Le DAC est un document réglementaire, qui s’inscrit dans le nouveau cadre fixé par la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) du 4 août 2008. Il vise à encadrer le développement commercial, au regard des objectifs d’aménagement du territoire et de développement durable. En clair, ce document fixe les conditions d’implantations des activités commerciales sur notre agglomération.

Adopté le 17 juin 2009 par le Syndicat mixtes d’études de l’agglomération toulousaine (SMEAT), le DAC a fait l’objet d’une enquête publique, qui s’est achevée le 28 avril 2010. Vous pouvez en consulter le dossier sur cette page.

C’est dans le cadre de cette enquête publique que notre Groupe a déposé une contribution, que vous pouvez télécharger en bas de cette page.

Photo Jérôme Briot - Licence Creative Commons