A télécharger en bas de cette page :
L’ordre du jour.
Délibération n°12 - Démocratie locale - Rapport d’activité des instances consultatives pour l’année 2009.
Délibération n°13 - GPV - Rapport d’avancement et approbation des avenants aux conventions de renouvellement urbain.
Délibération n°14 - Subventions de fonctionnement aux associations culturelles.
Voeu du Groupe Communistes, Républicains et Citoyens (CRC) pour un arrêté anti-expulsions locatives pour motifs économiques.
Voeu du groupe Toulouse Pour Tous (UMP) pour l’acquisition de la prison Saint-Michel en faveur d’un projet culturel de dimension européenne.
NB : telles que nous les mettons à disposition, ces délibérations sont à l’état de projet, et sont donc susceptibles d’être modifiées par le Conseil.
Les délibérations adoptées par le Conseil sont consultables sur le site de la Ville.
Documents joints
Ordre du jour
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