Les principales mesures de cette proposition de loi visent en effet à renforcer les règles locales d’urbanisme en matière d’implantation d’antennes, et à abaisser le seuil légal d’exposition aux ondes électromagnétiques.

Pour Elisabeth Belaubre, adjointe à l’Environnement et à la santé, « cette proposition de loi va dans le sens du vœu adopté à notre initiative et à la quasi unanimité du conseil municipal le 16 décembre 2011. La Ville avait alors demandé au législateur d’accorder aux maires les moyens de réguler les implantations d’antennes relais, et d’abaisser significativement le seuil réglementaire d’exposition aux ondes. Nous plaidons depuis toujours pour un abaissement de ce seuil à 0,6 V/m, valeur reconnue comme le meilleur compromis entre la préoccupation de la santé publique et le bon fonctionnement du service de téléphonie mobile. Dans l’attente de cette réglementation optimale, nous soutenons tout progrès en la matière. »

Vice-président de Toulouse Métropole où il anime un groupe de travail sur le sujet, Antoine Maurice souligne que « cette proposition est le fruit d’une concertation de plusieurs mois, menée auprès d’élus locaux de toutes tendances, des associations engagées sur ces questions et des opérateurs de téléphonie mobile. Une démarche qui devrait favoriser l’adoption de ce texte. Le législateur doit aujourd’hui prendre ses responsabilités, car sans prérogatives en la matière, les collectivités se trouvent démunies, dans un contexte de multiplication des infrastructures avec le déploiement de la 4G. »

La proposition de loi a vocation à être examinée en séance publique à la fin du mois de janvier 2013.