Droit de succession: Un sénateur EELV oublie de voter pour son …
20minutes.fr
Mis à jour le 26.07.12 à 12h02. Surprise ce jeudi matin, l'amendement UMP supprimant la disposition durcissant les conditions des droits de succession est passé et le texte du gouvernement a donc été retoqué. L'opposition a obtenu la majorité à 5 voix …
Un sénateur EELV vote (par erreur) un amendement UMPLe CRI du Contribuable

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