L’établissement public foncier local (EPFL) du Dauphiné a été créé en 2003 par la Métropole de Grenoble. Sa mission est d’aider le territoire de 144 communes de l’aire urbaine dont les 49 communes de la Métropole grenobloise, dans leurs projets nécessitant du foncier.
Études, portage temporaire des projets fonciers sur le territoire des collectivités membres : c’est son action qui permet de développer le logement social (ainsi que les activités agricoles ou économiques et les équipements publics).
Après le SMMAG jeudi dernier, l’EPFL a hier été livré à la droite. Non pas cette fois la droite macroniste cachée, mais la vieille droite en la personne de Christan Coigné, maire de Sassenage et vice-président en charge du logement au département, passé par l’UDF, le Nouveau Centre et l’UDI.
Christian Coigné est maire depuis 20 ans d’une commune qui ne compte que 13 % de logements sociaux quand la loi SRU impose aux communes d’en proposer 25%.
Christian Coigné, cumulard multiple de titres et fonctions : maire, conseiller départemental et vice-président du département, président du CAUE, président de Isère Aménagement, vice-président de l’AURG, président de l’ADIL38, de DIGI38…quel est le message éthique apporté par cette élection aux habitantes et habitants du territoire ?
Au delà du simple cumul, la présidence de Isère Aménagement, société de droit privé qui négocie avec l’EPFL, est aussi une source de conflits d’intérêt pour le président élu hier.
Lors du conseil métropolitain de ce vendredi 16 octobre, Christine Garnier, la présidente sortante EELV de l’EPFL, a rappelé les nombreux projets permis par l’EPFL et en particulier…que l’EPFL exerce actuellement son droit de préemption à Sassenage pour le compte de l’État, la ville étant en forte carence de logements sociaux. L’État pourra-t-il continuer à déléguer ce droit à l’EPFL dans le mandat qui commence ?
Avec cette élection, cet établissement créé et soutenu depuis par la Métropole, a été préempté par le département – et ce alors que les départements ont des compétences restreintes en matière foncière et plus de compétence économique. Christian Coigné lors de la séance publique d’hier à l’EPFL a bien annoncé ne pas vouloir prendre en compte la mixité sociale qui est pourtant le rôle de base des EPFL.
C’est désormais sous son autorité que l’EPFL pourra, ou ne pourra plus, mener ses missions d’intérêt public en matière d’agriculture et de logement social. Cette politique foncière est indispensable pour maîtriser les coûts des projets, dans une Métropole où les coûts du foncier sont très importants.
EELV Métropole de Grenoble dénonce conjointement :
– la mainmise de la droite départementale sur l’EPFL, porté depuis sa création par la Métropole, un outil majeur pour mener les transitions écologiques et sociales qui s’imposent dans les années à venir,
– la faiblesse du président de la Métropole Ferrari, redevable à la droite qui a permis son élection. Les mobilités à un opposant à la Zone Faibles Émissions, le logement social à un opposant à la loi SRU : il abandonne un à un les outils et les atouts du territoire. Quel sera le prochain renvoi d’ascenseur ?
EELV Métropole de Grenoble
