Alors que le CGR n’a pas encore purgé ses emprunts toxiques, voici la garantie toxique ! Son coût de sortie est connu, lui : 40 millions d’euros dans 10 ans ou avant en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de la Foncière du Montout.

Alors que dans d’autres délibérations proposées ce jour et concernant nos missions sociales, le CGR baisse ses subventions au nom de l’état de nos finances départementales, le conseil général prend le risque de devoir rembourser 40 millions d’obligations au groupe Vinci et le risque est plus grand pour la collectivité que pour les grands groupes privés qui savent les mesurer et lire un business plan.
Car si le risque n’était pas si grand, vous le savez, le tour de table serait bouclé depuis deux ans et Vinci, annoncé en juillet 2011, ne se serait pas désengagé de son rôle de co-partenaire du projet.

Nous sommes ainsi appelés à garantir la moitié des obligations souscrites par Vinci, dont le produit fera l’objet d’un nantissement pour payer le même Vinci Constructeur-concepteur. Vinci apporte donc les capitaux pour garantir d’être payé pour son chantier.
Mais prend t-il pour autant le risque de n’être pas payé en tant que propriétaire des obligations ? Aucunement !
Vinci garantit le service de ses obligations, soit le remboursement du nominal et le versement d’intérêts importants à hauteur de près de 45 millions, non pas sur l’hypothèque du stade, cela c’est pour le CGR, mais sur notre collectivité à hauteur de 40 millions de nominal. Notre collectivité se paiera sur le stade – mais personne ne l’achètera – si le modèle s’effondre !
Les obligations de Vinci sont totalement sécurisées, le risque est donc nul et les intérêts devraient être faibles mais pas ici, Vinci exige une rentabilité élevée pour des obligations de long terme de risque zéro. Qu’importe si le taux d’intérêt de ce type d’obligations garanties atteint en France en 2013 son plus bas niveau historique, Vinci bénéficie d’un taux d’intérêts exceptionnel, ce qui confirme indirectement que personne ne souscrirait au taux du marché obligataire pour ce projet à très haut risque et que ceux qui engagent des fonds bénéficient d’un rapport de force inédit et à leurs conditions en privatisant d’énormes profits financiers et en externalisant le risque.
Ce montant exorbitant en intérêts exigés par Vinci fragilise d’autant le modèle économique du projet d’autant que l’essentiel du financement du stade est le fait d’emprunts bancaires, de crédit bail et d’émissions obligataires.
Il suffirait que les résultats ne soient pas au rendez vous et ils ne le sont pas depuis 3 ans -peut être 4 – de résultats déficitaires, que la Foncière du Montout soit en forte difficulté, pour que ces 40 millions soient exigés immédiatement à la collectivité. En effet, si cette filiale est face à l’impossibilité de payer les coupons de remboursements et leurs intérêts et demande l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, les obligations Vinci deviennent exigibles et notre garantie sera appelée.
Il dépendra alors de l’autorité du président de l’OL Groupe de couper alors la branche malade, sa filiale du Montout, tout en gardant son club alors que son projet s’effondre, nous laissant une part du passif.
Cette situation est malheureusement loin d’être improbable, ce qui explique je le rappelle, le peu d’empressement pour entrer en fonds propres en numéraire – seulement 65 millions sur 405 ! –
Enfin, comment lever plus de 80 millions de nouvelles obligations convertibles en actions au niveau de l’OL GROUPE, quand la valeur boursière est inférieure à 30 millions d’euros. Cette opération ne prépare-t-elle pas la prise de contrôle du club par un des pays du Golfe, tant vantés et courtisés ?
Le montant même de la redevance pour la location du stade que devra payer l’Olympique Lyonnais à sa filiale chargée de rembourser les emprunts, n’est même pas connu… s’il était trop faible, ce serait de l’abus de biens sociaux.
Comment expliquer alors cette obstination déraisonnable dans ce projet privé, inutile, coûteux et qui risque de se traduire par le rachat par la future métropole d’un 2ème stade à des coûts futurs inconsidérés ?
Le doit-on au protocole d’accord entre quelques décideurs voici une poignée d’années en un temps où la crise de ce modèle économique et financier n’avait pas éclaté ?
Ou au poids des groupes privés dont l’OL groupe ou Vinci qui, par la construction du stade, ou par l’exploitation des infrastructures hôtelières et de services tablent sur des opérations hautement lucratives, à l’ombre du stade, notamment sur les terrains qui ne font pas partie de notre hypothèque pas plus que les terrains d’entraînement d’ailleurs, et dont il sera aisé de libérer d’importantes plus-values foncières.

Ainsi ce projet dont on nous a tant vanté le caractère privé, ne cesse de solliciter des ressources publiques.
« Un projet complètement privé » d’après la note ministérielle au Préfet de région qui sollicite pourtant pour 32 millions d’obligations le Groupe public Caisse des dépôts et Consignations dont l’objet il est vrai est aussi de « répondre aux besoins que le marché seul ne peut satisfaire » et effectivement c’est le cas ici en contradiction avec la note au préfet.
« Un projet complètement privé » conditionné à la garantie de notre collectivité publique territoriale des obligations du groupe privé Vinci.

« Un projet complètement privé » qui n’a pas eu les moyens de financer comme pour tout projet privé l’échangeur 7 desservant son stade privé et a sollicité en urgence pour un tiers son financement par le Grand Lyon et pour un tiers déjà notre collectivité publique.
« Un projet complètement privé » dont les besoins en infrastructures et en lignes de transports en commun de plusieurs centaines de millions ont repoussé d’autant les lignes utiles pourtant inscrites au Plan de Déplacement Urbain.

Plus le dossier de garantie s’étoffe, plus il démontre sa vulnérabilité, ce que confortent les réponses parcellaires à nos questions, questions que poserait n’importe quel créancier pour s’engager, nous ne saurons donc rien du plan de trésorerie ni du business plan, rien de la rémunération des obligations remboursables en actions et de leurs échéances, rien des taux d’intérêts exigés par les banques, rien de la réponse de la commission européenne à la notification des aides. Notification qui n’a d’ailleurs pas fait état des dépenses publiques pour la desserte du Stade -Voiries, échangeur, tramway – : y aurait-il mensonge par omission ?

Aujourd’hui, l’exécutif départemental est incapable de nous dire quelles seront les recettes nouvelles d’un club en déficit chronique – 90 millions d’euros sur les trois dernières années – pour couvrir le service des capitaux empruntés : est-ce qu’il n’y en a pas suffisamment ou sont-elles inavouables ?

En conclusion, le promoteur du stade peut « vendre » à qui demande à être abusé, une clause de 5 % des heures travaillées en faveur de l’insertion, nous avons Madame la Présidente, pour 40 millions, beaucoup mieux à proposer en termes de retombées pérennes sur l’emploi, et les clauses sociales et environnementales devraient figurer dans tous les projets, on peut s’esbaudir d’opérations d’invitation à destination des collèges pour assister à des matchs de foot professionnels pour mieux prétendre croiser nos compétences, il n’en demeure pas moins que ceux qui accepteront de sauver ce projet du passé au lieu de rénover le stade de Gerland et de persister alors que tout indique qu’il n’est plus d’actualité, perdront toute légitimité à parler rigueur aux rhodaniens comme aux agents territoriaux.

Si cette délibération est votée, elle deviendra un nouveau cas d’école dans quelques années de l’aveuglement et de la fuite en avant d’une partie du monde politique partageant la même vision dépassée.

Nous aurons pourtant alerté comme de nombreuses associations.
Nous votons contre cette garantie publique et demandons un vote nominal.

Je vous remercie.
Raymonde Poncet

La délibération comporte en annexe la convention de garantie d’emprunt ce qui est déjà plus sérieux que la délibération précédente votée en décembre 2012 qui était très incomplète.

Néanmoins, EELV constate que les garanties se sont améliorées pour les banques seniors et Vinci et en aucun cas, pour le Conseil Général, et que le risque pris par la collectivité de devoir payer ces 40 millions est confirmé.

Notre groupe a posé avant la commission finances 12 questions à l’exécutif du Département et attend toujours les réponses précises et la transparence totale sur ce dossier.

Notamment, notre groupe s’interroge sur :

– Le Ministère des Sports a notifié à la commission européenne les aides de 20 M€ de subventions de l’Etat et les 40 M€ de garantie du Conseil Général, l’Europe encadrant très strictement les aides publiques aux projets privés. Pourquoi dès lors n’ont pas été notifiées les dépenses publiques directement liées au Grand Stade pour les voieries, le tramway, les parcs-relais, l’échangeur, l’ensemble se montant à plusieurs centaines de millions d’euros ? (Sytral, Grand Lyon, Etat, Conseil Général). A ce jour, le Conseil Général a-t-il reçu la réponse de la commission ?

-Quel sera le montant de la redevance annuelle versée par OL Groupe à la Foncière du Montout pour la mise à disposition du stade ? La délibération ne mentionne aucune recette, ce qui ne permet pas d’avoir le business plan et le plan de trésorerie.

-OL Groupe apporte t-il une garantie financière à sa filiale la Foncière du Montout ? Il semble que non, ce qui rend d’autant plus choquant que le Département, avec l’argent du contribuable, garantisse un emprunt alors que le groupe privé, initiateur du projet, ne prend pas de risque !

-En cas de difficultés financières de la Foncière du Montout, quel est l’ordre de paiement des créanciers ? Le Département apparaît comme le dernier qui serait payé.

Si M. Aulas décidait de placer sa filiale du Montout en redressement judiciaire en cas de recettes insuffisantes, le Département devra rembourser immédiatement les 40M € à Vinci au titre des clauses anticipées.

-Enfin, les terrains destinés à la promotion immobilière ne sont pas compris dans l’hypothèque du Département. La vente des charges foncières peut générer de fortes plus-values pour la foncière du Montout mais celles-ci ne « bénéficieraient » pas au Département pour couvrir sa garantie.

Raymonde Poncet et Béatrice Vessiller voteront contre cette garantie d’emprunt scandaleuse.

Nous tenons à rappeler que le Grand Stade est une véritable agression envers les espaces naturels et agricoles, avec une réduction de 50 hectares dans ces espaces de l’Est lyonnais et que c’est une des raisons de notre opposition à ce projet inutile et coûteux.
Une surprise dans la délibération : la désignation de 2 représentants des chasseurs en suppléance, ce qui signifie que pour certaines réunions,il pourrait voter à 2, ce qui fait beaucoup !
Compte tenu que cette délibération est une stricte application des textes en vigueur sur les commissions d’aménagement foncier, nous nous abstiendrons.

Vous nous demandez dans ce rapport d’accorder la garantie d’un emprunt de 40 Millions d’euros de la société privée foncière du Montout, pour boucler le montage financier du Stade des Lumières. Ce n’est pas ici le débat Pour ou Contre le stade, mais un débat d’engagement financier. Pour les écologistes, cet engagement financier du Conseil Général est inacceptable à plusieurs titres :

D’abord, depuis plusieurs mois, vous répètez que le Conseil Général a des contraintes budgétaires, et qu’il doit se recentrer sur ses compétences premières, notamment la solidarité. Rappelons aussi que vous allez probablement augmenter les impôts pour faire face aux dépenses sociales croissantes. Soulignons que 40M€ c’est quasiment le budget annuel des collèges et le budget de la politique d’insertion.
Il est vrai qu’un stade privé de 60 000 places est une priorité au moins aussi importante que les personnes handicapées, les personnes âgées en perte d’autonomie, les publics en insertion, l’aide à l’enfance, les collèges : les contribuables apprécieront.

– Ensuite, depuis 2007, le président de l’OL et celui du Grand Lyon répètent que le Grand Stade est un équipement privé qui se fera sans argent public et sans aide économique, hormis pour les accès. Or, aujourd’hui, l’OL a besoin de l’aide financière indirecte d’une collectivité : nous aurait-on menti ?

– Depuis le début, Jean-Michel Aulas répète qu’il n’a pas de problème de financement pour le stade, qu’il aura des emprunts bancaires, et qu’il vendra le nom du stade pour 100M€ (« naming »). Or, dans votre rapport, sont indiqués des emprunts (200M€), une émission obligataire (80M€ dont 50% à garantir par le CGR) et de l’auto-financement (120M€) : aucun naming et aucun business plan, aucune mention d’aucune recette !
Vous garantiriez un emprûnt sans que la foncière du Montout ne produise aucun document financier.
Car, en guise de document financier de l’OL pour étayer la demande, deux lettres de M. Aulas à votre attention (l’une du 15 novembre, l’autre du 16- à noter la rapidité d’instruction de ce dossier : aussi vite que la délibération du financement du demi échangeur voté au Grand Lyon en début d’année en 10 jours !!). Donc ces lettres ne sont que des documents de communication mais pas un dossier sérieux ! (14 pages de rappel de l’historique du projet…). Mais rien sur l’emprunt obligataire, rien sur le taux de rémunération de cet emprunt ! Donc, à ce jour, nous ne savons rien de la crédibilité financière de ce dossier et des raisons de ces difficultés à boucler le plan de financement: l’OL a-t-il vraiment les moyens de construire son stade ? Pourquoi Aulas, qui a une fortune personnelle conséquente, ne garantit pas lui-même cet emprunt ? Il semble prêt à mettre de l’argent dans le rachat de TLM : pourquoi pas dans le financement de son Stade ?

– Enfin, compte tenu des incertitudes sur la fiabilité du projet, s’engager dans la garantie d’emprunt, c’est prendre le risque sérieux d’une perte de 40M€ d’argent public : si le risque se réalise, comme personne n’achètera un stade, le CG rentrera au capital de la filiale du Montout à hauteur de 20 %. Ce sont vos propos, M. le président… Autant dire que cet argent n’ira pas aux politiques départementales.

J’ajouterai enfin que la situation financière du Conseil Général est fragilisée par ses emprunts toxiques. Le président du groupe socialiste nous alerte régulièrement à ce sujet. Ce dossier comporte donc de vrais risques financiers, juridiques et politiques et nos concitoyens ne comprendront pas vos choix, M. le président.

Alors, vous allez me dire « il y a ceux qui votent pour le passé et ceux qui votent pour l’avenir les grands projets d’infrastructures ! » eh bien nous disons, les projets d’avenir, ce sont des projets moins consommateurs d’espaces agricoles, de ressources financières, moins producteurs de gaz à effet de serre, ce sont ces projets qui attendent d’être soutenus pour une société de la transition écologique ».

Il est encore temps de retirer ce dossier, M. le président !

Si vous le maintenez, nous voterons contre cette décision irresponsable.

Plus le temps passe sur le dossier du grand Stade, plus ses fragilités sont évidentes, notamment sur le plan financier : s’engager dans la garantie d’emprunt, c’est prendre le risque d’une perte de 40M€ d’argent public ! De plus, en cas de réalisation du risque, l’hypothèque jouerait en premier au profit des banques et de leurs créances et ensuite seulement au profit du Conseil Général du Rhône !
Dans la situation financière du Conseil Général fragilisé sur le plan financier par ses emprunts toxiques, c’est une décision irresponsable : le 30 novembre, nous appelons les conseillers généraux à voter contre cette décision inique.

Raymonde Poncet et Béatrice Vessiller