Les enseignements de l’exécution budgétaire 2012 restent proches des constats des exercices précédents, pas de changement donc, quant à la dégradation lente et continue de nos grands équilibres, quant au laminage de nos capacités d’action dus, comme hier, d’une part à l’atonie des dotations de l’Etat alors que progressent inexorablement les charges transférées et d’autre part aux surcoûts financiers du traitement de nos emprunts toxiques.

Les chiffres sont connus : les taux de couverture des dépenses transférées par l’Etat perdent encore près de 2 points pour l’AdPA, plus de 3 points pour la PCH et le différentiel pour le RSA s’approfondit.

S’il faut donner du temps au temps, l’annonce par le gouvernement d’une ponction en 2014 sur notre Dotation Générale de Fonctionnement de plus de dix millions pour financer essentiellement un crédit pour la compétitivité des entreprises -20 milliards- accordé sans aucune contrepartie au plan social ou environnemental, inquiète légitimement, quand nous connaissons la hausse naturelle des dépenses de fonctionnement des prestations décentralisées qui se chiffre à plusieurs dizaines de millions chaque année.

Si la poursuite des tendances que nous dénoncions déjà hier, devient une nette accélération, le coût social ne sera pas acceptable.

Quant au deuxième facteur d’inquiétude, les emprunts toxiques, nous avons aujourd’hui une connaissance précise de la composante toxique de la dette du CGR. Nous nous félicitons qu’ait été lancée l’assignation qui ne peut qu’améliorer les conditions de renégociation.
Pour autant, nous le répétons, cette situation qui provient de la dérégulation voulue dans les années 80 et vendue aux collectivités territoriales sous couvert de taux attractifs à court terme masquant les formidables gains financiers espérés par le système financier dérégulé, exige un traitement politique afin de ne pas transformer des taux spéculatifs en indemnités de sorties exorbitantes.

Sur l’exercice 2012 que nous examinons aujourd’hui, le CGR a consenti 37 millions et demi d’indemnités de renégociation de deux emprunts auprès de Dexia, cette charge totalement improductive, qui sera répartit sur les 17 et 20 ans à venir, n’en a pas moins été contractée en 2012 et plombe nos dépenses réelles de fonctionnement en concurrence directe avec nos politiques publiques d’intervention.

Ce coût dit de « désensibilisation » de plus de 37 millions pour l’exercice 2012 équivaut à plus d’un an d’intérêts courants de notre encours de dette, mais aussi, si on le regarde autrement, à plus de 2 mois de versement du RSA, ou encore à 2 fois la subvention que nous versons chaque année au Sytral, à 5 fois ce que nous accordons à l’agriculture ! Imaginez ce que nous pourrions faire si ces sommes étaient affectées à nos politiques et pas à cet usage totalement improductif.

Sous prétexte de fixer la dette, le paiement de ces soultes, souvent capitalisées et re prêtées par les banques à des taux fixes bien supérieurs au taux du marché, revient de fait à fixer les profits financiers spéculatifs en dette nouvelle, donc toujours à consentir une ponction illégitime.

Si notre endettement augmente de 93 millions en 2012, 22,5 millions de dette nouvelle sont ainsi dus à une indemnité de sortie d’un emprunt à Dexia, soit le quart de l’augmentation de notre endettement !

Contre cette indemnité, un autre emprunt toxique a bénéficié, si on peut dire, du taux de 5,5 % pour 4 ans seulement et la sécurisation au-delà nécessiterait une indemnité de sortie de 141 millions. D’après vos documents, deux autres emprunts toxiques auprès de Dexia, très problématiques dès 2014 et 2015, auraient un coût de sortie de 172 millions.

Pour les 5 emprunts toxiques, la soulte reviendrait, pour un capital restant dû de 355 millions à verser 382 millions d’indemnités de sortie, soit doubler la dette actuelle sur ces emprunts.

Aussi, si nous voulons que ces surcoûts financiers indus ne pèsent pas sur les dépenses publiques utiles, l’action individuelle de renégociation même appuyée juridiquement ne saurait suffire, nous avons déjà évoqué l’intérêt d’une démarche collective telle celle portée par le regroupement des collectivités territoriales ou établissements publics au sein de l’association des « Acteurs publics contre les emprunts toxiques ».

Notre collectivité y aurait toute sa place, non seulement parce qu’elle est particulièrement touchée mais parce que la contestation de ces pratiques abusives doit être portée au-delà des positionnements politiques en tant que relevant de l’intérêt général.

Nous nous ne plaindrons pas non plus de l’initiative du Collectif du Rhône pour un audit citoyen de la dette publique car la dette est suffisamment évoquée auprès des citoyens pour justifier des mesures de rigueur pour accepter un large débat public contradictoire et étudier leurs propositions.

Notamment, la recherche d’une solution de droit pour que les banques de contreparties des banques prêteuses soient appelées solidairement à supporter les surcoûts consécutifs aux montages financiers auxquelles elles ont participé.

Le risque du prêt structuré doit être traité dans le cadre d’un ensemble associant l’emprunteur, le Conseil Général, le prêteur, Dexia, et la banque de contrepartie.

Face à la baisse préoccupante de notre autonomie financière qui résulte des deux points que je viens de développer, nous nous félicitons de n’avoir pas voté certains engagements, je pense notamment à l’aménagement de l’échangeur numéro 7 de près de 4 millions pour soulager La Société Foncière du Montout.

Toutefois, et même si nous regrettons le gel voire la baisse de subventions aux associations dont nous souhaitons qu’elles demeurent des partenaires du département et non des prestataires variables d’ajustement, nous approuvons beaucoup de dépenses de fonctionnement et d’investissement.

C’est pourquoi, le groupe écologiste s’abstiendra sur le compte administratif 2012.
Je vous remercie.

Raymonde Poncet