Les propos liminaires

Le Président de Toulouse Métropole a introduit cette séance durant laquelle allait être présenté un compte administratif "qui marque l’évolution de la communauté vers une appropriation renforcée de ses compétences et de ses capacités d’action". Au sujet des récents changements politiques, Pierre Cohen a dit espérer que le nouveau gouvernement faciliterait la collaboration entre l’Etat et les collectivités locales.

Au nom des élus écologistes, Antoine Maurice a évoqué l’attente de changement qui se manifeste en cette période. Attente que reflète la nouvelle majorité gouvernementale et parlementaire issue du vote des français. Avec 18 députés et un groupe parlementaire EELV, l’écologie politique s’inscrit durablement dans ce paysage. EELV sera donc un partenaire, loyal et exigeant, en même temps que vigilant à la concrétisation du changement promis et escompté.
La loyauté, justement, ne se décrète pas mais se construit dans la confiance et le respect de la parole donnée – le respect aussi de la diversité qui concourt à la richesse des propositions de la gauche... Et localement, Antoine Maurice n’a pas caché sa déception de la défaite du candidat de la majorité dans la 3ème circonscription, qui a fait les frais d’une dissidence. Et ce manquement dans le jeu collectif à gauche n’est pas pour rien dans la défaite, et l’effritement du score de la gauche... Le candidat de la droite n’en attendait pas autant !

Le changement, il en était aussi question ces derniers jours à Rio, où se tenait le Sommet de la Terre. Si tout a été dit de l’échec global de ce sommet, Antoine Maurice retient néanmoins plusieurs points positifs : l’assurance, par le Président de la République, que la France serait au rendez-vous des financements innovants, dont les recettes seraient affectées au développement durable ; la volonté de mieux associer la société civile au travail d’élaboration d’un développement planétaire durable ; et surtout un calendrier pour élaborer des objectifs précis. Parce qu’il n’existe pas de plan B à la transition écologique !
D’ici les prochaines échéances internationales, la responsabilité de notre collectivité est de persévérer à sonéchelle, par la mise en peuvre du Plan climat, par la promotion, avec le PLU, d’un urbanisme plus soutenable...
Autant d’efforts à amplifier, ici et maintenant.

Vous pouvez lire l’intégralité du discours d’Antoine Maurice dans le document visible sous cet article.

Parmi les délibérations

Approbation du compte administratif 2011
Le compte administratif est présenté chaque année à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité et permet donc d’évaluer la réalisation du budget primitif voté par l’assemblée en début d’exercice.

Voici les principales caractéristiques de ce compte pour la communauté urbaine :

 Les dépenses d’équipements et de fonds de concours ont été de 232 millions ( +31 %).
 Les dépenses de fonctionnement : 378 millions.
 L’attribution de compensation : 284 millions.
 L’annuité de la dette : 24 millions.
 L’épargne nette : 88 millions.
 L’emprunt nouveau : 90 millions.

Au total, les dépenses consolidées s’élèvent à 923 millions, financés par 956 millions de recettes réelles.
 Les recettes de la fiscalité directe ont été de 470 millions.
 Le reversement aux communes représente 45 % du budget aux communes.
 Les transports ont représenté 59 % des 213 millions d’investissement.

Pour notre groupe, Antoine Maurice a salué l’effort d’investissement, qui marque le déploiement de notre Plan pluriannuel d’investissement. Pour les écologistes, ces investissements doivent être utiles, socialement et écologiquement. C’est en premier lieu les transports, bien sûr, mais aussi la diversification économique de notre territoire, ainsi que les déchets, pour lesquels un réel changement de cap est nécessaire. Ce compte administratif est également la photographie du niveau d’intégration de notre communauté. Il est trop faible, comme l’illustre l’importance du reversement aux communes, presque le double de ce qui se pratique des les communautés comparables (la moyenne, dans les autres communautés urbaines, est de 15 %).
L’intégration doit donc se poursuivre, par des compétences nouvelles, comme le sport et la culture. Cette salle du Bascala de Bruguières (NDLR : où se déroulait ce conseil communautaire) en est bien le symbole, puisqu’elle a bien sûr une vocation communautaire.
Et l’intégration, c’est aussi une réforme de l’intercommunalité, qui doit permettre l’élection au suffrage direct des délégués communautaires, ce qui légitimerait davantage encore l’action de notre collectivité.
Sur le reversement aux communes, Claude Raynal, Président de la commission des Finances et maire de Tournefeuille, a repris les chiffres cités par Antoine Maurice. Il confirme qu’ils traduisent bien le manque de maturité et d’intégration de la Communauté urbaine. Il lui a donc donné rendez-vous dans quarante ans, pour que le Grand Toulouse atteigne le même niveau d’intégration que les autres communautés urbaines.
Soit. Mais nul besoin d’attendre quarante ans pour manifester cette volonté politique !

L’urbanisme
A propos du déclassement d’un Espace boisé classé (EBC) pour permettre l’extension d’une usine d’Airbus, Jean-Charles Valadier a fait part de sa grande lassitude que l’environnement ne soit considéré que comme une variable d’ajustement, comme une contrainte et non un atout. Les écologistes n’étant pas favorables au déclassement d’un EBC pour les besoins d’une entreprise, qui plus est compensé sur le terrain d’un particulier qui n’a pas les moyens de s’y opposer, ils se sont donc abstenus sur les Plans locaux de l’urbanisme (PLU) de Cornebarieu et de Colomiers.

Le Conseil communautaire a également adopté la révision du PLU de Toulouse. Les élus écologistes se réjouissent de cette révision du PLU toulousain, qui ouvre la voie à une urbanisation plus soutenable de Toulouse, et aussi de l’agglomération. C’est un outil, en effet, indispensable à l’arrêt de l’étalement urbain. Par une urbanisation plus resserrée, mieux conçue, et plus finement encadrée, il doit permettre de faire bénéficier à des habitants toujours plus nombreux d’un cadre de vie de meilleure qualité, et mieux partagé.
Pour les élu(e)s EELV, Jean-Charles Valadier a souligné les avancées principales de ce document d’urbanisme : une densification, volontaire et concertée, protectrice du patrimoine bâti et paysager, et un meilleur équilibre du terrritoire, grâce à une plus grande cohérence entre urbanisme et transports, et au renforcement des centralités. Mais ce n’est là qu’un premier jalon vers la ville soutenable. Le second, auquel la collectivité travaille déjà, c’est un PLU intercommunal, qui permettra de mettre davantage de cohérence entre chacune des communes, et de sortir de la logique de l’addition des ambitions communales. Mais ce ne sera là encore qu’un commencement.
Deux autres délibérations vont dans le sens d’un urbanisme plus strucuturé : deux contrats d’axes, qui conditionnent l’urbanisation future à la réalisation d’infrastrucutres de transports collectifs et doux.

L’intervention complète de Jean-Charles Valadier est disponible dans le document unique ci-dessous.

La voirie et la propreté
Une délibération relative à des études pour la suppression d’un passage à niveau chemin Carrosse, a été retirée de l’ordre du jour, comme nous l’avions demandé. Le montant de cette étude préliminaire, proche de deux millions, demande en effet à être clarifié.

L’habitat et la cohésion sociale
La réhabilitation énergétique des bâtiments est l’un des piliers du Plan local de l’habitat (PLH). La Communauté urbaine sera désormais accompagnée dans cette politique par la Région. Les objectifs sont fixés dans une convention partenariale : les deux collectivités, avec les bailleurs sociaux, rénoveront 2 800 logements de 2012 à 2014. Pour notre groupe, Régis Godec a toutefois regretté que ces moyens supplémentaires ne nous permettent pas d’atteindre les objectifs que nous nous étions fixés, à la fois dans le PLH et dans le Plan climat, de rénover 2 000 logements par an. Nous espérons donc que d’autres moyens abonderont cette politique.

L’environnement et le développement durable
En cohérence avec le Plan Climat, des subventions sont accordées à deux associations, pour l’organisation de la foire bio Grand Toulouse, qui entend favoriser la rencontre entre agriculteurs et consommateurs, et pour une association d’éducation à l’environnement.