Les propos liminaires

Antoine Maurice est revenu sur un dossier qui devrait bien préoccuper davantage notre collectivité, celui de Francazal, et il a dénoncé la grande opacité de la décision sur le devenir de la base aérienne. L’intégralité de son intervention est téléchargeable en bas de cette page.

Claude Raynal s’est étonné de cette intervention, puisque le débat serait clôt. La question du devenir de la base militaire n’aurait même jamais été d’actualité, puisque l’Etat aurait décidé de conserver les fonctions militaires de la base aérienne en y faisant venir l’armée de terre. L’objectif du gouvernement, aux dires du maire de Tournefeuille, serait uniquement de se désengager des coûts de gestion de la piste. Alors, discuter aujourd’hui des alternatives serait vain… Sur ce dossier vous pouvez prendre connaissance sur cette page du communiqué que nous avons diffusé à la suite de ces échanges.

Parmi les délibérations

La Communauté urbaine, à quelques mois de son deuxième anniversaire, a délibéré du principe de son élargissement aux communes de Bruguières, Saint-Jory et Gratentour, avant que d’autres encore la rejoigne. En parallèle, de nouvelles compétences sont transférées au Grand Toulouse : les aires de grand passage des « gens du voyage », la culture et le sport (les événements de rayonnement régional), les relations internationales.
Stéphane Coppey a profité de cette discussion pour plaider en faveur d’un Grand Toulouse fort et cohérent. Il a rappelé que, pour les écologistes, des intercommunalités fortes permettent de gérer au mieux les affaires communes. Toutefois, l’élu écologiste balmanais a exprimé son regret que nous allions sans doute trop vite en besogne : un projet politique, économique, social, écologique et de territoire cohérent doit en effet être un préalable à l’extension du périmètre de la Communauté urbaine. Faute de quoi il serait à craindre que l’identité du Grand Toulouse, déjà faible, ne se dilue encore. Il aurait donc été préférable d’avancer sur un projet communautaire (à partir de l’Agenda 21, par exemple), avant toute chose. Et surtout, ce double élargissement, géographique et de compétence, pose plus que jamais la question du fonctionnement de la collectivité, de la répartition efficace et équitable des responsabilités.

La Communauté urbaine a également du tirer les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle : la forte politique d’abattements de la taxe d’habitation menée par la Ville de Toulouse vaudra sur tout le territoire de l’intercommunalité. Si le Grand Toulouse n’adoptait pas cette délibération, les contribuables auraient eu à payer deux millions d’euros supplémentaires pour compenser la diminution de la contribution des entreprises.

La séance a également été marquée par une délibération d’une grande importance politique. Le Grand Toulouse votait en effet son avis sur le Scot, le document d’urbanisme qui fixe sur le long terme les grandes règles d’aménagement du territoire de la grande agglomération, d’équilibre entre zones urbaines, industrielles et agricoles.
Les élus verts se sont abstenus de voter cet avis, et Antoine Maurice a expliqué les raisons de ce choix. Certes, cette délibération comporte des avancées par rapport au document originel, comme la prise en compte de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans la programmation des logements sociaux et une plus forte promotion du vélo.
Toutefois, cela ne peut compenser l’affaiblissement général des prescriptions posées par le Scot. En effet, le Grand Toulouse a souhaité rogner les contraintes environnementales qui l’auraient empêché de réaliser certains projets, la construction d’un nouveau parc des expositions à Aussone en premier lieu. Lors de l’élaboration du Scot, les élus Verts avaient déjà avancé que ce document posait des principes qui devaient se vérifier dans leur mise en oeuvre. Au vu de cette ambition nous avions voté favorablement au projet. Mais l’avis proposé par le Grand Toulouse affaiblit ces principes. C’est donc au nom de la défense du Scot et des principes qu’il définit que nous nous sommes abstenus d’approuver cette délibération (dont vous trouverez en bas de page une version à l’état de projet - en attendant la mise en ligne de la version adoptée lors du conseil).
Par ailleurs, en cohérence avec notre opposition au nouveau parc des expositions d’Aussone, nous avons voté contre l’acquisition de terrains destinés à cet équipement.

Enfin, Philippe Goirand est intervenu sur une délibération relative au Plan de mobilité des agents de la Communauté urbaine. Il a salué en particulier la part importante du vélo dans ce plan, mais regretté l’absence d’état des lieux de la mobilité des employés, d’objectifs précis, de modalités d’évaluation (un comité de suivi serait utile), ainsi que de chiffrage des actions.