Nous devons par ce rapport approuver les avenants 2015 aux conventions de la centaine d’opérateurs qui agissent dans le cadre du PDI et de la nouvelle répartition entre la future métropole et le nouveau Rhône, avec une dépense de 6,7M€ pour la 1ère et 914 000€ pour le second. Si l’objectif de continuité des actions pour la prise en charge des publics nous parait un bon choix, il reviendra à la métropole de définir un futur plan métropolitain de l’insertion, qui croise au mieux, nous y veillerons, les réponse adaptées aux besoins de chaque allocataire en termes sociaux, de logement, de santé, de retour à l’emploi…

En 2013, il ressort une augmentation du nombre d’allocation payées liée à une dégradation de la situation socioéconomique et une hausse du chômage: ainsi 43 000 allocataires soumis aux droits et devoirs, gérés par 16 CLI (soit 2700 en moyenne, mais 5600 personnes dans celle de Villeurbanne : c’est la plus grosse CLI et malgré l’investissement très professionnel des équipes, la charge de travail reste importante, trop importante…).

L’accompagnement individualisé des allocataires par des référents et l’évaluation que a mené la direction de l’Insertion pour professionnaliser cet accompagnement est tout à fait positif, de même que la participation des usagers au dispositif, qui, comme le note le rapport a enrichi les débats dans les instances et permis aussi aux bénéficiaires de progresser dans leur propre parcours.

Dans les points plus délicats du bilan 2013, je retiendrai la baisse des étapes emploi-formation activées par les bénéficiaires, la baisse de l’enveloppe de l’aide personnalisée au retour à l’emploi. Alors qu’on sait bien que l’enjeu de la formation est pourtant cruciale pour bon nombre de bénéficiaires. Rappelons que 40% des allocataires en 2013 ont moins de 35 ans et notamment pour ces jeunes là, la formation est souvent indispensable

Sur les outils d’insertion par  l’activité économique, ils sont divers mais insuffisants en quantité. Les clauses d’insertion dans les marchés publics ne représentent que quelques dizaines d’emplois Les contrats aidés, 1873 au total, et seulement 68 dans le secteur marchand sont peu nombreux et les passerelles entre les contrats aidés et les emplois de droit commun sont à construire, pour permettre de véritables parcours de l’insertion à l’emploi. C’est notamment un des enjeux de la métropole que de tenter de construire ce lien, tout en préservant l’accompagnement des allocataires sur les dimensions sociales quand ceux en ont besoin.

Avant de conclure, quelques mots sur les études récentes (du CREDOC et de ATD Quart Monde) qui montrent un certain scepticisme de la part de nos Français sur l’efficacité des aides sociales et leur acceptabilité notamment chez les classes moyennes. Celles-ci ont aussi un regard de plus en plus dur sur nos concitoyens pauvres.

Ainsi, 37% des Français pensent que les personnes qui vivent dans la pauvreté n’ont pas fait d’effort pour en s’en sortir. 64% pensent que, s’ils le voulaient, les chômeurs pourraient retrouver un emploi et 44% estiment que l’aide de la collectivité aux familles aux ressources insuffisantes les déresponsabilisent.

Le préjugé selon lequel on gagne plus au RSA qu’en travaillant a la vie dure : 41% pensent que c’est vrai, seuls 28% disent que c’est faux.

A la question quelles pistes privilégier pour lutter contre la pauvreté, les Français sont conscients de l’importance des associations, de leurs bénévoles et de leurs donateurs mais 64% considèrent que l’Etat devrait agir davantage, puis vient le Département (19%). C’est dire si l’action sociale des départements sur l’insertion est méconnue. Alors celle de la future métropole…

Enfin, s’il fallait insister sur le décalage entre les préjugés et la réalité, rappelons que le non recours aux droits s’élève à quelque 7 milliards d’euros par an. Ainsi, on est donc dans la situation où les « pauvres » ne demandent pas la totalité de leurs droits, plutôt que « plus que leurs droits »…

Dans ce contexte difficile d’enjeux sociaux complexes et de finances publiques contraintes, la métropole a d’autant plus un devoir de réussite de ses politiques sociales.

Nous voterons bien sur ce rapport.

Béatrice Vessiller

Ce rapport concerne une partie des actions du Plan départemental d’Insertion que nous découvrons peu à peu de manière approfondie. Ces actions sont variées et intéressantes notamment à travers les CLI (Commissions Locales d’Insertion). Nous en profitons pour souligner le professionnalisme des services pour la mise en oeuvre de ce plan et leur disponibilité vis à vis des élus, que ce soit la direction de l’Insertion ou les équipes en maisons du Rhône, professionnalisme qui ne pourra que se renforcer encore avec l’évaluation départementale que vous avez décidez de conduire et dont nous aurons les résultats en fin d’année pour nous permettre, je l’espère, de débattre des points à renforcer , voire à réorienter et des nouvelles actions à engager.
Le RSA dont il est largement question ici a également fait l’objet d’une évaluation nationale dont les grandes lignes ont été présentées hier lors de la diffusion du rapport annuel de la Mission régionale d’Information sur les Exclusions, à laquelle participait votre collègue, Vice Président, Albéric de Lavernée.
Parmi les points soulevés, nous retenons qu’un des principaux dysfonctionnements du RSA est d’être plus un dispositif de gestion de la pauvreté que de sa sortie, ce qui était pourtant son objectif initial. En effet, on voit que ceux qui sortent du RSA sont aussi ceux qui y reviennent car la précarité de l’emploi (l’enchainement de petits CDD) ne permet pas la sortie vers un emploi durable. Cela interroge bien sûr les politiques nationales de l’emploi mais aussi les politiques locales qui devraient favoriser véritablement la création d’emplois durables dans des secteurs utiles au plan social et environnemental.
La lourdeur du dispositif a été également soulevé au plan national comme on le constate aussi au niveau local : lourdeur pour les allocataires- rappelons que les allocataires doivent déclarer 4 fois par an leurs revenus . Ni vous ni moi n’avons à déclarer nos revenus 4 fois par an ! Lourdeur aussi pour les services, avec les nombreuses entrées et sorties du dispositif.
Autre point à soulever, celle de la participation des allocataires pour les rendre plus acteurs dans leur parcours d’insertion. Les actions collectives mises en place dans quelques maisons du Rhône nous paraissent une piste tout à fait intéressante à développer. Après l’évaluation départementale, il nous semble important de proposer de nouvelles actions en matière de participation. J’en profite pour indiquer que la commission locale d’insertion de Villeurbanne est tout à fait partante pour être pilote en matière d’actions expérimentales sur la participation des allocataires.
Je vous remercie.

Béatrice Vessiller