Liminaires

Avec le terme du mouvement de grève, Pierre Cohen s’est félicité de la mise en service du tram, « à l’issue de négociations dont le résultat est conforme aux propositions qui étaient les nôtres dès le début ». Le Maire a toutefois regretté l’abandon forcé de l’inauguration.
Il a ensuite commenté la décision de l’État concernant le site de Francazal, dont l’exploitation sera finalement confiée au groupe canadien Lavalin. Ce choix imposé par la Préfecture, pour un délai de deux ans, aura des incidences de plus long terme sur le devenir de ce site. La vigilance est donc de mise, a-t-il conclu.
Pierre Cohen est également revenu sur le Plan climat de notre agglomération, lancé tandis que s’achevaient les négociations de la Conférence sur le climat de Cancun. Les objectifs que fixe notre Plan climat sont intéressants, d’autant plus qu’ils confortent les Villes et Intercommunalités comme acteurs de premier plan dans la lutte contre les dérèglements climatiques.
Enfin, il a commenté le mouvement social en cours à l’hôpital Marchant, pour apporter son soutien aux grévistes.

Régis Godec a pris la parole au nom du groupe EE-LV. Il a tout d’abord exprimé le soutien des élus écologistes à l’action des grévistes de Marchant, dont la situation illustre la politique gouvernementale de diminution des moyens alloués aux services publics. A ce titre la situation de la psychiatrie dans son ensemble appelle vigilance et soutien des élus.
Régis Godec a également attiré l’attention du Conseil sur la situation à la société Continental, riche d’enseignements concernant l’évolution économique de notre territoire. En effet, qu’est-il est proposé aux salariés si ce n’est travailler plus pour gagner moins ? C’est là un chantage à l’emploi bien éloigné du slogan « travailler plus pour gagner plus » cher au Président de la République… Cette menace doit nous interroger sur la voracité des actionnaires des multinationales, qui font des bénéfices importants à l’échelle internationale… Or dans notre région, un grand nombre de situations industrielles doivent interpeller les responsables locaux : elles nous imposent d’anticiper pour une reconversion écologique de notre économie.
Concernant Francazal, Régis Godec s’est réjoui de la « vigilance accrue » d’un certain nombre d’élus locaux… Le choix fait aujourd’hui démontre un peu plus les projets de l’État. Il s’agit pour lui de brader un bien et d’en tirer un maximum de profit…. Cette logique pourrait s’étendre dans quelques temps à l’aéroport de Blagnac, où l’État pourrait être tenté de vendre ses parts. Nous pensons qu’il y a un projet alternatif Francazal, basé sur des projets économiques liés au développement durable, mais aussi une urbanisation. Voilà pourquoi nous devons faire plus qu’être vigilants, pour devenir force de propositions.
Par ailleurs, Régis Godec a tenu à relativiser le succès de la Conférence sur le climat de Cancun. Si, un an après Copenhague, des avancées ont été obtenues, elles ne sont pas de nature à sauver le climat. Ce qui a été sauvé, c’est le processus de négociation, le protocole international. Pour le climat, il faudra encore attendre. Pour leur part, les collectivités locales se doivent, dès maintenant, d’être à la hauteur, comme l’a très bien souligné Pierre Radanne, lors du lancement du Plan climat de Toulouse et du Grand Toulouse.

Pierre Lacaze, pour le groupe CRC, a salué la mobilisation de très nombreux salariés pour la défense des services publics. En temps de crise, c’est notamment la qualité des services publics qui permet d’amortir les difficultés, a-t-il précisé. L’attachement des partis de gauche au passage ou au maintien des régies publiques se concrétise notamment à Toulouse par l’attente du retour en gestion publique de l’eau et de l’assainissement.

Par ailleurs, ce conseil a été l’occasion d’officialiser la scission du groupe Toulouse pour tous (TPT). Ainsi, avec la création du groupe Toulouse Métropole, présidé par René Bouscatel, la droite municipale compte désormais trois groupes politiques.

Parmi les délibérations

Le budget primitif pour 2011 a été présenté par Joël Carreiras qui en a présenté les grands équilibres financiers, les priorités et les principales masses budgétaires par politique publique. Vous en trouverez la présentation à télécharger en bas de page. Avec une progression totale de 5% par rapport à celui de l’an dernier, le budget primitif s’élève à 694 millions d’euros. La gestion a été qualifiée de rigoureuse, permettant une hausse de l’épargne nette (qui est prévue de 33,4 millions d’euros), et une évolution maîtrisée des dépenses de fonctionnement qui n’augmentent que de 2,8% par rapport à 2010. Les dépenses d’investissement sont également en hausse avec 146,3 M€, dont plus de la moitié vient s’inscrire dans le cadre de la programmation pluriannuelle.
Les recettes de fonctionnement augmentent de 3,6%, malgré la baisse de 1,5% des dotations de l’État. Concernant la fiscalité directe, qui vient compenser cette perte, sa progression reste toutefois contenue puisque l’effort demandé aux contribuables toulousains augmente deux fois moins, en moyenne, que dans les autres villes. Quant aux recettes d’investissement, elles diminuent de 11% - ce qui s’explique par leur niveau particulièrement élevé en 2010. Pour l’adjoint aux Finances, ces équilibres se justifient par l’ambition donnée aux politiques publiques.
Ainsi, les priorités budgétaires sont confirmées en matière d’éducation (réhabilitation du bâti scolaires et construction de nouveaux groupes scolaires), pour le développement durable (transports, notamment), le Grand projet de Ville (GPV) avec le soutien aux bailleurs sociaux, mais aussi de grands équipements et des opérations foncières et immobilières telles qu’à la Cartoucherie. L’action sociale et la solidarité bénéficient également d’un budget en hausse. Enfin, Toulouse se serait distinguée, parmi les villes de plus de 400 000 habitants, comme la commune la mieux gérée de France.

Régis Godec, pour Europe Ecologie – Les Verts, est revenu sur le contexte, qualifiant la crise que nous traversons de systémique - à la fois sociale, environnementale et énergétique. Les multiples enjeux qui en découlent sont donc indissociables les uns des autres, et y répondre nous implique tous. Cette réponse ne peut se fonder que sur l’anticipation et doit conduire à la reconversion écologique et solidaire de l’économie.
Aussi, dans ce contexte, les élus EE-LV approuvent-ils le budget primitif. D’une part, parce que cet effort de maîtrise budgétaire permettra à notre collectivité de dégager les marges d’investissements nécessaires pour faire face à ces enjeux de reconversion écologique et solidaire. D’autre part, parce que la maîtrise de la fiscalité permet de contenir les hausses d’impôts - et les élus écologistes rejoignent totalement cette approche responsable. Toutefois, si l’intérêt public le nécessite, un recours à l’emprunt pourrait être envisagé dans l’avenir, en vue de préserver à la fois la qualité de vie et les ressources des toulousains. Par ailleurs, la capacité de redistribution de l’impôt, concentrée dans les mains de l’État, échappe très largement à la collectivité. Ainsi, les collectivités territoriales pourraient être conduites à compenser cet affaiblissement programmé de la capacité redistributive de l’État.
Les élus EE-LV sont donc globalement satisfaits de ces choix budgétaires, et se réjouissent notamment du soutien plus affirmé pour le développement durable. Si des éléments d’appréciation font encore défaut concernant le Plan climat, il est d’ores et déjà possible de saluer les résultats obtenus dans différents champs de nos politiques publiques. Il en va par exemple du travail réalisé par la cuisine centrale, qui non seulement améliore la qualité des repas des petits toulousains mais aussi prépare l’avenir par une active promotion des circuits courts alimentaires.
Cependant, Régis Godec a été plus réservé concernant la répartition des subventions dans le domaine de la culture. Si le Théâtre et l’Orchestre du Capitale constituent des institutions culturelles de premier plan qui nécessitent un soutien public fort, la progression continuelle de ce dernier interroge. Le soutien qui leur est apporté ne peut se faire au détriment des nombreuses structures culturelles qui concourent également à la vie culturelle à Toulouse. Cela justifie, a-t-il ajouté, que notre collectivité renforce son attention et son soutien (déjà en hausse depuis 2008) à leur égard.

Elisabeth Belaubre a présenté trois délibérations relatives à la Régie agricole de la Ville de Toulouse, dont son budget primitif pour 2011.

Danielle Charles a salué la création du marché de plein vent de Lafourguette. Au-delà du service rendu aux habitants du quartier, ce marché contribue également à améliorer de la qualité de vie dans tout ce secteur de la ville.

Les Vœux

Vous trouverez en bas de page l’ensemble des vœux à télécharger.
Le groupe EE-LV a déposé un vœu relatif à la prévention du risque industriel, voté à l’unanimité par le Conseil municipal. Régis Godec a ainsi rappelé que dix ans se sont écoulés depuis l’explosion d’AZF, à l’origine de la loi dite « Bachelot », qui, en 2003, instaurait les Plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Tandis que les Toulousain(e)s déclaraient alors « plus jamais ça, ni ici ni ailleurs », les garanties pour qu’une telle catastrophe ne puisse se reproduire ne sont toujours pas au rendez-vous. Dernier exemple en date, le crédit d’impôt destiné à aider les propriétaires occupants à réaliser les travaux (rendus obligatoires) de sécurisation de leur habitation vient de se voir rabaissé à 25 % du montant des travaux. Socialement injuste, cette mesure compromet encore la mise en œuvre des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT), qui accusent déjà un retard conséquent. Par ce vœu, le Conseil municipal de Toulouse a donc demandé le retrait de cet amendement et le relèvement du crédit d’impôt à son taux initial de 40%, ainsi que la mise en place d’un dispositif de protection efficace, pour une prise en charge solidaire des risques industriels.

Les groupes Europe Ecologie – Les Verts et CRC ont également déposé un vœu commun relatif au maintien des avantages fiscaux pour les souscripteurs au capital d’entreprises solidaires. Ce vœu a été présenté par Jean-Paul Pla, reprenant le voeu présenté la vielle, lors du conseil de communauté du Grand Toulouse, par Antoine Maurice.

Yvette Benayoun-Nackache, du groupe des Non inscrits, a, pour la deuxième fois, retiré un vœu en faveur de l’Euro 2016.

Philippe Goirand, au nom de la majorité, a réagi au vœu du groupe TPT relatif aux vélos en libre service. Son intervention est à télécharger ci-dessous.

Le groupe TPT a également présenté un vœu en faveur de l’implantation de caméras de vidéosurveillance en différents lieux. Jean-Paul Makengo a rappelé le travail d’une cellule de veille sur les zones concernées, précisant que les demandes de la population ne pouvaient se réduire à l’installation de caméras. Il a par ailleurs pointé le caractère électoraliste de cette démarche initiée par Jean-Michel Lattes, ancien conseiller municipal et aujourd’hui candidat aux élections cantonales. Jean-Luc Moudenc n’a pas jugé bon de réagir à ces objections.