Les propos liminaires

Régis Godec s’est exprimé au nom des élus EELV. Il a dit son émotion après la mort d’un jeune de 18 ans dans le quartier des Izards, des suites de la 3ème fusillade survenue dans le quartier en quelques jours. Face à la gravité de ces événements, qui nous consternent tous, nous ne pouvons céder à la stigmatisation de nos quartiers ni affirmer comme certains ont pu le faire que ce quartier serait un coupe-gorge. Au contraire, selon Régis Godec, il faut poursuivre les efforts engagés en matière de Politique de la ville, et d’intégration urbaine. Si personne n’a la baguette magique pour assurer la sécurité, nous voyons bien que la simplification et la surenchère ne sauraient être les bonnes réponses à un problème aussi complexe. Surtout, gardons nous de toute instrumentalisation politique de ce drame qui nous rappelle aussi les limites d’une politique de prohibition des drogues - un problème sur lequel nous devons nous interroger. Sur un tout autre sujet, l’élu écologiste s’est réjoui de la mise en service, dans les prochains jours, de la ligne G du tramway. C’est en effet un élément positif du bilan transports, et la concrétisation d’un projet initié sous l’impulsion de notre collègue Stéphane Coppey. Mais il faudra un effort plus soutenu pour rendre notre agglomération respirable, comme le montrent les niveaux alarmants de pollution atmosphérique relevés ces derniers jours. Une action plus efficace est donc désormais nécessaire pour prolonger cette ligne le plus rapidement possible, a-t-il précisé. De même, concernant la voie du Canal Saint Martory (VCSM), nous constatons que l’infrastructure routière qui devait accompagner la mise en œuvre du transport en commun en site propre n’a pas pu être créée. En effet, nos collectivités ont opté pour un équipement pharaonique sans avoir les moyens de le réaliser. Un exemple supplémentaire de la nécessité de donner la priorité aux investissements les plus utiles socialement et écologiquement, plutôt qu’à certaines infrastructures lourdes et budgétivores, dont la réalisation demeure incertaine, a rappelé Régis Godec. Mais nous aurons l’occasion d’y revenir dans les échanges à l’occasion du vote du budget 2014. Ces différents projets témoignent encore de l’utilité des écologistes : quand bien même "l’écologie appartiendrait à tout le monde"... nous remarquons, à Toulouse comme ailleurs, qu’il n’y a pas d’écologie qui puisse être mise en œuvre sans écologistes. Nous en avons encore eu un exemple éloquent au Parlement européen cette semaine où l’interdiction du chalutage en eaux profondes, pratique très destructrice pour la biodiversité essentielle à la vie humaine, a été rejetée par une alliance entre les eurodéputés conservateurs et socialistes.  

Parmi les délibérations

Le budget primitif 2014. Quelques chiffres d’un budget qui s’élève à 772 millions d’euros : une épargne stable de 22 millions ; et des dépenses à hauteur de 166 M€ d’investissement et de 605 M€ pour la section fonctionnement. Entre 2009 et 2013, la Ville a investi 690 M€, auxquels il faut ajouter la contribution de la CUTM à hauteur de 600 M€ sur le territoire toulousain (hors budget transports).

Concernant les recettes, notons :
 la stabilité des taux de fiscalité directe en 2014 ;
 une baisse des dotations de l’État de 5 M€ ;
 un recours à l’emprunt en fonction des résultats définitifs de l’exercice 2013. Enfin, Toulouse reste au-dessus de la moyenne des grandes villes sur la part de l’autofinancement (34 %).

Pour les écologistes, c’est Michèle Bleuse qui a commenté ce budget 2014, rappelant que les collectivités locales, acteurs essentiels de la vie sociale et de la vitalité économique, sont en première ligne pour répondre aux impératifs de mutation écologique. Et, si les investissements doivent se situer à un niveau élevé, les arbitrages financiers doivent privilégier les plus utiles. Or, beaucoup des choix faits dans ce budget ne sont pas encore à la hauteur de cette nécessité. Il en va notamment du volet déplacements. Certes, le financement du développement des transports du quotidien est important, mais notre réponse doit être amplifiée encore face à des besoins de plus en plus pressants. Il en va aussi de la rénovation du Stadium : l’investissement s’élève presque à la même hauteur que notre plan de rénovation des écoles pour une utilité sociale et environnementale, qui n’a rien de comparable ! Nous trouvons aussi dans les orientations de ce budget primitif des actions en faveur d’un développement durable. Mais, trop peu affirmées, elles risquent de n’être que des mesures de greenwashing ou de bonne conscience, alors que la situation doit nous conduire à agir vraiment, et non à faire à moitié. Cela montre bien, malgré les intentions affichées, n’est pas écologiste qui veut… Car ce qui guide nos choix en tant qu’écologistes, aujourd’hui et demain, c’est bien l’anticipation, le bien commun et le long terme, alors qu’un court-termisme dangereux prévaut trop souvent dans la sphère privée et le monde économique. C’est aussi le souci de la coopération plutôt que la compétition qui doit nous guider. Ce budget primitif, qui ne propose pas de véritable innovation, nous laisse au milieu du gué de la transition écologique... mais, dans la continuité de l’action municipale, il continue d’en tracer la voie. En conséquence, et dans la continuité de nos précédents votes, Michèle Bleuse a ainsi expliqué notre vote du budget.

Régis Godec est ensuite intervenu pour répondre à Jean-Luc Moudenc, démasquant ses tours d’illusionniste dans son commentaire du budget. L’ex-maire semble en effet avoir pris beaucoup de libertés dans la lecture et l’analyse de ces documents budgétaires, pour leur faire dire ce qu’ils ne disent pas. On peut avoir des divergences politiques, a estimé Régis Godec, mais cela n’exonère pas les responsables politiques de tenir un langage de vérité.

Une pratique peu sportive. A l’issue des discussions sur le budget, le maire a rapidement sifflé la mi-temps de la séance. De la sorte, il a fait adopter au pas de charge l’ensemble des délibérations du chapitre Finances, interdisant toute explication de vote par les groupes politiques. Nous aurions pourtant souhaité expliquer les raisons de notre opposition à une délibération relative au financement de la rénovation du Stadium, en vue de l’accueil de l’Euro de football 2016. Mais nous ne pouvons que regretter que le débat ait été totalement escamoté, sur ce sujet d’une ampleur financière pourtant conséquente : pour une opération d’un coût total estimé à près de 35 millions d’euros, la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole verseront 16 millions d’euros, qui viendront s’ajouter aux financements du Département, de la Région et de l’Etat (à hauteur d’environ 6 millions chacun). Rappelons ici que, si nous ne nous opposons pas en soi à l’accueil de cette compétition par Toulouse, un tel niveau d’investissement public ne nous paraît pas pour autant acceptable. Car, de toute évidence, l’accueil de quelques matches n’est pas une dépense prioritaire pour l’amélioration du quotidien des Toulousain-e-s.

À l’occasion d’une délibération relative à la Réserve naturelle régionale ConfluenceS Garonne-Ariège, Antoine Maurice a salué ce projet majeur pour la préservation et la valorisation de notre environnement. Ce classement permettra en effet aux habitants de découvrir un espace de nature préservée et d’une qualité remarquable, à moins de 10 km au sud de Toulouse. Cet axe vert à haute valeur environnementale, corridor fluvial d’environ 600 ha, constitué de terres inondables et de zones humides offre un espace de nature propice à des activités loisirs, mais il contribue également à la bonne qualité des eaux et à la protection contre les crues, a pu préciser l’élu EELV.

Quand l’aide sociale fait polémique.... Régis Godec a de nouveau pris la parole pour réagir aux propos d’un conseiller de l’opposition selon lequel l’aide apportée par le CCAS aux grands précaires constituerait un « d’appel d’air » pour les populations errantes la politique menée par la Ville. La ligne politique que dessine ces propos à l’approche des élections nous désole. Vous proposez donc de faire le tri entre les uns et les autres, au mépris de tout principe d’égalité dans l’accès aux services les plus essentiels. Aussi Régis Godec a-t-il utilement rappelé que les chiffres de la population en errance, lié à une dégradation globale des niveaux de vie, sont malheureusement en augmentation dans toute la France, et pas seulement à Toulouse. Le problème n’est donc pas la politique sociale que nous menons ici, mais l’augmentation globale de la pauvreté. Le phénomène est prégnant dans toutes les villes grandes et moyennes, y compris celles gérées par la droite. L’élu écologiste a ainsi vivement répondu à cette prise de position qui flatte les populismes et n’enrichit en rien le débat démocratique.

Antoine Maurice a pris la parole sur deux délibérations liées à la commande publique, l’une concernant la politique des achats de la collectivité, l’autre relative à l’adhésion de la ville à un groupement d’achat de gaz. La première affirme donc l’intention, louable, de la ville de faire évoluer les pratiques d’achats vers plus d’exemplarité. La question des moyens mis en œuvre pour faire vivre concrètement cette volonté. La seconde donne un cadre d’action intéressant, mais il y manque en revanche l’orientation en faveur des énergies renouvelables et d’une politique énergétique durable.

Antoine Maurice a ensuite présenté deux délibérations concernant le réseau de chaleur, saluant la poursuite de l’extension de ce réseau qui utilise l’énergie fatale générée par l’incinération des déchets. L’une de ces délibérations concerna le raccordement de la cité le Parc ; l’autre concerne la création d’un réseau de chaleur à la ZAC Montaudran, sous l’égide de l’Autorité Organisatrice de l’Energie (AOEn) à partir de la récupération de chaleur des supercalculateurs de l’Espace Clément Ader.

Les vœux

Michèle Bleuse a présenté notre voeu pour une séparation stricte des activités bancaires. La régulation de la finance a été au cœur d’un important débat parlementaire, avant l’adoption le 18 juillet 2013 de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Ce texte affirme la volonté de renforcer les moyens de l’Autorité de contrôle et de résolution et de limiter les activités les plus risquées. Obligation est ainsi faite aux banques de transmettre les informations concernant leurs filiales dans le monde, les empêchant de prendre des risques inconsidérés. De plus, la loi apporte des avancées en matière de transparence bancaire, pour limiter l’évasion fiscale. Si elle préfigure une reprise en main du système financier, cette loi ne va toutefois pas assez loin pour s’attaquer efficacement aux égarements financiers constatés dans le secteur bancaire. C’est en revanche ce qu’aurait permis un amendement (qui n’a pas été retenu) déposé par les députés écologistes Eva Sas et Eric Alauzet afin de séparer totalement activités de dépôt et activités d’affaires. Ainsi, en renonçant à une stricte séparation entre les banques de dépôt et de crédit d’une part, et des banques d’affaires et de marché d’autre part, cette loi ne prévient pas l’ensemble des abus. C’est le sens de ce vœu qui, n’ayant pas recueilli les voix des édiles socialistes et des élus de l’opposition, n’a pas été adopté. Vous pouvez télécharger ce voeu en bas de page.

Notre groupe a déposé un second vœu, présenté par Antoine Maurice. Ce vœu, relatif à la protection des libertés publiques, fait suite aux révélations d’Edward Snowden sur les pratiques de la DGSE. Ces informations posent la question du respect des lois protégeant les libertés. Si les technologies de la communication sont un vecteur de la liberté d’expression, d’accès à l’information, à la connaissance et à la culture, leur développement impose aussi la recherche d’un équilibre entre le respect des libertés individuelles et les impératifs de sécurité et de protection des droits de la personne. La Ville de Toulouse, particulièrement attentive aux libertés publiques, a mis en place en 2011 une Commission des Libertés publiques, qui a notamment pour mission de nourrir un travail de réflexion et d’échange sur toute question en relation avec cette problématique. Ainsi, à travers ce vœu, nous demandons l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur les écoutes de nos services secrets sur les échanges des personnes sur le territoire français. De plus, nous interpellons la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sur la nécessité d’assurer l’équilibre entre le besoin de sécurité et le respect des libertés fondamentales. Vous trouverez également ce voeu ci-dessous.

Enfin, Régis Godec a expliqué l’opposition des écologistes au vœu du groupe TPT sur la fiscalité, révélant qu’il s’appuie sur des hypothèses erronées : ainsi on ne peut rapporter les produits de la contribution foncière des entreprises (CFE), qui est payée par les entrepreneurs, au nombre d’habitants... En suivant cette logique, il faudrait se plaindre qu’une ville ait beaucoup d’entreprises sur son territoire ! Et Jean-Luc Moudenc semble aujourd’hui prendre conscience des défauts de la CFE – qui lui échappaient pourtant lors de sa mise en œuvre sous Sarkozy, en 2010, a relevé Régis Godec. Pourtant, déjà, les écologistes avaient alerté sur les inégalités induites par le CFE, qui taxe les entrepreneurs selon leur chiffre d’affaire, et sans aucune sans distinction des consommations intermédiaires. D’ailleurs, Toulouse et Toulouse métropole ont fait le choix de la progressivité de la CFE, pour impacter moins durement les plus petites entreprises. Aujourd’hui l’État suit cette même logique et modifie le barème de cotisation en faveur de davantage de progressivité, notamment pour ne pas décourager les créateurs d’entreprises. A cet égard, la demande de TPT apparaît donc peu justifiée. Enfin, Régis Godec a donc dénoncé l’incohérence de Jean-Luc Moudenc lorsqu’il souhaite tout à la fois une chose et son contraire : la modération fiscale sur les ménages comme sur les entreprises et l’effort d’investissement.