la commission Agriculture – Haute-Normandie

EELV Normandie, résolument, aux côtés des « Bouillons »

Laetitia Sanchez — Sun, 16 Aug 2015 17:21:47 +0000

Depuis 2012, les écologistes apportent leur soutien aux objectifs poursuivis par les occupants et l’association de protection de la Ferme des Bouillons.

Cette action non violente a évité l’urbanisation des 4 hectares de cette ferme située sur le territoire de la ville de Mont Saint Aignan. Elle a ensuite abouti à un premier résultat avec le reclassement par la municipalité de cette zone à urbaniser en zone naturelle inconstructible.

Le promoteur Immochan, prenant acte de cette évolution a conclu au début de l’été une promesse de vente en faveur d’une SCI pour un prix très dévalué en comparaison de celui auquel elle l’avait acquis en 2012.

Les écologistes déplorent les pertes continues de terres agricoles au profit de l’urbanisation, ils défendent la vocation agricole du site des Bouillons et souhaitent qu’il soit au plus vite certifié en agriculture biologique et dédié à la fourniture en proximité de produits alimentaires de qualité.

3 semaines après que ce projet de transaction a été rendu public, EELV regrette que les services de l’Etat n’aient pas pris les mesures nécessaires pour garantir aux habitants et aux élus locaux la vocation agro-écologique du site, tout en valorisant le travail accompli par l’association pour la protection de la ferme des Bouillons pour faire (re)vivre la ferme.

Dans ce contexte, EELV Normandie

demande de toute urgence au Préfet de Haute-Normandie d’empêcher la mise hors jeu de l’association et de ses soutiens ; de garantir par un appel à projets ou toute autre procédure, l’installation d’un porteur de projet vraiment agricole, vraiment bio, vraiment relié au territoire et aux citoyens ; de saisir la SAFER afin qu’elle opère la préemption nécessaire à la réalisation d’une procédure transparente et équitable.
demande à la SAFER de mettre ses actes en concordance avec ses discours défavorables aux détournements de foncier agricole facilités par le statut de SCI.
demande aux présidents des collectivités locales et aux élus locaux de faire valoir et faire primer les nécessités de préserver la ressource en eau et la production d’aliments de qualité en circuits courts, sur toute logique d’opportunités foncières et immobilières ; et leur demande de prendre l’initiative de la mise autour de la table de toutes les parties prenantes.
soutient les manifestations organisées par l’Association pour la Protection de la Ferme des Bouillons le 17 août et les jours suivants.

Yanic Soubien, tête de liste EELV Normandie aux régionales 2015

Laetitia Sanchez, secrétaire régionale EELV-HN

Claude Taleb, vice président du Conseil régional

David Cormand, président du groupe des élus EELV à la Région Haute-Normandie

Cyrille Moreau, vice président de la Métropole Rouen Normandie

Pascal Magoarou, conseiller municipal de Mont Saint Aignan

Agriculture. Changer vraiment et oser l’alliance écologistes-agriculteurs

Laetitia Sanchez — Thu, 30 Jul 2015 18:01:50 +0000

Tribune parue dans Ouest-France

France – 26 Juillet 2015

Le plan d’urgence annoncé par le gouvernement en soutien aux éleveurs laisse un goût amer.

Ce sont les mêmes réponses, exactement, que les précédents gouvernements avaient engagées face aux précédentes crises. Et ces mesures d’urgence, sans effet durable hier, n’en auront pas davantage demain.

Le drame de l’agriculture – en France, ailleurs aussi – n’est pas seulement dans l’impitoyable guerre des prix et l’exploitation, par les transformateurs et les distributeurs, d’un rapport de forces écrasant pour les éleveurs. Il est surtout dans l’absence effrayante de régulation des marchés (les outils existants ayant été méthodiquement supprimés) et dans le maintien absurde de politiques agricoles qui ont échoué. Résultat : des choix de productions mal pensés – par exemple le système maïs-soja, qui organise la dépendance des élevages aux importations américaines – et des paysans livrés, pieds et poings liés, à la seule loi – erratique, illogique et sauvage – du marché.

On nous dira que l’agriculture française reste l’une des plus performantes au monde. Qu’au prix de lourds sacrifices, les agriculteurs français ont profondément modernisé leurs exploitations. Mais justement : il faut s’interroger sur ce qu’a été le prix de tout cela. L’alimentation standardisée, contaminée par les pesticides, les producteurs déprimés, et peu à peu littéralement liquidés, l’environnement dégradé… Tout ce qui bousille aujourd’hui le métier de paysan et le regard des consommateurs sur le monde agricole. Sommes-nous condamnés à subir encore ce gâchis ? Non.

Il est possible de faire autrement, et les solutions sont de longue date connues et pratiquées : réduction des intrants, plus forte autonomie des exploitations, choix de la valeur ajoutée plutôt que des volumes (« si vous ne gagnez rien avec un litre de lait, vous ne gagnerez rien avec 400 000 litres de lait »), circuits de distribution raccourcis… Soutenues par les écologistes et les associations de consommateurs, portées par une frange encore minoritaire – mais de plus en plus large – du monde paysan, ces solutions ont déjà fait leurs preuves.

Le problème ? Pour les généraliser, il faudrait que le monde agricole dans son ensemble renonce au système de croyances qui justifie la poursuite sans fin de ce qui a échoué. Qu’on cesse de dire qu’il y a déjà trop de règles et de contraintes, qui briment la liberté d’entreprendre. De répéter qu’il n’y a pas de réels problèmes environnementaux, et que les écologistes exagèrent. Ces mensonges-là ont eu le mérite de souder les troupes, et de jeter un voile pudique sur le consentement des dirigeants nationaux du monde agricole, hier aux règles de l’OMC ou à la suppression des quotas laitiers, demain au traité TAFTA. Mais ce qui se passe sous nos yeux, là, c’est que le mensonge commence peut-être à ne plus opérer.

Car l’agriculture n’est pas une activité économique comme les autres. Elle ne se mesure pas qu’en données brutes de production, en milliers de litres de lait ou de tonnes de viande. Elle est faite de fonctions vivantes, d’utilité sociale et de soin aux paysages, aux sols et aux ressources, à la santé des consommateurs et des producteurs. Elle dessine les visages de nos campagnes et forme le goût de nos assiettes. Ce qu’ont peut-être entrevu les éleveurs en colère, c’est que tout cela pouvait disparaître. Que l’agriculture pouvait n’être plus, demain, qu’une industrie comme une autre, peut-être pire. Que l’avenir en fermes usines, sans paysans ni paysages, était droit devant si l’on n’empêchait rien. Et qu’on était déjà partis très loin dans le désastre. À ceux-là, à toutes celles et ceux qu’inquiète une « modernisation » aveugle et brutale, un système qui dévore ses propres enfants, nous proposons d’arrêter les frais.

Cette crise était prévisible, tout le monde le sait. Et le plus grand drame est que celles à venir le sont aussi, si rien ne change. Écologistes et agriculteurs, ensemble, nous pouvons peut-être changer ça. Nous n’ignorons rien de la défiance du monde agricole majoritaire envers les écologistes. Et pourtant, que chacun y réfléchisse bien : qui, ces dernières années, a dit la vérité aux agriculteurs, y compris lorsqu’elle n’était pas facile à entendre ? Qui a plaidé pour une réforme de la PAC juste et soutenable ? Qui lutte contre les traités transatlantiques qui signeraient la fin de la liberté de production alimentaire ? Qui plaide pour le développement de l’autonomie protéique nécessaire à votre indépendance ? Qui dit qu’il est préférable de manger moins de viande et mieux de viande pour soutenir une production française de qualité ? Qui s’oppose à l’éventration des campagnes par le délire suicidaire de la course aux volumes, qui élimine les paysans aussi sûrement qu’elle érode encore un peu plus la confiance des consommateurs ? Qui conteste, sur le terrain, l’aménagement irréfléchi de zones d’activités ou de rocades routières, toujours aux dépens des terres agricoles ? Qui, sinon les écologistes ?

Agriculteurs en colère, au fond, vous ne pouvez nous reprocher que d’avoir été cohérents. Nous continuerons de l’être, et de tendre la main, pour que s’élargisse toujours l’alliance des écologistes et de ceux qui, à l’intérieur même du monde agricole, veulent changer le système. Cette alliance, ce compromis entre deux camps présentés comme ennemis, coûtera sans doute, aux agriculteurs comme aux écologistes. À l’issue d’une bataille, on préfère toujours qu’un vainqueur soit proclamé, et être ce vainqueur. Nous plaidons à l’inverse pour que tout le monde y gagne. À chacun d’y réfléchir, pour préparer le changement plutôt que reconduire ce qui a échoué, et à quel prix.

René Louail, conseiller régional de Bretagne, tête de liste EELV aux élections régionales

Sophie Bringuy, vice-présidente de la Région Pays de la Loire, tête de liste EELV aux élections régionales

François Dufour, vice-président de la Région Basse-Normandie, chargé de l’agriculture

Yanic Soubien, vice-président de la Région Basse-Normandie, tête de liste EELV / Normandie Écologie aux élections régionales

Claude Taleb, vice-président de la Région Haute-Normandie, chargé de l’agriculture

Communiqué de Karima Delli et José Bové : Démontage de la ferme des 1000 vaches – Stéphane Le Foll doit interdire ce projet aberrant !

Laetitia Sanchez — Wed, 28 May 2014 13:12:11 +0000

Le 28 mai au matin, le collectif citoyen et les paysans de la Confédération paysanne ont démonté la salle de traite de la ferme des 1000 vaches. Installée dans les Communautés de Communes d’Abbeville et de Nouvion dans le département de la Somme, cette exploitation agricole industrielle créée de toute pièce et soutenue à bout de bras par des subventions publiques a catalysé l’opposition des populations environnantes.

Pour José Bové – Député européen – Vice-Président de la Commission de l’Agriculture du Parlement européen

« Je félicite la Confédération paysanne pour la détermination avec laquelle elle mène le combat pour une agriculture paysanne et contre les grands projets inutiles.

Après des mois de tergiversations et d’augmentation de la contestation locale, je demande à M Stéphane Le Foll et à Mme Ségolène Royal d’interdire ce projet en contradiction totale avec les propos du ministre de l’Agriculture qui n’a pas arrêté pendant la campagne électorale européenne de dire qu’il fallait tourner le dos à l’agriculture productiviste. C’est une opportunité qu’ils doivent saisir pour traduire leurs paroles en actes.

Après l’arrêt du projet de Nonant le Pin, (décharge sur 165 hectares de terre agricole), l’heure est venue d’installer des paysans et pas des agro businessmen. »

Pour Karima Delli – Euro députée du Nord-Ouest

« Particulièrement attentive à cette question depuis des années, je me réjouis avec Michel Kfoury, Président de Novissen, de cette action de la Confédération paysanne qui place le gouvernement face à ses responsabilités. Le projet des 1000 vaches est une aberration économique, environnementale et sociale. Il n’est plus possible soutenir des industriels du BTP comme MonsieurM. Ramery quand des paysans n’arrivent plus à joindre les deux bouts »

L’agro-écologie : une solution d’avenir pour l’agriculture et pour la ferme normande

Laetitia Sanchez — Mon, 13 Jan 2014 10:43:15 +0000

L’agro-écologie : un solution d’avenir pour l’agriculture et pour la ferme normande

par Claude Taleb, Vice président EELV de la Région, chargé de l’agriculture et de l’économie sociale et solidaire, et

Perrine Hervé-Gruyer, Agricultrice et conseillère régionale EELV chargée du développement de l’agriculture biologique.

Tribune à télécharger ici

Pour le monde agricole, l’année 2014 restera marquée d’une pierre blanche à condition que nous ne rations pas deux échéances majeures : la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LOA) actuellement examinée par le Parlement et les opportunités nouvelles offertes, dans le contexte de la réforme de la politique agricole commune (la PAC), par la régionalisation d’une partie des aides européennes qui sera effective au second semestre 2014.

La loi d’avenir repose sur 4 piliers principaux : le soutien aux filières, notamment l’élevage, le renouvellement de la population agricole et l’installation des jeunes, le projet agroécologique pour la France, le lien et le dialogue entre les terroirs et les citoyens.

Le Ministre, Stéphane Le Foll, met la barre haut : « faire de la France un leader de l’agro-écologie ».

De quoi s’agit il ? L’agro-écologie est une façon de concevoir des systèmes de production qui s’appuient sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes. Elle les amplifie tout en visant à diminuer les pressions sur l’environnement (exemple : réduire les émissions de gaz à effet de serre, limiter le recours aux produits phytosanitaires) et à préserver les ressources naturelles. Il s’agit de remettre l’agronomie au centre au centre du système productif et d’utiliser au maximum la nature comme facteur de production en maintenant ses capacités de renouvellement. Contrairement à ce que peuvent en dire ses détracteurs, l’agroécologie tend vers la production avec une productivité d’autant plus importante que les sols seront restaurés, années après années. Des exemples concrets à travers le monde le prouvent !

Pour les hauts-normands, les conséquences d’un tel virage seraient extrêmement profitables: la création de davantage d’emplois non-délocalisables, une restauration de la qualité de l’eau et des aliments produits localement, bénéfiques pour notre santé, une attractivité nouvelle pour une région devenue « ambassadrice de l’agro-écologie » .

Alors que plus de 80% des français estiment qu’il faut en priorité développer une agriculture de petits exploitants, nous soutenons qu’il existe aujourd’hui une belle opportunité pour construire, avec les producteurs, une prospérité nouvelle et partagée.

Les parlementaires écologistes, à l’initiative de Brigitte Allain, elle-même agricultrice et députée de la Dordogne, sont force de proposition et ont déjà obtenu l’inscription dans le projet de loi de mesures concrètes. Pour prioriser l’agriculture biologique et les produits locaux dans la restauration collective, pour la prise en compte de la valeur agronomique des parcelles dans les documents d’urbanisme, pour interdire totalement la publicité en faveur des pesticides et des herbicides, pour faire reconnaître l’échange de semences au titre de l’entraide agricole, pour placer l’agro-écologie au coeur des futurs programmes de recherche et d’enseignement agricole etc.

La partie n’est pas terminée. Parce que les lobbies de l’agro-business rôdent. Parce qu’il reste à définir les mesures claires et chiffrées qui permettront de réellement changer la donne. Les écologistes portent donc des amendements, pour renforcer le contrôle du foncier, limiter l’artificialisation des sols, soutenir l’installation et prévenir les agrandissements qui concourent à l’industrialisation et aux pertes d’emploi. Ils proposent de créer le Contrat alimentaire territorial (CAT) qui mettra autour de la table les producteurs, les consommateurs et les collectivités locales qui souhaitent concevoir et mettre en oeuvre un projet destiné à l’alimentation de leurs concitoyens,

Nous en appelons au Ministre, aux Députés et aux Sénateurs haut-normands : transformez l’essai en adoptant une loi agricole d’innovation et de transition écologique !

L’ambition est d’autant plus légitime qu’elle est réaliste : sa mise en œuvre pourra prendre appui dès le second semestre de 2014 sur la décentralisation d’une partie des fonds européens.

Le gouvernement a pris plusieurs décisions favorables aux territoires en transférant des crédits du premier pilier de la politique agricole commune (les aides payées par Bruxelles), au second pilier, les aides régionales. Il a aussi décidé de confier aux Régions la responsabilité de gérer les fonds mais ausside piloter la définition et l’utilisation des aides.

Sur la période 2014-2020, la Haute Normandie pourra ainsi mobiliser, 103 millions d’Euros de l’Union européenne en faveur du développement agricole et rural au lieu de 54 sur la période antérieure.

Le choix des orientations agricoles régionales qui guideront l’utilisation de ces crédits font l’objet depuis 6 mois d’une concertation pilotée par la Région avec l’Etat, et associant les autres collectivités locales et la profession agricole, dans sa diversité.

L’action future se déclinera autour de deux priorités : le soutien à l’élevage et tout particulièrement à l’élevage bovin-lait herbager, la transition agroécologique des pratiques agricoles et la conversion à l’agriculture biologique.

Les terres agricoles couvrent 66%% du total des surfaces de la Haute-Normandie (54 % en France). Le tiers de ces surfaces sont encore en prairies, qui piègent le carbone et limitent l’érosion et le risque d’inondations et ont fait la renommée internationale de nos paysages. Les systèmes de production laitiers sont les garants de cette couverture en herbe. Ils seront profondément précarisés par la fin des quotas laitiers en 2015, 2500 emplois directs de paysans sont concernés. Pour préserver les exploitations familiales, conjurer le risque de voir apparaître des « usines à vaches », telle la ferme des 1000 vaches picarde, détournées de leur vocation fermière vers la production d’énergie, il est indispensable d’agir, par anticipation. Des programmes ambitieux de réduction des charges liées aux intrants (azote, phytosanitaires, alimentation du bétail…) conjugués à l’amélioration des conditions de travail et à une meilleure valorisation des produits (transformation, vente à la ferme..) pourront être mis en œuvre. La Normandie sans production laitière et sans herbages ne serait plus la Normandie. Nous partageons cette conviction avec nos amis bas-normands et nous sommes déterminés à évincer ce mauvais rêve.

Dans le contexte d’une concertation initiée par le Ministère de l’agriculture, l’objectif de tripler d’ici 2017 la part de l’agriculture biologique régionale a fait l’objet d’un consensus de tous les acteurs. Afin d’atteindre cet objectif,Il est prévu de favoriser les installations de nouveaux agriculteurs et accompagner leur professionnalisation, appuyer les politiques des inter-communalités désireuses de fournir des produits locaux de qualité à leurs habitants et à leurs têtes blondes et brunes dans nos écoles, protéger les terres agricoles de l’urbanisation et éviter la répétition de déplorables épisodes du type « Ferme des Bouillons » livrée à Mont Saint Aignan, à la promotion immobilière,soutenir les initiatives innovantes et citoyennes qui se développent dans de multiples territoires de la région avec la création de coopératives reliant producteurs et consommateurs pour commercialiser des produits frais et du pain bio…

Les nouveaux fonds européens pour l’agriculture nous imposent de mobiliser au moins 35% des crédits pour des mesures favorables au climat et à la biodiversité.

C’est une opportunité pour commencer à changer la donne d’ici 2020, maintenir et créer de l’emploi paysan en conciliant performance environnementale et performance économique.

Pollution de l’eau du robinet en Seine-Maritime : Contexte et enjeux

Laetitia Sanchez — Mon, 14 Jan 2013 14:43:08 +0000

Le manque de couverture hivernale des sols agricoles et le retournement de nombreux herbages pour y semer des céréales, dont les cours mondiaux sont au plus haut, ont eu pour effet, depuis le début de la période pluvieuse qui a commencé en octobre 2012, de rendre l’eau de plusieurs captages de Seine-Maritime turbides donc impropres à la consommation, du fait de l’entraînement de terre par ruissellement érosif. Depuis octobre, ce sont des dizaines de milliers d’habitants du département qui ont été touchés par ce phénomène, qui peut être accompagné d’une contamination microbienne de l’eau du robinet^¹. De l’eau en bouteille est distribuée à la population concernée. La Seine-Maritime, chaque année pointée du doigt dans les médias nationaux, est le seul département français où l’on est incapable de délivrer une eau potable aux abonnés dès qu’il pleut un peu trop.

De façon plus régulière mais aussi inéluctable, les cultures intensives de céréales, de colza pour la fabrication de carburants, ou de pommes de terre industrielles, sont les principaux responsables de la contamination généralisée des captages d’eau potable par les nitrates et pesticides. Ainsi en 2011 en Seine-Maritime, 339 000 habitants, soit près de 30% de la population, ont été desservis par une eau dépassant la norme en pesticides^². C’est trois fois plus qu’en 2010 ! La population n’est en général pas ou mal informée de ces dépassements.

Même si les rejets agricoles ne sont pas seuls à polluer l’eau, même si dans certains secteurs comme à Bolbec ou à Montville, des pollutions d’origine industrielle affectent gravement les ressources en eau, le principal responsable de la pollution des eaux de Haute-Normandie est, comme dans d’autres régions, l’agriculture.

Comment en est-on arrivé là ?

Pourquoi les captages d’eau destinée à l’alimentation humaine

ne sont-ils pas mieux protégés ?

La loi sur l’eau de 1964 a instauré l’obligation de définir des périmètres de protection autour des captages, dans lesquels des restrictions doivent être prescrites, mais les pollutions diffuses d’origine agricole n’y sont pas traitées^³. Seuls quelques arrêtés de périmètres prescrivent l’interdiction de retourner des herbages dans le périmètre rapproché. Aucun arrêté ne limite ou n’interdit l’épandage de pesticides dans ces périmètres de protection.

Pour pallier à cette manifeste insuffisance de protection des captages vis-à-vis des pollutions agricoles, l’article 21 de la loi sur l’eau de 2006 a introduit la possibilité de délimiter des zones plus vastes, dans les bassins d’alimentation des captages les plus préoccupants,et d’y établir desplans d’actions pour limiter les rejets de nitrates et pesticides. C’est la démarche dite ZSCE (zones soumises à contraintes environnementales) : les agriculteurs qui exploitent des terres dans ces zones ont, sur la base duvolontariat, 3 ans pour mettre en œuvre les actions du plan d’actions, qui peuvent ensuite devenir obligatoires si la mise en œuvre volontaire est jugée insuffisante par le préfet. Au titre de laloi Grenelle, 500 captages ont ainsi été identifiés en France en 2009 pour y appliquer la démarche ZSCE. Ce sont les captages les plus contaminés par les nitrates et pesticides et desservant une population importante. Il y en a 12 en Seine-Maritime et 10 dans l’Eure. La loi Grenelle donnait jusqu’au printemps 2012 pour établir les plans d’actions.

Qu’en est-il en janvier 2013 ? En Haute-Normandie, même si toutes les études sont lancées,aucun plan d’action n’est élaboré, alors que les financements publics existent pour aider les agriculteurs qui veulent changer de pratiques (maintien des herbages, remise en herbe, plantation de haies, développement de l’agriculture biologique, etc.) Le buveur d’eau attendra… car ce sont en général des secteurs oùl’eau distribuée dépasse les normes en nitrates et/ou pesticides,à moins que la collectivité en charge de la production et de la distribution de l’eau ne réalise la décontamination de l’eau avant distribution, coûteux investissements payés par le consommateur selon le fameux principe… « pollué-payeur » !

Rappelons en effet que les agriculteurs ne contribuent qu’à hauteur de 2% de la redevance eau (le reste est pris en charge par les industriels et usagers). En comparaison le seul coût des traitements liés aux pesticides représente 10% du coût global de traitement. La stratégie française du curatif choisie jusqu’à présent est une impasse financière menant à une augmentation constante du prix de l’eau et à la fermeture des captages d’eau. D’autres pays, tels le Danemark ou l’Allemagne ont démontré que l’on pouvait par des mesures préventives réduire très fortement les pollutions (-30% en dix ans) tout en divisant par 2,5 le coût global d’accès à l’eau.

Pour l’instant ce n’est pas le chemin pris en France puisquela directive européenne sur les nitrates d’origine agricole, dite directive nitrates, destinée à diminuer la pollution de l’eau par les nitrates, qui date de 1991, est mal appliquée. De ce fait,un contentieux est en cours avec la Commission européenne (http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-170_fr.htm), pouvant déboucher sur de lourdes sanctions financières. L’obligation decouverture automnale des solsà la fin 2012, n’est manifestement pas respectée dans notre région. Et un nouveau programme d’actions, destiné à se conformer aux demandes bruxelloises, agite la profession agricole. Le stockage des lisiers et fumiers à la ferme doit être d’au moins 6 mois, car on ne peut pas l’épandre quand il gèle, ou quand il pleut, sous peine de polluer là aussi les captages. Le refus de l’extension de la durée de stockage est l’objet principal de la mobilisation agricole actuelle.

Il est urgent d’agir positivement

Les solutions pour une agriculture plus respectueuse de l’environnement sont connues. Les financements pour accompagner cette mutation dans les bassins d’alimentation des captages existent, notamment avec les aides de l’Agence de l’eau. Il manque seulement, de la part de l’Etat, des collectivités chargées de la production et de la distribution d’eau, et surtout du monde agricole, la volonté d’agir.

Plutôt que de vivre la protection de l’environnement comme une contrainte, plutôt que de rejeter en bloc le changement, tous les acteurs concernés doivent trouver ensemble le compromis entre une agriculture durable et la préservation de la ressource en eau potable, et rapidement le mettre en œuvre. C’est une obligation réglementaire. C’est surtout un enjeu de santé publique.

1 http://www.ars.haute-normandie.sante.fr/Eau-distribuee-dans-34-commune.151293.0.html

2 Voir page 6 du rapport de l’ARS : http://www.ars.haute-normandie.sante.fr/fileadmin/HAUTE-NORMANDIE/rubriques/Votre_Sante/Votre_environnement/Eaux_et_Littoral/AEP/bilan_2011_aep.pdf

3En 2011, soit 47 ans après la loi fixant l’obligation, 30% des 253 captages de Seine-Maritime n’avaient toujours pas défini leurs périmètres de protection et les restrictions à y appliquer. Voir page 2 du bilan 2010 de l’ARS : http://www.ars.haute-normandie.sante.fr/uploads/media/Bilan_AEP_2010_01.pdf

Cette note de synthèse est téléchargeable Note08012013_pollutionEauHN

Communiqué de presse disponible ici : CP

Réforme de la PAC

Laetitia Sanchez — Fri, 20 Jul 2012 15:58:48 +0000

Réforme de la PAC – Impacts et propositions pour notre région
Colloque organisé par Europe Ecologie Les Verts de Haute-Normandie
Rouen – 9 décembre 2011

« La politique agricole commune, PAC, est la première politique européenne : historiquement après la politique commune du charbon et de l’acier, c’est le premier champ d’intervention communautaire qui rapidement est aussi devenu le premier poste budgétaire de l’Union Européenne.
La PAC a permis la révolution agricole des Trente Glorieuses, mais avec ses réformes successives, elle a aussi contribué à la fin de l’agriculture paysanne au profit d’exploitations industrielles et des industries agro-alimentaires, au détriment d’un développement équilibré des territoires. Le drame des suicides de paysans qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts, le scandale des farines animales, ou encore celui des algues vertes, l’impact sur la santé des populations sont
la démonstration même de l’impasse du système actuel.
La réforme de la PAC à compter de 2014 doit relever les défis de la qualité de l’alimentation pour tous, répondre aux enjeux de la transition écologique de nos campagnes et de nos villes et garantir la viabilité de l’activité paysanne.
Au niveau européen, les négociations sont rudes mais, nous, écologistes, porterons le projet d’une PAC nouvelle pour :
– garantir une alimentation saine pour les 250 millions d’européens,
– protéger les ressources naturelles,
– assurer un revenu juste aux paysans,
– encourager l’installation paysanne et l’implication des collectivités pour répondre mieux aux spécificités des territoires et
– favoriser un commerce équitable avec les pays du Sud.
Actuellement, les propositions de la Commission européenne ferment la porte à beaucoup d’avancées possibles : l’orientation productiviste est maintenue et les subventions sont toujours réparties de manière injuste
entre les paysans et les Etats membres.
Le gouvernement élu au printemps 2012 aura à remettre le débat au sein du Conseil européen. Au niveau régional, les collectivités comme le Conseil régional de Haute-Normandie doivent trouver au sein de la nouvelle PAC les moyens de conforter leurs objectifs et leurs projets pour une agriculture de qualité, de proximité, ancrée dans la richesse des territoires.
Je me réjouis de la tenue de ce colloque du 9 décembre dernier à Rouen. En effet, la PAC ne doit pas être réservée aux spécialistes et aux lobbys : elle est dans nos assiettes, dans nos potagers, dans nos fermes ! La PAC façonne nos territoires et nos paysages, fait et défait la qualité de l’eau de l’environnement de notre santé ! La PAC nous appartient à tous, à nous d’en faire une politique d’avenir ! Merci encore à tous les intervenants qui ont pu enrichir le débat, dont ces actes tentent d’être le reflet. J’espère que ce colloque essaimera dans d’autres régions de France et d’Europe
pour réussir ensemble la PAC d’après 2014. »
Hélène Flautre – Députée européenne Nord-Ouest

C’est donc le thème du colloque qui s’est tenu le 9 décembre 2011 dans l’un des amphithéâtres de la faculté de Droit de Rouen en présence d’intervenants de haut vol et d’un auditoire diversifié : agriculteurs, étudiants, représentants associatifs, élus de plusieurs régions, universitaires…

En voici les ACTES

L’eau trouble de Nicolas Sarkozy

Laetitia Sanchez — Sat, 21 Jan 2012 16:10:41 +0000

Lors de ses vœux au monde rural mardi dernier, Nicolas Sarkozy a critiqué des règles environnementales «tatillonnes», notamment sur la protection de l’eau, et a proposé de prendre des mesures pour «relâcher la pression» sur la protection de l’environnement.

« J’ai conscience que l’aspect tatillon de règlement administratif vous insupporte, je prends exemple des règles environnementales, la question de l’eau, la protection de l’eau…. Nous allons prendre des mesures pour relâcher la pression… » (Nicolas Sarkozy, 17 janvier 2012, cité par Libération)

Dans le même temps, nous apprenions que, cette année, la qualité de l’eau potable s’est considérablement dégradée en Haute-Normandie et qu’environ un tiers de la population, intégrant l’agglomération havraise et une partie de l’agglomération rouennaise, aurait été desservie par une eau du robinet non conforme à cause d’un dépassement (ponctuel ou chronique) de la norme en pesticides. Une situation sanitaire alarmante alors que le Président de la République propose d’assouplir la règlementation sur l’eau pour d’hypothétiques bénéfices électoraux à court-terme ! La poursuite des actions de préservation de la nappe phréatique est, au contraire, indispensable et urgente ; 30% des captages d’eau potable de Haute-Normandie ne font, à ce jour, l’objet d’aucun périmètre de protection spécifique.

La ressource en eau est un bien commun, extrêmement vulnérable, dans l’Eure comme en Seine-Maritime. Les eaux souterraines sont fortement touchées par des pollutions d’origine agricole principalement (nitrates et pesticides liés à la pratique de l’agriculture intensive), mais aussi par des polluants d’origine industrielle et urbaine et par un important problème de turbidité (« eau trouble ») lors des épisodes de pluies abondantes en hiver. Plutôt que de chercher à opposer entre eux les différents acteurs du monde rural, comme le propose M. Sarkozy, nous devons au contraire soutenir et accompagner un travail de fond, commun, vers des solutions pérennes.

Il est possible de concilier agriculture durable, aménagements responsables avec la préservation d’une eau potable de qualité. Des solutions existent, en donnant notamment aux agriculteurs des bassins versants les moyens de s’adapter: arrêt de l’épandage de nitrates et pesticides (en priorité à proximité des captages), remise en herbe, conversion des terres à l’agriculture biologique, boisement, protection des bétoires et marnières, désherbage sans produits phytosanitaires… mettons-les en œuvre.

Myriam Toulouse, Porte parole 76 EELV Haute-Normandie

La réforme de la Politique Agricole Commune – PAC

Laetitia Sanchez — Mon, 12 Dec 2011 15:58:30 +0000

Le vendredi 9 décembre dernier, la Commission régionale Agriculture d’EELV Haute-Normandie a organisé un colloque sur le thème :

« Réforme de la PAC – Impacts et propositions pour notre région ».

En attendant les Actes qui seront disponibles sur demande auprès de notre siège régional, vous trouverez d’ores-et-déjà, ci-dessous, les synthèses des interventions de

– Régis HOCHART, Représentant de la Confédération Paysanne au Conseil Economique, Social et Envisonnemental (CESE)

– François MERLE, Agroéconomiste, ESITPA Rouen

– Samuel FERET, Coordinateur du Groupe PAC 2013.

Colloque_Régis Hochart

Colloque_François Merle

Colloque_Samuel Feret

Enfin, vous pouvez également télécharger les documents distribués lors du colloque :

Synthèse du rapport du CESE-Pac-Mai2011-RH

EurodéputésEELV_note réforme PAC_fév2011

Fiche descriptive PAC_RH_colloque

Synthèse-Propositions_Groupe PAC 2013