La tarification progressive de l’eau1er juin 2012, par Danielle Charles

L’eau est un bien précieux sans laquelle la vie est impossible. L’eau est distribuée gratuitement aux bornes fontaines, et elle est payante à domicile. Et si l’eau se vend et s’achète, elle n’est pas pour autant une marchandise comme les autres. Le prix de l’eau doit être équitable et abordable.

Les nations Unies, définissent l’équité de l’accès à l’eau par la quantité, la qualité, l’accessibilité physique (à quelle distance), l’accessibilité économique, et les caractéristiques du service quand il existe.

La tarification progressive est choisie par nombre de pays européens du sud et du pourtour de la Méditérannée. Elle est la norme dans les pays d’Afrique ou d’Amérique latine.

En France, son accès est actuellement en tarif binôme : une part fixe pour le compteur, et une part variable pour la consommation. Que vous consommiez peu ou beaucoup la tarification est la même. Ce qui n’encourage pas les économies de la ressource.

L’introduction de la tarification progresse est un élément de protection de la ressource.

En conséquence les raisons environnementales et l’équité sociale, financièrement plus juste, doivent encourager les municipalités, à installer la tarification progressive par paliers Ce qu’elles peuvent depuis 2010. Elle est formée de trois tranches : petits consommateurs, pour les usages essentiels avec un tarif allégé, gros consommateurs, dont les industriels, avec une consommation et un tarif nettement nettement plus élevé que la moyenne de la population qui serait dans la deuxième catégorie, représentant ainsi les usages de confort.
« L’instauration d’un tarif progressif doit permettre de distinguer entre les ménages, petits consommateurs, susceptibles de bénéficier d’un tarif social et les gros consommateusrs d’eau qui seraient incités à économiser la ressource s’ils se voyaient appliquer un tarif progressif. » 1
Cette proposition nécessite des aménagements sociaux pour les grandes familles, qui sont plus consommatrices que les petits ménages. La première tranche doit donc être modulée en fonction de la taille du ménage.

1 Pour ceux qui souhaiteraient avoir les exemples de villes ou de pays où la tarification progressive est mise en place, ou pour ceux qui voudraient avoir de plus amples explications sur la mise en place, je vous convie à vous reporter au document de l’Académie de l’eau « la tarification progressive de l’eau potable » de Henri SMETS, ouvrage de référence.