contrats aidés – Les élu·es du Conseil Général du Rhône https://elus-rhone.eelv.fr Wed, 04 Dec 2013 11:14:20 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.2.2 Plan départemental d’insertion : créer plus d’emplois aidés https://elus-rhone.eelv.fr/plan-departemental-dinsertion-creer-plus-demplois-aides/ Tue, 03 Dec 2013 09:48:07 +0000 http://elus-rhone.eelv.fr/?p=3528 ]]> Le Rhône, est comme le reste de la France, confronté à des difficultés sociales croissantes : hausse de 6% du nombre d’allocataires RSA avec 43 000 ménages payés, mais aussi une hausse du chômage plus importante sur dans d’autres départements voisins. Notamment nous retenons la hausse de 13% du chômage des jeunes et le chiffre de 37% d’allocataires du RSA qui ont entre 25 et 34 ans. Notre pays a un vrai problème avec sa jeunesse : quelles perspectives donne-t-on aux jeunes ? Et, bien sur, le RSA jeunes n’est pas la solution : 153 bénéficiaires dans le département, c’est insignifiant, car les conditions d’accès sont rédhibitoires. Le gouvernement expérimente la « garantie jeunes » dans certains départements, qui se veut un dispositif plus adapté à la problématique des jeunes. Nous regrettons que le Rhône n’ait pas pu faire partie de cette première série

Dans ce contexte difficile, l’accompagnement par nos partenaires opérateurs est indispensable ; la qualité de l’accompagnement doit être une exigence continue.
Avec 15 000 étapes emplois –formation pour l’année, les résultats sont ne sont pas négligeables mais ne sont pas pour autant satisfaisants, d’autant des études nous alertent depuis deux ou trois ans (la dernière en date étant celle du centre d’études de l’emploi) sur le fait que le RSA n’aide ni le retour à l’emploi ni à l’augmentation du revenu des travailleurs pauvres. Pourtant si on en croit les chiffres publiés par la préfecture, les offres de contrats à durée indéterminée ou de CDD de plus de 6 mois enregistrent dans le dernier trimestre une augmentation significative par rapport à l’année dernière (+ 2,7 %).

Nous avons donc à faire progresser ce dispositif, sans doute à la fois du coté de la formation, et du coté de l’emploi aidé, et non aidé.

Concernant la formation, selon des chiffres de la région Rhône-Alpes, il y a dans le Rhône, une augmentation régulière des entrées en formation : par exemple, la part des allocataires du RSA dans la programmation Actions d’Orientation et de Formation (AOF) devenues les Compétences clefs était de 6% en 2010 pour atteindre 12,7% des effectifs alors qu’ils ne représentent que 5,7% de la population. Mais pour l’Ardèche ou la Drôme, ces chiffres sont de plus de 21%. Il y a donc encore des marges de progrès. Sur les programmations « Parcours qualifiants et de certification professionnelles », la part des allocataires du RSA est dans le Rhône de 10,33% (304 entrées sur un total de 2 942), supérieure à la moyenne régionale de 8%. Au vu des 71% d’allocataires qui a un niveau inférieur au bac, on se dit qu’il faut vraiment faire de la formation une priorité.

Concernant les emplois aidés, le nombre total stagne, malgré l’arrivée du dispositif des contrats d’avenir. Ces contrats aidés sont nécessaires comme première étape d’un parcours. Chaque emploi a un coût pour la collectivité, certes entre 7 et 10 000€, mais l’emploi ne doit-il pas être une de nos grandes causes ! Quant aux emplois aidés du secteur marchand, nous nous étonnons de leur faible nombre. Vous avez expliqué en commission que les entreprises ne créaient pas ce type de poste, dans le contexte actuel de croissance du chômage. Certes, mais pourtant, fait-on vraiment assez pour que les entreprises connaissent ce dispositif ? Comment les inciter à y recourir ? Le Conseil Général a là une compétence à faire valoir en tant que chef de file des acteurs publics des politiques sociales.

Cette question m’amène vers la problématique plus générale de l’emploi, et du lien entre la politique économique du département -et, demain celle de la métropole-et la compétence insertion.

Avec la création de la métropole, il y a un véritable enjeu à poser le lien entre ces 2 champs, il y a une étape à ne pas rater, pour éviter d’un coté de financer des zones d’activité, des pôles de compétitivité et de l’autre une politique d’insertion qui a du mal à conduire les personnes massivement vers l’emploi. Nous répétons notre souci sur ce point : la création d’emplois pérennes pour publics issus de l’insertion ou de parcours individuels compliqués, doit être un objectif de la métropole. Or, à ce jour, les élus n’ont que peu d’informations sur les réflexions en cours : nous le regrettons d’autant que, au moins au tant que présidents de CLI, nous aurions sans doute des choses à apporter, des expériences à faire valoir !
Comme vous le dites vous-même, « l’insertion n’est pas une politique de dispositifs, mais une politique de public de masse, ce qui n’est pas dans la culture de la Communauté urbaine ».

Béatrice Vessiller

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Plan Départemental d’Insertion 2012 https://elus-rhone.eelv.fr/plan-departemental-dinsertion-2012/ Tue, 26 Jun 2012 09:53:21 +0000 http://elus-rhone.eelv.fr/?p=3210 ]]> Monsieur le président, chers collègues

Après le vote le 30 mars dernier du volet du PDI « accompagnement par les référents », nous nous prononçons aujourd’hui sur les volets « actions », » insertion par l’économique du plan et sur la convention avec Pôle emploi.

Nous interviendrons d’abord dans la suite du débat sur votre proposition de nouvelle règle de réduction/suspension du Rsa pour les allocataires qui ne respectent pas leurs droits et devoirs et qui sont reçus en instance de médiation. Nous regrettons également que nous n’ayons pas pu discuter des modalités en réunion des présidents de CLI mais si vous nous proposez, Monsieur le vice-président, de le faire prochainement, peut-être pourrions-nous amender le rapport en indiquant que les modalités d’application seront précisées ultérieurement. Il est sans doute nécessaire de chercher à mieux faire fonctionner le dispositif, notamment pour alerter les allocataires qui ne répondent plus à leur référent, et pour alléger quelques lourdeurs administratives car les travailleurs sociaux peuvent être parfois découragés. Il faut aussi compter sur le discernement des membres des CLI et le bon fonctionnement des instances de médiation pour appliquer les nouvelles modalités à bon escient. Mais il faudra aussi évaluer au bout d’un an l’impact de ces nouvelles modalités à la fois vis à vis des allocataires et du travail des MDR.

Par ailleurs, il y aurait aussi à s’interroger sur d’autres aspects : est-ce pertinent d’imposer la recherche d’emploi aux personnes au RSA majoré (les parents isolés avec de jeunes enfants), ou encore les ressortissants européens à qui on donne des injonctions contradictoires : ils sont soumis d’un coté à l’obligation de chercher un emploi et de l’autre à de fortes restrictions dans les types de métier qui leur sont ouverts !

Sur les propositions du PDI 2012, quelques remarques:
– D’abord, sur le partenariat avec Pole emploi, l’objectif est de 6000 placements environ, c’est 10% de plus qu’en 2011, ce qui est positif, mais dont seulement 1500, soit le quart, sortira avec un emploi durable, tandis que la moitié des personnes n’aura qu’un contrat court et à peine 300 intégreront une formation. Il nous semblerait important de mobiliser davantage le secteur économique classique pour ne pas laisser majoritairement la charge de l’insertion que sur les SIAE, par des partenariats avec les filières professionnelles, le développement de stages en entreprises, des rencontres entre référents et entreprises autour de la thématique emploi…
– ensuite, sur les chantiers et entreprises d’insertion, nous ne pouvons que regretter que les objectifs 2012 n’augmentent pas par rapport à ceux de 2011 (131 places en ACI et 153 en EI), alors que les structures avaient des propositions plus ambitieuses pour proposer des parcours d’insertion à un nombre d’allocataires plus importants. Dans le cadre de notre démarche de développement durable, nous pourrions aussi susciter de nouvelles actions liant insertion et environnement, car les enjeux ne manquent pas (recyclerie-ressourcerie, jardins d’insertion, économies d’énergie…) y compris en matière de développement, voire de soutien à de nouvelles filières économiques ;
– autre suggestion qui pourrait être intégrée dans notre PDI avec des objectifs et de moyens : le développement de la clause d’insertion dans les marchés publics, dans ceux du département bien sur, mais aussi des communes, avec une politique incitatrice poussée à l’utilisation de cette clause.
– enfin, dans un autre registre que celui de l’activité, nous trouvons très intéressant l’accès à un spectacle des Nuits de Fourvière pour 150 personnes au RSA: avons-nous un bilan de l’action similaire conduite en 2011 ? Ne faudrait-il pas augmenter le nombre de places, mais aussi soutenir des initiatives de remobilisation des publics, les jeunes, notamment, vers le sport et la culture ?

Avant de conclure, j’ajoute qu’au-delà des quelques chiffres indiqués dans le rapport, il serait intéressant d’avoir chaque année un bilan plus fin du PDI de l’année précédente : nombre d’allocataires dans le département au regard de chiffres nationaux, ainsi que des données infra-départementales permettant d’apprécier les spécificités par territoire, et bien sur, des analyses sur les parcours d’insertion des personnes à l’issue de contrats aidés, des allocataires du Rsa activités, ou encore des parcours où l’insertion se joue d’abord sur l’accès au soins, ou au logement, avant la question de l’emploi… Autant de données sans doute disponibles (fournies notamment par les opérateurs) qui sont des éléments intéressants pour évaluer les actions réalisées et aider à définir les priorités de l’année suivante. Nous avons bien noté le travail en cours sur la qualité de l’accompagnement qui répondra en partie à notre demande, mais nous insistons sur l’intérêt d’un bilan annuel quantitatif et qualitatif.

Après ces quelques observations et propositions que nous voulons constructives, nous voterons ce rapport.

Béatrice Vessiller

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Plan Départemental d’insertion https://elus-rhone.eelv.fr/plan-departemental-dinsertion/ https://elus-rhone.eelv.fr/plan-departemental-dinsertion/#respond Fri, 13 Jan 2012 10:47:12 +0000 http://elus-rhone.eelv.fr/?p=2059 ]]>
Nous souscrivons à la critique du discours qui accompagne le lancement du dispositif, notamment celui sur l’assistanat, car l’aspiration à l’autonomie fait partie des besoins fondamentaux des personnes et si des comportements isolés d’assistés existent, il convient de s’interroger sur les mécanismes qui conduisent à cela plutôt que de stigmatiser et d’englober dans cette représentation la majorité des bénéficiaires qui ne demande qu’à travailler.

Ce contexte idéologique pollue indéniablement notre débat et il est bien difficile de s’en extraire pour juger de ce dispositif. Pour autant, puisque le Département du Rhône est volontaire pour l’expérimenter, il nous revient de débattre du cadre et des modalités d’application qui permettront à ce dispositif de fonctionner au mieux au profit de l’insertion des personnes en grande difficulté d’insertion.

Déjà, les 7 heures doivent pouvoir être regroupées selon le souhait des personnes, en une ou deux séquences. Les travaux ne doivent pas être des bouche-trous, peu voire pas structurant pour la personne et ne lui permettant pas de renouer avec le sens et la satisfaction d’une activité. Pour cela, tout travail s’apparentant à un travail d’intérêt général obligatoire dont la première motivation serait de justifier le revenu de solidarité doit être écarté.

Signifier des menaces de sanctions financières à une personne seule touchant le RSA Socle en cas de refus d’entrer dans le dispositif, cela ne serait pas digne et s’il s’agit de redonner de la dignité et des opportunités de rebondir, il faut une démarche volontaire,permettantl’engagement.
Même avec 7 heures, on doit pouvoir se reconnaître dans la communauté du travail et le travail en France, il a un minimum de reconnaissance, c’est le SMIC et le supplément aurait dû être de cette valeur, en cumul avec le revenu de solidarité, d’abord parce qu’il s’agit d’un temps limité (6 mois renouvelable une fois) et parce que, très éloignés de l’emploi, il s’agit pour ces personnes en grande difficulté, d’un véritable effort.

Surtout, nous proposons que cette mesure soit portée par des chantiers d’insertion qui accompagnent vraiment la personne et s’engagent à la suivre au-delà des 7 heures.
La qualité de l’accompagnement est essentielle et il ne nous semble pas pertinent de prévoir des affectations ici ou là dans des collèges ou autres services du département où n’existerait pas cette compétence à l’accompagnement.

De plus, dans ces services, on peut craindre la lourdeur du suivi et de la gestion administrative par allocataire. Mais nous avons aussi quelques questions :

Le Conseil Général se fixe-t-il un nombre de contrats de ce type ?
– quels seront les critères pour identifier les allocataires du RSA qui seront concernées et  retenues? et au final, qui les « choisira »?

– comment sera assuré le suivi de ces contrats par le référent de la personne allocataire? ou par qui?

– s’il y a beaucoup de personnes intéressées, aura-t-on les emplois suffisants dans les services du CG?

 

Aujourd’hui, le dispositif proposé n’ayant pas des modalités d’application strictement encadrées, le caractère volontaire et le niveau de supplément pas satisfaisants, nous demandons un vote séparé pour ce chapitre et nous voterons contre.

 

Raymonde Poncet

 

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