Nous espérons que les sénateurs et députés du Rhône soutiendront cette démarche et refuseront la hausse de la TVA sur les transports publics, qui sont des services de première nécessité pour bon nombre de nos concitoyens.

Le comité syndical du Sytral du 5 novembre a également voté la hausse des tarifs TCL en 2014 (de 2%) sur laquelle nous nous sommes abstenues. Nous sommes favorables au contraire à une hausse de la participation des 2 collectivités qui financent le Sytral, le Grand Lyon et le conseil général. Car nous regrettons que, depuis 7 ans, la part des contributions des 2 collectivités dans le financement du Sytral ait baissé de 28% à 24%.

Le 6 novembre 2013

Raymonde Poncet et Béatrice Vessiller

Vous nous proposez d’augmenter les tarifs de Rhônexpress au motif que des frais de maintenance de 350 000€ sont engendrés, du fait que le temps de trajet sur la partie commune avec T3 est plus long que prévu au cahier des charges de la concession. Notons d’abord que le service qui relie l’agglomération à son aéroport est un des plus chers en Europe : à Paris, il en coûte moins de 10€ pour rejoindre Roissy Charles De Gaulle. Votre proposition de hausse n’était pas prévue au contrat de concession et nous la trouvons totalement inacceptable.

Si nous comprenons bien la nécessité d’une rame supplémentaire pour assurer la fréquence prévue au contrat (1/4 d’heure en heure de pointe), la question est double :
– qui doit payer le surcoût de la maintenance de la cinquième rame nécessaire pour maintenir la fréquence prévue ?
– et surtout, les clauses du contrat initiales ne sont-elles pas déséquilibrées au profit du concessionnaire et au détriment du Conseil Général ?

Rappelons que le Conseil Général paie cher ce contrat de concession au groupement Vinci/Véolia : après une subvention d’équipement de 31 millions d’euros lors de la construction, le conseil général paie chaque année une subvention forfaitaire. Cette subvention annuelle était d’un montant initial de 3,5 millions d’euros avec, dans le contrat, une formule d’indexation très avantageuse pour le concessionnaire. Elle a conduit à une hausse de 2,8% l’an dernier. C’est plus que l’inflation qui était en 2011 de 2% seulement. Et c’est plus que la hausse de la subvention au Sytral versée par le Conseil Général et le Grand Lyon indexée, elle, strictement sur l’inflation.
Ainsi, le réseau urbain de transports publics est en proportion moins aidé par les collectivités, alors qu’il transporte plus de 300 millions de voyageurs alors que Rhônexpress en transporte un million…
Voilà donc que le concessionnaire se paie grassement sur le dos du Conseil Général et donc du contribuable rhodanien. Et il faudrait aujourd’hui qu’il s’enrichisse un peu plus sur le dos de l’usager de Rhônexpress ?
Ne pourrait-on pas mieux négocier avec Vinci, l’un des actionnaires principaux de Rhônexpress ? Faut-il rappeler que, outre Rhônexpress, Vinci construit le Musée des Confluences, Vinci construit le tunnel de la Croix-Rousse, Vinci exploite le Boulevard périphérique Nord et Vinci construira demain le Grand Stade. Ne pourrait-on pas demander à Vinci de prendre à sa charge 350 000€ par an ?
Après notre débat sur la métropole, il faut aussi nous réinterroger sur le devenir de Rhônexpress, dans le nouveau paysage institutionnel. Avec la métropole, le Sytral, le syndicat de transport régional, Rhônexpress devrait sans doute changer de « papa » ou de « maman », pour assurer un réseau facile d’accès pour tous et permettre, par exemple, que les habitants du Grand Lyon puissent emprunter Rhônexpress à Meyzieu ou à la Soie, avec leur titre TCL pour bénéficier d’une liaison express avec la Part Dieu.

Béatrice Vessiller

En matière de transport, nous avons un peu l’impression que c’est un pas en avant, 2 pas en arrière !
Le syndicat de transport que vous nous proposez aujourd’hui 20 juillet n’est plus le même que celui qui était proposé le 22 juin : que diantre, s’est-il donc passé ?!!

Il y a un mois, notre groupe soutenait votre proposition de créer un syndicat mixte de transport à l’échelle régionale : nous nous réjouissions que vous ayez délaissé l’idée d’un syndicat départemental pour un syndicat à l’échelle régionale avec les agglomérations de l’aire métropolitaine lyonnaise, la région Rhône-alpes, et les départements. Syndicat que les écologistes appellent de leurs vœux depuis longtemps pour développer un service public de transport de qualité, un service efficace, avec une tarification intermodale claire et attractive.

Et voilà que un mois plus tard, vous revenez au syndicat départemental entre le département et l’agglomération de Villefranche, en attendant que le syndicat régional soit créé et que votre syndicat départemental y adhère !

Donc il faudrait aller expliquer à nos concitoyens que pour se déplacer de manière simple et efficace, la recette à l’échelle du bassin de vie lyonnais est la suivante : une louche de communauté urbaine, une cuillère de Sytral, une dose de syndicat départemental, une pincée de syndicat régional et le tout arrosé d’un peu de pôle métropolitain !!!

Avouez que les habitants vont trouver cela un peu indigeste. Simplifiez la coopération intercommunale, nous disait-on !!!

Notre groupe est donc opposé à la création de votre syndicat départemental

Sur le Sytral, nous avons déjà exprimé en décembre puis en juin la position de notre groupe : une partie de notre groupe est favorable au retrait du Département du Sytral et à l’intégration de la compétence transports urbains dans la communauté urbaine, à la fois pour mener des projets plus intégrés de TC et de partage de la voirie entre les différents usagers et pour un débat plus démocratique entre les 155 élus du Grand Lyon au lieu des 26 élus dont 16 de 3ème degré au Sytral.

Nous voterons cette partie du rapport.

Béatrice Vessiller

Sur les 3 points du rapport que nous examinons, notre groupe souscrit largement à la plupart de vos propositions.

Nous sommes tout à fait favorables à la création d’un syndicat mixte de transport à l’échelle régionale : nous nous réjouissons que vous ayez délaissé l’idée d’un syndicat départemental pour pousser aujourd’hui un syndicat à l’échelle régionale avec les agglomérations de l’aire métropolitaine lyonnaise, la région Rhône-alpes, et les départements. Syndicat que les écologistes appellent de leurs vœux depuis longtemps pour développer un service public de transport de qualité, un service efficace, avec une tarification intermodale claire et attractive.

Donc puisque tous les acteurs semblent d’accord pur créer ce syndicat (Région, Grand Lyon, Département), allons-y. En tout cas, notre groupe souhaite contribuer pleinement à la réussite de cet outil qui doit être au service des habitants et de la mobilité durable, et bien sur, loin des querelles de pouvoir que voudrait exercer tel ou tel… Ceci dit, Monsieur le président , vous avez introduit tout à l’heure une restriction qui ne figure pas dans le rapport, en demandant que le futur syndicat ait aussi la compétence de création d’infrastructures, ce qui est une compétence optionnelle, et non obligatoire. Même si cela est souhaitable, peut-être ne faut-il pas en faire dès le départ une condition pour intégrer ce syndicat…

Sur le Sytral, nous avons déjà exprimé en décembre la position de notre groupe : une partie de notre groupe est favorable au retrait du Département du Sytral et à l’intégration de la compétence transports urbains dans la communauté urbaine, à la fois pour mener des projets plus intégrés de TC et de partage de la voirie entre les différents usagers, car le Grand Lyon gère tous les modes de déplacements, ainsi que l’urbanisme, et pour un débat plus démocratique entre les 155 élus du Grand Lyon au lieu des 26 élus dont 16 de 3ème degré au Sytral.

Mais nous avons bien noté que 4 communes ont voté l’adhésion au Sytral, même si nous sommes réservées sur cette décision qui vise surtout à sauver le sytral. Nous savons que celui-ci leur a fait des conditions attractives pour l’adhésion (notamment sur le plan financier),mais seront-elles durables dans le temps ? Pour ces secteurs périurbains, nous défendons plutôt l’idée que les communautés de communes périphériques s’organisent en autorités de transport et qu’elles intègrent le futur syndicat mixte régional.

Dans la question du retrait, nous ne négligeons pas la complexité des questions la dette et du patrimoine (des infrastructures). Et, bien évidemment, ce retrait ne pas être, pour notre groupe, une réduction que le Département affectera aux transports urbains sur l’agglomération.

Enfin, sur le développement du réseau, nous soutenons, bien sur, l’étude de prolongement de T3 dans le nord-Isère, que nous défendons depuis le lancement du projet T3 et les études de Rhônexpress, notamment avec le collectif parfer.
Quant à la centrale Oura, en attendant le syndicat mixte qui gérer l’intermodalité et l’interopérabilité, nous l’approuvons aussi.

Nous voterons ce rapport.

Le rapport a finalement été retiré, mais le président a fait voter à l’assemblée deux décisions:
– engager les discussions partenariales sur la création du syndicat mixte de transport
– étudier la sortie de département du Sytral

Béatrice Vessiller

Concernant la nouvelle grille des tarifs sur laquelle nous devons nous prononcer, vous écrivez « Il est proposé que la hausse de la TVA soit portée uniquement sur les titres d’abonnement mensuels et annuels ».
Tout d’abord, à regarder de près cette grille, ces abonnements ne sont pas les seuls à connaître une augmentation : les cartes de 10 ou 40 trajets augmentent d’un euro, l’abonnement Tarification sociale passe de 6,25 euros à 7,50 euros. Si le principe de la tarification sociale est maintenue pour les personnes au RSA, les emplois aidés, certains demandeurs d’emploi, et cela est positif, cette tarification comme celle des abonnements tout public augmentent de 20 % là où la simple application mécanique de la hausse de la TVA décrétée au niveau national, qui se targue de ne pas augmenter les impôts, aurait dû conduire à 1,4 % (soit le rapport entre 107 et 105,5).
Nous demandons que la tarification sociale ne soit pas concernée mais même avec cet amendement, la hausse reportée uniquement sur les usagers abonnés n’est pas acceptable.
Alors qu’une politique volontaire de report modal doit favoriser l’abonnement pour un comportement durable d’abandon de l’usage de la voiture individuelle, à la faveur de l’augmentation de la TVA de base, l’abonné tout public paiera 50 euros supplémentaires par an pour utiliser les transports collectifs.
Vous serez peut être tenté de rappeler que le Sytral a voté lui aussi une hausse de l’abonnement City Pass depuis janvier qui conduit à une hausse annuelle de près de 42 euros mais je précise que nous avons ici la même position qui n’est pas à géométrie variable.
Nous rappelons qu’aucun coût du transport collectif, que ce soit national avec la SNCF ou urbains ou départemental, n’est supporté à 100 % par l’usager, sinon ce serait un marché privé. Toujours, une partie du coût est socialisé par l’impôt.
En reportant 100 % de l’effet TVA sur les seuls tarifs d’abonnement, et en multipliant pour cela son effet, on nie totalement la notion de service public, on agit comme un opérateur privé. Nous avons entendu, dans une autre assemblée, mieux vaut faire peser tout le coût sur les seuls usagers, à l’exclusion des plus pauvres quand même, que toucher le contribuable pour la part socialisée.
Raisonner ainsi témoigne d’une régression de la notion de service public.
Je voudrais pour conclure rappeler qu’en augmentant sensiblement les charges contraintes de la majorité des rhodaniens que ce soit de 50 euros dans cette délibération ou 42 euros pour les urbains, voire 21 euros en cas de participation des employeurs, on lamine encore ce qu’on appelle « le reste à arbitrer », c’est-à-dire ce qui reste quand les ménages ont payé les charges d’énergie, de loyers, de transport, et parce que la part de ses charges sont déjà insupportables pour les premiers déciles des revenus, c’est participer à l’accroissement des difficultés des plus modestes.
Pour l’ensemble de ces raisons, sociales, écologiques et de service public, nous voterons contre cette nouvelle grille.

Nous pointons à nouveau du doigt cette deuxième hausse en deux mois des tarifs d’abonnements TCL, suite à la répercussion de la hausse de la TVA à 7% dans les transports.

Cette mesure est scandaleusement injuste sur le plan social et aberrante sur le plan environnemental.
– injuste sur le plan social car elle est répercutée sur les seuls abonnés grand public (Pass Partout, City Pass et City Pass PDE) alors que les entreprises,en augmentant le Versement Transport,et les collectivités,en réevaluant leurs dotations, auraient pu être mises à contribution. C’est d’ailleurs le choix qu’a fait le syndicat des transports d’Ile de France.

– aberrante sur le plan environnemental : A l’heure où il faut réduire la pollution dans nos villes et baisser nos émissions de gaz à effet de serre, comment inciter nos concitoyens à laisser leur voiture au profit des modes moins polluants, en augmentant régulièrement le coût des transports urbain et ferroviaire ?

Nous regrettons d’autant plus cette décision que le Sytral aurait pu attendre car nous pouvons espérer qu’un nouveau gouvernement reviendra sur cette mesure.
Hormis nous, écologistes, tous les élus du Sytral ont voté cette hausse infligeant une double peine à un grand nombre d’usagers.

Raymonde Poncet et Béatrice Vessiller, élues EELV au Sytral