Intervention lors du Conseil Municipal du 25 novembre 2011
Intervention relative aux délibérations : 38 : avenant à la convention de concession de 1998 pour le service public de la distribution d’énergie électrique 39 : protocole relatif au règlement de litiges concernant des conventions de 1999 (qui précisent des points de l’accord de 1998) 40 : deux nouvelles conventions de partenariat pour la maîtrise et l’efficacité énergétique (maîtrise de la demande secteur Empalot ET efficacité énergétique expérimentée sur les pistes cyclables le long de la Garonne).
On peut saluer ces conventions de partenariat avec EDF et ERDF qui permettent d’expérimenter et d’innover en matière de maîtrise de la demande et d’efficacité énergétique, c’est-à-dire de répondre à des préoccupations importantes de notre collectivité (en lien notamment avec le Plan Climat Energie, mais aussi en matière de sécurité et d’aménagements urbains de qualité).
L’expérimentation des compteurs Linky telle que prévue à Empalot est un bon exemple, un premier pas vers un réel réseau intelligent, capable de contribuer à l’effacement des pics de production mais aussi de lutter contre la précarité énergétique.
Concernant les luminaires à détection de présence, l’attribution des Certificats d’économie d’énergie nous permet de contribuer très activement à cette innovation.
Parce que, et nous en sommes aujourd’hui tous convaincus, les collectivités locales doivent affirmer leur rôle dans la réduction des GES et les économies d’énergies, nous devons aller plus loin.
La ville a des compétences en matière de production électrique (par exemple, l’usine de production hydro électrique du Ramier).
La ville est compétente dans la maîtrise des consommations en énergie au sein de ses installations.
Mais il reste un domaine où la légitimité de la ville ne s’exprime pas pleinement : il s’agit de la distribution, domaine dans lequel les collectivités ont un rôle de concédant. Concéder ne signifie pas se désinvestir et donner un blanc seing au distributeur. Les défis énergétiques auxquels nous sommes confrontés imposent au contraire d’investir pleinement ce rôle.
L’accord de concession de la distribution d’énergie électrique, signé en 1998 a été conclu pour une durée de 20 ans. Nous avons donc jusqu’à 2018, c’est-à-dire sept années, pour nous préparer à envisager l’avenir de la distribution électrique.
Le projet d’Autorité organisatrice de l’énergie qui a émergé du Plan climat énergie est en cela un bon outil de réflexion pour tendre vers un service public local de l’énergie.
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