Le TAFTA prévoit l’instauration d’un vaste marché de libre-échange et l’harmonisation des règlementations et normes en vigueur dans de nombreux secteurs tels que l’agriculture, l’écologie, l’économie ou encore la culture. Les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique devront se plier aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.

Pour Antoine Maurice, rapporteur de ce texte au nom du groupe Toulouse Vert Demain : « En écho à la mobilisation de la société civile, nous demanderons au Conseil municipal de prendre position sur cet accord, qui menace nos normes sociales et environnementales d’un nivellement par le bas. Cet accord pourrait avoir des conséquences locales importantes, car il pourrait entrer en contradiction avec les politiques publiques menées en matière économique, sociale et environnementale. C’est donc un sujet d’intérêt local qui concerne pleinement notre municipalité ».