Les propos liminaires

De retour du Bourget, temps fort de l’aéronautique, Pierre Cohen a souligné combien l’aviation est importante pour notre agglomération – et que nous devons diversifier notre économie.
Antoine Maurice lui a fait écho pour rappeler effectivement le besoin de sortir de cette monoindustrie locale – certes pourvoyeuse d’emploi, mais fragile. Le projet d’implantation de Raleigh à Francazal serait donc intéressant, aussi doit-il être étudié de manière concertée entre l’ensemble des acteurs concernés, Etat et collectivités. Nous avions ici fait le vœu qu’un débat soit ouvert sur le sujet. Le Président s’était dit favorable à ce que ce débat soit mené au sein du Sméat, et nous pensons que c’est aujourd’hui l’heure.
Par ailleurs, Antoine Maurice n’a pu taire l’indignation des écologistes face au scandale de l’amiante, à Saint-Alban. On prend quasiment tous les jours connaissance de nouvelles infractions – que ce soit au Code de l’environnement, au Code du travail, ou à la législation sur les installations classées. Cela fait maintenant une dizaine d’années que cette entreprise enfouit ou laisse en plein air de l’amiante et d’autres déchets, aussi l’inertie des services de contrôle ne manque-t-elle pas de surprendre. Nous espérons qu’une enquête pourra faire la lumière sur la chaîne d’événements (vous pouvez télécharger l’intégralité de l’intervention ci-dessous).
Raymond-Roger Stramare, Maire de Saint-Alban et délégué communautaire, a expliqué avoir été informé de ce scandale le 6 octobre et, dès le lendemain, alerté les services de l’État. La Préfecture n’a répondu que le 27 octobre, et l’arrêté de mise en demeure de dépolluer n’a été pris qu’en mai. Les travaux commenceront à la fin du mois.

Un débat sur la ligne G et les transports

Pierre Cohen a rappelé que Toulouse porte la triste couronne de cinquième ville d’Europe en termes de bouchons. C’est la raison pour laquelle les transports constituent un enjeu essentiel pour la qualité de vie et le développement de l’agglomération. L’offre en termes de déplacements doit répondre à une obligation tant environnementale que sociale.
Revenant sur le jugement du Tribunal administratif qui a suspendu les travaux de la ligne G, Pierre Cohen ne renie ni la méthode, ni la concertation, ni le projet. Nous ne pouvons plus penser comme dans les années 1980 : modes doux, transports en commun et automobile doivent désormais se partager l’espace public, et non pas laisser ce dernier à la seule voiture. En cela, le jugement du commissaire enquêteur est donc de nature politique. Le juge administratif a quant lui refusé de considérer que la ligne G participe de la création d’un maillage de l’agglomération par les transports en commun. Le Président de la communauté urbaine considère donc que le jugement rendu est injuste. Il a annoncé qu’en septembre, une table ronde nous permettra de confronter les propositions des groupes politiques afin d’élaborer une position communautaire.

Intervenant pour notre groupe, Antoine Maurice a fait également part de sa perplexité devant ce jugement. C’est un élément majeur du programme sur lequel notre majorité a été élue. C’est un mauvais signal pour les habitants de l’agglomération, mais bon pour le « tout voiture » ! Au contraire, le tramway permet de requalifier l’espace public, au-delà de la réponse qu’il apporte aux besoins de la population en matière de transports collectifs. Face à la résistance au changement, nous devons résister pour le changement ! C’est donc dans cet esprit que les élus EELV participeront à la table ronde sur les transports et la Ligne G.
Pour Joël Carreiras (président de commission transports) également, la véritable question est celle du partage de l’espace public, et une révolution culturelle est à l’œuvre.

L’avis du Grand Toulouse sur la Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

Le Préfet propose une carte de l’organisation des collectivités territoriales du département, Communautés urbaine ou d’agglomération, syndicats intercommunaux, ... Trois communes, qui souhaitaient adhérer au Grand Toulouse, ont été déboutées. Pour le Grand Toulouse, ce SDCI n’est pas à la hauteur des ambitions affichées par la Préfecture.
Cette dernière a utilisé des critères à géométrie variable pour l’affectation des communes à telle ou telle intercommunalité, a ajouté Antoine Maurice.
La métropole (ou le pôle métroplitain), est l’échelle locale pertinente pour les écologistes, pour nombre de politiques et pour le développement durable. Mais derrière cette question c’est bien l’organisation de cette institution qui est en jeu. Nous nous sommes donc associés à cet avis défavorable sur un SDCI qui ne résout en rien les problèmes de gouvernance.

La création d’une aire de grand passage pour les gens du voyage

Régis Godec a exprimé sa satisfaction devant la rapidité de la réponse apportée par la collectivité à ses obligations, et a souhaité attirer l’attention de l’assemblée sur les personnes qui veulent se sédentariser, avec des besoins très spécifiques.

Le compte administratif 2010 (qui retrace les dépenses et les recettes réelles de la collectivité) a ensuite été adopté, vous le trouverez ci-dessous.

La prolongation du contrat de gestion du Parc des expositions

Antoine Maurice veut croire que la prolongation – de six mois - du contrat de gestion du Parc des expositions par GL Events permettra de nous donner les moyens d’une gestion publique du Parc des expositions, à travers une Société publique locale (SPL) ou la Sem tourisme, comme nous en avons parlé lors d’une précédente session.

La concertation proposée par RFF dans le cadre de la LGV

Jean-Charles Valadier a replacé cette délibération dans son contexte.
En tout premier lieu, les résidents des communes périphériques de notre agglomération doivent pouvoir la traverser de façon efficace et le train d’agglomération voire le tram train est le seul moyen de transport efficace pour une agglomération étalée comme la nôtre. L’afflux des voyageurs sur l’étoile ferroviaire de Toulouse sera sans commune mesure comparée à tous les voyageurs en voiture, train et avion réunis entre Toulouse et Paris.
En second lieu, les écologistes espèrent dès 2012, engager enfin une mutation vers le fret ferroviaire au niveau national.
Enfin, nous voulons que notre Métropole soit reliée par chemin de fer efficacement et d’une façon économiquement réaliste non seulement à Toulouse, mais aussi aux villes européennes telles que Bilbao, Barcelone ou Milan.

L’environnement et le développement durable

Deux délibérations sont à relever. Tout d’abord, le Grand Toulouse adhère à l’Arpe, l’Agence régionale pour la protection de l’environnement. Ensuite, l’agglomération a arrêté les cartes du bruit de l’agglomération, qui intègrent l’ensemble des sources de bruit (d’origine routière, ferroviaire, aéroportuaire et industrielle), et qui doivent servir de support à l’léaboration des Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
Elles seront disponibles sur le site du Grand Toulouse.

Un vœu du groupe GTE en faveur d’une taxe sur les plus-values immobilières liées aux transports en commun

Ce vœu du groupe d’opposition a été modifiée en séance pour que toute l’assemblée puisse le voter (la version que vous pouvez télécharger ci-dessous est la version initiale, non modifiée). Le Grand Toulouse demande au ministre des finances de signer le décret d’application qui permettra à la collectivité de lever une taxe sur les plus-values immobilières due à la mise en place d’une ligne de transport en commun en site propre, comme le tram par exemple. Claude Raynal a toutefois souligné que cette taxe d’inscrit dans le sens du gouvernement, qui se dégage du financement des transports collectifs, dont il laisse les collectivités assumer seules les investissements.

Un vœu commun avec le groupe RDSE sur la dépendance

Vous le trouverez, lui aussi, en bas de cette page

Enfin, un voeu des non-inscrits sur la ligne G a été retiré.