Au détour d’une délibération rappelant que le collège Jean Moulin dans le 5^ème arrondissement accueille depuis septembre et jusqu’au mois de juin 350 demi-pensionnaires lycéens du Lycée Saint-Just dont la cantine a été sinistrée, nous sommes invité à établir avec la région une convention pour installer des bornes biométriques pour l’accès à la demi-pension.

L’introduction de la biométrie dans les établissements scolaires n’est pas un événement banal et mérite un débat associant les collectivités publiques et la communauté éducative.

Il convient de remarquer d’abord, et les conditions de son introduction ici en témoignent, que ce type d’équipement est proposé parce qu’il s’agit d’abord de contrôler des flux d’enfants excessivement importants – en temps normal déjà 750 demi-pensionnaires – et que cette taille d’établissement impose de réduire les collégiens à une gestion de leur masse.

Ainsi un investissement très coûteux- plus de 18 000 euros TTC qui nécessite de plus de changer tous les plateaux – se justifierait pour rendre le flux plus rapide ; si l’argument marketing est bien rodé, outre les questions de fond que cela pose et sur lesquelles je reviendrai bien évidemment, il est loin de s’avérer exact selon plusieurs expérimentations. Il faut en effet que chaque collégien tape son code à 4 chiffres, puis après validation pose sa main dont l’empreinte a été préalablement enregistrée en lien avec son code – notons que l’enregistrement des empreintes s’appelle l’enrôlement – ce qui déclenche enfin la réception d’un plateau.

A ce niveau le problème de l’hygiène se pose surtout en période d’épidémie de gastro. Pas de problème, les sociétés ont tout prévu et il convient contre cette objection d’installer un distributeur de gel bactéricide à sec après le lecteur.

Cependant, et même en excluant les dysfonctionnements et bugs de reconnaissance, à l’usage, ces machines se révèlent guère performantes bien que très couteuses, voire occasionnent plus d’attente que la vieille carte à puce au nom de l’élève.

Ces considérations techniques de relative inefficacité du système ne doivent toutefois pas occulter les questions éthiques et sociétales que pose le fait d’habituer l’enfant à être contrôlé en utilisant une partie de son corps. Si on ajoute que les promoteurs insistent sur l’inutilité d’avoir un surveillant à l’entrée des cantines pour justifier le retour sur investissement, après la proposition de vidéosurveillance et avant peut-être la gestion des absences par l’enseignant à l’aide d’un lecteur optique des codes barre des élèves se substituant à leur identité, il convient de réfléchir à l’environnement scolaire qu’on propose aux enfants, environnement qui repose de plus en plus sur des machines plutôt que sur une forte présence humaine et éducative pour gérer la taille excessive de ces établissements.

Les parents d’élèves FCPE du collège se sont prononcés contre au CA de septembre et quand on sait que les parents peuvent s’opposer à la collecte des données biométriques de leur enfant comme à leur stockage fut-ce une année, nous nous étonnons que le CG passe outre l’avis sur un tel sujet de cet acteur essentiel de la communauté éducative. Sans compter qu’on voit mal comment le système gèrera un système mixte puisque la CNIL affirme que le système ne peut être obligatoire.

La technologie n’est pas neutre, pour l’enfant en construction, l’outil de la biométrie opère une modification symbolique de ce qui fait son identité et comment ne pas repérer que le collège devient un lieu d’anonymat adoptant de plus en plus une logique de contention pour ne pas dire plus, univers assez déshumanisant pour de jeunes collégiens.

Voilà qui mérite un vrai débat pour un collège formateur de futurs citoyens responsables, un collège de l’apprentissage du vivre ensemble où les outils technologiques ne se substituent pas à la présence éducative, et où on s’interroge un minimum sur les implications de la mise en place de systèmes d’identification biométriques dans un lieu éducatif.

Comme la FCPE du collège, pour toutes ces raisons, nous nous prononçons contre la modification de l’accès à la demi-pension par l’installation de bornes biométriques et en conséquence contre la signature d’une convention avec la région pour en partager le coût important.

Raymonde Poncet

Dans un cadre architectural historique, ce site abritait l’Ecole Normale de filles puis l’IUFM ; c’est bien avec la volonté de créer une mixité sociale entre les collégiens du Plateau et des Pentes de la Croix Rousse qu’il a été repris par le Conseil Général, mais également rénové. Les équipes de ce collège portent un projet pédagogique ambitieux et complet, que ce soit en termes de liaison avec les écoles élémentaires du secteur, de mise en place des projets personnels des élèves, d’accueil des élèves à besoin éducatif particuliers, de création et d’animation d’un Centre de Connaissances et de Culture et encore d’apprentissage des langues étrangères, qui leur permettra de construire une Ecole exigeante et ouverte, diverse et attractive.

En tant qu’écologistes, nous nous félicitons également que, pour la santé des collégiens et le respect de l’environnement – et bien qu’opposés au principe de délégation de service public – le Département ait tenu compte de notre demande d’une restauration Bio et locale à raison d’un repas hebdomadaire la première année et de deux repas dès la seconde rentrée.
Au-delà de ces points de satisfaction que nous renforcerons, il nous semble envisageable d’aller plus loin dans l’ambition de faire de ce collège un établissement exemplaire.
L’École Supérieure du Professorat et de l’Éducation (ex IUFM) toute proche constitue une formidable opportunité pour nouer un partenariat avec cette institution qui forme les professeurs de demain. Les professeurs stagiaires pourraient trouver dans le collège Tourette un lieu d’apprentissage de leur métier et le collège un lieu d’expérimentation pédagogique dans le cadre de projets innovants. Pourquoi pas très vite devenir un établissement formateur ?
Un collège novateur quant à la place réservée aux parents, comme dans l’ouverture aux acteurs du territoire, et dans tous les domaines d’éducation : à la santé, la citoyenneté, l’environnement, le vivre ensemble, indispensables pour former les citoyens de demain.

Nous souhaitons à l’équipe d’Eric Subtil, le Principal, à ses équipes administratives, pédagogiques et éducatives, au personnel du département et à tous les collégiens et collégiennes de ce nouveau périmètre scolaire, une très bonne rentrée dans ce très bel établissement.

Raymonde Poncet et Gilles Buna

Mais plutôt commenter la réponse du groupe privé retenu pour le futur collège de la Tourette à la Croix-Rousse.

Le département a tenu compte dans son appel d’offres de fermage pour ce collège de notre demande d’avoir l’équivalent d’un repas bio et local par semaine en 2013-2014 et deux dès l’année suivante.
Je constate qu’effectivement le groupe s’engage à intégrer de façon quotidienne un produit bio dans les trois composantes du repas.
Le groupe travaille avec des groupements de producteurs tels l’ARDAB à Brignais, Bio A PRO mais la référence d’un repas par semaine pour 2013-2014 et de deux repas par semaine pour 2014-2015 fait référence aux pourcentages de produits du Rhône dans l’approvisionnement de denrées et non aux pourcentages en bio.

Je voudrais rappeler que pour nous, « Bio et Local , c’est l’idéal » et vous demander de veiller à ce que la Tourette marche sur ses deux jambes du développement durable.
Je vous remercie.

Raymonde Poncet

Je veux vous parler aussi d’un autre point d’actualité : demain les collèges du grand Lyon seront de la compétence de la future métropole.
A ce sujet, si le temps du débat démocratique et citoyen nous avait été donné, nous aurions pu réfléchir ensemble, le Conseil Général se retirant de ce territoire, sur la pertinence et le sens à rattacher la compétence des collèges soit à la collectivité ayant en charge celle des écoles, la commune, soit à la collectivité compétente pour les lycées, la région.
Les deux avaient du sens et de l’intérêt pour notre objectif de réussite de tous les enfants : la continuité école-collège, appuyée sur la scolarité obligatoire, peut trouver dans le premier cas, l’occasion de renforcer l’accompagnement dans le passage CM2 / 6ème 5ème, passage si critique aux élèves en difficultés.
Mais la nécessité de travailler le devenir des élèves en fin de scolarité obligatoire et de s’attaquer au phénomène du décrochage des jeunes, ni en formation, ni en apprentissage, ni en emploi, n’aurait pas rendu non plus sans intérêt la prise de compétence par la région, à côté de la compétence lycée et formation tout au long de la vie.
Même si je suis plutôt favorable à privilégier l’articulation Ecole-collège qui sera donc de fait l’option retenue, je regrette que ce débat n’ait pas pu avoir lieu car il aurait pu s’insérer dans notre réflexion autour de la rénovation de l’école.
Sur le plan local de nouveau, nous allons ouvrir le collège de la Tourette à la rentrée. Il me semble que l’enjeu de ce collège est de réussir la mixité sociale, dans le cadre d’un collège exigeant et ouvert à tous les acteurs, les acteurs éducatifs dont j’ai parlé tout à l’heure, mais aussi ceux du territoire, le monde associatif, les artisans et au delà, en accueillant en dehors des temps scolaires, des activités à caractère social et d’éducation populaire.
Que ce futur collège soit, par ces initiatives et notre participation active au projet éducatif, accueillant aux familles et notamment aux familles populaires afin qu’elles retrouvent confiance en la promesse de l’école républicaine.
Enfin, je ne veux pas conclure, sans espérer que les parents occupent demain la place importante, nécessaire, qui doit être la leur, dans le système éducatif, au service du développement global de nos enfants. Philippe Mérieu défend la création d’un statut de délégué parent. Je partage cette volonté. Et avec vous, je suis prête à porter cette exigence dans mes représentations au sein du système éducatif.
Je vous remercie de votre écoute et vous souhaite un congrès fécond.

Dans les collèges de Thizy et d’Amplepuis, je pense que vous en avez eu connaissance, les CA désapprouvent la décision, par 12 voix Contre 1 Pour à Amplepuis où la motion adoptée souligne la qualification et la compétence des agents comme à Thizy où le CA vous demande « Pourquoi remplacer un service qui fonctionne bien et qui donne toute satisfaction à ses usagers ? ».
Mêmes discours aux CA de Pablo Picasso où l’on pointe par ailleurs le sous-effectif des agents cette année, au collège de Condrieu, au collège Jean Renoir, au collège de Bans, au collège Louis Jouvet, au collège de Chassieu, au collège de Soucieu-en-Jarrest, au collège Maurice Leroux à Villeurbanne.
En conclusion, si aucun collège en DSP n’a demandé son retour en régie, comme vous le soulignez régulièrement, force est de constater qu’aucun collège n’a demandé son passage en DSP, c’est, dans de rares cas, le CGR qui devant des dysfonctionnements comme il en existe dans tous les services, a répondu : Passage en DSP !

Deuxième point : les 144 repas. Monsieur le Président, vous nous avez impressionnés avec ce chiffre. Seulement, vous en conviendrez, il s’agit des jours ouvrés travaillés 8 heures qui donnent droit à 18 jours et demi de RTT et n’oublions pas les 34 jours ouvrés de congé annuel. Ouf, ça va mieux, nous voilà à 197 jours pour 220 jours ouvrés annuels environ. Mais que font les agents les jours ouvrés restants ?
Une grande partie est consacrée à l’entretien du matériel et aussi aux projets d’amélioration, à la préparation des menus de la rentrée, aux commandes, aux fiches de production. Hors de la présence des élèves, il y a des tâches à effectuer, si ces temps des vacances scolaires où ces taches peuvent se faire n’existaient pas, il faudrait des effectifs supplémentaires.
Avec les DSP justement, ce sont ces temps qui seront les premiers laminés pour générer du profit.
Et si le matériel n’est pas aussi bien entretenu, le CGR qui en a la charge, trouvera peut-être que cela coûte bien cher et vous aurez un prestataire qui vous soufflera que c’est moins couteux en cuisine centrale, dans un deuxième temps bien sûr.
Enfin, troisième point, en cas de mécontentement demain quant à la DSP, quand vous n’aurez plus les anciens cuisiniers reconvertis quelquefois en contrôleurs des sociétés prestataires, le retour en régie directe se heurtera à l’absence de savoirs faire ou à la difficulté d’intégrer des contrats privés et on restera en DSP. Et le risque sera grand que l’externalisation se diffuse aux agents assurant l’entretien des salles de classe et des parties communes car ces postes sont optimisés grâce aux services de restauration qu’ils viennent renforcer lors du service de repas.
En conclusion, je donne la parole à la dizaine d’agents, aides cuisiniers et chef de cuisine que j’ai rencontrés, qui m’ont parlé de l’engagement des équipes pour votre expérimentation en produits locaux et qui m’ont dit leur amertume aujourd’hui, qui ont pointé que si 1/3 de l’énergie mise aujourd’hui pour passer en DSP avait été mise à résoudre les quelques difficultés et à optimiser le service de restauration, il vous serait difficile d’arguer quelques intérêts à ce passage, et qu’enfin, ils ne vivent pas les choix qui leur sont proposés, pour beaucoup, comme une opportunité, car pourquoi accepter une reconversion sur un autre métier quand son métier n’est en aucun cas supprimé mais donné à un salarié extérieur pour des raisons de coût.
Je vous remercie

Devant cet inventaire quelque peu hétéroclite, nous avions alors demandé à quel horizon tous les collèges devaient passer en DSP. Nous avons aujourd’hui la réponse : environ 8 ans.
Les acteurs d’un collège dont le conseil d’administration pouvant refuser ce passage en DSP en s’appuyant justement sur le fait qu’il ne relevait d’aucun des critères énoncés, il était plus que temps d’affirmer la politique d’externalisation de toutes les demi-pensions, au rythme d’une dizaine de collèges chaque année.

La motivation est gestionnaire, les économies attendues – de l’ordre de 4 millions – sont chiffrées.

Nous nous sommes déjà exprimés pour rappeler notre attachement à la régie directe mais aujourd’hui la question est bien celle des économies attendues et nous constatons que nous ne disposons dans ce rapport d’aucun comparatif chiffré pour comprendre d’où vient la différence.

Vous nous avez objecté les 144 jours de service annuels et il serait intéressant d’analyser plus concrètement ce que font nos agents lors des vacances scolaires comme de connaître les mécanismes qui permettent aux entreprises de présenter une flexibilité interne et externe bien supérieure, au-delà de l’explication qu’ils servent des établissements ouverts toute l’année mais qui ne sont en rien complémentaires puisqu’ils servent aussi par définition les 144 jours des collèges.

Nous aimerions connaître, chez ces prestataires, le nombre de temps partiels subis – notamment par les femmes – pour gérer cette flexibilité.
Quel taux de turn over, de recours au travail intérimaire ?
A combien chiffrez-vous les externalités sociales de ces délégataires, coûts externalisés qui devraient intéresser une collectivité publique responsable en charge du social ?
Cette politique de passage en DSP est cohérente avec le rapport sur la politique des ressources humaines qui pose comme préalable la non augmentation de la masse salariale, car il est plus facile de geler les contrats des délégataires voire de les baisser, que de devoir obtenir la même maitrise budgétaire avec l’évolution automatique – a minima le GVT – d’agents territoriaux, un GVT qui oblige statutairement à la reconnaissance des savoir-faire de l’expérience.

En conclusion, nous rappelons que nous nous positionnons pour le maintien en régie directe, mode de gestion qui peut concilier efficacité économique, conditions de travail et d’emploi dignes et responsabilité environnementale.
Le groupe EELV vote donc contre cette politique d’externalisation.

Raymonde Poncet

Vous nous proposez par ce rapport de décider que le Département recourt quasi-systématique à un prestataire extérieur pour assurer la restauration collective dans les collègues publics dans 6 situations différentes : construction nouvelle, restructuration, sur demande du chef d’établissement.

Cette décision semble relever plus de la position de principe en faveur de la DSP que d’une analyse approfondie sur les avantages et inconvénients des 2 systèmes, en fonction des objectifs d’une politique départementale de service public de la restauration collective.

En effet, pourquoi décider d’emblée que lors d’une construction nouvelle ou d’une restructuration, de départs en retraites des agents, on devrait recourir à la DSP ? Et même question lorsque « le chef d’établissement le demande » ou « lors de dysfonctionnement de la demi-pension » : dans ces cas-là, on ne demanderait même pas au chef d’établissement de le justifier ? Les services n’analyseraient pas les dysfonctionnements ?

Il manque peut-être une phrase dans votre délibération : dites-nous à quelle échéance vous comptez avoir passé l’ensemble des 88 demi-pensions en DSP, au moins les choses seront plus claires !

Nous contestons cette posture de la DSP systématique pour plusieurs raisons :
– D’abord, si votre objectif est de faire des économies de personnel et des économies tout court, cela supposerait qu’à service équivalent et conditions de travail équivalentes pur les personnels –j’insiste sur ce point-, la DSP serait plus avantageuse : ce qui n’est aujourd’hui pas démontré : en tout cas, nous n’avons eu aucune analyse sur ce point, ni sur l’ensemble des points
– ensuite, nous pensons que pour l’objectif de qualité des repas et de développement des circuits courts et bios, la commande publique peut permettre de structurer les filières locales, et de développer l’agriculture locale en incitant à des pratiques plus respectueuses de l’environnement, en favorisant les transformations des exploitations en bio. Il y a ainsi un enjeu de transversalité dans nos politiques départementales : c’est du développement durable aussi !
– cet objectif peut être une formidable occasion de faire évoluer les pratiques de nos services, c’est un enjeu de management et de mobilisation des équipes : à la fois ceux de la commande publique, par un travail sur les cahiers des charges, les fournisseurs, les plate-forme d’approvisionnement, mais aussi dans les cantines elles-mêmes avec les personnels. A Villeurbanne, il y a quelques années pour la création de la cuisine centrale des cantines scolaires, nous avons eu une étude de plusieurs mois qui a abouti au choix de la régie et, dans une dynamique de management, de formation des personnels, le service public municipal assure la préparation et livraison de plus 5000 repas par jour, avec un travail en cours sur le bio et les circuits courts.

Nous regrettons que vous ne nous ayez pas proposé une réflexion approfondie sur cette politique départementale et ne pouvons voter une décision de principe qui fragilise beaucoup le service public, sans qu’on comprenne où sont les problèmes. Et si le service public a besoin d’évoluer, nous y sommes favorables, faisons le sur la base d’objectifs partagés et avec les personnels.

Nous voterons contre cette délibération.

Vous nous proposez d’apporter le soutien financier du département pour l’équipement informatique des collèges privés, à hauteur de 1,2 M€ pour les 54 collèges privés. Si la loi Falloux impose une participation financière des départements au fonctionnement des collèges privés ( comme aux villes pour les écoles et aux régions pour les lycées), en revanche, la loi ne demande pas de soutien à l’investissement : certes , elle le permet dans la limite d’un plafond.

Mais pour notre part, nous considérons que le Département ne devrait pas aider l’investissement dans les collèges privés : sous couvert d’équité avec les collèges publics, nous pensons que c’était au contraire inéquitable, car de fait, les collèges privés ont plus de moyens que les collèges publics, puisqu’ils ont aussi les recettes de scolarité payées par les parents. Et on sait bien les stratégies d’évitement des collèges publics par certains parents. Nous n’avons pas à l’encourager par une aide financière supérieure à ce que le loi impose. Au contraire, compte tenu des difficultés de l’Education nationale, et des décisions gouvernementales qui mettent en cause tous les jours les moyens donnés à l’école publique, nous sommes favorables à ce que le département donne plus à ceux qui ont moins. On sait l’importance des projets pédagogiques pour aider les élèves en difficulté, pour permettre aux équipes pédagogiques de sortir des établissements ou de monter des projets innovants. Même si le budget des collèges a augmenté, et nous nous en réjouissons et nous connaissons le travail de Mme la vice-présidente, néanmoins, nous sommes favorables à donner encore plus de moyens aux équipes qui en ont besoin dans nos collèges publics.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.