Carmaux. Droits d’expression réduit pour les oppositions ?

Article paru dans Le Tarn Libre du 02 octobre 2020.

De la liberté d’expression

Simon Brandli a cité une décision de la Cour adminstrative de Versailles qui a jugé que le Conseil muncipal de Livry-Gargan avait « porté atteinte au droit général d’expression des élus locaux en organisant cette expression sur le seul critère du résultat des élections, ce qui crée des modalités in- tangibles tout au long du mandat ». Cependant, sans qu’existe de texte explicite, des emplacements de taille différentes peuvent être définis selon le nombre d’élus d’une « sensibilité » (sans référence aux élections)… Tom Riou, avocat spécialisé insiste sur le fait que « chaque élu ou groupe d’élus doit bénéficier de la place suffisante pour exprimer ses opinions » (https://www.tomriou-avocat. com), une limitation manifeste du droit d’expression pouvant être attaquée en justice.