Puisqu’en tant que département limitrophe, il nous est donné d’émettre un avis sur la révision du Plan déchets BTP de l’Isère, je partage la proposition de Madame la Présidente d’émettre un avis favorable pour plusieurs raisons mais avec également quelques remarques.

Avis favorable puisque ce plan respecte, avec beaucoup d’ambitions affichées, la hiérarchie européenne des modes de traitement des déchets, et ce pour les trois catégories de déchets des BTP. Ainsi, pour la catégorie des déchets inertes, et alors que les taux sont déjà élevés, le Plan programme une augmentation du taux de réemploi  et surtout du  taux de recyclage soit le mode de valorisation à même de détendre la pression sur les ressources naturelles signalée comme particulièrement forte en Isère. En dernière position dans cette hiérarchie, les déchets envoyés en centres de stockage anciennement nommés décharges,  ne dépassent pas 2 %. On serait ainsi proche du Zéro déchets que se fixent certains territoires.

Il est vrai que l’Isère écoule une grande partie de ses déchets inertes en remblaiement en carrières, mais il n’en demeure pas moins que toutes les boucles de l’économie circulaire semblent mobilisées pour limiter les déchets résiduels à éliminer.

Toutefois, une remarque concernant l’objectif de réutilisation : il conviendrait d’isoler dans ce taux, la part de réutilisation en couverture de déchets non dangereux dans des  installations de Stockage. En effet, cette utilisation n’est pas comparable à la réutilisation sur d’autres chantiers et travaux d’aménagement qui correspond à du réemploi nonobstant le transport.

En différenciant ces deux destinations, la hiérarchie des modes de traitement n’en sera que plus lisible.

Une autre remarque concerne la nécessité souvent pointée de la proximité des installations : cette proximité ne fait référence qu’aux temps d’acheminement des déchets des entreprises aux installations, sans jamais évoquer le mode d’acheminement alors que l’ADEME préconise de choisir l’implantation des installations aussi par rapport à leur proximité de modes d’acheminement  alternatifs à la route, soit le rail et les voies d’eau. Il faut donc croiser, ce qui n’est pas fait dans ce rapport, ces deux mesures de la proximité et ce, d’autant que le plan ne parle que d’installation de traitement par stockage de proximité et multiplier les installations de stockage de proximité, soit l’offre de stockage de proximité risque de favoriser ce mode de traitement qui se doit d’être réduit. Si l’offre crée la demande, réservons l’avantage de proximité  aux modes de traitement les plus vertueux, notamment les déchèteries de proximité ouvertes aux artisans

Quelques remarques complémentaires : la Prévention, c’est d’abord la réduction.  Le meilleur déchet, c’est celui qu’on ne produit pas, qu’on évite.  Cela va de la limitation des emballages des matériaux de construction à la non-réalisation de Grands projets de Travaux Publics inutiles. Cette réflexion a aussi sa place ici, les grands Projets d’Infrastructure inutiles ne manquant pas en Isère comme dans notre département d’ailleurs.

S’il y avait certains chantiers, je pense par exemple à Lyon-Turin, il faut savoir que cette économie des déchets assez vertueuse, présentée par ce plan, ne pourrait pas être tenue, car les carrières ont beau en prendre 50 %, ce genre de gros projets et leurs déchets conduiraient à des saturations. Ce n’est pas la raison principale, d’accord, pour laquelle on peut objecter de ce projet, mais c’est pour dire que ce n’est pas pris en compte dans ce plan, c’est un peu un impensé. Peut être parce qu’ils veulent y renoncer, auquel cas j’en suis fort ravie, mais avec ce chantier, on n’ira pas à 1,6% de déchets inertes simplement enfouis. Il y en aura plus. Les capacités techniques des autres modes de traitement ne pourraient pas résister. C’est un point. Mais on n’a pas de leçon à leur donner, c’est vrai que nous aussi, dans le département, nous prévoyons des grands projets d’infrastructures inutiles.

La prévention, c’est aussi la promotion des éco-matériaux, c’est en raisonnant sur tout le cycle de vie, de la construction, à la rénovation jusqu’à la démolition que nous nous approcherons du zéro déchets soit 100 % des déchets devenus 100 % des ressources.

De plus, le plan devrait aussi s’engager à accompagner les exploitants des plates-formes de recyclage pour l’amélioration de la qualité et de la diversité de la filière des granulats de recyclage et sensibiliser les maitres d’ouvrage publics à ces éco-achats qui ne sont pas des sous-produits.

Les plans de prévention et de gestion des déchets relèvent aujourd’hui pour 2 d’entre eux de la compétence des départements et pour les déchets dangereux de celle des régions. Il est possible que demain, dans le cadre de la redéfinition des champs de compétences, ces plans soient regroupés dans une seule compétence « déchets » des futures grandes régions.

Nous n’aurions dès lors plus à nous demander si notre propre révision du plan de prévention et de gestion des déchets du BTP devra être conduite par la métropole et par le nouveau Rhône, et notre avis aujourd’hui sur celui de l’Isère, premier département limitrophe du Rhône à le réviser, aura été notre seule occasion d’en débattre.

C’est pourquoi je saisis l’occasion offerte par cet avis pour souligner que parler des déchets, de ceux du BTP qui représentent un tiers des déchets produits en France, c’est parler de la nécessité de changer de modèle économique et notamment ici d’un modèle linéaire Production – Consommation – déchet pour un modèle circulaire où l’enfouissement n’a pas sa place.

Je vous remercie.

Raymonde Poncet

Soulignons d’abord quelques points positifs de 2013, comme l’avancée réelle des 5 chantiers prioritaires qui avaient été annoncés cette année. Notamment, la mise en place de l’expérimentation du télétravail votée le mois dernier, ou encore, la définition de critères d’éco-conditonnalité des aides aux communes, aux entreprises, aux agriculteurs (pour les bâtiments d’élevage) qui seront appliqués en 2014. Nous avions suggéré cette proposition et vous remercions de l’avoir retenue et soumises à débat et amendement en commission Développement durable.

En revanche, sur le chantier «élargir le champ d’action des circuits courts », permettez-moi de vous faire part de mon extrême déception. Je pensais avoir été entendue sur l’objectif d’inclure l’encouragement aux produits bio dans l’approvisionnement de la restauration collective. Mais le rapport reste des plus timides sur ce point. Aucune donnée sur les exploitations en bio du département mais surtout aucune orientation dans les perspectives 2014 des circuits courts, pas plus que dans la politique agricole. Pourtant faut-il rappeler, comme le fait le rapport, que le Département consacre 7M€/an à l’agriculture ! Nous pourrions donc avoir une vision différente de celle de la chambre d’agriculture, qui peine à prendre le virage de l’agriculture durable dont nous avons besoin aujourd’hui.

Sur les questions énergétiques, après le suivi nécessaire des consommations qui a été mis en place, et la sensibilisation des techniciens, il faut maintenant un véritable plan d’investissement pluriannuel de rénovation énergétique du patrimoine du conseil général, notamment des collèges, des MDR. Pour cela, nous attendons beaucoup du plan d’actions du PCET. Dans les collèges, j’espère que nous expérimenterons aussi, Madame la présidente, des démarches à destination des collégiens et de toute la communauté éducative, avec par exemple, des opérations « Défi des collèges à énergie positive », comme démarre ce soir le Défi des familles à énergie positive, qui permet chaque année à des centaines de familles d’économiser l’énergie et de faire des économies grâce à des écogestes du quotidien!

Et pour finir, si vous le permettez, chers collègues, une suggestion sur un sujet mineur mais peut-être révélateur, voir encore dans cette maison, des revues de presse quotidiennes en version papier et qui plus est, sans recto verso, alors que nombre de collectivités sont passer à la revue de presse numérique depuis longtemps, je me dis qu’on a indéniablement des marges de progrès !

Le Rhône va lentement… mais va-t-il sûrement ?

Je vous remercie.
Béatrice Vessiller

Là encore une courte intervention pour souligner l’intérêt que nous accordons à ce rapport sur l’expérimentation du télétravail. Nous partageons les objectifs de politique sociale en faveur des agents (réduction des frais de déplacements, meilleure conciliation de la vie professionnelle et personnelle…) et les préoccupations environnementales liées à la réduction des trajets en voiture contraints.
Nous serons bien sur très attachés à l’évaluation de cette expérimentation et aux conditions de sa généralisation. La démarche et les critères d’éligibilité au télétravail ont été discutés en commission développement durable, il y a quelques semaines dans un débat intéressant.

Nous souhaitons que d’autres sujets innovants abordés dans la commission Développement Durable puissent être mis en œuvre aussi rapidement !

Nous voterons bien sur ce rapport.

Béatrice Vessiller

En premier lieu, nous tenons à saluer la démarche engagée, l’implication du vice président Bernard Fialaire et du directeur général des services ainsi que l’important travail de la mission DD conduite par Mme Laurent pour mener à bien ce diagnostic des politiques du Département au regard des critères du développement durable.

Même si le plan d’actions du Plan Climat Energie Territorial ne pourra pas être bouclé avant fin 2012, comme le prévoit la loi Grenelle – décalage que nous avions souligné dès la mi-juin 2011, le travail est en cours et nous voulons croire à la volonté d’aboutir l’an prochain.

Nous trouvons intéressant le choix des 5 pistes d’action retenues pour 2013.
Notre proposition d’inclure des critères d’éco-conditionnalité des aides économiques du Département est en cours d’étude, nous vous en remercions. Nous espérons qu’après le temps de la réflexion sur ces critères en 2013, nous les inclurons de manière tangible dans nos choix budgétaires de 2014.
Concernant le télétravail, cette piste nous semble intéressante au regard du maillage territorial engagé et nous pourrions devenir Département pilote sur ce thème.

Cependant, nous tenons à souligner que cette démarche de s’engager vers un développement durable de notre territoire est quelque peu mise à mal dans quelques choix concrets que vous nous proposez aujourd’hui. Ainsi, nous constatons que vous allez faire voter une baisse de la cotisation à Air Rhône Alpes de 40 000€ : pourtant, mesurer la qualité de l’air, suivre les pollutions est partie intégrante des objectifs de santé environnement que le Département est sensé respecter, n’est-il pas ?
Par ailleurs, vous voulez que, dans le même temps, le Département se porte caution sur un projet de risque financier durable de 40M€. Ce projet peut certes, être vu comme répondant à l’objectif de DD de « l’épanouissement de tous les êtres humains », mais enfin c’est surtout de l’épanouissement des présidents Collomb, Aulas, et Mercier qu’il s’agit !!

Le développement durable ne doit pas être qu’un affichage de beaux principes que l’on oublie dès qu’on passe à l’action.

Puissiez-vous en être convaincus, puissions-nous vous en convaincre, Monsieur le président et chers collègues !

L’économie générale du projet de budget 2012 reste proche du budget précédent mais quelque chose a néanmoins changé.
Pour la première fois et chaque fois désormais, le vote du budget est précédé d’un rapport sur le développement durable et les principes directeurs de ce rapport doivent éclairer nos engagements budgétaires.
Pour les écologistes, l’exercice n’est pas nouveau mais nous espérons que nos questionnements seront par ce préambule mieux écoutés et pris en compte.
Les budgets par politiques renvoient régulièrement aux contraintes financières et nous obligent à quelques remarques générales sur ces contraintes.
Ainsi, le budget apparaît surdéterminé par la rigueur budgétaire dont il convient de remarquer qu’elle ne s’applique pas à tous les dossiers et surtout qu’elle ne résulte pas d’une loi naturelle que nous ne pourrions mettre en débat.
Nous ne nous trompons pas d’assemblée mais la contrainte sur notre budget est d’abord le report par l’Etat sur les collectivités de son propre problème budgétaire, qui provient, mais je ne développerai pas, des recettes fiscales auxquels l’Etat a renoncé plus que des dépenses de notre modèle social.
Cette externalisation par l’Etat des conséquences de sa politique nationale, vous la constatez en pointant les écarts grandissants entre le coût des dispositifs décentralisés des Prestations Universelles Obligatoires et les recettes de compensation : 148 millions cumulés pour le seul RMI puis RSA, soit plus que notre capacité d’autofinancement annuelle et l’équivalent de 22 % de notre encours de dette. C’est chaque mois, plus de 3,5 millions que l’Etat laisse à la charge de notre département.
185 millions manquants depuis 2002 quant à la compensation de l’AdPA où l’engagement de 50 % de participation des concours de la CNSA s’est traduit par un taux réel de compensation de 31 %.
Pour ces deux prestations, l’Etat manque à ses engagements pour 333 millions, c’est aussi cela qui est toxique dans notre dette.
Et que dire de la baisse rapide depuis 2010 du taux de couverture de la Prestation de Compensation du Handicap qui ne couvre désormais qu’un tiers de dépenses qui resteront dans l’avenir très dynamiques.
Aussi, Monsieur le Président, ces centaines de millions que l’Etat économise sur le dos des collectivités territoriales entravées dans leurs missions sociales, sont bien notre contribution principale à ce que vous appelez « les efforts d’assainissement des finances publiques qui doivent légitimement être poursuivis conjointement par l’Etat et les collectivités locales » mais vous avez compris que nous ne considérons pas cette contribution, qui pèse sur notre fonctionnement, comme légitime.
En conclusion, cette contrainte financière ne relève pas d’une loi naturelle mais d’une politique et ne partageant pas cette politique, nous n’en partageons pas les dogmes.
La structure des recettes qui ôtent tout levier fiscal et met sous tutelle et sous conditions les dotations de l’Etat conduit à une recentralisation financière contradictoire avec la politique de décentralisation des compétences et lamine les marges de manœuvre des collectivités territoriales invitées à décliner les mêmes choix qui nous ont conduit à la crise sociale et environnementale.
Portant une analyse critique sur cette politique descendante des contraintes créées par le national, nous nous opposerons à faire de même en externalisant les contraintes sur nos partenaires associatifs qui, au côté de nos services, s’engagent sur nos missions, ou en renonçant à la gestion directe de nos services publics à partir d’un calcul comparatif de prix qui ne tient pas compte de l’externalisation sur la société de coûts sociaux.
Ainsi, en imposant un taux directeur arbitraire, au mieux de 1,5 %, calqué sur l’atonie de nos recettes pour beaucoup d’enveloppes sociales, nous faisons fi de la croissance des besoins sociaux due à la crise ou aux données démographiques, et nous mettons en difficultés les associations partenaires qui assurent une partie des missions sociales départementales.
Est-il normal, pour ne prendre qu’un exemple, alors que la situation de mal logement a empiré ces 20 dernières années, que la crise économique renforce la précarité sociale, et tout en appréciant l’effort d’investissement à travers l’OPAC du Rhône et notre participation à la rénovation urbaine, que le Fonds de Solidarité pour le Logement bénéficie d’un budget quasi constant, en baisse même depuis trois ans pour l’Accompagnement Social Lié au Logement, que l’aide à la médiation locative voit sa dotation gelée depuis 2005 et demeurer à un niveau dérisoire par logement ?
Est-il acceptable que les aides financières et techniques à la Vie Associative baissent de 10 % après avoir déjà été amputées de 1 million d’euros en 2010 et 2011, démultipliant la baisse des financements de l’Etat de près de 15 % ces dernières années.
Le département devrait se souvenir qu’au-delà de leur rôle d’amortisseur social en période de crise, le monde associatif participe activement à l’insertion en contractant de nombreux emplois aidés. Les contrats aidés devraient d’ailleurs faire l’objet d’évaluation quant à leur utilité sociale et à leur contribution au parcours d’insertion.
Un euro public versée au monde associatif mobilise le double en bénévolat et il est des économies non pertinentes quand elles occultent cet effet de levier.

La prétendue bonne gestion du département consiste donc, face à la progression mécanique des dépenses de fonctionnement des 3 prestations individuelles de solidarité et face à des recettes de fonctionnement quasi constantes, à maintenir l’équilibre du budget de fonctionnement en contraignant voire diminuant en termes réels, beaucoup d’enveloppes sociales.
Des dotations nominales qui ne bougent pas, donc qui diminuent et ce, alors que les besoins explosent conduisent à une moindre réponse aux besoins et concentre notre intervention au curatif.
Je viens de parler de l’accompagnement social au logement, il y a aussi les dépenses d’insertion hors allocations RSA.
Aussi, au-delà de la critique externe de ces contraintes financières, nous souhaitons passer d’une réduction mécanique de beaucoup de budgets à une véritable conditionnalité sociale et écologique de nos aides et actions pour redéployer nos aides et libérer des marges de manœuvre.
En préalable, nous souhaitons réaffirmer que même si les missions de notre champ de compétences sont centrales, nous soutenons le maintien des budgets pour la Culture et le Sport et nous souhaitons que l’économie réalisée sur l’achat de prestations aux Clubs professionnels dont nous nous félicitons, permettent d’abonder l’aide aux clubs sportifs. Nous apprécions que ces deux budgets qui sont en général les premiers touchés par le resserrement programmé des marges budgétaires départementales, en tant que relevant d’une compétence générale, soient préservés,
Redéployer les aides, c’est par contre questionner des soutiens qui participent d’effets d’aubaine ou d’effet d’habitude.
Monsieur le Président, dans votre avis sur le Schéma Régional Climat Air Energie vous émettez un avis favorable aux orientations tout en pointant que les « objectifs sont ambitieux et seront difficiles à atteindre, compte tenu des financements à mobiliser ».
Nous pensons que les objectifs du schéma sont à la hauteur de l’urgence et qu’il est de notre responsabilité de participer, dans le champ de nos compétences, aux investissements nécessaires.
Les moyens, il faut donc aller les chercher et nous continuerons à ne pas voter certaines dépenses qui redéployées, devraient, dès notre budget 2012, abonder un fonds départemental pour la rénovation thermique des logements sociaux et lutter contre la précarité énergétique, ou soutenir l’installation d’agriculteurs bio pour respecter dans ce département les objectifs fixés pour cette année 2012 de 6 % de Surfaces Agricoles en bio et de 20 % de repas bios et locaux dans les collèges.
Moyens qui nous permettront de nous associer, au côté de la région, aux multiples projets locaux structurant les nouvelles filières de la conversion écologique et de la transition énergétique.
Aussi, nous ne comprenons pas que le budget de fonctionnement de la politique Environnement émarge à 12,6 millions d’euros alors qu’il était de 17 millions en moyenne ces 4 dernières années. De la gestion des déchets et des espaces naturels sensibles aux politiques de l’énergie et de l’eau, en passant par les politiques en faveur de la forêt, les nombreux axes d’intervention devraient s’accompagner a minima du maintien des moyens financiers, pour une politique volontariste en faveur de l’environnement et de l’accompagnement au changement des comportements.
Bien souvent, le budget maintient des interventions sous le seul prétexte des retombées en termes d’emplois comme si les ressources financières employées aux investissements sociaux et environnementaux ne créaient pas aussi des emplois et alors que beaucoup de filières dont nous avons besoin pour atteindre le facteur 4, sont plus riches en emplois.
Les investissements nécessaires doivent être programmés, même au prix d’une augmentation maitrisée de la dette vu la difficulté d’augmenter l’épargne brute, d’autant que beaucoup de ces investissements généreront des réductions de dépenses de fonctionnement qui permettront en partie de rembourser le capital emprunté.
Le département a encore des marges d’endettement qu’il doit consacrer exclusivement aux dépenses sociales et environnementales qui engagent l’avenir. De plus, les recettes provenant des droits de mutation semblent minorées.
On parle de dette financière mais nous contractons tous les jours une dette écologique auprès des générations futures et dès aujourd’hui auprès des populations modestes.
Des investissements ciblés sur les populations vulnérables permettront de diminuer les charges contraintes et c’est là un des axes essentiels de progression du pouvoir d’achat.
Tous les investissements ne se valent pas et toutes les dettes non plus.
Nous partageons l’effort sensible en faveur des collèges, que ce soit les crédits d’investissement ou la poursuite de la tarification sociale dans les dépenses de fonctionnement. Nous souhaitons néanmoins le développement de l’approvisionnement en circuits courts et en produits biologiques pour les cantines avec un engagement ambitieux d’objectifs et de moyens dès 2012.
Le niveau des dépenses d’équipement reste soutenu et cela est nécessaire, mais ces dépenses doivent rester ciblées sur nos objectifs sociaux et environnementaux car si notre capacité d’autofinancement reste stable, elle signe encore une situation tendue rapportée à nos recettes de fonctionnement.
Comme je l’ai évoqué précédemment, cette épargne brute n’émarge à ce niveau en valeur absolue que par la pression sur des dépenses utiles, et j’ajouterai dans le budget 2012, la pression sur la politique départementale des ressources humaines qui ne peut servir de prochaine variable d’ajustement.
Aussi, si la capacité de désendettement du département ne présente pas de risques notables pour autant qu’aboutissent les efforts sur le réaménagement des encours de la dette toxique, nous serons attentifs à la pertinence des investissements et à la progression de ceux qui conditionnent notre avenir.

En conclusion, Monsieur le Président, mes chers collègues, si nous ne votons pas ce budget primitif pour toutes les réserves que je viens de développer, nous voterons toute décision modificative qui marquera une inflexion stratégique du département pour un développement soutenable, social et écologique, dans l’intérêt des habitants de notre territoire.