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  • 28 janvier 2014. Echos de séance
    Conseil municipal du 24 janvier 2014
    Le Conseil municipal s’est réuni pour la dernière fois de cette mandature, avec à l’ordre du jour des délibérations essentiellement destinées à assurer aux associations la continuité des financements prévus.

    Interventions liminaires

    Au nom des élu-e-s écologistes, Régis Godec a mis en perspective l’apport d’EELV au bilan de la majorité municipale. Notre participation à cette majorité, la 1ère dans l’histoire politique de Toulouse, a parfois donné lieu à l’expression de divergences avec nos partenaires. Elles ont été assumées avec sérénité, car elles participent de la qualité du débat démocratique et contribuent à sa richesse.

    Sans revenir sur l’ensemble du bilan des élu-e-s EELV, le président du groupe a salué les avancées obtenues ces derniers jours au niveau législatif, sur plusieurs sujets emblématiques que notre groupe a porté au niveau local : l’adoption en 2ème lecture par les députés de la loi Duflot - ALUR sur le logement, avec des dispositions de nature à soutenir de manière significative notre effort en faveur du logement, à encourager un urbanisme durable et des pratiques novatrices, telles que l’habitat participatif. Il a également salué l’adoption d’une proposition de loi écologiste sur les ondes électromagnétiques, qui jette les bases d’un encadrement des implantations d’antennes-relais de téléphonie mobile (voir ici les voeux que nous avions fait adopter au Conseil municipal dans ce sens). Il a également évoqué le vote de l’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces verts publics à partir de 2020, qui converge avec la politique de gestion durable des espaces verts impulsée à Toulouse par Michèle Bleuse. Enfin il s’est félicité de l’adoption de la loi sur le non-cumul des mandats, qui ne permettra plus au maire de Toulouse de briguer un mandat de député en 2017... sur ce sujet nous regrettons les déclarations des responsables de l’UMP, qui ont promis de revenir sur cette loi.

    Régis Godec est également revenu sur des années de mandat marquées par des atteintes multiples aux valeurs qui fondent notre République. La traduction la plus marquante de la dégradation du climat a bien sûr été le crime atroce commis à l’école Ozar Hatorah en mars 2012. Mais nous pensons également aux déclarations et aux actes homophobes auxquels a donné lieu l’adoption de la loi sur le mariage pour tous, ou encore aux atteintes portées à la laïcité, avec par exemple la tentative par des groupuscules intégristes d’empêcher la représentation de la pièce Golgota Picnic au théâtre Garonne, en 2011. Durant ce mandat l’enceinte municipale a été à plusieurs reprises le théâtre de prises de position de nature à cautionner des dérives, or il est de notre devoir d’être exemplaires face aux logiques de discrimination et de stigmatisation.

    En écho au discours du Maire, Régis Godec a fait part de l’inquiétude du groupe EELV à la suite de la nouvelle fusillade survenue dans le quartier des Izards cette semaine. Elle illustre une fois encore la nécessité d’un renforcement des effectifs de la police nationale, ainsi que l’échec de la prohibition des drogues douces, dont le trafic est au coeur de l’économie parallèle qui mine certains de nos quartiers.

    Enfin, revenant sur les annonces du Président de la République en matière de politique économique, Régis Godec a réaffirmé la position des écologistes : en posant la question de la finalité de la croissance, ils affirment qu’au delà de la question du rôle de l’État, il faut aussi questionner les modes, les finalités de la production. Loin du débat entre la "première" et la "deuxième gauche", nous plaidons pour la naissance d’une troisième gauche post-productiviste. La question est moins de définir les contours de la sociale démocratie que d’inventer la sociale-écologie capable de répondre aux enjeux et aux maux du XXIe siècle. Dans l’immédiat, les écologistes seront particulièrement attentifs au processus de concertation annoncé par le chef de l’Etat, et aux contreparties demandées aux entreprises en matière d’emploi. Il a également rappelé l’attention que nous porterons à l’évolution du projet européen, dont le rôle sera central, en particulier pour l’harmonisation des politiques sociales et fiscales et la lutte contre les dérives de la finance.

    Parmi les délibérations

    Contrat local de santé

    Antoine Maurice est intervenu dans le cadre d’une délibération approuvant la signature de ce contrat entre la Ville et l’Agence régionale de santé. Il a regretté qu’il ne mette pas au cœur de notre politique la santé environnementale. Car nous savons aujourd’hui le lien étroit entre le développement des cancers et les problèmes environnementaux. A cet égard nous aurions pu envisager l’installation de lieux dédiés à la prévention, et la mise en place d’outils d’évaluation de l’impact sanitaire de nos politiques, à l’exemple de ce qui se fait déjà à Paris. Prenons date pour faire évoluer ce CLS.

    Régie agricole municipale

    Michèle Bleuse a présenté au Conseil municipal des conventions de partenariat avec l’Inter-profession des Vins du Sud-Ouest France et avec la Chambre d’Agriculture de la Haute-Garonne, pour l’accompagnement de l’évolution du domaine agricole de la Ville. Cet accord conforte l’évolution de la régie, à la fois vers des cultures biologiques (pour les céréales produites), et vers la production de vins caractéristiques du Sud-ouest et de jus de raisin à destination des cantines (7 ha de vignes). Ces conventions prévoient également une mise en valeur des productions du domaine municipal, notamment dans le cadre de la vente en circuits courts.

    Les voeux

    Un seul voeu était proposé au Conseil, celui de notre groupe sur les contrats alimentaires territoriaux. Cet outil novateur dont le principe a été adopté dans le cadre du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, répond à une attente exprimée de longue date par de nombreux acteurs. Il a vocation à devenir le cadre privilégié des collectivités territoriales engagées dans une démarche de relocalisation de l’agriculture et de renforcement des circuits courts. Initiés sur la base du volontariat par les collectivités locales et les acteurs économiques territoriaux et co-construits à partir d’un diagnostic agricole, sanitaire et environnemental, les contrats alimentaires territoriaux concrétiseront des dynamiques d’acteurs et de collectivités souhaitant penser collectivement et territorialement un projet pour l’alimentation de leurs concitoyens.
    En adoptant ce voeu (que vous pouvez télécharger ci-dessous), la Ville de Toulouse a affirmé son intérêt pour ces futurs contrats, et elle s’est engagée à s’inscrire dans cette démarche et à la promouvoir auprès des acteurs concernés.

    Prochain Conseil municipal après le 2ème tour des élections municipales des 23 et 30 mars.

Documents joints

Voeu contrats alimentaires


    L’écoquartier de la Cartoucherie n’aura-t-il d’écolo que le nom ?

    Metro - 29 septembre "Alors que la première pierre du chantier a été posée vendredi dernier, les récentes déclarations de la municipalité laissent à penser qu’une plus grande place sera accordée à la voiture. Une perspective qui inquiète les écologistes."Lire la suite

    Antoine Maurice écrit à Jean-Luc Moudenc

    Le Journal Toulousain - 11 septembre "Le 4 septembre s’est tenue à Arnaud Bernard la première réunion publique en vue de l’implantation de systèmes de vidéosurveillance. Vous voulez respecter votre engagement d’augmenter le nombre de caméras (350 en cours d’achat) à Toulouse. J’en prends acte. " Lire la suite

    "Coup de chaud sur le ticket"

    20 Minutes - 10 juillet " « Je vais m’acheter plein de tickets d’avance », décide une mère de famille des Minimes en apprenant que son titre Tisséo favori, le « ticket 10 déplacements », va augmenter de 50 centimes au 1er septembre pour atteindre 13, 40 €. L’autre inflation notable frappera l’abonnement mensuel classique, généralement financé pour moitié par les employeurs, qui coûtera 46, 80 €, soit 3 € de plus." Lire la suite

    Destination Métropole : "Le vélo, un bon plan"

    Juin2013
    2ème partie de cette émission visible en suivant ce lien

    Conseil municipal

    Le prochain Conseil municipal se déroulera le 26 septembre à partir 9H30 à l’Hôtel de Ville. Les réunions du Conseil sont ouvertes au public et retransmises en vidéo sur le site de la Ville.