Débats – Nord Pas De Calais Europe Ecologie – Les Verts https://npdc.eelv.fr Europe Ecologie Les Verts en Nord et Pas de Calais Mon, 11 Mar 2024 09:29:44 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.2.2 Ap’euro européennes Arras 29/03/2024 19h https://npdc.eelv.fr/2024/03/11/apeuro-europeennes-arras-29-03-2024-19h/ Mon, 11 Mar 2024 09:29:40 +0000 https://npdc.eelv.fr/?p=135095 ]]>

Changeons l’Europe : donnons du sens à la finance et à l’économie. Réunion publique en présence des candidates aux élections européennes Stéphanie Dembak-Dijoux et Madjouline Sbai

Le vendredi 29 mars 2024 à 19h au Café Leffe, 72 Place des Héros 62000 Arras

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Soutien d’EELV au collectif contre l’élevage intensif de saumons dans le boulonnais https://npdc.eelv.fr/2023/08/18/soutien-deelv-au-collectif-contre-lelevage-intensif-de-saumons-dans-le-boulonnais/ Fri, 18 Aug 2023 08:03:39 +0000 https://npdc.eelv.fr/?p=135062 ]]> Le collectif contre l’élevage intensif de saumons dans le boulonnais prend acte des avis et réserves émis suite à l’enquête publique afférente au projet « Local Océan »

Le collectif retient en priorité la réserve dictée par le commissaire enquêteur qui contraint Local Océan à réaliser un diagnostic complet en période estivale des eaux et des fonds marins là où l’entreprise prévoit de rejeter ses polluants dans la rade de Boulogne. Cela confirme l’utilité de la mobilisation de notre collectif dont la première préoccupation est de préserver notre environnement. Pour rappel des centaines de tonnes d’azote et de phosphore responsables de la prolifération des algues vertes comme en Bretagne, pourraient être émises chaque année. Seraient rejetés également des « matières en suspension » qui vont aider au développement de bactéries et dégrader ainsi la qualité des eaux de baignade des plages du boulonnais.

On ne peut que s’étonner de l’attrait pour ce projet des maires concernés alors que de gros moyens, à savoir nos impôts locaux, ont été engagés depuis des années pour améliorer la qualité des eaux de baignade. Des années d’efforts risquent d’être réduits à néant. De même le silence du centre national de la mer-Nausicaa, qui se veut exemplaire en termes d’écologie, ne manque pas de surprendre lorsque l’on sait qu’il doit alimenter ses bassins avec une eau d’excellente qualité, eau qu’il puise…dans la rade ! Or, certains organismes comme les coraux et autres invertébrés sont particulièrement sensibles et des eaux polluées dans les bassins de Nausicaa limiteraient les perspectives de développement de nouvelles espèces.

Comment justifier de telles menaces pour l’avenir du boulonnais en faveur d’une usine dont le modèle industriel n’a jamais fait ses preuves au niveau mondial ?

Selon la loi, si le permis de construire est délivré sans que la réserve du commissaire enquêteur ne soit levée, l’avis sera requalifié juridiquement en avis négatif. Malgré cela, au cas où les autorisations d’exploiter seraient tout de même délivrées, notre collectif mobilisera alors tous les moyens de recours auprès du tribunal administratif. De même nous restons vigilants dans l’attente des résultats du diagnostic exigé et prenons rendez-vous après l’été 2024 si le promoteur de ce projet perdure dans ses intentions.

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Communiqué : c’est l’humanité qui coule https://npdc.eelv.fr/2023/08/18/communique-cest-lhumanite-qui-coule/ Fri, 18 Aug 2023 07:37:14 +0000 https://npdc.eelv.fr/?p=135059 ]]> Ce samedi 12 août, un naufrage au large de Sangatte a causé la mort de 6 personnes migrantes. 

Chaque jour, des centaines de personnes prennent la mer et tentent de rejoindre l’Angleterre dans des conditions très dangereuses au risque de leur vie. Jeudi 10 août, 755 migrants ont été repérés au large. Les drames se succèdent et se ressemblent. Nous exprimons notre compassion pour ces personnes mortes dans la plus grande indifférence et la folie haineuse du monde.

Les politiques répressives menées par l’Etat français et britannique sont coupables ; l’obstination à maintenir les personnes migrantes dans ces situations précaires est dangereuse et mortifère. 

Depuis 2018 selon l’AFP, plus de 100 000 personnes migrantes ont traversé la Manche dans ce parcours périlleux, 45 000 personnes en 2022 et plus de 16 000 depuis le début de l’année. 

Pour toutes ces personnes, l’Europe est un refuge et représente la possibilité de vivre en paix. La France doit prendre sa part dans l’accueil des personnes déplacées, notamment s’agissant des relocalisations depuis les États-membres européens de première entrée. Nous demandons que l’Etat français assume enfin son devoir d’accueil et légalise les personnes migrantes dont les dossiers de demande d’asile doivent être traités dans des délais raisonnables. 

Nous demandons également une véritable protection pour que cesse la répétition des naufrages. Pour cela, un travail ambitieux doit être mené avec le Royaume-Uni. Il est urgent d’assurer une voie de migration sécurisée entre la France et le Royaume-Uni. 

La tentative affichée de “maîtriser les flux” est une illusion. Nous défendons un accueil inconditionnel des personnes arrivées sur le sol français pour y trouver refuge. 

Notre vision écologiste est de créer les conditions pour accueillir dignement pour construire une société plurielle, multiculturelle, fraternelle et solidaire.

Emilie Ducourant et Karima Chouia, porte-parole Europe Ecologie Les Verts Nord-Pas de Calais

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Soirée débat jeudi 25 mai à 19h au Centre social Centre-ville de Villeneuve d’Ascq https://npdc.eelv.fr/2023/05/15/soiree-debatjeudi-25-mai-a-19hau-centre-social-centre-ville-de-villeneuve-dascq/ Mon, 15 May 2023 08:58:10 +0000 https://npdc.eelv.fr/?p=134914 ]]> A Villeneuve d’Ascq et dans les communes voisines, nous parlons aujourd’hui de ville nourricière, certain.e.s d’entre nous sont engagés pour produire, distribuer, consommer des produits bio,
locaux, et soutenir les paysans qui mettent en valeur l’agriculture urbaine bien présente sur notre territoire.
Cela nous invite aussi à porter le regard vers les expériences (trop peu connues) de Notre-dame des Landes, où en 2018 la mobilisation populaire a obligé les autorités publiques à renoncer
à un projet d’aéroport pour la région nantaise.
Notre-Dame des landes, Alice Bourgeois en est familière. Elle nous montre dans son film documentaire « Bocage, mon beau souci » les multiples façons de produire et transmettre qui sont nées et se développent sur la ZAD.

« Bocage mon beau souci « c’est le titre du documentaire de 58′ qu’Alice Bourgeois a réalisé sur la ZAD de Notre Dame des Landes. Voici ce qu’elle nous en dit : « Entre 2019 et 2021, je me suis rendue régulièrement sur la zad de Notre-Dame-des-Landes pour partager l’expérience d’un « autre monde » que les habitants tâchent de bâtir, pas à pas, sur le bocage. J’y ai multiplié régulièrement les séjours, d’un mois environ, pendant deux ans et demi.

Ces expériences n’ont rien à voir avec tout ce que j’ai pu connaître dans le passé et ont changé
radicalement ma vie. Oui, un autre monde est possible.
Le documentaire, d’une heure environ, évoque la vie quotidienne à la zad, dans ses difficultés comme ses joies. Il parle aussi de beauté, de bonheur et d’espérance. »
Venez voir ce film documentaire et participez au débat avec la réalisatrice Alice Bourgeois.
Jeudi 25 mai à 19h au Centre social Centre-ville, 20 rue des Vétérans à Villeneuve-d’Ascq
(Près M° Pont de Bois). La salle se trouve au R-d-C.
Soirée-débat organisée par :
le groupe EELV de Villeneuve d’Ascq, Lezennes et Ronchin.

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Contribution du groupe EELV Audomarois au plan énergétique de St Omer https://npdc.eelv.fr/2022/11/09/contribution-du-groupe-eelv-audomarois-au-plan-energetique-de-st-omer/ Wed, 09 Nov 2022 07:23:41 +0000 https://npdc.eelv.fr/?p=134799 ]]> Contribution du groupe Europe Écologie Les Verts Audomarois
au plan énergétique municipal de la ville de Saint-Omer
Dans un contexte de tension sur l’approvisionnement en énergie et de flambée des prix, la
commune de Saint-Omer a lancé par la voix de son maire François Decoster lors du conseil municipal
du 8 octobre, puis par voie de presse et sur Facebook une concertation , une recherche d’idées et de
propositions, sur l’instauration d’un plan énergétique municipal. Ce plan est pour le moment
circonscrit à la gestion des infrastructures de la ville. La stratégie annoncée se veut tripartite :
sobriété énergétique (moins consommer), performance énergétique (mieux consommer) et
production énergétique (énergie renouvelable). Les participants à cette concertation sont invités à
respecter ce cahier des charges.
Passer l’hiver, c’est bien. S’engager dans la résilience du territoire, c’est mieux.
EÉLV Audomarois salue cette initiative.
Toutefois, la communication autour de ce plan énergétique municipal semble exclusivement
focalisée sur la flambée des prix. Le coût financier est un enjeu majeur, nul ne le dément. Mais cette
question de maîtrise de l’énergie s’inscrit dans un cadre plus global, qui est celui de la transition
écologique et sociale. Les écologistes proposent avec constance cette stratégie vertueuse : ce qui est
bon pour l’environnement bénéficie à chacun ; la justice climatique et la justice sociale vont de pair.
Le contexte prouve, une fois de plus, que c’est bien l’absence d’écologie qui est punitive.
EÉLV Audomarois propose donc que ce plan énergétique municipal soit pensé et déployé avec une
autre ambition que la seule limitation de l’augmentation des coûts financiers. “Passer l’hiver au
chaud et sans se faire trop plumer” est un précepte de gestionnaire avisé mais un peu borné.
“Transformer la ville pour en faire un territoire résilient” est une motivation bien plus engageante et
responsable.
Ce préliminaire semblait nécessaire pour proposer un meilleur cadre à la prolongation dans la durée
de ce “plan”. Ou, pour mieux dire, la prolongation (éminemment souhaitable) de ce plan énergétique
municipal doit se faire dans le contexte plus global de planification de transition écologique du
territoire pour faire de l’Audomarois un territoire résilient.
Disposer des outils de mesure adaptés à l’ambition de sobriété énergétique
EÉLV Audomarois pointe un autre écueil méthodologique dans la communication autour de ce plan
énergétique.
La sobriété, c’est choisir de limiter sa consommation. Il s’agit donc d’une réduction volontaire.
Pour être certain que les actions mises en œuvre portent leur fruit, il convient bien sûr de mesurer
cette réduction (ou à défaut cette limitation de l’augmentation) sur au moins trois aspects :
puissance énergétique, pollution émise, prix.
L’euro ne peut être la seule unité de mesure.
Il faut également prendre en compte kilowattheure d’énergie primaire et équivalent carbone émis.
Sans quoi, il ne sera pas possible de mesurer l’efficacité de ce plan énergétique municipal. Il y a
d’ailleurs même (malheureusement) fort à parier qu’en dépit des efforts qui seront consentis pour
“passer l’hiver”, le prix continuera d’augmenter (la consommation énergétique devrait baisser mais
la facture continuera d’augmenter). Ne disposer que de l’information “coût financier” risquerait donc
d’être une source de démotivation et de démobilisation.
Pour le moment, la population ne dispose “que” du diagnostic financier, un peu comme s’il ne
s’agissait “que” de s’intéresser à la facture de gaz et d’électricité. Dont acte… La présente
contribution compose donc avec les outils à disposition, et insiste sur le fait que ces outils sont pour
le moment incomplets.
En première intention, EÉLV Audomarois suggère donc à la ville de Saint-Omer d’améliorer les outils
diagnostics en procédant à un audit.
Sobriété

  • Créer un poste de chargé des économies d’énergie à la ville, poste qui s’autofinance avec les
    économies réalisées. A minima, il convient d’avoir une personne référente dans chacun des
    bâtiments municipaux, en la formant à la gestion de l’énergie, avec des objectifs chiffrés.
  • Éclairage public : passer de la nuit éclairée à la nuit étoilée. Plus d’un quart des dépenses provient
    de l’éclairage public. La solution la plus logique est donc de commencer par éteindre les lumières.
    Au-delà des raisons financières, c’est du positif pour la biodiversité ou encore la lutte contre la
    pollution lumineuse. Selon un rapport de l’Agence de la transition écologique (Ademe) de 2021, 40 %
    des communes métropolitaines éteignent d’ores et déjà certains éclairages une partie de la nuit.
    (article Reporterre, rapport gratuit de l’Ademe sur la rénovation de l’éclairage extérieur). Une autre
    possibilité est de garder l’éclairage des routes et chemins fréquentées et d’éteindre les autres. La
    mise à niveau des armoires de commande des lampadaires permet cette opération et son coût est en
    moyenne compensé en un an par les économies d’électricité. Dernière possibilité, une modulation
    des horaires selon les jours (le vendredi et le samedi soir, les éteindre de 2h à 6h, car ce sont des
    soirées festives).
    Rappelons que l’éclairage public n’a aucune incidence sur la baisse de la criminalité et de la violence
    (cf. Association Française de l’énergie s’appuyant notamment sur les travaux de l’Observatoire
    National de la Délinquance et des Ripostes Pénales). En la matière, la prévention de la délinquance
    serait surtout de s’assurer que les publicités lumineuses (mais aussi les enseignes & pré-enseignes
    ainsi que l’intégralité des locaux professionnels) sont bien éteintes la nuit ainsi que le prévoit la
    réglementation (cf. rappel du Ministère de l’intérieur qui souligne la responsabilité du Maire sur ce
    sujet).
    La Municipalité pourrait également être mieux-disante que ce qu’impose la loi en augmentant la
    période d’interdiction lumineuse (actuellement : de 1h à 6 h du matin). Enfin, il faut agir
    efficacement sur le RLP (règlement local de publicité). La ville de Saint-Omer faisant partie du parc
    naturel régional des caps et marais d’Opale, il serait d’ores et déjà possible d’interdire purement et
    simplement toutes publicités et pré-enseignes en renonçant à déroger au Code de l’Environnement.
    Quoi qu’il en soit, le Parc Naturel régional est l’interlocuteur privilégié pour déployer une trame
    noire (réseau caractérisé par une relative obscurité nocturne). Ville-cœur d’un pays d’art et
    d’histoire, située à quelques kilomètres de La Coupole, Saint-Omer ne gagnerait-elle pas en
    attractivité en étant labellisée “Territoire étoilé”?
  • Revoir la question de l’utilisation de la salle Vauban et des serres, surtout en hiver. 56 000€ de
    dépense pour ce seul lieu paraît aberrant. Ne faut-il pas fermer la salle Vauban de novembre à
    février et privilégier des lieux moins énergivores pour se rassembler ? Il en est de même pour les
    39 000€ des ateliers municipaux. Étudier la possibilité de transformer les serres en serre passive ou
    bioclimatique. Ce sont des bâtiments qui peuvent entrer dans un plan de reconfiguration en
    autonomie d’énergie, ils n’ont pas de caractère patrimonial.
  • De manière générale, il convient déjà de respecter les recommandations de base (19°C la journée,
    éteindre l’ensemble des lumières/équipements électroniques la nuit) en en facilitant la réalisation
    (un bouton ON/OFF pour l’ensemble du bâtiment par exemple).
  • Planter des arbres en ville, dans chaque rue : la présence d’arbres en ville permet de réduire
    jusqu’à 50% les dépenses de chauffage et jusqu’à 30% les besoins de climatisation. C’est un gain de
    2°C de température qui est relevé. (Source : https://www.nature.org/en-us/)
    Performance énergétique
  • La meilleure énergie étant celle qui n’est pas consommée, il convient de poursuivre de manière très
    active la rénovation thermique et énergétique de tous ces bâtiments. Il faut surtout privilégier les
    projets de rénovation visant la très haute performance énergétique et environnementale.
    Produire
  • Favoriser la présence des panneaux solaires sur les bâtiments communaux (notamment lorsque
    ceux-ci sont rénovés) et encourager les hangars commerciaux à en faire de même. Il en existent qui
    se fondent très bien dans le paysage ou qui se posent de façon intelligente, de sorte à ne pas être
    visibles dans les perspectives esthétiques.
  • Saint-Omer dispose de grandes ressources géothermiques. L’exemple du chauffage de la gare
    mérite d’être développé, en y association, cette fois, une pompe à chaleur électrique dont
    l’électricité serait fournie par un producteur d’énergie renouvelable.
  • La ville montrerait d’ailleurs l’exemple à ses concitoyens, à la région et à l’ensemble des communes
    françaises en rejoignant un fournisseur d’électricité d’origine renouvelable (exemple d’Enercoop).
    Bonus
    Entreprendre la labellisation de toutes les écoles de la ville en éco-école ou la labellisation
    ministérielle E3D (établissement en démarche globale de développement durable).
    D’une manière générale, il convient donc de s’inspirer des réalisations efficaces et de solliciter les
    organismes dédiés à ces questions (organismes dont une partie du financement est d’ailleurs assuré
    par la ville de Saint-Omer).
     L’agence d’urbanisme du Pays de Saint-Omer liste de nombreux exemples réussis (voir par
    exemple le cahier Rénovation énergétique du patrimoine public communal sur le pays de
    Saint-Omer dans lequel on découvre notamment que la rénovation BBC d’une école permet
    80% d’économie d’énergie ou que la rénovation de l’éclairage public garantit au moins 70%
    d’économie).
     Le Parc Naturel régional des caps et marais d’Opale, déjà mentionné) est un soutien de
    choix pour les collectivités.
     La FDE62, Fédération départementale de l’énergie (dont on rappellera que le Premier
    adjoint de la ville de Saint-Omer est membre) qui s’est donnée pour vocation la “réussite de
    la transition énergétique” en fournissant des conseils aux collectivités, en soutenant
    financièrement la réalisation de projets, et en agissant sur le mix énergétique.
     On citera également le GUIH, guichet unique d’information sur l’habitat, qui peut apporter
    une aide précieuse pour les logements collectifs que la ville de Saint-Omer finance
    directement (logements dits de fonction) ou indirectement (logements collectifs à caractère
    social).
     En dehors du territoire audomarois, mais ayant toute compétence pour agir en concertation
    avec la ville de Saint-Omer, on peut également nommer le Cerdd (centre de ressources au
    développement durable), la Mres (maison régionale de l’environnement et des solidarités),
    ou encore les associations Virage Energie et NegaWatt.
    Nous invitons aussi Saint-Omer à se lancer dans une grande opération de concertation et
    d’implication des habitants : qu’est-ce-que chacun est prêt à faire pour limiter les consommations,
    quels sont les seuils, où les habitants sont capables d’agir, quels curseurs bouger et quelles
    progressions possibles ? Quels défis les audomarois sont capables de relever ? Quels avantages
    veulent-ils et elles en tirer ? L’accompagnement est le meilleur moyen de parvenir à une réussite
    partagée.
    La démarche à laquelle nous répondons est un excellent début et nous y participons avec toute notre
    bonne volonté et notre sens de l’intérêt général porté aux populations et aux patrimoines.
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Marche pour le climat 12.11.22 https://npdc.eelv.fr/2022/11/09/marche-pour-le-climat-12-11-22/ Wed, 09 Nov 2022 07:06:14 +0000 https://npdc.eelv.fr/?p=134788 ]]>

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Les bassines ne sont pas une solution, Vincent Dhelin https://npdc.eelv.fr/2022/11/07/les-bassines-ne-sont-pas-une-solution-vincent-dhelin/ Mon, 07 Nov 2022 15:38:32 +0000 https://npdc.eelv.fr/?p=134783 ]]> Le débat sur les bassines comme solution de retenues d’eau débarque dans notre région.

Vincent Dhelin, co-secrétaire d’Europe-Ecologie Les Verts Nord Pas de Calais a été interviewé par La Voix du Nord :

Cette solution vient en soutien d’un modèle agro-industriel intensif .

Les bassines privent le milieu naturel et la biodiversité d’une ressource future, dans le contexte de réchauffement climatique, avec des sécheresses qui se répètent.

Pour retrouver l’article complet :

https://www.lavoixdunord.fr/1250222/article/2022-11-05/agriculture-face-aux-secheresses-faut-il-des-bassines-de-stockage-dans-le-nord

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Faire face à la Marche pour le climat https://npdc.eelv.fr/2022/03/18/faire-face-a-la-marche-pour-le-climat/ Fri, 18 Mar 2022 17:26:33 +0000 https://npdc.eelv.fr/?p=134088 ]]> Ce samedi 12 Mars, on ne pouvait plus regarder en l’air sans manquer l’évènement majeur de la journée.

Partout dans le Nord-Pas-de-Calais, les élu.e.s et militant.e.s Europe Écologie Les Verts étaient présent.e.s à la marche pour le climat « Don’t look Up » pour remettre les questions environnementales au centre des débats. Malgré l’urgence climatique et les conclusions alarmantes du dernier rapport du GIEC, l’écologie passe à la trappe dans cette campagne présidentielle et le temps consacré dans les médias ne représente que 2,7% parmi l’ensemble des sujets abordés.

Aux côtés des organisations pour le climat et des milliers de participants, les écologistes se sont mobilisés activement en donnant de la voix et en s’engageant dans les nombreuses opérations menées ce 12 mars. Les banderoles, les pancartes et les slogans « Fin du monde, fin du mois, même combat », « la planète, vous la voulez bleue ou bien cuite? », «  Make love not Co2 »… ont déferlé sur les villes du Nord-Pas-de-Calais. 

Face au dérèglement climatique et l’accentuation des catastrophes environnementales, un nouveau quinquennat d’Emmanuel Macron serait une catastrophe. Nous ne pouvons plus détourner le regard et les écologistes exigent, dès à présent, des décisions politiques à la hauteur des enjeux que nous traversons. En plus du climat, c’est de justice sociale qu’il faut traiter dans les médias et dans les programmes politiques tant les deux sont intimement liés. Pour Vincent Dhelin, secrétaire régional d’Europe Écologie Nord-Pas-de-Calais, “préserver l’environnement et le vivant ne peut pas être séparé d’une justice sociale. Aucun emploi n’existera sur une planète sans vie”.


Le climat n’attend pas ! Dans cette campagne présidentielle, à l’inverse des autres candidats qui préfèrent regarder ailleurs, les écologistes n’ont qu’un seul mot d’ordre : Faire face.

12/03/22. Photo Xavier Vilain.
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Pour une réorientation de la filière méthanisation vers un modèle mieux contrôlé et bénéfique pour les agriculteurs et les territoires https://npdc.eelv.fr/2022/01/22/pour-une-reorientation-de-la-filiere-methanisation-vers-un-modele-mieux-controle-et-benefique-pour-les-agriculteurs-et-les-territoires/ Sat, 22 Jan 2022 11:37:00 +0000 https://npdc.eelv.fr/?p=133811 ]]> Adoptée à l’unanimité du Conseil Politique Régional de EELV Nord Pas de Calais, le 19 janvier 2022


Introduction :

La production de biogaz par méthanisation connaît actuellement une croissance exponentielle en France, étant passée de 1 TerraWatt-heure (TWh) en 2007 à 7TWh en 2019. Si la méthanisation participe aux objectifs de la France en matière de développement des énergies renouvelables, les projets de plus en plus nombreux et la taille démesurée de certaines installations entrainent de nombreuses nuisances et des risques non négligeables. Cela se traduit par une méfiance voire une hostilité grandissante – et bien compréhensible – des populations à l’égard de la méthanisation.

La région Hauts-de-France est la 3e région de France après la Bretagne et Grand Est en terme de développement de la méthanisation. Elle accueille actuellement 100 des 1075 installations françaises, donc 9,8% du total national alors que leur superficie ne représente que 5,8% du territoire national.

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2019-2028 a prévu des objectifs de production de biogaz, dont un objectif d’injection de 6 TWh en 2023 et entre 14 et 22 TWh en 2028.

Eléments de définition :

La méthanisation est une technique de fermentation qui accélère la dégradation des matières organiques d’origine animale, végétale, bactérienne ou fongique, par l’action de bactéries dans des digesteurs en conditions contrôlées et en absence d’oxygène, maintenue à température constante.

Différents modes de production du biogaz existent :

  • les méthaniseurs agricoles,
  • les méthaniseurs non agricoles (détenus par un ou plusieurs industriels, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités),
  • les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND)
  • les stations d’épuration (STEP), urbaines ou industrielles.

Différents types d’intrants sont utilisés dans la production de biogaz :

  • Les effluents d’élevage : lisiers, fumiers
  • Les déchets de cultures : pailles de céréales, résidus de maïs, fanes de betteraves…
  • Les Cultures Intermédiaires à Vocation Energétique (CIVE) : semées et récoltées entre deux cultures principales
  • Les cultures énergétiques et alimentaires : cultivées à titre de culture principale, elles peuvent approvisionner le méthaniseur dans une proportion maximale de 15% du tonnage brut total des intrants par année civile.
  • Les sous-produits animaux (SPAN) : résidus d’animaux non destinés à la consommation humaine
  • Les boues et coproduits d’industries agroalimentaires : coproduits induits par la production de produits finis
  • Les déchets ménagers
  • Les déchets verts
  • Les boues urbaines et industrielles (traitées dans les STEP urbaines ou industrielles).

Les méthaniseurs sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
A ce titre, ils sont soumis à :

  • déclaration pour un tonnage journalier d’intrants inférieur à 30 t/j ;
  • enregistrement pour un tonnage journalier d’intrants supérieur ou égal à 30 t/j et inférieur à 100 t/j (consultation du public avant autorisation par le Préfet)
  • autorisation pour un tonnage journalier d’intrants supérieur ou égal à 100 t/j (enquête publique avant autorisation par le Préfet).

Soutien budgétaire :

Les producteurs de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel bénéficient d’un tarif d’achat couvrant les coûts d’investissement et d’exploitation de leurs installations. Ce tarif est établi sur une période de 15 ans. Le surcoût résultant de la mise en œuvre de ces tarifs d’achat est compensé par l’Etat aux fournisseurs. Pour 2022 le montant de ces charges pour l’Etat est estimé à 712 millions d’euros. D’ici à 2030, le coût pour l’Etat est estimé à 16,2 milliards d’euros.

En 2020, 57 millions d’euros d’aides publiques ont été allouées à la construction de nouveaux méthaniseurs.

Bénéfices potentiels de la méthanisation :

  • Participation modérée à la diversification du mix énergétique
  • Renforcement de la souveraineté énergétique (à condition que la méthanisation ne fonctionne pas grâce à des intrants importés ou à une production agricole utilisant massivement des engrais de synthèse, fabriqués à base de pétrole). La méthanisation permet la production d’une énergie facilement stockable et non intermittente.
  • Création d’emplois peu délocalisables, notamment en milieu rural (la quantification exacte demande une étude approfondie).
  • Complément de revenus pour les agriculteurs dans un contexte de grande instabilité (grâce aux tarifs de rachat). Mais la mise en place d’un projet de méthanisation suppose des investissements et donc un risque d’endettement et pose la question de la réversibilité de l’installation (selon sa dimension) pouvant contraindre l’exploitant à se maintenir dans un modèle agricole figé.

Risques et nuisances potentielles de la méthanisation (souvent liés à la dimension du méthaniseur / modèle agricole sous-jacent) :

  • Nuisances liées aux odeurs des méthaniseurs, aux transports d’intrants, à l’impact paysager,
  • Impact potentiel du digestat sur les eaux et les sols (selon la composition des intrants)
  • Risque d’incidents industriels,
  • Risque de fuites de méthane dans l’atmosphère (gaz à effet de serre plus puissant que le CO2)
  • Risque potentiel d’accaparement des terres et de renchérissement du foncier, pour la production de cultures énergétiques et alimentaires utilisées comme intrants et modification des pratiques culturales par le développement des CIVE.
  • Risque d’une concurrence d’approvisionnement entre les élevages (besoin de fourrage) et les méthaniseurs
  • Remise en cause des pratiques d’élevage au détriment du bien-être animal (l’objectif de récupérer un maximum d’effluents d’élevage peut conduire à garder le cheptel en stabulation tout au long de l’année et le nourrir en permanence à l’auge).

Vu le rapport d’information sénatorial « Méthanisations : au-delà des controverses, quelles perspectives ? » du 29 septembre 2021 et notamment la contribution du groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires à celui-ci.

Vu la fiche thématique « Quelle méthanisation agricole durable ? » du 07 décembre 2019 des
commissions énergie et agriculture & ruralité d’EELV.

Vu les contributions d’acteurs concernés par le développement de la méthanisation, tels que la Confédération paysanne (Supplément à Campagnes Solidaires n° 356 « La méthanisation est-elle compatible avec l’agriculture paysanne ? »), la coopérative Energie Partagée (Charte sur les projets de méthanisation – avril 2017), Solagro & Négawatt (Note d’information « La méthanisation dans le mix énergétique » – juin 2021), de la Maison Régionale de
l’Environnement et des Solidarités (MRES) des Hauts-de-France (« Projets d’unités de méthanisation – outil d’aide au positionnement argumenté« – décembre 2021), ou encore du Collectif scientifique national méthanisation raisonnée (CSNM).

Europe Ecologie Les Verts Nord Pas-de-Calais :

souhaite réorienter la filière via des normes plus contraignantes, le développement actuel de la méthanisation se faisant au détriment de l’environnement et de la transition agricole. La méthanisation ne doit pas venir renforcer un modèle agricole intensif et participer à l’agrandissement des structures ainsi qu’à l’industrialisation de l’agriculture.

souhaite un modèle de méthanisation adapté aux territoires et s’inscrivant dans une dynamique de changement de modèle agricole. La méthanisation doit rester une activité secondaire ne se faisant pas au détriment de l’autonomie financière de la ferme. Il doit s’agir d’une diversification participant à un objectif d’autonomie énergétique de la ferme
et s’inscrivant dans une démarche d’économies d’énergies et d’économie circulaire. Elle doit donc permettre d’orienter l’agriculture vers des pratiques plus vertueuses : rotation des cultures, diminution assumée des cheptels, suppression des engrais chimiques, sortie des pesticides, limitation de l’irrigation, diversification des assolements, retour vers une polyculture élevage généralisée synonyme de résilience. Les unités de méthanisation doivent être en adéquation avec les caractéristiques locales de gisement et de débouchés pour l’énergie et le digestat afin de contribuer à l’autonomie
énergétique du territoire. Les unités de méthanisation doivent se faire à petite échelle (une ou quelques fermes au plus) ou dans le cadre de projets collectifs territoriaux.

appelle :

  • à renforcer la législation et les moyens de contrôle de l’Etat sur le terrain concernant les approvisionnements en intrants des méthaniseurs existants ;
  • à envisager une diminution du pourcentage maximum de cultures dédiées (actuellement 15%) et à prendre en compte dans le pourcentage de 15% les CIVE (cultures intermédiaires à vocation énergétique – exemples : sigle, trèfle, avoine, vesce) ;
  • à limiter la distance parcourue des intrants à 5 km pour les effluents d’élevage et à 20 km pour les déchets issus de l’industrie agro-alimentaire ;
  • à une vigilance forte et une transparence réelle quant aux épandages de digestat (observatoire local)
  • à proscrire l’emploi d’engrais de synthèse pour développer les cultures intermédiaires à vocation énergétique, qui dégrade le bilan carbone de la méthanisation et la qualité des eaux.

appelle également à renforcer la législation et les moyens de contrôle de l’Etat face aux risques d’incidents industriels et demande, afin d’assurer la sécurité des installations, un renforcement des astreintes sur site et de la formation des exploitants.

demande la baisse des seuils de classement des installations et d’instruction des projets dans un soucis de renforcement de l’information des citoyen.ne.s et du débat démocratique local. EELV Nord Pas-de-Calais demande la suppression du régime de déclaration et la mise en place d’un régime d’enregistrement pour un tonnage journalier d’intrants de 0 à 60 tonnes/jour et d’un régime d’autorisations au-dessus de ce seuil.

appelle en outre au développement de projets citoyens de méthanisation ouvrant largement leur capital au financement collectif et local des citoyen.ne.s et des collectivités locales, et permettant l’implication des citoyen.ne.s dans la gouvernance des projets. D’une manière générale, les unités de méthanisation doivent s’inscrire dans une approche territoriale et locale appropriée par les habitants concernés, d’où la nécessité d’une gouvernance ouverte, associant agriculteurs et citoyens et associations de défense de l’environnement.

Enfin, pour Europe Ecologie Les Verts Nord Pas-de-Calais, plusieurs problématiques doivent faire l’objet d’études scientifiques approfondies et indépendantes, notamment sur l’impact du digestat sur l’eau et le sol ou sur le risque d’accaparement des terres.

Europe Ecologie Les Verts Nord Pas-de-Calais propose aux commissions nationales « énergie » et « agriculture & ruralité » d’EELV de s’emparer de ce positionnement régional pour l’adoption d’une motion de cadrage au niveau national.

Aller plus loin : https://energie.eelv.fr/la-transition-energetique/comment/la-methanisation/

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[COMMUNIQUÉ DE PRESSE] Grippe aviaire : il est urgent de changer de modèle agricole ! https://npdc.eelv.fr/2021/12/10/communique-de-presse-grippe-aviaire-il-est-urgent-de-changer-de-modele-agricole-2/ Fri, 10 Dec 2021 15:13:15 +0000 https://npdc.eelv.fr/?p=128606 ]]> 10 DÉCEMBRE 2021

Les cas de grippe aviaire se multiplient dans la région ces dernières semaines (Warhem, Winnezeele, Wormhout, Herzeele…) et jettent une fois de plus une lumière crue sur les ravages de l’élevage industriel.

Alors que les cas détectés ne concernent que des cas de fermes industrielles (plusieurs dizaines de milliers de poules, jusqu’à 160 000 pour l’élevage de Warhem), le gouvernement n’a jusqu’à présent pris que des mesures concernant les élevages traditionnels de plein air, pourtant les seuls respectueux du bien-être animal. Ce faisant, il ne prévient en rien la survenue de nouveaux cas.

Pour Vincent Dhelin : « Le gouvernement semble méconnaître le lien scientifiquement établi entre l’élevage industriel et l’apparition et la diffusion d’épizooties. Pourtant, c’est bien au sein de ces élevages que l’apparition des cas oblige à abattre des dizaines de milliers d’animaux, qu’ils soient malades ou sains, au mépris de la vie animale. »

Pour Myriam Santhune : « Plutôt que de pénaliser les éleveurs traditionnels et leurs animaux, il est urgent de changer de modèle. Remplaçons les hangars XXL dans lesquels des animaux passent une vie de souffrance par des élevages à taille humaine et accompagnons les éleveurs concernés au bénéfice du bien-être animal et de la santé humaine. »

EELV Nord-Pas-de-Calais rappelle que les solutions à ces épisodes de grippe aviaire existent, en dehors des abattages indiscriminés, pour construire une filière plus résiliente :

  • prise de mesures de bio-sécurité adaptées à la taille des exploitations et à leur mode d’élevage,
  • soutien au changement de modèle agricole des élevages intensifs et trop spécialisés,
  • promotion des races rustiques dans l’accompagnement de la transition des élevages industriels.

EELV Nord-Pas-de-Calais soutient les recours déposés par plusieurs organisations pour faire annuler les arrêtés visant les élevages traditionnels de plein air. De manière générale, les écologistes plaident pour une remise en question du modèle industriel et de la surproduction orientée vers la consommation de masse et l’exportation, au détriment des agriculteurs et des animaux.

Signataires :

Vincent Dhelin et Myriam Santhune, co-Secrétaires EELV Nord-Pas-de-Calais

Contact :

Pauline Ségard, Porte-parole d’EÉLV Nord-Pas-de-Calais.

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