Quel que soit l’avis que les uns et les autres portons sur le projet du Stade des Lumières, permettez moi de souligner la gestion « Pieds Nickelés » de ce dossier que vous présentez toujours en urgence.
En novembre, nous avons reçu le projet de délibération pour la séance du 30 novembre puis quelques jours avant la séance, nous recevons un additif qui complète la délibération, signe de la précipitation avec laquelle le dossier est préparé.
Lors de la séance du 30 novembre, vous nous demandez de voter une délibération qui n’est pas réécrite pour présenter clairement la rédaction initiale modifiée par l’additif.
En séance, nous avons souligné les problèmes juridiques soulevés par cette garantie d’emprunts.
Mais vous attendez 5 mois pour nous proposer de rapporter ( c’est à dire « annuler »), en urgence la délibération de novembre alors même qu’un journal local évoquait ce probable retrait, il y a plus d’une semaine. Pourtant, vous nous présentez la veille de la séance, c’est-à-dire hier, la délibération pour rapporter celle de novembre, sans d’ailleurs qu’on ait bien compris les arguments et ce qui pose vraiment problème dans la non-signature de la convention. Nous voterons bien sûr cette délibération mais nous confirmons que c’est bien une gestion « Pieds nickelés » de ce mauvais projet.

Plus le temps passe sur le dossier du grand Stade, plus ses fragilités sont évidentes, notamment sur le plan financier : s’engager dans la garantie d’emprunt, c’est prendre le risque d’une perte de 40M€ d’argent public ! De plus, en cas de réalisation du risque, l’hypothèque jouerait en premier au profit des banques et de leurs créances et ensuite seulement au profit du Conseil Général du Rhône !
Dans la situation financière du Conseil Général fragilisé sur le plan financier par ses emprunts toxiques, c’est une décision irresponsable : le 30 novembre, nous appelons les conseillers généraux à voter contre cette décision inique.

Raymonde Poncet et Béatrice Vessiller

Intervention de Raymonde Poncet
Je ne reviendrai pas sur notre opposition de fond au projet de stade qu’il s’agit de desservir, de servir plutôt, sinon pour souligner que cette délibération intervient alors qu’il y a un mois, la Conférence Agricole Départementale regrettait la perte de 8 % en dix ans de Surfaces Agricoles Utilisées dans le Rhône, et alors que débutent les premières expropriations d’agriculteurs, le réseau régional des AMAP déplorant les conséquences irréversibles de ce projet quant au développement d’une agriculture périurbaine de qualité,
Monsieur le Président, le budget 2012 qui nous est présenté aujourd’hui, ne cesse de nous rappeler à la rigueur budgétaire.
Raison de plus pour ne pas détourner des moyens financiers des investissements utiles, de plus pour poursuivre des modes de production et de consommation qui nous ont conduits à cette crise sociale et environnementale, et, tout en discourant sur les ruptures nécessaires, à doubler autoroutes, aéroports et stades.
Ce contexte rappelé, il nous est demandé avec cette convention, une participation de 3,92 Millions d’euros, suite au retrait pour 50 % de l’Etat qui devait financer cet aménagement.
Il n’était donc pas prévu de participation du département sur cet échangeur et il est inutile de la justifier a posteriori par une compétence de notre collectivité.
L’Etat se désengageant pour cause de rigueur budgétaire, il est demandé aux collectivités territoriales de s’y substituer, cette fois ci de façon volontaire à la différence d’autres désengagements imposés.
De notre point de vue, c’était à la Société foncière du Montout, soit au privé pour lequel ce stade est construit, à s’y substituer.
De plus, si notre collectivité trouve sans problème près de 4 millions pour voler au secours d’un projet privé, il sera difficile de justifier les mesures sur les effectifs ou la politique salariale au sein de notre institution dont les partenaires sociaux disent qu’elles doivent conduire à 3 voire 4 millions d’économies, soit le même montant.
Comme de justifier les enveloppes fermées pour nos missions, avec ce montant, c’est 150 logements sociaux que l’OPAC du Rhône pourrait construire.
Les ressources de financement ne s’emploient qu’une fois et prétendre qu’on peut voter cela sans pénaliser d’autres projets relève de l’hypocrisie.
Je ne doute d’ailleurs pas du soutien à notre vote négatif des conseillers généraux qui vous invitaient, lors du vote du budget précédent, « à geler toute participation du Département à des opérations relevant de la responsabilité de l’Etat ».

A l’occasion du vote en extrême urgence du Grand Lyon de la convention lui permettant de participer au côté de la Foncière Montout, à combler le désengagement de l’Etat, il a été fait référence à votre engagement à nous proposer de prendre un tiers de la charge et nous serions quasi obligés de ratifier cette promesse.
Cependant, le département, Monsieur le Président, connait d’autres urgences, sociales et environnementales, et nous ne sommes pas là pour alléger la facture de la filiale de l’OL.
En ne votant pas cette participation, nous privilégions nos missions sociales qui sont aujourd’hui la vraie urgence et ce refus aura de plus une vertu, celle de ne solliciter le contribuable que pour les 5,875 millions déjà votés par le Grand Lyon et non pour 7,84 millions, soit 2 fois 3,92 millions si notre collectivité signe la convention.
In fine, la filiale de l’OL, assez privilégiée sur d’autres opérations, contribuera pour 5,88 millions et ne verra pas sa part réduite à 3,92 millions par notre vote.
C’est encore peu, là où elle seule aurait dû être sollicitée pour cofinancer les aménagements, à côté de l’Etat, soit pour 11,75 millions, comme il est d’usage dans un projet privé.
Nous voterons donc contre cette participation.