Puisqu’en tant que département limitrophe, il nous est donné d’émettre un avis sur la révision du Plan déchets BTP de l’Isère, je partage la proposition de Madame la Présidente d’émettre un avis favorable pour plusieurs raisons mais avec également quelques remarques.

Avis favorable puisque ce plan respecte, avec beaucoup d’ambitions affichées, la hiérarchie européenne des modes de traitement des déchets, et ce pour les trois catégories de déchets des BTP. Ainsi, pour la catégorie des déchets inertes, et alors que les taux sont déjà élevés, le Plan programme une augmentation du taux de réemploi  et surtout du  taux de recyclage soit le mode de valorisation à même de détendre la pression sur les ressources naturelles signalée comme particulièrement forte en Isère. En dernière position dans cette hiérarchie, les déchets envoyés en centres de stockage anciennement nommés décharges,  ne dépassent pas 2 %. On serait ainsi proche du Zéro déchets que se fixent certains territoires.

Il est vrai que l’Isère écoule une grande partie de ses déchets inertes en remblaiement en carrières, mais il n’en demeure pas moins que toutes les boucles de l’économie circulaire semblent mobilisées pour limiter les déchets résiduels à éliminer.

Toutefois, une remarque concernant l’objectif de réutilisation : il conviendrait d’isoler dans ce taux, la part de réutilisation en couverture de déchets non dangereux dans des  installations de Stockage. En effet, cette utilisation n’est pas comparable à la réutilisation sur d’autres chantiers et travaux d’aménagement qui correspond à du réemploi nonobstant le transport.

En différenciant ces deux destinations, la hiérarchie des modes de traitement n’en sera que plus lisible.

Une autre remarque concerne la nécessité souvent pointée de la proximité des installations : cette proximité ne fait référence qu’aux temps d’acheminement des déchets des entreprises aux installations, sans jamais évoquer le mode d’acheminement alors que l’ADEME préconise de choisir l’implantation des installations aussi par rapport à leur proximité de modes d’acheminement  alternatifs à la route, soit le rail et les voies d’eau. Il faut donc croiser, ce qui n’est pas fait dans ce rapport, ces deux mesures de la proximité et ce, d’autant que le plan ne parle que d’installation de traitement par stockage de proximité et multiplier les installations de stockage de proximité, soit l’offre de stockage de proximité risque de favoriser ce mode de traitement qui se doit d’être réduit. Si l’offre crée la demande, réservons l’avantage de proximité  aux modes de traitement les plus vertueux, notamment les déchèteries de proximité ouvertes aux artisans

Quelques remarques complémentaires : la Prévention, c’est d’abord la réduction.  Le meilleur déchet, c’est celui qu’on ne produit pas, qu’on évite.  Cela va de la limitation des emballages des matériaux de construction à la non-réalisation de Grands projets de Travaux Publics inutiles. Cette réflexion a aussi sa place ici, les grands Projets d’Infrastructure inutiles ne manquant pas en Isère comme dans notre département d’ailleurs.

S’il y avait certains chantiers, je pense par exemple à Lyon-Turin, il faut savoir que cette économie des déchets assez vertueuse, présentée par ce plan, ne pourrait pas être tenue, car les carrières ont beau en prendre 50 %, ce genre de gros projets et leurs déchets conduiraient à des saturations. Ce n’est pas la raison principale, d’accord, pour laquelle on peut objecter de ce projet, mais c’est pour dire que ce n’est pas pris en compte dans ce plan, c’est un peu un impensé. Peut être parce qu’ils veulent y renoncer, auquel cas j’en suis fort ravie, mais avec ce chantier, on n’ira pas à 1,6% de déchets inertes simplement enfouis. Il y en aura plus. Les capacités techniques des autres modes de traitement ne pourraient pas résister. C’est un point. Mais on n’a pas de leçon à leur donner, c’est vrai que nous aussi, dans le département, nous prévoyons des grands projets d’infrastructures inutiles.

La prévention, c’est aussi la promotion des éco-matériaux, c’est en raisonnant sur tout le cycle de vie, de la construction, à la rénovation jusqu’à la démolition que nous nous approcherons du zéro déchets soit 100 % des déchets devenus 100 % des ressources.

De plus, le plan devrait aussi s’engager à accompagner les exploitants des plates-formes de recyclage pour l’amélioration de la qualité et de la diversité de la filière des granulats de recyclage et sensibiliser les maitres d’ouvrage publics à ces éco-achats qui ne sont pas des sous-produits.

Les plans de prévention et de gestion des déchets relèvent aujourd’hui pour 2 d’entre eux de la compétence des départements et pour les déchets dangereux de celle des régions. Il est possible que demain, dans le cadre de la redéfinition des champs de compétences, ces plans soient regroupés dans une seule compétence « déchets » des futures grandes régions.

Nous n’aurions dès lors plus à nous demander si notre propre révision du plan de prévention et de gestion des déchets du BTP devra être conduite par la métropole et par le nouveau Rhône, et notre avis aujourd’hui sur celui de l’Isère, premier département limitrophe du Rhône à le réviser, aura été notre seule occasion d’en débattre.

C’est pourquoi je saisis l’occasion offerte par cet avis pour souligner que parler des déchets, de ceux du BTP qui représentent un tiers des déchets produits en France, c’est parler de la nécessité de changer de modèle économique et notamment ici d’un modèle linéaire Production – Consommation – déchet pour un modèle circulaire où l’enfouissement n’a pas sa place.

Je vous remercie.

Raymonde Poncet