicains, redonnons du sens à l’aspiration à l’égalité en la traduisant en actes par des politiques de solidarité, et non par des incantations.
Ici, en tant qu’élus du peuple, ces évènements nous donnent à toutes et à tous une responsabilité singulière. Une responsabilité qui n’est pas nouvelle, mais qui est en quelque sorte réaffirmée : c’est à nous toutes et tous, ici, citoyens engagés, journalistes, élus, de la majorité comme de l’opposition, agents du service public, nous tous qui faisons vivre le débat public (chacun à notre façon, chacun à notre manière), et particulièrement c’est à nous, les élus, de montrer que le message d’exigence que nous ont adressé les Toulousaines et les Toulousains, l’ensemble des Français, le samedi 10 et dimanche 11 janvier, a bien été reçu.

C’est à nous de faire vivre un débat public de qualité, sans concession, sans mesquineries. Un débat public dont les objectifs sont clairs : mettre à l’ordre du jour des discussions, les enjeux d’aujourd’hui et de l’avenir, distinguer le fondamental du futile.

permettre au citoyen de se forger un avis éclairé, de formuler des propositions.
Vous comprendrez que dans ce contexte, je forme le vœu que cette enceinte soit un exemple. Un témoignage d’échanges de qualité, respectueux des personnes, avec des débats de fonds où la forme des interventions permette aux débats de rester efficaces et constructifs.

Pour revenir aux débats de fond justement…
Je veux relever ici, que fin janvier 2015, nous n’avons toujours pas de débat budgétaire à Toulouse alors qu’à la métropole on a déjà voté le budget.
Résultat : on va voter dans le brouillard aujourd’hui sur un certain nombre de délibérations.
Presque un an après votre élection, on ne sait pas où vous allez…

En revanche, vous reniez déjà certains de vos engagements : dans les commissions de quartier, nous avons pu constater l’écart entre les projets de quartiers présentés lors des élections, et ceux mis en œuvre.

Quant à l’engagement de ne pas augmenter les impôts, il est déjà resté dans les cartons face à votre « pragmatisme » j’imagine puisque vous avez déjà proposé une augmentation des impôts à la métropole ET que nous votons aujourd’hui des impôts supplémentaires, la taxe d’habitation résidence secondaire et de séjour, mais nous en reparlerons puisque nous voterons ces choix. Nous notons donc l’absence de vision globale et de débat des priorités.

En ce début d’année, je veux marquer les 3 priorités des écologistes :

1) Faire de Toulouse une ville solidaire et citoyenne : réunifier la ville, donner la parole, écouter, protéger, intégrer à l’histoire commune.
Nous devons porter une grande affirmation laïque. La laïcité se défend. Pour cela il faut que la République tienne ses promesses de liberté de conscience, d’égalité de droits, de fraternité universelle et de lutte contre toutes les discriminations.
Nous voulons une municipalité au front social, culturel, expliquant que nous faisons cité.
Du point de vue culturel, nous déplorons l’annulation par la municipalité du Festival Les Petites Formes, qui devait débuter mardi dernier à Bagatelle, et apportons notre soutien aux artistes, habitant-e-s mobilisés ce matin. Cela nous interroge sur la place de la culture en tant qu’outil de lien social et d’émancipation. A cet égard la municipalité envoie un signal désastreux qui ne peut que nous interroger sur le devenir de la politique culturelle dans les quartiers Dire aux quartiers en difficulté qu’on va se battre pour une politique de la ville audacieuse, alors que les contrats de ville sont en re-discussion. Qu’enfin les habitant-e-s auront place dans ce processus.
Une politique de santé publique : soutien au Planning Familial qui pourrait fermer l’année des 40 ans de la loi Veil… Nous demandons à ce que Toulouse et Toulouse Métropole s’engagent à permettre la table ronde des pouvoirs publics que souhaite organiser l’association depuis plusieurs semaines.

2) Faire de Toulouse une ville émancipatrice : soutenir l’émergence de tous les talents, et libérer les énergies, de la petite enfance à la jeunesse.
La petite enfance est un moyen essentiel pour attaquer nos maux à la racine. C’est un lieu de mélange extraordinaire. C’est d’abord là que beaucoup se joue.
A ce propos l’action de votre majorité me semble assez opaque dans ce domaine de la petite enfance. Mais j’aurai l’occasion d’y revenir durant cette séance.
Il est essentiel de permettre à chaque jeune Toulousain-e de trouver les lieux d’expression, d’engagement, en accédant à la culture, à la pratique artistique, au sport. Mais la politique jeunesse est absente de vos priorités.

Par ailleurs nous sommes attentifs aux personnels des CLAE, en proie aux doutes, comme tous les acteurs de l’éducation.
Concernant l’éducation, vous avez annoncé un maintien des postes mais ce n’est pas une fin en soi, quid du projet éducatif territorial ?

3) Faire de Toulouse une ville durable : préparer l’avenir.
On ne prépare pas l’avenir en reproduisant les erreurs du passé… Privatisation des autoroutes hier, aujourd’hui la privatisation de l’aéroport. Je réaffirme l’opposition des écologistes, ainsi que notre soutien à la manifestation prévue ce samedi, à laquelle nous appelons les Toulousains à participer.
La planète a atteint ses limites.
Les études montrent que les principales limites transgressées sont celles du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité.
Mais alors qu’une volonté s’affirme dans d’autres grandes villes, comme celle d’Anne Hidalgo à Paris (fin du diesel, engagement sur la transition énergétique…), Toulouse serait bien inspirée de suivre l’exemple. Or Toulouse est muette sur ces enjeux.
Les enjeux énergétiques et climatiques restent absents de vos priorités, de tous vos discours (dernièrement lors de vœux dans les quartiers), ce qui nous inquiète sur l’engagement de nos collectivités (Toulouse et Toulouse Métropole) face à ce défi écologique, l’année même, 2015, où la France reçoit la Conférence internationale sur le Climat...

Monsieur le Maire, j’espère vous entendre éclaircir vos intentions sur ces enjeux là, ces trois priorités pour 2015 et pour le reste du mandat que j’ai présentées, parce que réunifier la ville est un impératif social, pour libérer les énergies et préparer l’avenir.

C’est urgent vu le contexte national, et c’est aussi une nécessité pour répondre aux enjeux de fond qui vont du local au global."

Parmi les délibérations

Création du Conseil des Droits et Devoirs des Familles de Toulouse (CDDF)

Cette création était proposée au Conseil municipal dans le cadre de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Ce texte a renforcé le rôle du Maire, désormais chargé d’animer et de coordonner la politique de prévention de la délinquance, et lui confère des moyens spécifiques pour assumer cette mission.

Dans ce cadre, le Maire a la possibilité de procéder à un rappel à l’ordre pour les incivilités ou pour les faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques.

Le CDDF, instance partenariale présidée par le Maire ou son représentant, comprend des représentants de l’État, des représentants des collectivités territoriales et des personnes oeuvrant dans le domaine éducatif, de l’insertion et de la prévention.

Antoine Maurice a exprimé nos fortes réserves sur ce dispositif.
Ce conseil est le fruit d’une période d’empilement législatif sur fond de gesticulations sécuritaires. Son manque d’intérêt est avéré, du fait que de nombreuses communes ne l’ont pas mis en place depuis l’adoption de la loi de 2007.

De plus cette instance induit un certain nombre de dérives potentielles :

 A force de centraliser les informations venant de toutes parts, le Maire est-il encore en mesure de les traiter ?

 La réalité des retours d’information vers les élus de la part tant des travailleurs sociaux et/ou judiciaires que des magistrats eux-mêmes, est freinée par la culture du travail social et de la protection de l’enfance et de la famille, qui est par ailleurs une force de notre démocratie.

 Le maire est-il légitime et compétent dans ce domaine ? Compte tenu de l’ensemble de ses attributions, le risque existe qu’il utilise une information collectée dans le cadre du CDDF à d’autres fins que celles initialement envisagées par ceux qui la lui portent – ou de manière coercitive. De même, qui dit proximité dit risque de pression.

 Qu’entend-on par "prévention de la délinquance" ? Est-on encore dans la prévention lorsque le maire ordonne une réponse pénale du type rappel à l’ordre, ou déjà dans les prémisses de la répression ? Le maire réprime les incivilités, et donc prévient les infractions, la justice ayant elle à sanctionner les infractions pénales. Mais c’est oublier que rares sont aujourd’hui les incivilités qui ne sont pas entrées dans le Code pénal.

 Antoine Maurice s’est également appuyé sur un avis rendu par l’Association des Maires de France : « les maires ne souhaitent ni faire reposer sur les familles toute la responsabilité de leurs propres difficultés, ni installer une instance supplémentaire alors que la justice, l’éducation nationale et le conseil général ont, chacun pour ce qui le concerne, l’opportunité d’entrer en dialogue avec les familles, de prendre des décisions et de mettre en œuvre des actions. Ainsi, dans de nombreuses communes, les commissions liées au dispositif de réussite éducative traitent de la globalité des questions relatives aux élèves en grande difficultés ».

Regrettant le caractère flou de ce dispositif concernant le champ d’exercice du rappel à l’ordre, et considérant que la mise en place de ce CDDF par le maire relève avant tout d’une politique d’affichage, nous n’avons pas voté cette délibération.

Règlement intérieur des équipements sportifs municipaux

le Conseil Municipal est tenu d’établir les conditions dans lesquelles les équipements publics sportifs sont susceptibles d’être utilisés par les usagers qu’ils soient des particuliers ou des institutionnels. Des règlements sont établis pour les piscines municipales, les stades, les courts de tennis, la maison de la pelote basque, afin de prévoir les modalités et les conditions de leur occupation.

Nous avons voté ce règlement, qui a notamment introduit des dispositions de nature à prévenir les risques de noyade d’enfants dans les piscines municipales.
Régis Godec a cependant attiré l’attention du Conseil sur la contrainte (nouvelle) d’accompagnement des enfants qui vont dans les petits bassins par leurs parents, qui pourrait entraîner une baisse de fréquentation de ces équipements.

Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Cette majoration à hauteur de 20% est rendue possible par la Loi de Finances rectificative pour 2014, dans les communes où s’applique la taxe sur les logements vacants.

Dans un contexte de crise du logement, nous avons voté pour cette délibération, car cette taxe est un levier fiscal utile pour l’incitation à la remise sur le marché des logements vacants, nombreux à Toulouse.

Régis Godec a cependant noté que cette majoration, qui va faire entrer 900 000 euros dans les caisses de la Ville, contredit l’engagement de campagne de Monsieur Moudenc à ne pas augmenter les impôts.
Pour notre part nous sommes en cohérence avec le positionnement de nos parlementaires, qui avaient approuvé cette majoration. A la différence de la droite, qui n’avait pas voté cette disposition au niveau national en invoquant un « matraquage fiscal »... ce qui n’empêche pas le Maire de Toulouse de l’appliquer aujourd’hui.

Projet immobilier quartier Raynal (chemin Lapujade)

Il s’agissait d’autoriser une filiale du groupe Vinci à déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme pour un programme de construction, et ce en anticipation d’une délibération qui entérinera la cession de parcelles communales à cette société, dans le cadre du même projet.

Régis Godec est intervenu pour interroger l’urgence de cette opération, et affirmer la nécessité d’une réelle concertation avec les riverains de ce projet. Nous prenons acte de la réponse de l’adjointe à l’urbanisme, qui s’est dite attentive à cette concertation.

Rapport Développement Durable 2014

Depuis la loi Grenelle 2, la présentation de ce rapport au Conseil municipal est devenue un préalable au Débat d’Orientations Budgétaires (qui aura lieu, lui, à l’occasion d’une prochaine séance).

Michèle Bleuse a commenté ce rapport au nom de notre groupe.

" La ville durable est la priorité des écologistes. Il s’agit de mettre en œuvre non pas des déclarations d’intentions, mais des objectifs clairs et mesurables.
Je constate que ce rapport est pour l’essentiel un copier-coller des éléments du rapport précédent.
Or, compte tenu du changement de municipalité intervenu durant l’année 2014, je m’interroge sur la poursuite des actions listées, qu’il s’agisse de l’adapation au changement climatique (volet 1 de ce rapport) ou du volet "administration exemplaire"...

Concernant une des cibles de notre action, la préservation des ressources naturelles et agricoles : le rapport fait mention de la trame verte et bleue et du secteur de Ginestous, mais quel est le bilan pour 2014 ? Et qu’en est-il des cuisines centrales de la ville ? Sur ce point je rappelle que le budget dédié aux achats bio pour les cantines scolaires a été revu à la baisse...

Même interrogation concernant la politique de gestion des espaces verts à laquelle il est fait référence, mais dont le contenu a changé depuis quelques mois, puisque votre majorité a supprimé de nombreuses prairies urbaines.

Entre 2008 et 2014, la précédente municipalité avait également mis en place un inventaire faune-flore : qu’en est-il de l’extension de cet outil, envisagée précédemment, à une expertise sur la qualité des sols ?

Par ailleurs, Michèle Bleuse a questionné l’engagement de Toulouse sur le Plan Ecophyto, qui engage notre collectivité à ne plus utiliser de pesticides dans les espaces verts. Quelle est la trajectoire envisagée pour parvenir à cette objectif ?

Enfin, les assises nationales de l’énergie se sont terminées la veille de ce Conseil, à Bordeaux, avec un appel qui marque l’engagement de Villes à lutter contre le changement climatique et les pollutions. Cet appel a été signé par MM Juppé, Hidalgo, Roland (Nantes) et Baroin (Troyes). Ce serait un signal fort que Toulouse s’y associe et fasse des choix conformes avec ces principes. Car il est important que nos actions se déploient à la plus grande échelle possible, en intégrant un "effet taille."

En l’occurence, parler de développement durable en remettant en place une patinoire, que nous écologistes qualifierions plutôt de frigo géant à ciel ouvert, ce n’est pas envoyer un bon signal.

Petite enfance

Antoine Maurice a saisi l’occasion d’une délibération visant à autoriser des annulations ou remises de dettes pour interpeller la majorité en matière de petite enfance.

Que deviennent les Conseils de crèches et la Commission d’admission unique (CAU) mis en place durant le précédent mandat, qui avaient le mérite d’associer les parents et favorisaient la transparence dans les attributions de places en crèches ?
Nous constatons que les conseils de crèche ne se réunissent plus, et qu’aucun rapport annuel de la CAU n’a été présenté...
Quant à l’engagement de la réalisation de 1000 places de crèches, pas de planification sur cet engagement à notre connaissance, ni sur celui du subventionnement des assistantes maternelles promis par Monsieur Moudenc durant les élections.

Adjointe aux crèches, Laurence Katzenmayer a affirmé que les places en crèche étaient attribuées de la même manière que lors du mandat précédent. Elle a également annoncé la présentation prochaine des bilans 2013 et 2014 de la CAU, tout en évoquant en évoquant une « réflexion » en cours sur ce dispositif, associant les parents. Enfin les conseils de crèches sont présentés comme en cours. A suivre...

Seniors et numérique

Il était proposé au Conseil d’apporuver une convention de partenariat avec une association, pour la réalisation d’ateliers informatiques destinés à des retraités.

L’objet de la convention étant flou (public pas réellement identifié, rôle exact de la mairie non précisé), nous nous sommes abstenus sur cette délibération.

Subventions aux associations socio-culturelles

A l’occasion de cette délibération (que nous avons votée), Régis Godec a interpellé l’adjoint aux activités socioculturelles au sujet de l’annulation du festival "Les Petites Formes" à Bagatelle (lire notre communiqué ici).

Des engagements avaient été pris concernant ce festival, et la communication municipale était lancée. Pourquoi cette annulation ? Pourquoi faire tomber le couperet de l’annulation à la dernière minute ? Pourquoi la directrice du centre social a t-elle été démise de ses fonctions ?
En réponse, Monsieur Lahiani affirme que « le festival n’a pas été annulé », mais que la volonté municipale est de ne pas concentrer les activités du centre culturel Desbals sur une semaine. Il invoque également la dépense "conséquente" que représenterait le festival et la nécessité de revoir l’implication des habitants pour une véritable co-construction.
Encore aurait-il fallu porter ces réflexions à la connaissance des organisateurs des Petites Formes avant qu’ils se retrouvent acculés à ce qui est bel et bien une annulation.
Monsieur Lahiani reconnaît d’ailleurs une « communication tardive » avec les artistes du festival. Constat également fait par le Maire, dont le rappel à l’ordre sonne comme un désaveu vis-à-vis de son adjoint.

Modification du Conseil de la Vie Etudiante

Cette délibération introduit des changements dans le nom et le fonctionnement de cette instance créée durant le précédent mandat.

Mais pourquoi en changer l’appellation (pour « Toulouse étudiants-conseil Toulousain de la vie Etudiante »), si ce n’est pour effacer de manière assez politicienne l’action de l’équipe municipale précédente ?

Pourquoi par ailleurs y faire entrer des écoles privées, en ne retenant au passage que l’Institut Catholique et Toulouse Business School ?

Pourquoi verrouiller le fonctionnement de ce Conseil en n’acceptant plus lors de ses réunions que les représentants élus, alors qu’elles étaient auparavant ouvertes à l’ensemble des étudiants, qui pouvaient saisir l’occasion de dialoguer avec le maire ou son représentant ?

Pour toutes ces raisons, nous nous sommes abstenus sur cette délibération.

Voeu relatif à la dépollution des ballastières proches de l’Oncopole

Présenté par le groupe Toulouse Ensemble (majorité municipale), ce texte visait à interpeller l’Etat, qui s’était engagé à faire connaître fin 2013 les modalités techniques et le calendrier de dépollution de ce site. Nous l’avons voté sans réserve, d’autant plus que c’est là un sujet sur lequel les écologistes alertent depuis des années.

Antoine Maurice a également rappelé notre inquiétude concernant le site industriel Safran-Heraklès (ex SNPE), situé non loin des ballastières et surtout à proximité de l’Oncopole. Ce site classé Seveso "seuil haut" a fait l’objet d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques insuffisant, et nous continuons de penser que ce type d’installation n’a pas sa place en zone urbaine. Nous nous félicitons d’ailleurs qu’Elisabeth Toutut-Picard, élue de la majorité et adjointe au développement durable, ait manifesté le même souci à l’occasion de ce Conseil.

Question écrite de notre groupe sur le CCAS de la Ville

Antoine Maurice a présenté cette question :

"Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville de Toulouse a adhéré à l’AUAT (Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Toulousaine) en 2013 et lui a confié la réalisation de l’analyse des besoins sociaux.
Ce document de référence, obligatoire pour le CCAS, doit servir à identifier l’ensemble des besoins des habitants de la commune et lui permettre de définir ainsi ses orientations en termes d’interventions sociales.
Il a été adopté par le CCAS le 17 décembre 2013.

Il serait intéressant que les élu-e-s du Conseil municipal puissent en prendre connaissance, et que cette analyse des besoins sociaux soit l’objet d’un débat lors d’un prochain Conseil municipal, cet outil touchant aux principales politiques de notre collectivité.

Pouvez-vous nous communiquer l’analyse des besoins sociaux réalisée par le CCAS, et mettre à l’ordre du jour d’un prochain Conseil municipal cette analyse en débat ?"

Adjoint en charge du suivi du CCAS, Christophe Alves a livré une réponse évasive, évoquant un sujet en cours de rééxamen. Nous en déduisons que la majorité ne souhaite pas de débat sur ce sujet en conseil municipal.

Prochain Conseil municipal le 6 mars.