Les propos liminaires

Pierre Cohen a ouvert le Conseil en se félicitant de l’accord trouvé sur les Zones de sécurité prioritaires (ZSP), après la visite du ministre d’Intérieur, en faveur d’ une politique de sécurité adaptée à Toulouse. Celle-ci repose sur la réhabilitation de la police de proximité, qui est aussi une police de lien avec les habitants. La politique de la ville bénéficie aussi du nouveau partenariat tissé avec l’Etat. Et c’est sur la cohérence des actions menées avec les habitants des quartiers que s’appuient ces nouvelles orientations. L’un des objectifs majeurs sera de lutter contre les obstacles dans l’accès à l’emploi, notamment des jeunes. Le maire a également salué l’engagement fort des associations. Il s’est réjoui de l’infléchissement du gouvernement, qui a désormais à cœur de répondre à la crise du logement et d’améliorer le traitement des personnes sans abris ou mal logées. Il a évoqué l’évacuation le matin même du bidonville des berges de la Garonne : une action menée dans un souci de prise en compte de l’humain, de dialogue et de proposition quant au relogement des personnes.

Au nom d’Europe Ecologie - Les Verts, Régis Godec a tenu à mettre en lumière l’engagement de la majorité gouvernementale en faveur du Mariage pour toutes et tous. Pour les écologistes, tous les couples doivent pouvoir se marier et avoir accès à la parentalité. Dès le début du mandat, notre municipalité a choisi de célébrer des Pacs en mairie. Aujourd’hui, le projet de loi qui ouvre à toutes et tous le droit à un mariage plein et entier fait débat, et des maires ont dit leur réticence à célébrer ces mariages. Or, la liberté de conscience des maires ne peut en rien venir entraver l’égalité devant la loi. Les maires et les adjoints qui célèbrent les mariages agissent en tant qu’officiers d’état civil, et à ce titre, ils doivent appliquer la loi, qui ne saurait être à géométrie variable.

Le président du groupe EELV s’est également exprimé sur le Pacte de compétitivité. Les écologistes estiment que les mesures annoncées par le gouvernement relèvent d’une vision datée, qui néglige le cadre européen et les enjeux énergétiques que nos sociétés vont devoir affronter. S’il est utile de soutenir les entreprises et de favoriser leur compétitivité, les leviers choisis ne sont pas les bons. Ainsi, le gouvernement néglige le cadre européen qui est pourtant le plus pertinent aujourd’hui pour envisager l’avenir de nos économies. De plus, les arbitrages gouvernementaux réalisés sur la base du rapport Gallois sapent le principe de conditionnalité des aides publiques ; poser des conditions sociales et environnementales est pourtant nécessaire pour faire face aux défis énergétiques et sociaux. De même, nous avons plus que jamais besoin de rénover notre fiscalité afin d’asseoir les politiques de transition écologique. Mais la frilosité du gouvernement face à une régulation financière et économique ne permet pas de nous engager dans cette voie. La voie qui a été choisie au contraire est celle d’une augmentation de la TVA. Et le relèvement du taux intermédiaire de 7 à 10% est un choix dangereux. Il risque de peser lourd dans la conduite des politiques publiques du logement et des transports - ce qui pourrait nous contraindre à en augmenter les tarifs, prévient-il. Il serait souhaitable, tout au contraire, de développer la fiscalité écologique, de prendre en compte les enjeux énergétiques et de long terme.

Enfin, le président de notre groupe a évoqué Notre-Dame-des-Landes, rappelant le soutien entier des écologistes aux militants qui luttent contre ce projet inutile, coûteux et destructeur. Inutile, car l’actuel aéroport n’est pas saturé. Destructeur, parce qu’il prévoit l’artificialisation de 2 000 ha de terres agricoles. Et tandis que la réduction des émissions de gaz à effet de serre est un impératif, et que le gouvernement s’efforce de réduire les déficits publics, ce projet coûteux ne devrait pas être une priorité. Régis Godec a d’ailleurs participé au rassemblement du 17 novembre pour réclamer, à l’instar des 30 000 manifestants présents sur le site, l’organisation d’une médiation. Ainsi, le groupe EEVL présentera un vœu au prochain conseil communautaire pour demander une autre méthode et plus de dialogue autour de ce projet.

Le maire, dans sa conclusion des propos liminaires, est ensuite revenu sur le relèvement de 7 à 10% des taux intermédiaires affectant les transports et le logement, assurant que le débat n’est pas clos et qu’il est essentiel de poursuivre cette discussion.

Parmi les délibérations

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a rendu son rapport d’observations sur la gestion de la ville depuis entre 2006 et 2010. Ce document, qui met en évidence des différences de gestion entre les différentes mandatures a fait l’objet de débats animés.
Michèle Bleuse a exprimé la position des élus écologistes et constaté que le rapport tord le cou à des accusations, des interprétations et des extrapolations abusives de la part de Jean-Luc Moudenc. Ainsi, concernant la gestion des ressources humaines, et contrairement aux dires du conseiller d’opposition, la CRC ne fait pas état d’une « explosion vertigineuse de l’absentéisme ». L’élue pointe en revanche les efforts engagés depuis 2008 : recensement des emplois, harmonisation de l’organisation, revalorisation indemnitaire, et amélioration des carrières, dans un contexte mouvementé du fait du passage à la communauté urbaine.
Michèle Bleuse relève par ailleurs les constats faits sur la gestion de l’ancienne municipalité : la charge des investissements de Tisséo pèse sur la commune de Toulouse, dont la gestion était caractérisée par un faible taux de consommation des crédits. Une situation à laquelle l’actuelle municipalité a mis un terme, puisque « dès 2009 on constate que les dépenses engagées se rapprochent des crédits de paiements » (p. 47). On peut dorénavant se réjouir de la qualité des études qui permettent de programmer les investissements, de la mise en cohérence des besoins de fonctionnement et des investissements, ainsi que de l’évolution des compétences assumées par la ville, a-t-elle rappelé : le coût de l’emprunt est celui de la disponibilité immédiate, et il est nécessaire de faire face aux besoins actuels, car l’état du patrimoine municipal laisse songeur… Ainsi, tandis que Toulouse fait face à une forte expansion démographique, et donc à une demande de service publics toujours plus soutenue, il ne fait aucun doute que les investissements sont nécessaires à la ville et à ses habitants. C’est pourquoi notre municipalité a fait le choix d’aborder ces besoins sans tabou ni position sectaire, afin d’y répondre de la façon la plus équilibrée. Michèle Bleuse a également expliqué que, si les écologistes ne partagent pas toujours les priorités spécifiques données à certains investissements, ils savent constater la gestion équilibrée qui est actée dans ce rapport d’observations. C’est ainsi que notre municipalité fait preuve de pragmatisme, en faisant le choix de l’action en lieu et place d’une politique attentiste, telle que promue par Jean-Luc Moudenc qui privilégiait la thésaurisation financière et la constitution d’une épargne dormante.
Régis Godec a également pris la parole pour dénoncer la mauvaise foi de l’ancien maire de Toulouse sur le financement des transports en commun, car la précédente municipalité n’a pas su organiser la solvabilité du remboursement de la dette du SMTC, en se plaçant dans la perspective d’une privatisation du service de transports urbains. C’est grâce à l’engagement de la ville à partir de 2008 que la régie publique des transports, alors présidée par l’écologiste Stéphane Coppey, a pu être sauvée.

Antoine Maurice s’est exprimé sur le rapport en matière de développement durable qui, avec la loi Grenelle 2, est devenu un préalable au DOB. Il a rappelé combien les enjeux climatiques et énergétiques sont plus que jamais d’actualité. Si ce rapport met en valeur nos actions en matière de développement durable, le risque est qu’il se limite à un inventaire des actions impulsées, pour l’essentiel, dans le cadre du Plan climat énergie territorial. C’est certes un recensement utile mais nous devons aller plus loin pour traduire notre volonté de miser sur le développement durable, tracer des perspectives, en évaluer les avancées. Car c’est bien là l’objectif de cet outil qui doit accompagner et renforcer la dynamique de développement durable. Antoine Maurice a également insisté sur l’importance de la maîtrise de la demande en énergie et du développement des énergies renouvelables : « nous espérons donc que ce rapport pourra, à l’avenir, aider la collectivité à concevoir son action à l’aune des prescriptions impérieuses du développement durable ».

Les élus EELV se sont abstenus sur une délibération portant sur la convention d’exploitation du centre de congrès Pierre Baudis. La délégation de service public originelle, prenant fin au 1er janvier 2012, a déjà été prolongée d’un an en décembre 2011. Antoine Maurice a donc exprimé la position des écologistes, rappelant qu’à ce stade rien n’est décidé sur le choix du délégataire du futur Parc des expositions : cette délibération n’apportant aucun élément nouveau sur la perspective d’une gestion publique, le groupe EELV ne l’a pas voté.

Recrutement de 80 jeunes dans le cadre du dispositif Emplois d’avenir. Antoine Maurice a pris la parole pour faire part du soutien de notre groupe à ce dispositif. Ces emplois doivent répondre à l’enjeu de la transition écologique de notre économie. Pour la réussite du dispositif, il a insité sur la nécessité de prendre le temps de construire des parcours d’insertion et de formation professionnelle, en lien avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire du territoire, pour la pérennité de ces emplois.

Les voeux

Le groupe TPT (JL. Moudenc) a présenté un vœu en faveur du déploiement de la « vidéoprotection » place Arnaud-Bernard. Le groupe EELV a voté contre ce vœu, qui n’a pas été adopté. Le débat (que demande le groupe TPT) a déjà eu lieu au sein de la commission des Libertés publiques, où siège un représentant du groupe TPT (Christian Raynal), qui y a accepté la résolution de ne pas implanter de caméras sur cette place.

Les élus écologistes ont également voté contre le vœu TPT demandant à intégrer le centre ville, Empalot et les quartiers sensibles du canton 7 dans les zones de sécurité prioritaire (ZSP). Il n’est en effet pas souhaitable de mettre des ZSP partout où il y a de la délinquance, puisque cela aboutirait à la remise en cause de la notion de ZSP même… La mobilisation renforcée de la police ne doit pas nécessiter un recours systématique à ce dispositif.

Le conseil a en revanche adopté de vœu commun à la majorité concernant le Programme européen d’aide eux plus démunis (PEAD), ainsi que le vœu du groupe CRC relatif à Sanofi.

En revanche, les élus écologistes ont voté contre le vœu du groupe communiste (CRC) sur la loi de financement de la sécurité sociale. Régis Godec est intervenu pour regretter le vote négatif des sénateurs communistes sur le PLFSS qui avait pourtant le mérite de comporter des amendements d’utilité publique sur des produits tels que l’aspartame et le Nutella.

Prochain Conseil municipal le 14 décembre.