Les propos liminaires

En l’absence du président de notre groupe, Antoine Maurice (en déplacement à Nantes pour participer à une rencontre d’élus municipaux et manifester, de même que Danielle Charles et de Jean-Charles Valadier, sa solidarité à la mobilisation de Notre-Dame-des-Landes), c’est Régis Godec qui a porté la parole du groupe EELV.
Il a tout d’abord exprimé les félicitations des élus écologistes à Nicole Belloubet pour sa nomination au Conseil constitutionnel – instance que l’élue toulousaine contribuera à féminiser. Il a ensuite centré ses propos sur le Rapport de la Chambre régionale des comptes sur le SMTC-Tisséo. Ce document pointe l’insuffisance de la politique transports de notre agglomération et vient ainsi confirmer l’analyse qu’en font, depuis longtemps, les élu-e-s écologistes. On y retouve notamment les constats dressés dans le cadre de la table ronde sur les transports mise en place par notre collectivité à l’automne 2011 : « Les investissements réalisés lors des trois dernières décennies n’ont que pour partie répondu aux besoins de la population. La saturation du réseau routier et les difficultés de mobilité de la population active deviennent aujourd’hui un enjeu majeur ». L’ancienne majorité, qui, pendant des décennies, n’a misé que sur sur le Versment transport et a sous investi dans le développementr du réseau, est largement responsable de cette situation aboutissant aux embouteillages dans lesquels se débattent chaque jour les habitants de l’agglomération, a souligné Régis Godec.
Depuis 2008, la Ville et la Communauté urbaine ont augmenté leurs dotations au SMTC. Cependant, l’effort reste insuffisant pour préserver l’attractivité de notre territoire et protéger les habitants confrontés à l’augmentation du coût de l’énergie. Ainsi, les élu-e-s EELV en appellent à un Big bang de l’organisation des transports, qui doit enfin être dotée d’une gouvernance à la hauteur des enjeux... Sur ce point également la Chambre régionale des comptes valide l’analyse des écologistes et recommande « un nouveau pacte financier entre toutes les communes concernées et, le cas échéant, avec le département de la Haute-Garonne, en vue d’assurer au syndicat des perspectives financières durables ».
Par ailleurs, Régis Godec a précisé la position d’EELV sur la tarification : celle-ci doit assurer la solidarité territoriale et permettre à chacun un droit à la mobilité. C’est pourquoi nous avons demandé une étude sur la tarification solidaire pour optimiser ce dispositif. Enfin, il a rappelé notre opposition à une augmentation de la TVA sur les transports.

Parmi les délibérations

Les écologistes se sont abstenus sur la délibération relative au contrat de coproduction avec la Machine, et Stéphane Coppey en a exposé les raisons. Il a ainsi indiqué que, dès la fin de l’été et comme un certain nombre de maires de l’agglomération, le groupe EELV a fait part de ses réserves (manque de lien avec les acteurs locaux) et de ses interrogations (quel montage budgétaire pour cette opération ?). Ces interventions ont contribué à ce que le projet soit réajusté, en diminuant la voilure du spectacle et en favorisant l’implication de structures locales des arts de rue, a souligné l’élu de Balma. Toutefois, la précipitation avec laquelle est organisée cette manifestation n’a pas permis de construire de véritables liens avec les acteurs culturels du territoire, et a contraint la construction à se faire à Nantes.
Sur les questions financières, Stéphane Coppey a précisé que seule la Conférence des maires a pu se pencher sur ce contrat de coproduction, lequel n’a pas été présenté en commission Culture. Enfin et surtout, il a rappelé que, depuis le début du mandat, les élus écologistes se sont attachés à évaluer la pertinence des investissements par rapport à leur impact environnemental, social et économique. Or, des projets pourtant sûrement plus utiles ont dû être annulés ou repoussés dans le temps… Ainsi, si nous approuvons l’implantation de La Machine à travers le projet de Conservatoire des mécaniques à Montaudran, nous ne pouvons que regretter le manque d’ancrage local de cette opération et l’ampleur de l’investissement. Cette délibération a fait l’objet de vifs débats, entre réserves des élus communistes, opposition des droites et questionnements des élus centristes.

Les voeux

Michèle Bleuse est intervenue sur un voeu du groupe GTE qui met en exergue la présence d’espèces protégées pour demander la suspension du projet d’implantation d’une aire d’accueil de grand passage sur le site de Montredon. Tout d’abord, a-t-elle précisé, notre collectivité respecte bien évidemment ses obligations en matière de préservation de la biodiversité, tant au niveau des études qu’au niveau de l’élaboration et de la réalisation. Et cette politique s’appuie sur un fondement essentiel : ne pas opposer les usages humains et la préservation du vivant. Ainsi, l’accès à la nature en ville ne peut être considéré que comme un usage. En effet, la nature, sauf cas très particuliers, n’a pas vocation à être sanctuarisé en zone urbaine. C’est pourquoi, la collectivité doit pouvoir intégrer à ce projet, par exemple, le maintien des arbres et arbustes, éventuellement celui d’une zone humide. Une aire de grand passage, comme tout autre projet, doit intégrer le vivant, et cela va dans le sens de notre politique de gestion et d’aménagements durable qui intègre la préservation du vivant au-delà des prescriptions habituelles - effeorts qui ont été reconnus puisque Toulouse a été élue capitale de la biodiversité dans sa catégorie, au niveau national en 2011 !
Michèle Bleuse a ainsi expliqué pourquoi nous ne pourrions accepter que la protection du vivant soit instrumentalisée : la biodiversité n’a en effet rien à gagner, mais tout à perdre, à être ainsi utilisée. Les écologistes ont donc voté contre ce voeu.

Les élu-e-s EELV se sont abstenus sur le vœu des Démocrates et républicains concernant l’équilibre de l’offre de soins. Ils ont par contre voté celui du groupe RDSE sur l’ARS et la médecine de garde.

Philippe Goirand a ensuite exposé les motifs de notre opposition au vœu du groupe Grand Toulouse Ensemble relatif au TCSP Plaisance- Matabiau. Ce voeu illustre la conception qui était celle de la précedente majorité en matière de mobilité, et qui consistait à ne créer des voies en site propre pour les bus ou les vélos qu’à condition que l’espace donné à la voiture ne soit pas diminué. Pendant plusieurs décennies, la seule réponse à la multiplication des automobiles à été l’augmentation du nombre de km de voiries routières, pour toujours plus de congestion. Et ce voeu prétend bien étonnamment qu’une voie de bus structurante provoquerait une asphyxie dans le secteur de Lardenne. C’est bien, au contraire, plusieurs décennies d’inaction en matière de transports collectifs qui sont à mettre en cause, a affirmé Philippe Goirand. Les élu-e-s ecologistes soutiennent donc ce projet de BHNS Ouest avec le tracé le plus direct et le plus rapide (celui passant par l’avenue de Lardenne), car il est le plus à même d’apporter une alternative efficace aux déplacements quotidiens que beaucoup d’habitants sont aujourd’hui encore contraints d’effectuer en voiture solo. Ainsi, aux yeux des habitants de Plaisance, de Tournefeuille, mais aussi de Toulouse, il ne suffit pas de qualifier de louable cette volonté d’un BHNS : il faut avoir le courage de concrétiser cette volonté de la manière la plus efficace possible pour un maximum d’habitants de notre agglomération, et bien évidemment dans la concertation avec les habitants et les futurs usagers. La question du commerce de proximité a souvent été évoquée par les opposants au projet ; or, à Lardenne comme ailleurs, ces commerces doivent être maintenus et développés. Des solutions doivent ainsi être trouvées pour le stationnement, mais aussi pour la circulation sécurisée des piétons et des cyclistes. La concertation devra donc permettre une réelle coconstruction et prendre en compte la situation dans son ensemble pour apporter, dans le respect des objectifs fixés par le PDU d’assurer le report modal, une réelle solution au problème de la desserte de l’Ouest toulousain, a-t-il enfin été rappelé.

Enfin, le conseil s’est achevé par une discussion animée autour du voeu EELV sur le devenir de la base de Francazal, porté en commun avec le groupe CRC. Ce voeu démontre l’importance d’un débat sur la reconversion de l’ancienne base militaire de Toulouse Francazal, réserve foncière de 400 hectares située au coeur de l’agglomération. Jusqu’à aujourd’hui, cette reconversion a fait l’objet d’aucun processus de décision collective. Ainsi, notre collectivité, qui participe au Comité de pilotage sur le devenir de la base, n’est donc pas en mesure d’y porter un projet validé par notre assemblée. Ce voeu rappelle notamment qu’à l’issue de son exploitation par l’armée de l’air, la base a été orientée vers la mise en place d’une plate-forme d’aviation d’affaires et de maintenance aéronautique. Depuis 2011, la gestion en a été confiée à titre transitoire à la société SNC-Lavalin. A l’issue de cette période, un bilan devait être fait de cette délégation. Celui-ci n’ayant pas été communiqué, nous ne pouvons pas juger de la pertinence du scénario engagé. Or, l’Etat pourrait décider aujourd’hui de conforter la vocation exclusivement aéronautique de Francazal. Un prolongement de 200 mètres de la piste a ainsi été évoqué, qui laisserait pressentir une volonté de délester une partie des vols de l’aéroport de Toulouse-Blagnac vers Francazal. Ce choix pourrait permettre à une société privée de se positionner favorablement sur un créneau commercial aéronautique dans le secteur toulousain, sans tenir compte des enjeux de développement du territoire et de maîtrise publique. Dans cette hypothèse, on peut également craindre une nette augmentation des nuisances sonores.

Il est donc nécessaire que les collectivités concernées se saisissent des enjeux liés à cette reconversion, qui ne saurait être imposée sans concertation au sein des assemblées délibérantes concernées. Par ailleurs, nous soutenons l’importance d’une diversification économique et alertons sur les dangers de la mono industrie. À travers ce voeu, le Conseil communautaire de Toulouse métropole s’est donc engagé à organiser dans le cadre d’une prochaine commission du développement économique et des relations internationales un débat sur l’ensemble des scénarios de reconversion du site pour le porter à l’ordre du jour du conseil communautaire. Le Conseil communautaire demande au Gouvernement de poursuivre une concertation accrue entre les services de l’Etat, l’ensemble des collectivités territoriales concernées, les acteurs économiques et les habitants. A l’issue de cette démarche, il pourra être procédé à un appel à projets tenant compte des débats et avis émis lors de cette concertation. Enfin, le Conseil demande à son représentant au sein du Comité de pilotage de rendre compte des débats et positions prises sur les appels à projet.

Régis Godec a souligné que ce n’est pas la première fois que nous intervenons pour demander que ce débat ait lieu ; c’était déjà l’objet d’un voeu déposé en 2011 pour la saisine de la Commission nationale du débat public – une demande que justifie amplement l’opportunité que constitue cette reconversion pour le devenir de l’agglomération. Aussi l’avenir du site réclame-t-il un débat qui permettrait à la collectivité de mandater ses représentants au Copil afin qu’ils y portent la position issue du débat. En effet, a ajouté Régis Godec, la fermeture de la base ayant eu lieu au cours de l’été 2008 (après les municicipales), ce débat n’a jamais pu être porté auprès de la population. L’éventail des possibilités est immense dans le cadre de cette reconversion et ces différentes options méritent d’être discutées au sein du Copil. Par ailleurs, la concession qui serait accordée pour 45 ans à la SNC Lavalin ne va pas sans susciter l’inquiétude des écologistes qui en appellent à une plus grande transparence dans le traitement de ce dossier. Seul un conseiller municipal de Cugnaux a voté contre ce voeu qui a donc été adopté à une très large majorité.