Si les comptes administratifs se suivent et se ressemblent, le compte administratif 2013 appelle les mêmes analyses que 2012 notamment quant à l’effet de ciseaux sur les prestations universelles obligatoires et quant aux surcoûts financiers du traitement de nos emprunts toxiques, avec cependant comme différence d’enregistrer cette année une hausse de la fiscalité directe sur les ménages.

Nous connaissons les tendances à l’œuvre depuis plusieurs années relatives à l’effet de ciseaux budgétaire sur les compétences transférées par l’Etat.

S’il n’y a pas d’aggravation en 2013 des taux de couvertures pour l’APA et la PCH, le taux moyen de 31 % de couverture de l’AdPA depuis sa création a porté la contribution cumulée du département à 750 millions, à 114 millions pour la PCH et désormais à 300 millions pour la prestation RSA qui poursuit mois après mois sa hausse rapide, témoin de la souffrance sociale de l’exclusion ; c’est désormais 1,2 milliards cumulés de contribution nette départementale pour ces trois prestations universelles.

Avec l’annonce de la fin du gel de la dotation globale de fonctionnement et sa baisse sur les prochains exercices, la pression sur les politiques publiques de la solidarité, composantes essentielles du bouclier social, va s’accélérer sensiblement.

Car cette pression était déjà à l’œuvre avec les années de gel :

Notons ainsi pour l’illustrer que la politique totale Insertion augmente de 20 millions soit l’effet mécanique des 20 millions d’augmentation de l’allocation RSA. Mais alors que le dispositif accueille plus de 5000 bénéficiaires supplémentaires soit une hausse de 16 %, nous consacrons exactement le même montant pour les autres postes de l’insertion, soit essentiellement le PDI et les contrats aidés avec de légers redéploiements à l’intérieur de cette enveloppe constante. C’est dès lors, notre valeur ajoutée comme chef de file de l’Insertion qui est contraint.

Aussi, la politique Personnes âgées augmente moins que l’augmentation de la prestation obligatoire, là encore c’est notre rôle comme chef de file de la politique gérontologique au-delà d’être un guichet pour les allocations qui se voit contraint alors que la population accompagnée augmente.

Comme ces dépenses comprennent la masse salariale, ce sont souvent les effectifs humains, au mieux à moyens constants, qui doivent faire face à l’augmentation des publics et souvent à l’aggravation de leur vulnérabilité et si nous nous félicitons d’une politique plus dynamique quant aux quotas et ratios d’avancement et de promotion, on ne peut ignorer la tension de plus en plus forte sur les collectifs de travail du fait du manque de personnel, permanent ou par fait d’absences très insuffisamment remplacées, qui occasionne de la souffrance au travail de ne pas pouvoir réaliser avec la qualité requise, ses missions sociales.

On constate dès à présent et avant la réduction de 10 millions des ressources étatiques une pression forte sur les politiques sociales, qui risque de s’accentuer si nous ne redéployons pas certaines dépenses et ce d’autant que la courbe des bénéficiaires du RSA tarde durablement à s’inverser.

Concernant l’encours de la dette et les coûts de sortie des emprunts structurés : Si notre endettement a baissé par rapport aux années 2000, il vient d’augmenter de 163 millions en deux ans et de 70 millions pour le seul exercice 2013 alors même que la pression fiscale additionnelle  a généré presque 40 millions de recettes supplémentaires.

Certes nous venons de le voir, le département a vu son engagement pour sa politique de solidarité augmenté de 38 millions ; d’ailleurs, ce sont toujours les dépenses sociales qui  sont convoquées pour expliquer soit la hausse de l’impôt d’un même montant, soit l’augmentation de l’encours de dette, mais pourquoi ne pas les rapporter tout autant au coût des indemnités payées ou capitalisées pour réaménager les emprunts toxiques ; 37 millions et demi pour l’exercice 2012 et 30,75 millions sur l’exercice 2013. En deux ans, pesant sur nos dépenses en fonctionnement, ce sont ainsi près de 68 millions d’indemnités de réaménagement de la dette structurée.

Comme indiqué en annexe du CA 2013, nous savons que les coûts de sortie sont bien supérieurs aux indemnités portées en fonctionnement puisque nous avons dû consentir une soulte de près de 61 millions pour un capital dû puis réaménagé de 111 millions.

Près de la moitié du coût est reportée sur les exercices à venir selon diverses modalités : durées allongées, taux d’intérêts supérieurs aux 2 % auxquels nous aurions pu prétendre si le département avait pu payer comptant ces coûts de sortie.

Mais aussi, n’oublions pas dans ces modalités qui absorbent une partie des coûts de sortie en les rendant moins douloureux pour ne pas dire quasi invisibles, l’obligation de souscrire en 2013 un nouvel emprunt de 50 millions qui inclut une partie des coûts de sortie.

Cela tombe bien puisque l’investissement a augmenté de presque autant faisant de cet exercice 2013 l’équivalent des investissements de relance de 2009 mais sans qu’on sache qui fait quoi de l’œuf ou de la poule, obligation de souscrire un emprunt nouveau donc politique additionnelle d’investissement en pleine période de ressources contraintes ou simple bouclage de l’exercice.

Ce surcroit d’investissement par rapport à 2012 a été financés à 100 % par de la dette, ce qui explique la chute du taux de couverture des investissements par l’épargne nette, désormais à 40 % comme la dégradation de notre capacité de désendettement désormais à presque 5 ans.

Notons que déjà en 2012, le rachat d’emprunts structurés avait inclus l’obligation de 33 millions d’emprunts nouveaux.

Précisons que nous n’avons rien contre des investissements de relance, encore convient-il de débattre du contenu de ces dépenses d’avenir. Si ces investissements étaient gagés sur de futurs gains de fonctionnement comme les investissements de la transition énergétique le permettent, cela pourrait s’entendre mais ceux-ci ne sont accompagnés d’aucune inflexion engageant cette transition pourtant indispensable et aboutiront mécaniquement à la réduction des marges de manœuvre budgétaires pour les exercices à venir.

Il reste encore 233 millions de dette hautement toxiques pour lesquels les soultes exigées pour en sortir s’élèvent à près de 300 millions à comparer au fonds national annuel de 100 millions, fonds incroyablement sous-calibré et dont rien ne laisse penser que notre département serait prioritaire pour le solliciter. Pourtant, le département s’est dit intéressé pour solliciter le fonds national alors que l’Etat exige en contrepartie que soient abandonnés les contentieux contre les banques.

Deux dispositions de l’article 92 de la Loi de Finances 2014 organisant ce que des élus ont qualifié d’amnistie bancaire ayant été censurés par le Conseil constitutionnel, il convient selon nous, après avoir déjà payé des soultes de plusieurs dizaines de millions, de poursuivre la voie contentieuse, une jurisprudence étant en train de se construire autour du manquement au devoir d’information ou de conseil comme autour de l’absence de Taux Effectif Global.

Madame la Présidente, où en sommes-nous sur ce terrain juridique ?

Enfin après avoir évoqué le coût global de la dette, je me permets une réflexion sémantique ; de toutes nos dépenses regroupées par domaines d’interventions, seules les dépenses de solidarité sont qualifiées de charges, charges de plus accrues ; , alors que les autres dépenses tout autant en hausse valorisent le rôle du département en tant qu’’investisseur pour les territoires, de soutien à l’innovation, de promoteur… Je le dis d’autant plus facilement qu’étant au cœur de nos compétences, ces dépenses sociales ont façonné la culture d’intervention du CG du Rhône et de ses agents. Le social au cœur des politiques publiques, participant de la richesse des territoires en assurant sa cohésion sociale,  et non une charge redistributive prise sur cette richesse, voilà un message culturel que nous devons transmettre à la future métropole.

Je ne reviens pas sur le détail très complet de l’ensemble de nos autres politiques publiques, nous en approuvons beaucoup et vous connaissez celles que nous avons contestées, notamment certaines dépenses de voirie sur des projets que nous jugeons inutiles, aussi des aides sans conditionnalité sociale et écologique, on serait même tentés d’ajouter sans contreparties. Pour nous, c’est autant de marges de manœuvre perdues pour engager la transition vers un autre modèle de développement notamment dans l’agriculture.

En conclusion, tout comme pour le budget et en cohérence avec nos votes tout au long de l’année 2013, nous nous abstiendrons.

Raymonde Poncet

Voici, Madame la Présidente, les réflexions que nous versons au débat.

Raymonde Poncet

Les enseignements de l’exécution budgétaire 2012 restent proches des constats des exercices précédents, pas de changement donc, quant à la dégradation lente et continue de nos grands équilibres, quant au laminage de nos capacités d’action dus, comme hier, d’une part à l’atonie des dotations de l’Etat alors que progressent inexorablement les charges transférées et d’autre part aux surcoûts financiers du traitement de nos emprunts toxiques.

Les chiffres sont connus : les taux de couverture des dépenses transférées par l’Etat perdent encore près de 2 points pour l’AdPA, plus de 3 points pour la PCH et le différentiel pour le RSA s’approfondit.

S’il faut donner du temps au temps, l’annonce par le gouvernement d’une ponction en 2014 sur notre Dotation Générale de Fonctionnement de plus de dix millions pour financer essentiellement un crédit pour la compétitivité des entreprises -20 milliards- accordé sans aucune contrepartie au plan social ou environnemental, inquiète légitimement, quand nous connaissons la hausse naturelle des dépenses de fonctionnement des prestations décentralisées qui se chiffre à plusieurs dizaines de millions chaque année.

Si la poursuite des tendances que nous dénoncions déjà hier, devient une nette accélération, le coût social ne sera pas acceptable.

Quant au deuxième facteur d’inquiétude, les emprunts toxiques, nous avons aujourd’hui une connaissance précise de la composante toxique de la dette du CGR. Nous nous félicitons qu’ait été lancée l’assignation qui ne peut qu’améliorer les conditions de renégociation.
Pour autant, nous le répétons, cette situation qui provient de la dérégulation voulue dans les années 80 et vendue aux collectivités territoriales sous couvert de taux attractifs à court terme masquant les formidables gains financiers espérés par le système financier dérégulé, exige un traitement politique afin de ne pas transformer des taux spéculatifs en indemnités de sorties exorbitantes.

Sur l’exercice 2012 que nous examinons aujourd’hui, le CGR a consenti 37 millions et demi d’indemnités de renégociation de deux emprunts auprès de Dexia, cette charge totalement improductive, qui sera répartit sur les 17 et 20 ans à venir, n’en a pas moins été contractée en 2012 et plombe nos dépenses réelles de fonctionnement en concurrence directe avec nos politiques publiques d’intervention.

Ce coût dit de « désensibilisation » de plus de 37 millions pour l’exercice 2012 équivaut à plus d’un an d’intérêts courants de notre encours de dette, mais aussi, si on le regarde autrement, à plus de 2 mois de versement du RSA, ou encore à 2 fois la subvention que nous versons chaque année au Sytral, à 5 fois ce que nous accordons à l’agriculture ! Imaginez ce que nous pourrions faire si ces sommes étaient affectées à nos politiques et pas à cet usage totalement improductif.

Sous prétexte de fixer la dette, le paiement de ces soultes, souvent capitalisées et re prêtées par les banques à des taux fixes bien supérieurs au taux du marché, revient de fait à fixer les profits financiers spéculatifs en dette nouvelle, donc toujours à consentir une ponction illégitime.

Si notre endettement augmente de 93 millions en 2012, 22,5 millions de dette nouvelle sont ainsi dus à une indemnité de sortie d’un emprunt à Dexia, soit le quart de l’augmentation de notre endettement !

Contre cette indemnité, un autre emprunt toxique a bénéficié, si on peut dire, du taux de 5,5 % pour 4 ans seulement et la sécurisation au-delà nécessiterait une indemnité de sortie de 141 millions. D’après vos documents, deux autres emprunts toxiques auprès de Dexia, très problématiques dès 2014 et 2015, auraient un coût de sortie de 172 millions.

Pour les 5 emprunts toxiques, la soulte reviendrait, pour un capital restant dû de 355 millions à verser 382 millions d’indemnités de sortie, soit doubler la dette actuelle sur ces emprunts.

Aussi, si nous voulons que ces surcoûts financiers indus ne pèsent pas sur les dépenses publiques utiles, l’action individuelle de renégociation même appuyée juridiquement ne saurait suffire, nous avons déjà évoqué l’intérêt d’une démarche collective telle celle portée par le regroupement des collectivités territoriales ou établissements publics au sein de l’association des « Acteurs publics contre les emprunts toxiques ».

Notre collectivité y aurait toute sa place, non seulement parce qu’elle est particulièrement touchée mais parce que la contestation de ces pratiques abusives doit être portée au-delà des positionnements politiques en tant que relevant de l’intérêt général.

Nous nous ne plaindrons pas non plus de l’initiative du Collectif du Rhône pour un audit citoyen de la dette publique car la dette est suffisamment évoquée auprès des citoyens pour justifier des mesures de rigueur pour accepter un large débat public contradictoire et étudier leurs propositions.

Notamment, la recherche d’une solution de droit pour que les banques de contreparties des banques prêteuses soient appelées solidairement à supporter les surcoûts consécutifs aux montages financiers auxquelles elles ont participé.

Le risque du prêt structuré doit être traité dans le cadre d’un ensemble associant l’emprunteur, le Conseil Général, le prêteur, Dexia, et la banque de contrepartie.

Face à la baisse préoccupante de notre autonomie financière qui résulte des deux points que je viens de développer, nous nous félicitons de n’avoir pas voté certains engagements, je pense notamment à l’aménagement de l’échangeur numéro 7 de près de 4 millions pour soulager La Société Foncière du Montout.

Toutefois, et même si nous regrettons le gel voire la baisse de subventions aux associations dont nous souhaitons qu’elles demeurent des partenaires du département et non des prestataires variables d’ajustement, nous approuvons beaucoup de dépenses de fonctionnement et d’investissement.

C’est pourquoi, le groupe écologiste s’abstiendra sur le compte administratif 2012.
Je vous remercie.

Raymonde Poncet

L’économie générale du projet de budget 2012 reste proche du budget précédent mais quelque chose a néanmoins changé.
Pour la première fois et chaque fois désormais, le vote du budget est précédé d’un rapport sur le développement durable et les principes directeurs de ce rapport doivent éclairer nos engagements budgétaires.
Pour les écologistes, l’exercice n’est pas nouveau mais nous espérons que nos questionnements seront par ce préambule mieux écoutés et pris en compte.
Les budgets par politiques renvoient régulièrement aux contraintes financières et nous obligent à quelques remarques générales sur ces contraintes.
Ainsi, le budget apparaît surdéterminé par la rigueur budgétaire dont il convient de remarquer qu’elle ne s’applique pas à tous les dossiers et surtout qu’elle ne résulte pas d’une loi naturelle que nous ne pourrions mettre en débat.
Nous ne nous trompons pas d’assemblée mais la contrainte sur notre budget est d’abord le report par l’Etat sur les collectivités de son propre problème budgétaire, qui provient, mais je ne développerai pas, des recettes fiscales auxquels l’Etat a renoncé plus que des dépenses de notre modèle social.
Cette externalisation par l’Etat des conséquences de sa politique nationale, vous la constatez en pointant les écarts grandissants entre le coût des dispositifs décentralisés des Prestations Universelles Obligatoires et les recettes de compensation : 148 millions cumulés pour le seul RMI puis RSA, soit plus que notre capacité d’autofinancement annuelle et l’équivalent de 22 % de notre encours de dette. C’est chaque mois, plus de 3,5 millions que l’Etat laisse à la charge de notre département.
185 millions manquants depuis 2002 quant à la compensation de l’AdPA où l’engagement de 50 % de participation des concours de la CNSA s’est traduit par un taux réel de compensation de 31 %.
Pour ces deux prestations, l’Etat manque à ses engagements pour 333 millions, c’est aussi cela qui est toxique dans notre dette.
Et que dire de la baisse rapide depuis 2010 du taux de couverture de la Prestation de Compensation du Handicap qui ne couvre désormais qu’un tiers de dépenses qui resteront dans l’avenir très dynamiques.
Aussi, Monsieur le Président, ces centaines de millions que l’Etat économise sur le dos des collectivités territoriales entravées dans leurs missions sociales, sont bien notre contribution principale à ce que vous appelez « les efforts d’assainissement des finances publiques qui doivent légitimement être poursuivis conjointement par l’Etat et les collectivités locales » mais vous avez compris que nous ne considérons pas cette contribution, qui pèse sur notre fonctionnement, comme légitime.
En conclusion, cette contrainte financière ne relève pas d’une loi naturelle mais d’une politique et ne partageant pas cette politique, nous n’en partageons pas les dogmes.
La structure des recettes qui ôtent tout levier fiscal et met sous tutelle et sous conditions les dotations de l’Etat conduit à une recentralisation financière contradictoire avec la politique de décentralisation des compétences et lamine les marges de manœuvre des collectivités territoriales invitées à décliner les mêmes choix qui nous ont conduit à la crise sociale et environnementale.
Portant une analyse critique sur cette politique descendante des contraintes créées par le national, nous nous opposerons à faire de même en externalisant les contraintes sur nos partenaires associatifs qui, au côté de nos services, s’engagent sur nos missions, ou en renonçant à la gestion directe de nos services publics à partir d’un calcul comparatif de prix qui ne tient pas compte de l’externalisation sur la société de coûts sociaux.
Ainsi, en imposant un taux directeur arbitraire, au mieux de 1,5 %, calqué sur l’atonie de nos recettes pour beaucoup d’enveloppes sociales, nous faisons fi de la croissance des besoins sociaux due à la crise ou aux données démographiques, et nous mettons en difficultés les associations partenaires qui assurent une partie des missions sociales départementales.
Est-il normal, pour ne prendre qu’un exemple, alors que la situation de mal logement a empiré ces 20 dernières années, que la crise économique renforce la précarité sociale, et tout en appréciant l’effort d’investissement à travers l’OPAC du Rhône et notre participation à la rénovation urbaine, que le Fonds de Solidarité pour le Logement bénéficie d’un budget quasi constant, en baisse même depuis trois ans pour l’Accompagnement Social Lié au Logement, que l’aide à la médiation locative voit sa dotation gelée depuis 2005 et demeurer à un niveau dérisoire par logement ?
Est-il acceptable que les aides financières et techniques à la Vie Associative baissent de 10 % après avoir déjà été amputées de 1 million d’euros en 2010 et 2011, démultipliant la baisse des financements de l’Etat de près de 15 % ces dernières années.
Le département devrait se souvenir qu’au-delà de leur rôle d’amortisseur social en période de crise, le monde associatif participe activement à l’insertion en contractant de nombreux emplois aidés. Les contrats aidés devraient d’ailleurs faire l’objet d’évaluation quant à leur utilité sociale et à leur contribution au parcours d’insertion.
Un euro public versée au monde associatif mobilise le double en bénévolat et il est des économies non pertinentes quand elles occultent cet effet de levier.

La prétendue bonne gestion du département consiste donc, face à la progression mécanique des dépenses de fonctionnement des 3 prestations individuelles de solidarité et face à des recettes de fonctionnement quasi constantes, à maintenir l’équilibre du budget de fonctionnement en contraignant voire diminuant en termes réels, beaucoup d’enveloppes sociales.
Des dotations nominales qui ne bougent pas, donc qui diminuent et ce, alors que les besoins explosent conduisent à une moindre réponse aux besoins et concentre notre intervention au curatif.
Je viens de parler de l’accompagnement social au logement, il y a aussi les dépenses d’insertion hors allocations RSA.
Aussi, au-delà de la critique externe de ces contraintes financières, nous souhaitons passer d’une réduction mécanique de beaucoup de budgets à une véritable conditionnalité sociale et écologique de nos aides et actions pour redéployer nos aides et libérer des marges de manœuvre.
En préalable, nous souhaitons réaffirmer que même si les missions de notre champ de compétences sont centrales, nous soutenons le maintien des budgets pour la Culture et le Sport et nous souhaitons que l’économie réalisée sur l’achat de prestations aux Clubs professionnels dont nous nous félicitons, permettent d’abonder l’aide aux clubs sportifs. Nous apprécions que ces deux budgets qui sont en général les premiers touchés par le resserrement programmé des marges budgétaires départementales, en tant que relevant d’une compétence générale, soient préservés,
Redéployer les aides, c’est par contre questionner des soutiens qui participent d’effets d’aubaine ou d’effet d’habitude.
Monsieur le Président, dans votre avis sur le Schéma Régional Climat Air Energie vous émettez un avis favorable aux orientations tout en pointant que les « objectifs sont ambitieux et seront difficiles à atteindre, compte tenu des financements à mobiliser ».
Nous pensons que les objectifs du schéma sont à la hauteur de l’urgence et qu’il est de notre responsabilité de participer, dans le champ de nos compétences, aux investissements nécessaires.
Les moyens, il faut donc aller les chercher et nous continuerons à ne pas voter certaines dépenses qui redéployées, devraient, dès notre budget 2012, abonder un fonds départemental pour la rénovation thermique des logements sociaux et lutter contre la précarité énergétique, ou soutenir l’installation d’agriculteurs bio pour respecter dans ce département les objectifs fixés pour cette année 2012 de 6 % de Surfaces Agricoles en bio et de 20 % de repas bios et locaux dans les collèges.
Moyens qui nous permettront de nous associer, au côté de la région, aux multiples projets locaux structurant les nouvelles filières de la conversion écologique et de la transition énergétique.
Aussi, nous ne comprenons pas que le budget de fonctionnement de la politique Environnement émarge à 12,6 millions d’euros alors qu’il était de 17 millions en moyenne ces 4 dernières années. De la gestion des déchets et des espaces naturels sensibles aux politiques de l’énergie et de l’eau, en passant par les politiques en faveur de la forêt, les nombreux axes d’intervention devraient s’accompagner a minima du maintien des moyens financiers, pour une politique volontariste en faveur de l’environnement et de l’accompagnement au changement des comportements.
Bien souvent, le budget maintient des interventions sous le seul prétexte des retombées en termes d’emplois comme si les ressources financières employées aux investissements sociaux et environnementaux ne créaient pas aussi des emplois et alors que beaucoup de filières dont nous avons besoin pour atteindre le facteur 4, sont plus riches en emplois.
Les investissements nécessaires doivent être programmés, même au prix d’une augmentation maitrisée de la dette vu la difficulté d’augmenter l’épargne brute, d’autant que beaucoup de ces investissements généreront des réductions de dépenses de fonctionnement qui permettront en partie de rembourser le capital emprunté.
Le département a encore des marges d’endettement qu’il doit consacrer exclusivement aux dépenses sociales et environnementales qui engagent l’avenir. De plus, les recettes provenant des droits de mutation semblent minorées.
On parle de dette financière mais nous contractons tous les jours une dette écologique auprès des générations futures et dès aujourd’hui auprès des populations modestes.
Des investissements ciblés sur les populations vulnérables permettront de diminuer les charges contraintes et c’est là un des axes essentiels de progression du pouvoir d’achat.
Tous les investissements ne se valent pas et toutes les dettes non plus.
Nous partageons l’effort sensible en faveur des collèges, que ce soit les crédits d’investissement ou la poursuite de la tarification sociale dans les dépenses de fonctionnement. Nous souhaitons néanmoins le développement de l’approvisionnement en circuits courts et en produits biologiques pour les cantines avec un engagement ambitieux d’objectifs et de moyens dès 2012.
Le niveau des dépenses d’équipement reste soutenu et cela est nécessaire, mais ces dépenses doivent rester ciblées sur nos objectifs sociaux et environnementaux car si notre capacité d’autofinancement reste stable, elle signe encore une situation tendue rapportée à nos recettes de fonctionnement.
Comme je l’ai évoqué précédemment, cette épargne brute n’émarge à ce niveau en valeur absolue que par la pression sur des dépenses utiles, et j’ajouterai dans le budget 2012, la pression sur la politique départementale des ressources humaines qui ne peut servir de prochaine variable d’ajustement.
Aussi, si la capacité de désendettement du département ne présente pas de risques notables pour autant qu’aboutissent les efforts sur le réaménagement des encours de la dette toxique, nous serons attentifs à la pertinence des investissements et à la progression de ceux qui conditionnent notre avenir.

En conclusion, Monsieur le Président, mes chers collègues, si nous ne votons pas ce budget primitif pour toutes les réserves que je viens de développer, nous voterons toute décision modificative qui marquera une inflexion stratégique du département pour un développement soutenable, social et écologique, dans l’intérêt des habitants de notre territoire.