pollution – Les élu·es du Conseil Général du Rhône

L’anneau des sciences, un projet du passé

elus-rhone — Mon, 22 Jul 2013 12:34:17 +0000

Madame la présidente, chers collègues

Vous nous demandez de voter aujourd’hui un blanc seing à la communauté urbaine pour poursuivre le projet d’Anneau des sciences et financer à parité les dépenses que celle-ci jugera utiles pour ce projet. Pour un projet évalué à 2,5 milliards d’euros

La commission du débat public a rendu son rapport fin mai et parmi les enseignements retenus dans la présente délibération, nous nous félicitons que le conseil général soit plus enclin que le Grand Lyon à reconnaître comme une attente, je cite, « la suppression d’A6/A7 dans Lyon, avec une notion d’urgence ». En effet, ceci a été un point commun à de nombreux participants au débat, et l’expertise indépendante a montré qu’il n’était pas nécessaire de construire l’Anneau des Sciences pour amorcer la requalification de cet axe autoroutier.

Ensuite, vous soulevez, dans les interrogations qui demeurent, « les intentions de l’Etat quant à un grand contournement de Lyon pour le transit », puisque le président du Grand Lyon a mis comme préalable à la réalisation de l‘Anneau des Sciences la création du grand contournement de Lyon. Mais les intentions de l’Etat sont maintenant connues, avec la publication du rapport Duron Mobilité 21 sur les grands projets d’infrastructures et les déclarations du Premier Ministre sur les suites qu’il entend donner à ce rapport. Je me permets de rappeler le contenu du rapport : « les éléments d’analyse fournis à la commission ne permettent pas de conclure qu’un grand contournement par l’Ouest ou l’Est apporteraient une réponse définitive au problème de saturation en raison du faible trafic qui pourrait se reporter ». Et de conclure, que « le grand contournement est classé en seconde priorité ».

Vous savez aussi que le Premier ministre a retenu le scénario 2, qui prévoit un investissement de l’Etat de 28 à 30 milliards d’euros. Pourtant, même dans ce scénario, le contournement de Lyon n’est pas dans les projets prioritaires d’ici 2030 ! Cela signifie donc qu’en 2030, on commencera peut-être à se demander s’il faut réaliser l’Anneau des Sciences. Il s’écoulerait donc encore quelques années avant son éventuelle réalisation. Alors comment, dans ces conditions, expliquer aux habitants que vous poursuivez les études de l’Anneau des Sciences pour une réalisation en 2028!

Poursuivre le projet d’Anneau des Sciences comme si tout allait de soi, c’est une vision du passé : bienvenue au siècle dernier des autoroutes urbaines !… Mais ouvrez les yeux : nous sommes au 21ème siècle!

En l’état actuel de cette décision de l’Etat de ne pas faire le grand contournement, ce sont tout à fait d’autres études qu’il faut lancer, mais surtout pas celles de l’Anneau des Sciences : étudions les projets à engager pour améliorer les déplacements dans l’ouest, en l’absence de grand contournement ET d’Anneau des Sciences. Mettons l’argent public et l’intelligence des ingénieurs et urbanistes pour résoudre les problèmes de mobilité, avec des Transports en commun, des modes doux, des services de mobilité, des politiques d’urbanisme, une vignette multimodale, bref des solutions à inventer et qui permettent aussi de réduire la pollution et les gaz à effet de serre -ce que ne fait pas l’Anneau des Sciences !-, sans aggraver les nuisances à l’Est –ce que ne fait pas l’Anneau des Sciences car le trafic augmentera sur le Boulevard Bonnevay, au détriment des riverains de Bron et Villeurbanne-, sans accroitre les inégalités –ce que ne fait pas l’Anneau des Sciences avec le péage- tout en étant compatibles avec des finances publiques contraintes. Or, 2,5 à 3 milliards d’euros, ce n’est pas compatible ! Et la future métropole n’aura pas plus les moyens de financer ce projet inutile et pharaonique. Faut-il rappeler que, même avec une concession et un péage, la collectivité devra rembourser pendant 38 ans un emprunt de l’ordre de 120 à 150 M€/an, pour faire circuler 50 000 véhicules/jour. Et 150M€ par an, c’est aujourd’hui, ce que le Sytral perçoit du Conseil Général et du Grand Lyon, pour transporter 1,4 million de voyageurs par jour ! N’y a–t-il pas quelque disproportion, voire quelque hémiplégie politique à considérer que pour des grandes voiries urbaines, on peut dépenser sans compter, (et sans intégrer les effets négatifs) mais que pour les transports en commun, ça coûte toujours plus et tant pis pour l’utilité sociale ou environnementale !

Et j’insiste : l’Anneau des Sciences ne réduira pas d’un gramme les émissions de gaz à effet de serre sur l’agglomération : on dépenserait 3 milliards d’euros pour aller à l’encontre des engagements internationaux, nationaux et locaux (Kyoto, Grenelle, Mobilité 21, Plan climat du Grand Lyon et bientôt celui du département…) ?!

Une autre vision est possible, chers collègues, mais pas celle de la poursuite aveugle de l’Anneau des Sciences ! Le rapport de la CPDP et l’expertise indépendante ouvrent d’autres pistes : explorons-les dans une autre démarche que celle proposée par le Grand Lyon et dont je viens de tracer quelques grandes lignes.

En l’état, vous comprendrez que nous voterons CONTRE cette délibération.

Je vous remercie.

Béatrice Vessiller

Subvention à Air Rhône Alpes : respecter le montant de notre cotisation

elus-rhone — Wed, 05 Dec 2012 10:34:02 +0000

Comme indiqué dans le rapport, en application de la loi Grenelle II, les anciennes associations de surveillance de la qualité de l’air devait se regrouper en un seul organisme agréé au niveau régional.
L’association Air Rhône-Alpes qui en est résulté et qui a intégré le COPARLY est donc un outil mutualisé au niveau régional. En aucun cas, cela signifie que dans le cadre du collège 2 des collectivités territoriales adhérentes et des EPCI, seule la région aurait compétence et vocation à financer l’axe 1 dit axe réglementaire. De plus, la gouvernance a maintenu des comités territoriaux reprenant les anciens territoires.
Les actions récurrentes de l’observatoire sur l’ensemble du territoire sont financées en parts équilibrées : par l’Etat, les collectivités territoriales et les acteurs économiques. La loi sur l’air stipule que l’Etat assure, avec les collectivités territoriales, la surveillance de la qualité de l’air.
Pour le collège des collectivités territoriales, ce que nous votons aujourd’hui, c’est la cotisation statutaire du Rhône. Auparavant, les départements, communes et communautés de communes participaient de façon différenciée à leur association locale. A l’occasion de la régionalisation de l’outil, il a été voulu une harmonisation des contributions en déterminant une cotisation forfaitaire par habitant identique pour chaque niveau institutionnel : 0,026 euro par habitant pour la région, 0,1710 pour les communes et 0,0832 pour les départements et un taux pour les EPCI. L’application de ce taux pour le Rhône conduit à une cotisation appelée de 139 095 euros soit une baisse de 7 050 euros par rapport à notre contribution à COPARLY en 2011. En décidant de ne pas respecter le taux statutaire et de baisser, non pas de 7 050 euros mais de 46 145 euros la contribution en la bloquant à 100 000 euros, le département déroge au principe de mutualisation équitable des coûts de l’observatoire régional.
Ce coup de canif au principe de mutualisation peut provoquer un effet de contagion dangereux au moment où tous les budgets sont contraints : pourquoi les autres départements, dont certains ont vu leur contribution augmenter, à la différence du Rhône, suite à l’harmonisation, appliquerait le taux si les règles statutaires ne sont pas respectées par tous ?
Surtout, cette décision est grave car la cotisation statutaire concerne l’axe 1 dit réglementaire soit les moyens permanents de l’observatoire qui lui permettent de constituer ses bases de données accumulatives et comparatives par une observation en continu via ses stations fixes : 80 en région dont 30 % dans le Rhône et ses outils mobiles sur l’ensemble des territoires.
Sans cet outil et cette expertise unique qui fournit bases de données, cartographies, diagnostics territoriaux, les études complémentaires et spécifiques commandées par les collectivités pour leur plan climat, leur Agenda 21 ne seraient pas possibles.
C’est l’axe réglementaire financé notamment par la cotisation régulière des collectivités territoriales qui permet ensuite de faire les études qui répondent aux besoins particulier de chaque territoire (ambroisie, PCB… pour le Rhône) et celles améliorant les connaissances sur l’air
Sans cette structuration de l’observatoire régional, les autres axes d’intervention de l’association ne sont pas viables à moyen terme.
Aussi, si les collectivités, grandes consommatrices d’études particulières, ne font pas vivre à l’amont les bases de mesures et de données de l’observatoire, il pourrait s’ensuivre alternativement une autre logique, celle qui conduirait à inclure une partie de ces coûts dans les études particulières et spécifiques, ce qui ne sera pas synonyme d’économies pour le Rhône.
Il convient enfin de dire que la région qui fait partie du collège des collectivités a effectivement souhaité renforcer sa participation, pas tant de fonctionnement que d’investissement et financer notamment des études améliorant les connaissances au-delà des exigences réglementaires.
Cet effort de renforcement a été jugé nécessaire dans une région où la qualité de l’air ne respecte pas la réglementation européenne pour les oxydes d’azote et les particules fines et où les conséquences sanitaires et même économiques de la pollution atmosphérique imposent de démultiplier études et actions.
La région ne fait pas plus pour que d’autres fassent moins sur l’axe réglementaire. Chacun doit prendre sa part, pour assurer le développement de l’observatoire et soutenir sa modernisation par son effort de modélisation des données et ne pas être tenté de calculs à court terme qui pourraient s’avérer vite très couteux. La fiabilité et la qualité de l’observatoire reconnues unanimement dépendent de la permanence des ressources apportées par les cotisations statutaires.
C’est cette cotisation que nous votons aujourd’hui.
Baisser unilatéralement de près d’un tiers notre cotisation enverrait un bien mauvais signal.
Nous souhaitons donc que le département engage le montant appelé de notre cotisation.

Plan de Protection de l’Atmosphère : peut mieux faire !

elus-rhone — Fri, 05 Oct 2012 09:43:53 +0000

Monsieur le Président, chers collègues,

Près de 300 décès anticipés dans l’agglomération, des problèmes respiratoires chez les personnes âgées, enfants et personnes fragiles au plan cardio-vasculaire, sans parler des effets à long terme encore moins bien connus, des dépassements réguliers des seuils européens : par exemple, 145 000 de nos concitoyens du Grand Lyon sont surexposés aux oxydes d’azote et 35 000 aux particules, surtout aux abords des axes routiers. Même si sur plusieurs polluants, la qualité est meilleure qu’en 2007 (notamment sur les polluants industriels), le dépassement des valeurs réglementaires concerne encore six polluants liés au trafic et au chauffage, avec des épisodes fréquents désormais en hiver.

La qualité de l’air dans l’agglomération est donc un problème préoccupant : que fait-on véritablement pour y remédier ?

Incontestablement, on (collectivement) n’a pas fait assez ! Notre agglomération ne respectant pas les normes européennes, comme 14 autres villes, la France est assignée devant la Cour de justice européenne pour non-respect des normes règlementaires fixées par l’Europe pour les particules et bientôt l’oxyde d’azote.

Alors quid du PPA approuvé en 2008 ? Le bilan présenté dans le document confirme les insuffisances de l’action publique en matière de qualité de l’air et de santé sur ces quatre ans. On lit notamment que sur 23 actions prévues en 2008, seulement 8 sont aujourd’hui en vigueur, dont une des plus emblématiques et simple à mettre en oeuvre, la réduction de vitesse sur les grands axes, a été prise en mai 2012 par le Préfet ! Il aura fallu 4 ans pour cet arrêté préfectoral : la vitesse a été réduite, sans doute aussi dans les circuits administratifs! Et pur autant, rien encore sur le Bd Bonnevay : pourquoi n’abaisse-t-on pas à 70 km/h sur cet axe ?

Sur 7 actions dont l’objectif est pas ou peu atteint, on lit que c’est notamment un problème de gouvernance, ou de moyens humains ou financiers, ou d’actions trop nombreuses.

Avec ce PPA révisé, pour ne pas retomber dans les mêmes faiblesses que le premier, il faudrait être sûr que les actions préconisées relèveront d’une volonté politique partagée et seront dotées des moyens humains et financiers. Or, les actions ne précisent aucun calendrier de mise en œuvre ni aucun financement, ce qui n’est pas de nature à nous rassurer, notamment sur la révision du PDU : il paraît urgent d’engager cette révision et de lui assigner des objectifs environnementaux forts. Nous comptons sur nos collègues élus au Sytral pour convaincre de la nécessité d’engager sans tarder cette révision.

L’avis du département indique essentiellement l’action de notre collectivité dans 3 directions :
-L’abaissement des vitesses sur les grandes voiries, je l’ai évoqué
-le PDE : aujourd’hui, 1288 agents bénéficient d’un abonnement TCL : ce chiffre stagne depuis plusieurs années, donc l’objectif de le redynamiser est bien un minimum, d’autant qu’il faut évaluer si cette mesure a permis réellement un transfert modal de la voiture individuelle vers les TC. Si ce n’est pas le cas, il faut y travailler…
-et enfin, la nouvelle politique de déplacements : une démarche intéressante, certes mais il ne nous semble pas que des éléments quantifiés de réduction de la pollution figure aujourd’hui dans les documents relatifs à cette politique : au-delà d’un objectif général, nous proposons qu’il y ait un réel travail sur ce point.

Mais surtout, à l’heure où chacun y va de son syndicat mixte : la région annonce un syndicat métropolitain au 1er janvier 2013, le département son syndicat mixte départemental prochainement, nous renouvelons notre position : stop au mille-feuilles intstitutionnel et aux querelles des pouvoirs locaux! c’est un grand syndicat avec les agglomérations et les départements qu’il faut créer d’emblée, cela permettra de s’atteler réellement de manière plus efficace à la question de la mobilité durable et de la pollution ! C’est ce que nous concitoyens attendent.

Enfin, tout dernier point, sur le PPA, le Département ne propose pas d’amplifier son action dans le domaine résidentiel : pourtant, par sa politique du logement et d’aides aux énergies renouvelables pourrait être beaucoup plus ambitieuse dans ce domaine.

Comptant sur la prise en compte de nos remarques, nous voterons ce rapport.
Je vous remercie