Vote B  – rejeté

Bonjour,

Nous avons effectué l’envoi du référendum à 5 160 adhérent.es à jour de cotisation 2016 – au 14 avril 2016.
Nous ne l’avons pas envoyé aux  personnes ayant adhéré après le 6 février 2016.
Nous avons tenu compte des trois mois d’ancienneté demandés pour avoir le droit de voter suite à une première adhésion.

Cet envoi s’est effectué sous deux formes, soit format papier par Presse Pluriel, soit par format électronique.
Nous avons fait un envoi papier à 5 101 personnes et un envoi électronique à 59 personnes.

Soixante personnes l’ont reçu à la fois en format papier et en format électronique.
En effet, les derniers jours du vote nous l’avons envoyé en format électronique aux personnes qui nous avaient signalé ne l’avoir pas reçu par courrier.
Nous avons évidemment vérifié que ces personnes n’ont pas voté deux fois, lors de l’émargement.

Nous avons reçu 2185 réponses (2 144 format papier et 41 en format électronique).
Soit un taux de réponse de 42,34 %.

53 personnes n’ayant pas collé l’étiquette d’émargement au dos le l’enveloppe T, ces 53 enveloppes n’ont pas été validées.
Nous avons donc fait un dépouillement de 2 132 bulletins.

Pour le vote A :
Réduction du nombre de membres du CF de 150 à 120
Pour : 1 673
Contre : 283
Blancs : 87
Total votant.es : 2 043
Nuls ou NPPV : 89
Les « Pour » représentent 81,89 % des votant.es
Le vote A est adopté
Le nombre de membres du CF est de 120

Pour le vote B :
Nouvelle répartition région/national pour les élu.es au CF
Pour : 1 027
Contre : 873
Blancs : 137
Total votant.es : 2 037
Nuls ou NPPV : 95
Les « Pour » représentent 50,42 % des votant.es
Le vote B est rejeté
Il fallait obtenir 66 % des votant.es pour un vote positif
La répartition pour l’élection des membres du CF reste de 80 % pour le régional  et de 20 % pour le national

Téléchargez ici le tableau récapitulatif

Cordialement,
Jean Desessard

« Les écologistes ont toujours réclamé, avec raison, des débats éclairés autour des référendums : qu’il s’agisse de savoir si les Français sont favorables au tout-nucléaire, à un nouvel aéroport à NDDL, à un nouveau traité européen, etc. , il nous paraît indispensable d’alimenter les discussions largement en amont de la consultation pour un vote le plus large et le plus éclairé possible.

Pourtant, contrevenant à ce principe, tous les adhérents d’EELV viennent de recevoir dans leurs boîtes aux lettres un avis de « référendum statutaire » par lequel ils sont invités à se prononcer sur certaines modifications de nos statuts, sans en avoir jamais entendu parlé ni même, a fortiori, débattu. !

Cette consultation est à l’image du fonctionnement de notre parti : bureaucratique, ésotérique, autocentré, bref totalement hors sol. Alors que les adhérents ne sont jamais consultés pour les grands choix stratégiques du mouvement qui nous concernent tous (accords électoraux et entrée/sortie du gouvernement par exemple), on vient les chercher pour des modifications statutaires alambiquées dont ils n’ont que faire, à l’heure où tant de militants écologistes hésitent à reprendre leur carte, dépités par l’image désastreuse donnée par EELV tout au long de ces derniers mois, des divisions/défections par médias interposés au récent départ d’une secrétaire nationale pour le gouvernement dans le dos de son propre mouvement.

Quitte à organiser un référendum et à dépenser de l’argent dont nous manquons cruellement, nous aurions pu organiser une consultation ouverte de tous les adhérents sur par exemple :

Quel parti voulons-nous ? Quelle place pour les adhérents et les coopérateurs ? Quel rôle pour le conseil fédéral, le bureau exécutif et l’ensemble de nos instances ? Quels objectifs nous fixons-nous collectivement ?…

Nous privons l’ensemble des adhérent-e-s d’un vrai débat politique, au sens d’un questionnement sur notre organisation, au profit d’un vote purement organisationnel, qui plus est totalement incompréhensible pour le commun des écologistes.

Notre motion dit clairement la raison de notre engagement dans notre congrès à venir : nous ne voulons plus de ce type de fonctionnement, nous voulons « Tout Autre Chose ». C’est la raison pour laquelle, en reconnaissant par ailleurs le travail réalisé par la commission en charge de la rédaction de ce référendum, la plupart d’entre nous voterons blanc. »

Camille pour Tout Autre Chose

Le vote B est encore plus bizarre (que le vote A), comme si les motions nationales voulaient préserver une forme de centralisation en conservant malgré la baisse du nombre de conseillers le même nombre de conseillers de 30 sur la part « nationale ».

En effet si le Vote A et le Vote B sont positifs, c’est bingo pour la centralisation. Le nombre de Conseillers Fédéraux élus par les régions tombe de 120 à 90 conseillers (-30), mais la part nationale reste à 30 conseillers grâce un pourcentage qui passe de 20 à 25 % …

Je suis plutôt décentralisateur et je veux renforcer plutôt la parole de régions (fonctionnement plus proche des adhérents et du terrain) plutôt que celle des états-majors des motions (ou courants). »

Eric Mourey, EELV-Bourgogne, Trésorier régional adjoint

« Nous venons de recevoir par courrier les documents de vote pour le référendum statutaire qui peut, si les questions étaient adoptées à 66%, redéfinir la composition du parlement de notre mouvement, le Conseil Fédéral (CF), d’une part en réduisant sa représentation (question A), d’autre part en donnant plus de poids à l’échelon national par rapport aux régions (question B).

L’exposé des motifs est des plus succincts puisque il se résume à, je cite, « Notamment pour réaliser des économies financières ».

A titre indicatif pour juger des réalités financières suggérées, trouvez ci-dessous quelques éléments comptables.

L’organisation d’un Conseil Fédéral coûte de 20 à 30 000 € par CF dont une partie de frais fixes (les salaires des salariés présents, la location de la salle de la CFDT, la sonorisation, la sécurité … etc) et une partie de frais proportionnelle à la représentation (les frais de déplacement des Conseillers Fédéraux). Il y a 4 ou 5 CF par an. Donc un coût total de l’ordre de 100 à 150 000 €/an pour le CF.

La réduction du nombre de Conseillers Fédéraux (de 150 à 120, baisse de 20%) permettrait une économie pour l’échelon national de l’ordre de 10 à 20 000 euros/an sur les frais de déplacements.

En regard de cette économie, il faut rappeler que le Compte de Résultats prévisionnel 2015 communiqué aux Conseillers Fédéraux lors du dernier CF des 09 et 10 avril 2016 (le définitif devrait en être très proche) fait état d’un total des dépenses de l’échelon national de 3 836 057 € déjà en recul de près de 600 000 € par rapport à 2014 (4 431 038 €).

Autrement dit, cette réforme statutaire propose une économie de l’ordre de 0,5% du total des dépenses contre une réduction de 20% de la représentation démocratique à l’échelon national.

On peut alors légitimement s’interroger sur la pertinence des questions posées par ce référendum qui réduit et éloigne la représentation démocratique des autres adhérents (question A, la réduction de 150 à 120 membres), tout en maintenant/renforçant le poids relatif des désignations faites à l’échelon national par les motions d’orientation par vote indirect (question B, le passage de la part nationale de 20% à 25% du CF).

De mon humble avis, ce n’est pas digne d’un parti qui se dit régionaliste, démocratique et écologiste.

Je réponds clairement par un vote Contre aux 2 questions A et B du référendum statutaire. »

Jérôme A., Conseiller Fédéral, élu sur la part nationale

« Vote B – Passer la « part régionale » de 80 % à 75 % : CONTRE

Sur la base d’une défense du fédéralisme, nous sommes attachés à ce que notre Conseil soit le plus possible « fédéral », c’est à dire la chambre dans laquelle s’exprime le point de vue des régions. A contrario, le bureau exécutif est l’instance « nationale », c’est à dire élu à la proportionnelle des sensibilités. Pour cette raison, dans le cadre d’un chantier statutaire qui reste à ouvrir et qui viserait à « démotionniser » progressivement le parti, il faut tenir sur la proportion 80 % – 20 % et donc voter CONTRE le passage à 75 % de la part des régions. »

Jean-Sébastien Herpin, Secrétaire Régional EELV Centre Val-de-Loire, pour « Le collectif du pour et du contre »

« En maintenant le % actuel ( 20% pour la part dite nationale ) c’est 24 membres de CF à élire au niveau national c.a.d. au niveau des motions .

Et donc si on votait la proposition du vote B ( 75 % part régionale et 25% part nationale). on passerait effectivement à 30 membres de conseil fédéral du niveau « national » et donc le nombre augmente et ne reste pas constant !

Et c’est pour cette raison que je suis favorable à voter NON pour le vote B pou ne pas diminuer la part de proportion régionale et garder 80 % d’élu.es au niveau régional (et 20 % d’élu.es au niveau national). »

Marie-Elisabeth Allaire, Conseillère Fédérale

« Ce vote vise à modifier ou non la répartition national/régional au conseil fédéral (CF).
Il nous invite à repasser à une répartition entre élu-e-s régionaux et nationaux de 75/25%, ce qui était le cas à l’époque du CNIR (donc 90/30), alors que nous sommes actuellement à 80/20% (donc 120/30). En pratique, si le vote A s’avère positif, le vote B propose de retourner à la ventilation du CNIR.
Je suis contre cette mesure :
– un des arguments pour proposer cette mesure est les économies qu’elle induit. Or, même si les précédentes élections régionales ont créé quelques tensions vu les résultats peu satisfaisants, la situation financière des régions du parti est plutôt bonne. C’est la situation du national qui est catastrophique. Or voter pour cette répartition 75/25 résultera en une réduction du nombre de représentant-e-s des régions de 120 à 90 et …une absence de modification du nombre de représentant-e-s nationaux/-ales qui restera à 30!
– en tant qu’écologistes, nous défendons le fédéralisme : autant garder une répartition favorisant les régions ;
– nous avons vécu lors de la mandature 2011-2013 une haute prévalence de votes « motionnels » nationaux dont une des conséquences pratiques a été le choix notamment de nos représentants aux élections législatives de 2012 où la diversité d’opinions issue du congrès 2011 n’a absolument pas été respectée, avec le résultat que l’on connaît d’un groupe parlementaire dont la haute prévalence du tropisme PS nous a valu quelques votes incompréhensibles à la majorité des militant-e-s et le départ du parti de certain-e-s d’entre eux/elles (Denis Baupin étant le dernier en date), je pense donc qu’il convient de réduire la part du CF élu sur base des motions nationales et privilégier les élu-e-s régionaux/-ales qui, s’ils-elles ne sont pas « neutres » pour la plupart d’entre eux/elles, gardent toutefois une capacité de décision plus autonome et sensibles à la petite musique des militant-e-s « de base ».
Vote B : contre. »

Frédéric Supiot, Conseiller Fédéral

« Je soutiens la position de Jean-Sébastien Herpin d’autant que ramené au pourcentage de représentativité, vu la fonte des effectifs du parti, le ratio reste meilleur qu’au moment du vote des statuts. En revanche la diminution des la part régionale serait contre productive en renforçant la tentation du clanisme des motions nationales.
Donc vote A : pour  ; vote B : contre. »

Bernard Crozel, Conseiller Fédéral

« Le vote A nous propose de diminuer le nombre de conseillers fédéraux sous prétexte d’économies budgétaires.

Réduire le nombre de représentants et donc réduire la représentativité démocratique ne me semble pas la meilleure méthode pour réduire des coûts. Cela me fait plutôt penser à une méthode disons « libérale » … bien à la mode en ce moment.

120 délégués pour 22 régions cela représente une moyenne de 5,5 conseillers par région, ce n’est pas énorme et 30 conseillers sur la part nationale c’est bien. La loi de fusion des régions, qui sur le fond et la forme est une loi anti-écologiste, ne doit pas nous faire agir dans même sens (moins de régions donc mois de conseillers). »

Eric Mourey, EELV-Bourgogne, Trésorier régional adjoint

« Nous venons de recevoir par courrier les documents de vote pour le référendum statutaire qui peut, si les questions étaient adoptées à 66%, redéfinir la composition du parlement de notre mouvement, le Conseil Fédéral (CF), d’une part en réduisant sa représentation (question A), d’autre part en donnant plus de poids à l’échelon national par rapport aux régions (question B).

L’exposé des motifs est des plus succincts puisque il se résume à, je cite, « Notamment pour réaliser des économies financières ».

A titre indicatif pour juger des réalités financières suggérées, trouvez ci-dessous quelques éléments comptables.

L’organisation d’un Conseil Fédéral coûte de 20 à 30 000 € par CF dont une partie de frais fixes (les salaires des salariés présents, la location de la salle de la CFDT, la sonorisation, la sécurité … etc) et une partie de frais proportionnelle à la représentation (les frais de déplacement des Conseillers Fédéraux). Il y a 4 ou 5 CF par an. Donc un coût total de l’ordre de 100 à 150 000 €/an pour le CF.

La réduction du nombre de Conseillers Fédéraux (de 150 à 120, baisse de 20%) permettrait une économie pour l’échelon national de l’ordre de 10 à 20 000 euros/an sur les frais de déplacements.

En regard de cette économie, il faut rappeler que le Compte de Résultats prévisionnel 2015 communiqué aux Conseillers Fédéraux lors du dernier CF des 09 et 10 avril 2016 (le définitif devrait en être très proche) fait état d’un total des dépenses de l’échelon national de 3 836 057 € déjà en recul de près de 600 000 € par rapport à 2014 (4 431 038 €).

Autrement dit, cette réforme statutaire propose une économie de l’ordre de 0,5% du total des dépenses contre une réduction de 20% de la représentation démocratique à l’échelon national.

On peut alors légitimement s’interroger sur la pertinence des questions posées par ce référendum qui réduit et éloigne la représentation démocratique des autres adhérents (question A, la réduction de 150 à 120 membres), tout en maintenant/renforçant le poids relatif des désignations faites à l’échelon national par les motions d’orientation par vote indirect (question B, le passage de la part nationale de 20% à 25% du CF).

De mon humble avis, ce n’est pas digne d’un parti qui se dit régionaliste, démocratique et écologiste.

Je réponds clairement par un vote Contre aux 2 questions A et B du référendum statutaire. »

Jérôme A., Conseiller Fédéral, élu sur la part nationale

« Vote A : CONTRE

Il faut se méfier des fausses bonnes idées, ce qui apparait comme de bon sens peu à l’examen ne pas l’être.

La motivation donnée au changement du nombre de membres du Conseil fédéral est financière, ce n’est pas une très bonne motivation politique mais quand les caisses sont vides cela pourrait se justifier : dans l’urgence on gère l’urgence.

Sauf que cette économie n’existe pas forcément et qu’il y a peut-être d’autres manières d’en faire.

Qu’il y ait 120 ou 150 membres avec voix délibérative au Conseil fédéral il y a toujours moins de 100 votants. La diminution du nombre de membres du Conseil fédéral n’apporterait pas de façon évidente un changement substantiel au coût des Conseil fédéraux.

La réflexion à mener serait moins sur le nombre que sur les raisons de cet absentéisme alors que nous élisons des doublettes avec suppléant et que nous devrions avoir un taux de présence élevé si notre système fonctionnait.

C’est donc d’abord une réflexion sur les modes de fonctionnement du Conseil fédéral, le renforcement de l’implication de ses membres dans la direction du parti et dans sa réflexion (participation aux commissions), le choix de ses sujets de débats, sa façon de discuter et de prendre ses décisions qu’il faudrait se pencher et ensuite seulement voir quel est le nombre de membres du CF idoine.

Là on met la charrue avant les bœufs et on change les règles au dernier moment sans savoir pour quoi faire.

Il y a d’autres façons de faire des économies, notamment développer le logement militant des membres du CF, il y a suffisamment d’adhérents à Paris et en proche banlieue pour que cela puisse générer de substantielle diminution des couts. Cela contribue de plus à une plus grande convivialité dans le parti et fait d’une certaine façon participer à leur façon au CF ceux qui n’en sont pas membres.

La seule mesure qui diminuerait drastiquement la participation serait la suppression des membres de droit avec voix consultative (secrétaires régionaux, délégués au PVE, responsables de commission, etc), elle n’est pas  soumise au vote et n’est pas souhaitable.

En revanche la diminution du nombre de membres du CF présente de nombreux inconvénients, notamment de réduire dans beaucoup de région le nombre de membres au point d’empêcher de ce fait l’élection de délégués de motions qui, alors qu’elles représentent un réel courant d’idée, passerait en dessous du seuil d’éligibilité malgré un résultat qui justifierait qu’elles aient des élus.

Donc personnellement c’est : CONTRE. »

Pierre Minnaert, Conseiller Fédéral

« VOTE  B : POUR

Il s’agit de porter à un quart la part de membres du CF élu par le congrès.

Si le Conseil fédéral représente les régions il doit aussi porter une ligne politique, il y a donc une logique à ce que les choix faits sur la base d’une orientation politique nationale y soient renforcés.

Paradoxalement cette augmentation du vote au niveau national permet aussi une meilleure représentation de la diversité des régions et une meilleure répartition nationale de la proportionnelle.

En effet il est le plus souvent placé sur les listes nationales des candidats de sensibilités qui n’ont pu avoir de représentants dans certaines régions tout en ayant un résultat global qui leur permet de peser au niveau national. La liste nationale permet donc d’unifier la répartition ce qui favorise une meilleure représentativité de la proportionnelle et des minorités dans chaque région tout en confortant la majorité nationale.

Donc personnellement c’est POUR. »

Pierre Minnaert, Conseiller Fédéral

« Pour limiter l’impact soulevé par Pierre et d’autres sur la « sous-représentation » possible de certaines motions dans certaines régions en cas de diminution du nombre de conseillers fédéraux (outre le fait que cela souligne directement notre difficulté à projeter notre fonctionnement interne en dehors du jeu étriqué des motions – « déviance » que je crois nous avions justement essayé de dépasser avec Déterminé-e-s), l’ajustement à 25 % de la part nationale (contre 20 % jusqu’ici) permettrait un effet correctif, sans que le symbole du fédéralisme de notre parti ne soit trop entaché. Je voterai POUR également la deuxième question. »

Gaël Roustan, Conseiller Fédéral

« Vote A – Ramener la composition du Conseil fédéral de 150 à 120 membres : POUR

La motivation de ce vote est essentiellement économique. Le défraiement des membres du Conseil fédéral coût environ 17.000 € par séance (dont 15.000 € pour la part régionale). Ramener le nombre de membres de 150 à 120 permettrait donc, à taux d’absentéisme constant, de faire une économie de 3.400 € par séance soit de 13.600 € à 17.000 € par an en fonction du nombre de séances du Conseil fédéral (4 ou 5). Voici donc des chiffres plus affinés.

Au-delà du montant que, personnellement, je trouve loin d’être négligeable, se pose aussi la question de nos finances de manière plus large. Une approche – j’ose le dire – un peu paresseuse de la question, c’est celle à laquelle nous avons été en butte depuis quelques temps, c’est l’approche qui consiste à passer en revue tous les postes de dépense et regarder ceux sur lesquels on peut gratter. Je le dis sans détour, aucune nouvelle mesure d’économie ne sera indolore. Que ça soit les subventions aux tiers qu’on va raboter, les budgets de fonctionnement des instances qu’on va limiter, les fournisseurs avec lesquels il faudra renégocier ou les process d’engagements de dépenses qu’on va durcir, toutes ces mesures généreront des frustrations simplement parce qu’elles nous obligent à sortir de notre « zone de confort ». Dans certains cas, elles susciteront une levée de boucliers.

Ceci est un objectif national comme régional.

Pour autant, à la fin du compte, ce qui nous guette, c’est la cessation de paiement, c’est à dire la liquidation de la structure nationale puisque les régions, d’ici 2 ans, ne seront plus du tout en mesure de perfuser le national comme elles l’ont fait jusqu’à présent.

Si on considère que l’issue fatale à conjurer, c’est la faillite de l’instance nationale et les conséquences sociales (et politiques) qui en découlent, il est nécessaire de passer en revue sans tabou ni angle mort, à la fois toutes les pistes d’économies et toutes les recettes nouvelles potentielles.

Et quand, au bout du compte, l’ultime variable d’ajustement, c’est la masse salariale, c’est à dire des licenciements, c’est de notre responsabilité que d’aborder la question sans démagogie : toutes les économies sont bonnes à prendre qui nous donnent une chance d’éviter un plan de licenciements.

Pour ces raisons, je pense qu’il faut voter POUR la réduction à 120 du nombre de membres du Conseil fédéral.

La question de l’absentéisme et du manque de participation au Conseil fédéral est une autre question qu’on peut aborder sous l’angle de l’intérêt des débats (à améliorer) qui sont proposés et/ou des mesures de rétorsion (à durcir) contre les absent-es chroniques. Mais, pour le coup, ça n’a pas de rapport direct avec le nombre total de membres. C’est juste un autre sujet.

Il serait intéressant d’avoir la même réflexion sur le plan régional et l’absentéisme au CPR sur le même parallèle. En tant que SR, l’absentéisme local comme national me questionne et au-delà d’accuser l’absent, je réfléchis sur l’attrait qu’ont ce type de réunion, comment l’améliorer. Et si je suis ré-élu, ce sera de nos premiers chantiers. »

Jean-Sébastien Herpin, Secrétaire Régional EELV Centre Val-de-Loire, pour « Le collectif du pour et du contre »

« La valeur d’une démocratie ne se mesure pas au nombre des membres de son instance parlementaire. L’Assemblée nationale populaire de Chine et ses 2987 représentant/es, ou – moins caricatural – le Parlement européen et ses 751 eurodéputé/es devraient sinon être érigés en exemple:-) A un moment donné, se donner les moyens de réduire le train de vie du parti pour lui permettre de survivre, c’est une nécessité peu discutable et c’est faire de la politique (sauf à vouloir notre suicide collectif !). Et il serait pour le moins curieux et peu démocratique que les seuls efforts pèsent sur les salariés des régions et du siège ou les membres du BE. Je voterai donc POUR la question 1 vous l’aurez compris. Et ajuster le nombre de membres du CF n’obère en rien la nécessité de travailler sur l’absentéisme en son sein et sur une plus grande qualité délibérative (pour le dire avec délicatesse).»

Gaël Roustan, Conseiller Fédéral

« Le vote POUR pour la question A est de bon sens et démocratique.
Si le nouveau nombre est adopté, 120 membres du conseil, nous revenons à une assemblée égale en nombre à ce qui se faisait chez les Verts. Ce nombre paraissait correct en terme de représentation démocratique à l’époque.
En proportion du nombre d’adhésions actuellement, c’est très représentatif !
Il est bon d’avoir une assemblée pas trop nombreuse pour être efficace et que chaque membre se sente bien impliquée. Cela favorisera peut être la participation ?
Enfin dernière raison : sobriété financière. Dans l’état financier du parti contraint de faire des économies, ce nombre parait souhaitable, tout en maintenant une bonne représentation démocratique. Mais pour moi, ce n’est pas la raison essentiel du changement. »

Marie-Elisabeth Allaire, Conseillère Fédérale

« Ce vote vise à réduire ou non le nombre de membres du conseil fédéral (CF).
Le CF compte actuellement 150 membres (et 150 suppléants), depuis le congrès de La Rochelle en juin 2011.
À l’époque, il a succédé au CNIR des Verts qui en comportait 120 et à une période provisoire entre Lyon – novembre 2010 – et La Rochelle où il en a compté 240, les 120 en plus étant issus d’Europe Écologie.
Le vote A nous invite donc à repasser (pour) ou pas (contre) à 120 élu-e-s.
Je suis pour cette mesure :
– depuis que j’y suis, je n’ai jamais assisté à un vote ayant rassemblé plus de 120 élu-e-s sur 150, malgré la suppléance ;
– les interventions à la tribune ne sont le fait que d’une trentaine ou quarantaine de personnes, grand maximum ;
– les rédacteurs/-trices de motions sont encore plus restreint-e-s.
Au total, je ne pense pas que la réduction du nombre d’élu-e-s nuira à la qualité des débats.
Vote A : pour. »

Frédéric Supiot, conseiller fédéral

« Je soutiens la position de Jean-Sébastien Herpin d’autant que ramené au pourcentage de représentativité, vu la fonte des effectifs du parti, le ratio reste meilleur qu’au moment du vote des statuts. En revanche la diminution des la part régionale serait contre productive en renforçant la tentation du clanisme des motions nationales.
Donc vote A : pour  ; vote B : contre. »

Bernard Crozel, Conseiller Fédéral

« Pourquoi je voterai deux fois NON :

Le vote A nous propose de diminuer le nombre de conseillers fédéraux sous prétexte d’économies budgétaires.

Réduire le nombre de représentants et donc réduire la représentativité démocratique ne me semble pas la meilleure méthode pour réduire des coûts. Cela me fait plutôt penser à une méthode disons « libérale » … bien à la mode en ce moment.

120 délégués pour 22 régions cela représente une moyenne de 5,5 conseillers par région, ce n’est pas énorme et 30 conseillers sur la part nationale c’est bien. La loi de fusion des régions, qui sur le fond et la forme est une loi anti-écologiste, ne doit pas nous faire agir dans même sens (moins de régions donc mois de conseillers).

Le vote B est encore plus bizarre, comme si les motions nationales voulaient préserver une forme de centralisation en conservant malgré la baisse du nombre de conseillers le même nombre de conseillers de 30 sur la part « nationale ».

En effet si le Vote A et le Vote B sont positifs, c’est bingo pour la centralisation. Le nombre de Conseillers Fédéraux élus par les régions tombe de 120 à 90 conseillers (-30), mais la part nationale reste à 30 conseillers grâce un pourcentage qui passe de 20 à 25 % …

Je suis plutôt décentralisateur et je veux renforcer plutôt la parole de régions (fonctionnement plus proche des adhérents et du terrain) plutôt que celle des états-majors des motions (ou courants). »

Eric Mourey, EELV-Bourgogne, Trésorier régional adjoint

« Nous venons de recevoir par courrier les documents de vote pour le référendum statutaire qui peut, si les questions étaient adoptées à 66%, redéfinir la composition du parlement de notre mouvement, le Conseil Fédéral (CF), d’une part en réduisant sa représentation (question A), d’autre part en donnant plus de poids à l’échelon national par rapport aux régions (question B).

L’exposé des motifs est des plus succincts puisque il se résume à, je cite, « Notamment pour réaliser des économies financières ».

A titre indicatif pour juger des réalités financières suggérées, trouvez ci-dessous quelques éléments comptables.

L’organisation d’un Conseil Fédéral coûte de 20 à 30 000 € par CF dont une partie de frais fixes (les salaires des salariés présents, la location de la salle de la CFDT, la sonorisation, la sécurité … etc) et une partie de frais proportionnelle à la représentation (les frais de déplacement des Conseillers Fédéraux). Il y a 4 ou 5 CF par an. Donc un coût total de l’ordre de 100 à 150 000 €/an pour le CF.

La réduction du nombre de Conseillers Fédéraux (de 150 à 120, baisse de 20%) permettrait une économie pour l’échelon national de l’ordre de 10 à 20 000 euros/an sur les frais de déplacements.

En regard de cette économie, il faut rappeler que le Compte de Résultats prévisionnel 2015 communiqué aux Conseillers Fédéraux lors du dernier CF des 09 et 10 avril 2016 (le définitif devrait en être très proche) fait état d’un total des dépenses de l’échelon national de 3 836 057 € déjà en recul de près de 600 000 € par rapport à 2014 (4 431 038 €).

Autrement dit, cette réforme statutaire propose une économie de l’ordre de 0,5% du total des dépenses contre une réduction de 20% de la représentation démocratique à l’échelon national.

On peut alors légitimement s’interroger sur la pertinence des questions posées par ce référendum qui réduit et éloigne la représentation démocratique des autres adhérents (question A, la réduction de 150 à 120 membres), tout en maintenant/renforçant le poids relatif des désignations faites à l’échelon national par les motions d’orientation par vote indirect (question B, le passage de la part nationale de 20% à 25% du CF).

De mon humble avis, ce n’est pas digne d’un parti qui se dit régionaliste, démocratique et écologiste.

Je réponds clairement par un vote Contre aux 2 questions A et B du référendum statutaire. »

Jérôme A., Conseiller Fédéral, élu sur la part nationale

« Vote B – Passer la « part régionale » de 80 % à 75 % : CONTRE

Sur la base d’une défense du fédéralisme, nous sommes attachés à ce que notre Conseil soit le plus possible « fédéral », c’est à dire la chambre dans laquelle s’exprime le point de vue des régions. A contrario, le bureau exécutif est l’instance « nationale », c’est à dire élu à la proportionnelle des sensibilités. Pour cette raison, dans le cadre d’un chantier statutaire qui reste à ouvrir et qui viserait à « démotionniser » progressivement le parti, il faut tenir sur la proportion 80 % – 20 % et donc voter CONTRE le passage à 75 % de la part des régions. »

Jean-Sébastien Herpin, Secrétaire Régional EELV Centre Val-de-Loire, pour « Le collectif du pour et du contre »

« Vote A : CONTRE

Il faut se méfier des fausses bonnes idées, ce qui apparait comme de bon sens peu à l’examen ne pas l’être.

La motivation donnée au changement du nombre de membres du Conseil fédéral est financière, ce n’est pas une très bonne motivation politique mais quand les caisses sont vides cela pourrait se justifier : dans l’urgence on gère l’urgence.

Sauf que cette économie n’existe pas forcément et qu’il y a peut-être d’autres manières d’en faire.

Qu’il y ait 120 ou 150 membres avec voix délibérative au Conseil fédéral il y a toujours moins de 100 votants. La diminution du nombre de membres du Conseil fédéral n’apporterait pas de façon évidente un changement substantiel au coût des Conseil fédéraux.

La réflexion à mener serait moins sur le nombre que sur les raisons de cet absentéisme alors que nous élisons des doublettes avec suppléant et que nous devrions avoir un taux de présence élevé si notre système fonctionnait.

C’est donc d’abord une réflexion sur les modes de fonctionnement du Conseil fédéral, le renforcement de l’implication de ses membres dans la direction du parti et dans sa réflexion (participation aux commissions), le choix de ses sujets de débats, sa façon de discuter et de prendre ses décisions qu’il faudrait se pencher et ensuite seulement voir quel est le nombre de membres du CF idoine.

Là on met la charrue avant les bœufs et on change les règles au dernier moment sans savoir pour quoi faire.

Il y a d’autres façons de faire des économies, notamment développer le logement militant des membres du CF, il y a suffisamment d’adhérents à Paris et en proche banlieue pour que cela puisse générer de substantielle diminution des couts. Cela contribue de plus à une plus grande convivialité dans le parti et fait d’une certaine façon participer à leur façon au CF ceux qui n’en sont pas membres.

La seule mesure qui diminuerait drastiquement la participation serait la suppression des membres de droit avec voix consultative (secrétaires régionaux, délégués au PVE, responsables de commission, etc), elle n’est pas  soumise au vote et n’est pas souhaitable.

En revanche la diminution du nombre de membres du CF présente de nombreux inconvénients, notamment de réduire dans beaucoup de région le nombre de membres au point d’empêcher de ce fait l’élection de délégués de motions qui, alors qu’elles représentent un réel courant d’idée, passerait en dessous du seuil d’éligibilité malgré un résultat qui justifierait qu’elles aient des élus.

Donc personnellement c’est : CONTRE. »

Pierre Minnaert, Conseiller Fédéral

« Vote A – Ramener la composition du Conseil fédéral de 150 à 120 membres : POUR

La motivation de ce vote est essentiellement économique. Le défraiement des membres du Conseil fédéral coût environ 17.000 € par séance (dont 15.000 € pour la part régionale). Ramener le nombre de membres de 150 à 120 permettrait donc, à taux d’absentéisme constant, de faire une économie de 3.400 € par séance soit de 13.600 € à 17.000 € par an en fonction du nombre de séances du Conseil fédéral (4 ou 5). Voici donc des chiffres plus affinés.

Au-delà du montant que, personnellement, je trouve loin d’être négligeable, se pose aussi la question de nos finances de manière plus large. Une approche – j’ose le dire – un peu paresseuse de la question, c’est celle à laquelle nous avons été en butte depuis quelques temps, c’est l’approche qui consiste à passer en revue tous les postes de dépense et regarder ceux sur lesquels on peut gratter. Je le dis sans détour, aucune nouvelle mesure d’économie ne sera indolore. Que ça soit les subventions aux tiers qu’on va raboter, les budgets de fonctionnement des instances qu’on va limiter, les fournisseurs avec lesquels il faudra renégocier ou les process d’engagements de dépenses qu’on va durcir, toutes ces mesures généreront des frustrations simplement parce qu’elles nous obligent à sortir de notre « zone de confort ». Dans certains cas, elles susciteront une levée de boucliers.

Ceci est un objectif national comme régional.

Pour autant, à la fin du compte, ce qui nous guette, c’est la cessation de paiement, c’est à dire la liquidation de la structure nationale puisque les régions, d’ici 2 ans, ne seront plus du tout en mesure de perfuser le national comme elles l’ont fait jusqu’à présent.

Si on considère que l’issue fatale à conjurer, c’est la faillite de l’instance nationale et les conséquences sociales (et politiques) qui en découlent, il est nécessaire de passer en revue sans tabou ni angle mort, à la fois toutes les pistes d’économies et toutes les recettes nouvelles potentielles.

Et quand, au bout du compte, l’ultime variable d’ajustement, c’est la masse salariale, c’est à dire des licenciements, c’est de notre responsabilité que d’aborder la question sans démagogie : toutes les économies sont bonnes à prendre qui nous donnent une chance d’éviter un plan de licenciements.

Pour ces raisons, je pense qu’il faut voter POUR la réduction à 120 du nombre de membres du Conseil fédéral.

La question de l’absentéisme et du manque de participation au Conseil fédéral est une autre question qu’on peut aborder sous l’angle de l’intérêt des débats (à améliorer) qui sont proposés et/ou des mesures de rétorsion (à durcir) contre les absent-es chroniques. Mais, pour le coup, ça n’a pas de rapport direct avec le nombre total de membres. C’est juste un autre sujet.

Il serait intéressant d’avoir la même réflexion sur le plan régional et l’absentéisme au CPR sur le même parallèle. En tant que SR, l’absentéisme local comme national me questionne et au-delà d’accuser l’absent, je réfléchis sur l’attrait qu’ont ce type de réunion, comment l’améliorer. Et si je suis ré-élu, ce sera de nos premiers chantiers. »

Jean-Sébastien Herpin, Secrétaire Régional EELV Centre Val-de-Loire, pour « Le collectif du pour et du contre »

« VOTE  B : POUR

Il s’agit de porter à un quart la part de membres du CF élu par le congrès.

Si le Conseil fédéral représente les régions il doit aussi porter une ligne politique, il y a donc une logique à ce que les choix faits sur la base d’une orientation politique nationale y soient renforcés.

Paradoxalement cette augmentation du vote au niveau national permet aussi une meilleure représentation de la diversité des régions et une meilleure répartition nationale de la proportionnelle.

En effet il est le plus souvent placé sur les listes nationales des candidats de sensibilités qui n’ont pu avoir de représentants dans certaines régions tout en ayant un résultat global qui leur permet de peser au niveau national. La liste nationale permet donc d’unifier la répartition ce qui favorise une meilleure représentativité de la proportionnelle et des minorités dans chaque région tout en confortant la majorité nationale.

Donc personnellement c’est POUR.« 

Pierre Minnaert, Conseiller Fédéral

« La valeur d’une démocratie ne se mesure pas au nombre des membres de son instance parlementaire. L’Assemblée nationale populaire de Chine et ses 2987 représentant/es, ou – moins caricatural – le Parlement européen et ses 751 eurodéputé/es devraient sinon être érigés en exemple:-) A un moment donné, se donner les moyens de réduire le train de vie du parti pour lui permettre de survivre, c’est une nécessité peu discutable et c’est faire de la politique (sauf à vouloir notre suicide collectif !). Et il serait pour le moins curieux et peu démocratique que les seuls efforts pèsent sur les salariés des régions et du siège ou les membres du BE. Je voterai donc POUR la question 1 vous l’aurez compris. Et ajuster le nombre de membres du CF n’obère en rien la nécessité de travailler sur l’absentéisme en son sein et sur une plus grande qualité délibérative (pour le dire avec délicatesse).

Pour limiter l’impact soulevé par Pierre et d’autres sur la « sous-représentation » possible de certaines motions dans certaines régions en cas de diminution du nombre de conseillers fédéraux (outre le fait que cela souligne directement notre difficulté à projeter notre fonctionnement interne en dehors du jeu étriqué des motions – « déviance » que je crois nous avions justement essayé de dépasser avec Déterminé-e-s), l’ajustement à 25 % de la part nationale (contre 20 % jusqu’ici) permettrait un effet correctif, sans que le symbole du fédéralisme de notre parti ne soit trop entaché. Je voterai POUR également la deuxième question. »

Gaël Roustan, Conseiller Fédéral

« Que l’on adapte la représentation en fonction du nombre d’adhérent me parait être une bonne chose mais ne doit pas se faire au détriment de la représentation nationale et de sa diversité régionale. »

Alfred Ruiz

« Le fédéralisme ne me semble pas reposer sur la négation des différences entre régions. Je crois même qu’au sein d’EELV on parle de fédéralisme différencié pour justifier que nous sommes pour prendre en considération les spécificités régionales.

Or ce qui se dessine de plus en plus c’est la négation de ces différences en expliquant qu’une région à 10 adhérentEs à le même poids ou presque au sein du CF qu’une région à 400 adhérentEs. Avec ce genre de raisonnement il est contre productif et inintéressant de développer les adhésions puisqu’on est sous représenté ensuite au niveau du CF.

Par ailleurs il est faux de dire que le national est sous perfusion des régions actuellement. Ce fut vrai mais ça ne l’est plus. L’examen objectif des comptes tels qu’ils ont été présentés au dernier CF montre qu’au contraire le national a fait les efforts nécessaires et dégage un excédent de près de 800 000 euros tandis que les régions sont globalement en déficit.  Certes le national doit encore de l’argent aux régions mais en termes d’équilibre annuel cela ne change rien.

La diminution du nombre de membres du CF aurait un sens réel si en même temps on avait une réelle réforme de l’ensemble des structures pour améliorer le fonctionnement et l’efficacité du mouvement. Avoir une approche uniquement financière est dangereuse. Avec un tel argument il suffirait de dire qu’on réduit de 4 à 3 le nombre de réunions du CF pour arriver au même résultat ce qui serait contraire à tout ce qu’on dit par ailleurs en matière de démocratie.

En conclusion je ne suis pas favorable à modifier ainsi le nombre de membres du CF et je souhaite que la grande réforme que nous proposons à Horizon 2025 avec un terme fixé à la fin de l’année soit mise à profit pour faire enfin des changements qui combinent la démocratie, le régionalisme réel, l’efficacité et la sobriété financière. »

Yves Contassot, Conseiller Fédéral

« Réduire le nombre de délégués permet de faire des économies mais qu’apportent une réduction du niveau régional et une augmentation du niveau national notamment en terme de représentativité et de démocratie ? »

Francis Cortez