Réaction de Michèle Rivasi, Vice-Présidente du Groupe des Verts/ALE et membre de la Commission Environnement et Santé publique :
« Ce rapport parlementaire vient rappeler l’importance d’une protection par l’Union européenne de la biodiversité face aux menaces multiples qui pèsent sur celle-ci. N’oublions pas que c’est le vivant qui nous a permis de développer de nombreux médicaments et que le biomimétisme est une source d’innovation aussi originale qu’indispensable.

Avec ce rapport d’évaluation, les parlementaires européens rappellent donc leur vigilance : toute nouvelle stratégie européenne de l’UE ne pourra être que plus ambitieuse et cohérente. Nous n’accepterons pas que la Commission propose une révision à la baisse de la législation européenne, ouvrant une brèche à ceux qui cherchent à saper l’encadrement existant. Les écologistes saluent également l’adoption de leurs amendements demandant le maintien de l’interdiction de certains pesticides néonicotinoïdes et l’application du principe de précaution pour que les OGM n’impactent pas la biodiversité.« 

Alors que la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, COP21, vient de se terminer, une partie de la Loire cherche à faire l’A45, une nouvelle autoroute à rebours de la nécessaire réduction des gaz à effet de serre. Les présidents de St Étienne Métropole et du Conseil Général de Loire tentent désespérément de trouver un financement pour l’A45. En catastrophe au cours du mois de décembre, ils ont fait voter par leur majorité des délibérations pour poursuivre leur tentative malgré les décisions du Tribunal Administratif et la loi NOTRE qui leur enlève la compétence.

Pourtant l’A45 entraînerait : une surconsommation de carburant, une production accrue de CO2 et de particules fines, une mise en danger pour la biodiversité et de l’agriculture des coteaux du Jarez.

On ne sait toujours pas de quelle façon l’A45 pourra se connecter sur Lyon, l’enquête publique qui a conduit à la Déclaration d’Utilité Publique de cette infrastructure n’avance aucune solution. Les administrations et les lyonnais n’ont pas l’ombre d’une proposition pour que le trafic ne s’englue pas dans un énorme bouchon aux heures de pointes comme c’est le cas chaque jour actuellement.

Nous n’avons que des engagements virtuels. La promesse de l’État pour sa part de 422 millions d’Euros demande a être confirmée. Les promesses électorales de Laurent Wauquiez pour le co-financement de la Région vont bloquer le financement des transports publics dont le TER. Le soutien de certains industriels annoncé par le maire de St Étienne est-il légalement possible? Nous sommes encore moins assuré des participations éventuelles de certaines collectivités de la Loire.

Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de Saint-Étienne en vigueur n’a pas été revu depuis 2006, beaucoup reste à réaliser. Sa révision activée en 2014 n’a toujours pas abouti. La dernière enquête sur le déplacement des ménages de 2012 n’a jamais été rendue publique ; elle montrait que Saint-Étienne Métropole était la seule agglomération française pour laquelle les déplacements automobiles progressaient. Si le Département et St Étienne Métropole prenaient à leur charge 422 millions d’Euros du financement de l’autoroute, se serait la fin de tout investissement public de nos collectivités pour 30 ans au seul profit du « tout voiture ».

Les écologistes ont toujours proposé un ensemble de solutions alternatives à la réalisation de l’A45. Europe Écologie Les Verts souhaite donc leurs mises en place :
– Rénover l’A47 au droit de la section de Rive de Gier en isolant phoniquement cette section ;
– Améliorer la régulation de vitesse de l’A47 avec un vrai affichage dynamique pour coller aux exigences de la sécurité du trafic, sans exaspérer les utilisateurs des heures creuses ; – Poursuivre les améliorations de la rocade stéphanoise tant pour les entrées et sorties d’autoroute que pour l’isolation phonique ;
– Augmenter l’amplitude horaire des trains, notamment permettre des retours plus tardifs de St Etienne ;
– Intégrer tous les réseaux de transports en commun dans une seule unité pour simplifier les correspondances comme le fait actuellement la carte OURA de la Région pour les salariés ;
– Chateaucreux, Part Dieu et Confluence étant 3 pôles tertiaires très bien reliés par les TER et les connexions informatiques, il faut créer une équipe au sein des collectivités locales qui organise avec les entreprises la relocalisation des emplois à St Etienne ;
– Créer une liaison téléphérique entre le plateau de Mornant et la gare de Givors pour décongestionner Givors.

Pour Europe Écologie Les Verts, réuni en Assemblée Générale le Samedi 6 février 2016,
Nicolas Patureau, Secrétaire de la coordination des groupes locaux de la Loire.

Saint Etienne, le 5 février 2016

Objet : Contribution à l’enquête publique au fin d’exploitation d’un élevage de veaux et bovins au lieu dit Chalamelle à Chambéon (42)

Mesdames,

L’exploitation agricole de Chalamelle à Chambéon présente un risque de nuisances environnementales certaines.

D’abord, force est de constater que cette ferme d’engraissement de 750 génisses et veaux est déjà en place, exploitée sans les autorisations nécessaires. Il serait dommage que l’enquête publique légalise cette situation ce qui pourrait donner l’idée à bien d’autres, de mettre l’État devant le fait-accompli.
Cette ferme-usine déclenche un trafic routier important, car même si l’exploitation concerne une grande surface de cultures, l’exploitant doit bel et bien faire venir et faire repartir les animaux destinés à l’engraissement, tout comme une partie de l’alimentation.

Cette ferme-usine est également une aberration sanitaire. Les conditions d’élevage y seront forcément moins « naturelles » que pour des vaches qui vont au pré. Le troupeau élevé en bâtiment clos sera sans doute assez puissamment traité avec des antibiotiques et autres médicaments, nourri par d’importantes quantités d’aliments souvent importés.

Dans son fonctionnement, la ferme a besoin de son digesteur pour réduire ses déchets. Mais un digesteur de ce type ne peut fonctionner qu’avec l seuls résidus issus de l’installation agricole. Les exploitants auront donc besoin d’apporter de la matière organique en plus, générant des trafics supplémentaires sur le réseau routier. Ce fonctionnement risque d’être moins écologique qu’il n’y paraît et un éco-bilan globale de la filière de ce méthaniseur serait à réaliser. De même, un plan d’épandage des composts issus de la méthanisation aurait mérité une analyse scientifique plus poussée. Les possibilités de pollution de l’eau sont aussi mal estimées.

Cette installation consomme et consommera forcément des dizaines de milliers de mètres cubes d’eau par an. Elle produira un grand volume de matières à épandre certes en partie sur les cultures de l’exploitation, cela représentera un apport important de nutriments dans cette partie de la Plaine du Forez et notamment pour les espaces naturels des bords de Loire. Cette ferme présente un risque de surcharge en nutriments de la nappe d’eau qui rejoint la Loire. Déjà, chaque été, les plans d’eau voisins de l’Ecopôle comme certaines parties du fleuve Loire sont frappées par des blooms d’algues. Cette eutrophisation est le signe d’un étouffement progressif de la vie aquatique.

Cette ferme est le signe du dysfonctionnement économique dans lequel glisse lentement l’agriculture française et européenne. Le contrôle des prix disparaissant, les prix baissant, la seule solution pour les producteurs pour avoir un prix de vente de leur viande conforme au marché, est d’intensifier les pratiques d’élevage. Ce mécanisme pénalise encore un peu plus, les petits producteurs locaux qui tentent de maintenir des techniques moins intensives plus respectueuses du milieu naturel.

Europe Ecologie Les Verts soutient qu’un autre modèle agricole est possible : élevage en prairies, circuits courts, agriculture biologique, meilleure utilisation des terres agricoles… L’avenir de la filière passe par l’équilibre entre un meilleur traitement des animaux, une meilleure qualité de l’alimentation, des meilleures conditions environnementales et de meilleurs revenus pour les agriculteurs. Nous pensons que cette agriculture n’est pas la bonne pour l’équilibre de la Planète et le respect des engagements pris à la COP 21.

Nous vous prions de croire, Mesdames, en l’expression de notre considération.

Pour Europe Ecologie Les Verts Saint Etienne-Ondaine,
Olivier Longeon, Conseiller municipal de Saint-Etienne.

Je souhaite faire un petit rappel pour ceux qui n’auraient pas eu connaissance de cette convention et rassurer les inquiets – on m’a dit qu’il y avait des inquiets – notamment en ce qui concerne sa mise en oeuvre.

Le document que vous nous avez transmis nous l’indique, la mise en oeuvre de cet engagement ne causera pas de dépense directe pour la Ville puisque la fondation « 30 Millions d’Amis » prend en charge les frais vétérinaires.

L’action proposée sera, il nous semble, favorable au bien-vivre ensemble en ville.

Nous souhaitons souligner ici l’action de bénévoles qui tentent au mieux de prendre en charge les chats en ville, il ont peu de moyens, c’est pour cela que je me permets d’en parler ce soir, ils font beaucoup avec peu et je pense notamment à la Compagnie des Chats qui a des locaux vraiment très exigus.

Nous souhaitons également attirer votre attention sur le fait qu’il serait utile de prévoir la convalescence des animaux après les interventions vétérinaires. Pour ce faire, il serait possible de mettre en place de petits refuges dans différents points de la ville, des bénévoles seraient, j’en suis sûre, prêts à en assurer le fonctionnement et le coût serait vraiment minime pour la Ville.

Enfin, dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention 30 Millions d’Amis, il y a une demande des associations qui consiste en la mise en place d’une communication et d’informations en direction des habitants mais je pense que les élus de votre groupe ont pris en compte ces demandes et qu’une suite favorable y sera donnée, là encore, elle n’est pas très coûteuse et elle est source de bien-vivre en ville pour tous.

Stéphanie Moreau, Conseillère municipale du Groupe Saint-Etienne En Mieux

Pour nous, ce budget manque d’ambition, ce n’est pas le budget d’une grande ville.

Je reviendrai peu sur ce qu’a dit Maurice Vincent, mais il est vrai que vous avez une façon de réduire les choses qui est surprenante : taxes d’habitation, taxes foncières… Il ne faut pas oublier que les bases sont réévaluées par l’Etat, qu’il y a des fonds de compensation pour certaines taxes que vous ne toucherez plus suite au changement de tranche sur l’impôt sur le revenu.
Il ne faut pas oublier non plus le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales), qui permet une répartition de l’argent entre les communes les plus pauvres – comme la nôtre – qui perçoivent de l’argent et les plus riches – comme notre voisine Lyon – qui en perçoivent moins. Cette nouvelle répartition au niveau de l’Etat nous est bénéfique et il est bien dommage, en cela je rejoins Maurice Vincent, que notre épargne nette, qui sert à faire vivre l’investissement, s’effondre.

Vous auriez pu parler des projets de Saint-Etienne Métropole puisque cette année nous sommes une Communauté Urbaine et non plus une Communauté d’agglomération et que demain nous serons une Métropole.

Il va falloir s’habituer à ce que, dans le budget, soit présenté clairement le gain d’argent qui n’est plus dépensé par Saint-Etienne parce que passé à la charge de la Métropole. Si nous voulons sensibiliser les stéphanois à la Métropole, il va falloir leur montrer clairement que les dépenses sont mieux équilibrées à l’intérieur de l’intercommunalité et qu’il y a donc un intérêt à cette intercommunalité plus forte. Nous trouvons malheureusement que ces documents manquent d’explications et de pédagogie.

Au gré des projets que vous affichez, nous trouvons qu’il y a une certaine disparition de la démocratie participative. Le mandat a été commencé par un grand forum : il allait y avoir des conseils de quartier performants, qui allaient changer les choses, faire participer les stéphanois aux décisions…

…Aujourd’hui, certes vous investissez 1,75 M€ dans les quartiers, c’est très bien mais il s’agit de vos décisions, pas de celles des conseils de quartiers, ce sont sans doute des projets intéressants, qu’il faut faire, des réparations : reboucher tel trou, réinstaller telle borne ou telle poubelle c’est fondamental pour la vie des quartiers, pour la vie de la ville ; comme le disent les urbanistes, ce sont les aménités qu’apportent l’urbanisme à tous les habitants. Néanmoins ces choses sont décidées unilatéralement et cela s’est vu parce que la dernière vague de conseils de quartier s’est plus ou moins mal passée pour votre municipalité et il faut vous interroger sur la façon dont vous communiquez avec les stéphanois.

Quelques petits points amusants sur lesquels j’aimerais que vous nous donniez plus de précisions – j’oublie les 400 000 € de travaux à l’Opéra puisqu’il paraît qu’il n’y avait pas besoin de travaux mais il s’agit quand même de 400 000 €.

Comment le cabinet du Maire peut-il faire 1 000 € de recette ? S’il y a un service de la municipalité dont je suis surpris qu’il fasse des recettes, c’est celui-là ? Je n’ai rien contre le cabinet, toutes les municipalités, toutes les collectivités ont un cabinet mais qu’il arrive à faire des recettes est une chose qui m’a surpris et je serais curieux de savoir comment.

Le chiffre de 100 000 € consacré à la dématérialisation nous a énormément surpris parce que normalement la dématérialisation, c’est l’inverse : on économise le papier, on utilise des logiciels libres qui ne coûtent rien.

Nous sommes contents que vous fassiez de petits aménagements au Jardin des Plantes mais nous serions allés plus loin et nous aurions supprimé les voitures sur une partie pour en faire enfin un vrai jardin urbain.

Enfin, vous vous glorifiez de ne pas augmenter les impôts , faites attention, peut-être qu’avec l’A45 que vous chérissez de vos plus grands voeux, un jour vous serez obligés d’augmenter les impôts et en plus ce sera très nocif pour l’effet de serre.

Olivier Longeon
Conseiller Municipal Europe Ecologie Les Verts du Groupe Saint-Etienne En Mieux

Ces débats budgétaires ont d’autant plus d’importance aujourd’hui, car quand les finances se font rares, les choix sont d’autant plus essentiels à faire. Et la responsabilisation des citoyens implique la transparence démocratique. D’où ce renforcement du poids de ce ROB et l’importance pédagogique de ces débats budgétaires, en reliant au SENS de ces choix politiques qui sont derrière ces choix budgétaires.

Il n’y a pas une commune, pas une collectivité locale, qui n’envisage des restrictions budgétaires dans ses dépenses, depuis que l’Etat français impose de tels efforts dans les dépenses publiques à tous les niveaux.

Certes, il y a nécessité impérieuse de respecter les citoyens de demain, nos enfants et petits-enfants, qui ont le droit de ne pas porter sur leurs épaules, nos dettes d’aujourd’hui. La situation de ces générations futures est déjà bien handicapée par un contexte économique, écologique et démocratique compliqué et très incertain. Ne sont-ils pas légitimes à aspirer à un minimum de visibilité sur leur avenir, à rêver à un futur ? Nous n’avons pas le droit de leur imposer ce «  no future » telle que le dit une chanson.

Mais nous savons tous que cette cure d’austérité, si elle est maintenue trop longtemps et de façon trop impitoyable, peut devenir totalement contre-productive : les investissements des communes font vivre des dizaines d’entreprises locales, donc contribuent aux emplois locaux et aux ressources des commerces, des écoles, … Toucher trop à ce levier du développement local, c’est fragiliser tout le tissu social et aggraver encore le chômage, la pauvreté, les situations d’exclusion, et la désespérance sociale. Voilà pourquoi, il est étrange de voir que le gouvernement envisage un assouplissement de ses restrictions budgétaires, juste avant l’élection présidentielle de 2017, alors que c’est dès 2016, que les communes auraient besoin d’assouplissement de l’étau. Combien de collectivités locales sont au bord de la cessation de paiements ?

La Cour des Comptes ne dit pas autre chose dans son dernier rapport sur l’état des finances locales : «  Si la baisse des concours financiers de l’Etat n’a eu qu’un impact limité en 2014, l’accélération de cette baisse de 2015 est de nature, du fait de son ampleur, à modifier le modèle d’équilibre financier des collectivités ». Elle pointe également l’effet cumulatif de la diminution des cofinancements (les autres collectivités locales que sont les Régions, les départements et les intercommunalités étant aussi frappées par la baisse des dotations.)

Aujourd’hui, nous nous trouvons devant trois urgences : l’urgence de sécurité, l’urgence économique, et aussi l’urgence climatique. Il est hasardeux de ne cibler que sur l’une des deux premières, la sécurité contre le terrorisme ou l’emploi, en oubliant la troisième, qui pourtant est au cœur des deux autres problématiques. En s’attaquant aux causes des dérèglements climatiques, on réduit les facteurs d’exclusion de nombreux pays, on les « protège » face à cette actuelle  « injustice climatique »,ce terreau qui nourrit le terrorisme mondial. En mettant en œuvre les outils de la transition énergétique et écologique, on contribue à créer des milliers d’emplois locaux pour un développement local plus équilibré.

La tendance 2010/2013 n’a permis d’atteindre que des résultats faibles avec une croissance de + 0,8 % seulement. Au-delà des analyses sur les limites de la croissance et du productivisme, au-delà de la nature partielle et paradoxale de l’indicateur qu’est le PIB, répéter des politiques qui ont manifestement échoué dans le passé, n’est pas une solution. Il ne faut donc pas compter sur des recettes fiscales qui seraient liées à un retour incertain de la croissance. Par contre, il serait utile de sortir des ratios légaux, les dépenses d’investissement qui sont bonnes pour l’environnement et le climat et celles qui sont bonnes pour l’emploi (les économies d’énergie, créatrices d’emplois locaux non délocalisables). Et n’oublions pas que les économies faites pour l’environnement, sont également des économies bonnes pour les budgets municipaux. Et à l’avenir, il nous faudra chaque fois chercher les investissements les plus sobres en carbone !

Ces postulats de base posés, il est utile d’affirmer que nous nous trouvons avec ces contextes de rationnement budgétaire, devant un nouveau paradigme, si nous ne voulons pas stériliser notre action publique en se satisfaisant seulement de protestations politiques contre cette austérité bien trop sévère. Les écologistes ont toujours porté avec beaucoup de fierté, ces slogans sur la sobriété. Nous pensions à la sobriété énergétique bien sûr, mais aussi à la sobriété dans nos façons de consommer les ressources non inépuisables de notre planète Terre. Mais nous intégrons dans ce raisonnement AUSSI la sobriété dans nos dépenses publiques. Et il est temps aujourd’hui d’inventer d’autres façons de faire vivre nos villes. Certaines communes l’expérimentent déjà. Que ce soit des communes comme en Autriche, ou en France comme à Loos en Gohelle qui mettent en pratique le principe du fifty / fifty où des projets citoyens sont financés pour moitié par la commune et pour moitié par les habitants, sous forme de participations bénévoles à des chantiers municipaux. D’autres communes ont proposé à leurs habitants un deal original : Elles s’engagent à ne pas augmenter les impôts locaux et en échange, elles ont proposé le principe de la « journée citoyenne ». Chaque habitant donne sous forme de travail bénévole, une journée de son temps, pour entretenir les espaces verts, réparer des espaces publics, …

Car il est des chantiers qui deviennent majeurs pour l’adaptation au réchauffement climatique, qui ne peuvent être financés en plus des actions publiques déjà budgétées. Des grandes communes comme Grenoble ont lancé une opération « Jardinons nos rues » en invitant chaque habitant à participer à l’amélioration de l’espace public. C’est un projet qui permet d’embellir la Ville, d’augmenter la bio -diversité, de développer le lien social, de réduire l’imperméabilisation des sols, de développer des actions pédagogiques avec l’accompagnement des jardiniers amateurs de la ville et des conseils de quartiers.

Car il est évident, que les restrictions budgétaires ne doivent pas réduire certaines actions publiques.
– Il est essentiel de maintenir, voire d’augmenter nos efforts de solidarité, face à des habitants de plus en plus exclus ou exposés à des précarités croissantes. Et tout aussi essentiel de maintenir l’effort communal en faveur des associations qui représentent un vrai « rempart » pour maintenir le lien social et souvent une vraie protection sociale complémentaire pour de nombreux habitants. Il faudra penser à mettre en place un plan pluri annuel de subvention aux associations pour garantir une visibilité à moyen terme pour ces associations.
– Il est vital de maintenir les efforts de la collectivité contre les pollutions et les gaz à effet de serre.
– Il est central de développer la citoyenneté au moment où les doutes sont forts sur le sens de la vie politique et où le lien social se délite et où les peurs gangrènent le corps social.
– Et il est primordial de continuer à augmenter nos efforts en faveur de la qualité de vie, garante d’une belle dynamique économique, de l’intensité des emplois et de leur qualité.

Pour nous les écologistes, nous insisterons sur le sens fort de certaines actions politiques prioritaires.
– Transformer l’espace public de notre Ville pour en faire une ville plus apaisée : avec une amélioration des axes piétons, un encouragement aux trajets faits en vélo, une réduction des vitesses en ville, une végétalisation des espaces urbains.
– Développer la vitalité de proximité en soutenant nos commerces, développant des actions culturelles, dynamisant les vies de quartiers.
– Développer une tarification sociale et écologique des services publics avec une gestion réappropriée par les élus et les citoyens.

Travailler pour la Ville de demain, c’est une ville apaisée, une ville plus écologique, une cité plus démocratique, une commune plus attentive aux plus démunis.

Anne de Beaumont, conseillère municipale Europe Ecologie Les Verts de Firminy