Annulation de l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres du Sytral : la justice a tranché

elus-rhone — Thu, 19 Jan 2012 15:47:41 +0000

Le tribunal administratif a annulé l’élection des membres de la commission d’appel d’offres du Sytral du 7 juillet dernier, car celle-ci s’était déroulée de manière irrégulière. Si nous sommes satisfaites que le tribunal nous ait donné raison, nous regrettons d’avoir dû saisir la justice pour faire valoir le droit. En effet, trois jours après l’élection, nous avions écrit au président du Sytral pour lui demander de procéder à une nouvelle élection, compte tenu des erreurs que nous avions identifiées pour ce scrutin. Il nous a opposé une fin de non-recevoir, qui nous a donc conduit au TA. Nous demandons à présent au président du Sytral de bien vouloir organiser, lors de la prochaine séance du 22 septembre, une nouvelle élection, à laquelle nous serons candidates. Et nous espérons que la nouvelle CAO aura la diversité de l’assemblée des élus et que le travail de chaque membre contribuera au bon fonctionnement de cette instance importante pour l’attribution des marchés publics du Sytral.

marchés publics – Les élu·es du Conseil Général du Rhône

Annulation de l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres du Sytral : la justice a tranché