Alors la loi NOTRe est en discussion et fixera la répartition des compétences entre Régions, départements et Intercommunalités. En tant qu’écologistes, le Département n’est pas pour nous une collectivité d’avenir et nous sommes plutôt favorables au renforcement du rôle et des compétences des régions en même temps que les intercommunalités et les pays. Les régions doivent devenir les chefs de file du développement économique, y compris dans les régions avec des métropoles comme c’est le cas de la future région Rhône Alpes Auvergne. Les régions sont à même de veiller à l’équilibre des territoires, aux échanges équitables entre les villes et les zones rurales, de mettre en oeuvre des collaborations entre territoires au lieu de jouer sur les rivalités et les compétitions. Les évolutions institutionnelles doivent aussi permettre de garder les points forts de l’actuel Département : son maillage territorial, son implantation de proximité : que ce soit la Métropole ou d’autres intercommunalités ou la Région, il faudra veiller au maintien de cette proximité pour l’exercice des missions de service public au plus près de nos concitoyens.Avec la réforme territoriale, c’est aussi une réforme fiscale qu’il faut engager concomitamment. Nous regrettons que le gouvernement renonce pour l’instant à mettre en chantier la réforme de la fiscalité pour donner aux collectivités les moyens de leur action, d’autant plus nécessaire avec la baisse des dotations de l’Etat. Enfin, sans présager du contenu final de la loi NOTre et du devenir des Départements, il nous parait probable et logique que les périmètres de la Métropole et du Nouveau Rhône évolueront. On a évoqué à plusieurs reprises l’aéroport, c’est un sujet en effet. Mais on va d’abord laisser se mettre en place les deux nouvelles collectivités avant d’engager le chantier des périmètres. Alors nous faisons confiance aux capacités d’adaptation des uns et des autres- élus et agents des collectivités -dont nous saluons à notre tour l’engagement-, confiance à tous pour s’inscrire dan ce nouveau paysage institutionnel et contribuer à mener des politiques publiques, nous l’espérons, toujours plus équitables, plus solidaires, plus efficaces et plus écologiques! Bienvenue au Nouveau Rhône et à la Métropole Un dernier mot pour Mme Chuzeville, nous avons été fières d’avoir un département présidé par une femme et il ne tient qu’à vous, chers collègues  futurs élus du Nouveau Rhône, de  décider que le prochain président du Nouveau Rhône soit une présidente!

Béatrice Vessiller

Nous vous remercions pour ce premier bilan avant l’entrée en vigueur de la métropole qui aura sans doute à s’interroger sur la mise en place d’un tel dispositif sur son territoire.

Nous saluons le discernement avec lequel ce contrôle a été réalisé pour des actions visant bien à la réactivation des parcours d’insertion et pas seulement à la lutte contre la fraude.

1200 réactivations de parcours sur 6000 contrôles avec des réorientations, c’est un bon début.

Nous soulignons cependant qu’il a fallu créer 3 ETP pour effectuer cette mission !

En comparaison, nous souhaitons rappeler, que dans le domaine de l’aide aux entreprises par le CG, qui permet de verser des subventions de plusieurs dizaines voire centaines de milliers d’euros pour créer 1 ou 2 emplois, et parfois , même seulement de les maintenir, le Conseil Général est beaucoup moins pugnace pour exiger le remboursement des aides publiques par ceux qui n’ont pas tenu les engagements : la seule sanction est un délai supplémentaire.

En matière de RSA, le problème est autant de permettre de bien accompagner les personnes que de faire connaitre leurs droits à celles qui ne sont pas dans le dispositif. Or, même si vous avez renforcé l’information sur le dispositif RSA, aucun moyen humain n’existe pour lutter contre le non recours aux droits. L’information relève certes aussi de l’Etat, mais il n’empêche, que le renforcement des équipes de travailleurs sociaux dans les MDR, notamment celles qui sont sous pression peut aussi être un moyen de mieux accompagner les personnes dans l’accès à leurs droits.

Je vous remercie.

Béatrice Vessiller

La 1ère partie de la délibération n’appelle pas de remarques particulières puisqu’il s’agit de la révision de prix et de la dépense supplémentaire afférente de 15M€.

Sur la partie du rapport concernant les pénalités à l’entreprise Vinci, il s’agit de faire appliquer les clauses du contrat initial. Le Département serait fautif de ne pas les actionner si leur objet est bien avéré. Toutefois, puisqu’il s’agit des clauses d’un contrat, le passage en assemblée plénière n’était pas nécessaire, la présidente n’ayant pas à demander aux élus le droit d’appliquer ce qui est prévu contractuellement. Certes, nous entendons votre souci de transparence et d’information des élus, mais nous savons aussi que dans un tel désaccord entre le maitre d’ouvrage et l’entreprise, l’issue et le montant final restent incertains. Il convient donc de ne pas afficher prématurément une recette de 41,6M€ en DM ni un coût final qui déduit du coût le montant intégral de ces pénalités. En effet, la jurisprudence constante en la matière comme vous l’avez indiqué en commission, conduit à plafonner les pénalités, d’autant qu’un montant de 41,6M€ sur un marché de 110M€ est en effet très élevé.

Si nous sommes bien évidemment favorables à appliquer les pénalités prévues au contrat, nous souhaitons avoir des précisions sur le calcul de ces pénalités:

– la règle du 1/3000 par jour calendaire de retard conduit à un montant de de 15M€ de pénalités;

-quelles sont les autres clauses du contrat qui permettent d’appliquer un calcul de pénalité?

– Qu’en est-il de possibles responsabilités d’autres parties prenantes, de l’architecte ou de la SERL par exemple dans ce retard de livraison ou dans les autres points concernés par les pénalités?

Le Département  doit les éclaircir pour être tout à fait complet sur les informations aux élus et éviter que Vinci ne se présente comme victime et bouc émissaire de l’ensemble des problèmes rencontrés lors de ce chantier. Cette entreprise doit assumer la part qui lui revient; cela ne fait aucun doute.

Nonobstant ces points et vous remerciant de vos réponses, nous voterons le rapport.

Béatrice Vessiller

Nous devons par ce rapport approuver les avenants 2015 aux conventions de la centaine d’opérateurs qui agissent dans le cadre du PDI et de la nouvelle répartition entre la future métropole et le nouveau Rhône, avec une dépense de 6,7M€ pour la 1ère et 914 000€ pour le second. Si l’objectif de continuité des actions pour la prise en charge des publics nous parait un bon choix, il reviendra à la métropole de définir un futur plan métropolitain de l’insertion, qui croise au mieux, nous y veillerons, les réponse adaptées aux besoins de chaque allocataire en termes sociaux, de logement, de santé, de retour à l’emploi…

En 2013, il ressort une augmentation du nombre d’allocation payées liée à une dégradation de la situation socioéconomique et une hausse du chômage: ainsi 43 000 allocataires soumis aux droits et devoirs, gérés par 16 CLI (soit 2700 en moyenne, mais 5600 personnes dans celle de Villeurbanne : c’est la plus grosse CLI et malgré l’investissement très professionnel des équipes, la charge de travail reste importante, trop importante…).

L’accompagnement individualisé des allocataires par des référents et l’évaluation que a mené la direction de l’Insertion pour professionnaliser cet accompagnement est tout à fait positif, de même que la participation des usagers au dispositif, qui, comme le note le rapport a enrichi les débats dans les instances et permis aussi aux bénéficiaires de progresser dans leur propre parcours.

Dans les points plus délicats du bilan 2013, je retiendrai la baisse des étapes emploi-formation activées par les bénéficiaires, la baisse de l’enveloppe de l’aide personnalisée au retour à l’emploi. Alors qu’on sait bien que l’enjeu de la formation est pourtant cruciale pour bon nombre de bénéficiaires. Rappelons que 40% des allocataires en 2013 ont moins de 35 ans et notamment pour ces jeunes là, la formation est souvent indispensable

Sur les outils d’insertion par  l’activité économique, ils sont divers mais insuffisants en quantité. Les clauses d’insertion dans les marchés publics ne représentent que quelques dizaines d’emplois Les contrats aidés, 1873 au total, et seulement 68 dans le secteur marchand sont peu nombreux et les passerelles entre les contrats aidés et les emplois de droit commun sont à construire, pour permettre de véritables parcours de l’insertion à l’emploi. C’est notamment un des enjeux de la métropole que de tenter de construire ce lien, tout en préservant l’accompagnement des allocataires sur les dimensions sociales quand ceux en ont besoin.

Avant de conclure, quelques mots sur les études récentes (du CREDOC et de ATD Quart Monde) qui montrent un certain scepticisme de la part de nos Français sur l’efficacité des aides sociales et leur acceptabilité notamment chez les classes moyennes. Celles-ci ont aussi un regard de plus en plus dur sur nos concitoyens pauvres.

Ainsi, 37% des Français pensent que les personnes qui vivent dans la pauvreté n’ont pas fait d’effort pour en s’en sortir. 64% pensent que, s’ils le voulaient, les chômeurs pourraient retrouver un emploi et 44% estiment que l’aide de la collectivité aux familles aux ressources insuffisantes les déresponsabilisent.

Le préjugé selon lequel on gagne plus au RSA qu’en travaillant a la vie dure : 41% pensent que c’est vrai, seuls 28% disent que c’est faux.

A la question quelles pistes privilégier pour lutter contre la pauvreté, les Français sont conscients de l’importance des associations, de leurs bénévoles et de leurs donateurs mais 64% considèrent que l’Etat devrait agir davantage, puis vient le Département (19%). C’est dire si l’action sociale des départements sur l’insertion est méconnue. Alors celle de la future métropole…

Enfin, s’il fallait insister sur le décalage entre les préjugés et la réalité, rappelons que le non recours aux droits s’élève à quelque 7 milliards d’euros par an. Ainsi, on est donc dans la situation où les « pauvres » ne demandent pas la totalité de leurs droits, plutôt que « plus que leurs droits »…

Dans ce contexte difficile d’enjeux sociaux complexes et de finances publiques contraintes, la métropole a d’autant plus un devoir de réussite de ses politiques sociales.

Nous voterons bien sur ce rapport.

Béatrice Vessiller

Merci, M. le vice-président, ainsi que les services, pour ce rapport synthétique, clair et intéressant du travail effectué en 2013 et des propositions 2014 en matière de logement. Permettez moi quelques remarques sur la politique du logement présentée dans ce rapport et sur les différentes aides allouées.

Nous trouvons toutefois dommage que le rapport ne mentionne pas les changements consécutifs à la loi ALUR dont certains articles ont pourtant une incidence sur le Fonds social pour le Logement (FSL).

L’article 35 par exemple prévoit que les aides du FSL peuvent être utilisées pour accompagner les ménages dans la recherche d’un logement et les diagnostics sociaux pour les ménages menacés d’expulsion. Qu’en sera-t-il dans notre département ? Le rôle des CCAPEX (Commission de coordination des actions de prévention des expulsions) est renforcé, puisqu’elles devront favoriser les signalements précoces et renforcer les synergies entre les acteurs.

Même si des choix relèveront demain de la métropole, notre collectivité aurait pu s’emparer des nouvelles dispositions dès 2014. D’ailleurs, la création de la métropole et l’intégration des compétences logement ne sont pas mentionnées (sauf dans les chiffres clés de l’ACAL), alors que , même si ce n’est pas l’objet du rapport, il aurait été intéressant de montrer au moins les enjeux d’avoir, dans la future métropole, des compétences intégrées, depuis la production de logement jusqu’à l’accompagnement social dans le logement.

Sur le fonds, nous regrettons la baisse de financement de l’ACAL et nous nous interrogeons sur l’étonnante  stabilité des aides au maintien dans les lieux: comment se fait-il que, dans le contexte actuel de hausse des impayés, le volume de ménages secourus reste identique?

Autre point sur l’accompagnement social lié au logement (ASLL) : l’enveloppe en 2014 est de 1306 754 € soit une baisse de plus de 35 000€ qui ne s’explique pas que par le non renouvellement du financement d’Apertise conseil (9000€ en 2012), certaines structures baissent (Amicale Le Nid, Résidence le Mas) d’autres augmentent sans que les critères ne soient explicités dans le rapport.

Enfin,  sur  les impayés d’énergie et d’eau, nous saluons l’effort des fournisseurs qui augmentent leur participation et celle de notre collectivité : les montants montrent bien l’enjeu de la précarité énergétique et de la nécessaire mobilisation publique et partenariale qui doit être engagée pour lutter contre cette fracture sociale énergétique, avec une politique ambitieuse de rénovation thermique des logements.

Nous voterons ce rapport.

Béatrice Vessiller

Je tiens tout d’abord à remercier M. De Lavernée et la direction de l‘insertion pour le travail mené avec les CLI, les opérateurs et les présidents de CLI, tout cela dans un cadre financier contraint qui donne peu de marges de manœuvre. Néanmoins, je salue le professionnalisme, y compris dans le souci d’évaluation de la politique, du dialogue avec les élus concernés, ainsi que de l’amélioration des dispositifs. A ce titre,  la participation des usagers aux instances mise en place en 2013 est un bon exemple d’une évolution intéressante.

Avec plus de 59 000 ménages allocataires du RSA fin 2013 et un montant d’allocation versées  de 194M€, l’insertion est une de nos politique majeures de solidarité du Département, dont l’utilité ne fait pas débat, vu le contexte actuel (et qui n’est pas nouveau) d’accroissement de la précarité, du chômage et de creusement des inégalités, mais aussi de l’incapacité des politiques européennes et nationales à s’atteler aux causes profondes des crises. Le niveau local ne peut pas tout, mais sans doute peut-on largement progresser et inventer de nouvelles solutions en matière de créations d’emplois durables, de parcours d’insertion et d’accompagnement social dans ses parcours. Ce sera un réel enjeu de la future métropole.

Cette année, outre le financement des opérateurs référents RSA et les actions d’insertion, le plan que vous nous proposez comporte un volet Plan de Contrôle départemental qui nous pose question.

Avant de développer ce point, nous notons que, dans l’offre d’insertion, et plus particulièrement  les entreprises et ateliers d’insertion, en 2014, vous proposez d’augmenter de 10 le nombre de places , soit un total de 396 places et une hausse de 2,5%. Rappelons que le nombre d’allocataires a  augmenté, lui de 16%… Nous regrettons donc une si faible hausse de l’insertion par l’activité économique. Pour le reste des actions, l’augmentation de 22 places n’est guère plus satisfaisante…

Par ailleurs, vous nous demandez d’approuver la mise en place d’un plan de contrôles départemental à titre expérimental pour l’année 2014, en complément de celui de la CAF, ainsi que de valider, toujours à titre expérimental, la mise en place d’amendes administratives. Nous comprenons bien qu’il est légitime d’avoir le souci de l’argent public, et donc d’être vigilant sur la fourniture des justificatifs, sur le besoin d’identifier les fausses déclarations, en revanche, le dispositif proposé ici nous semble lourd et disproportionné, car aujourd’hui, il existe déjà des possibilités de contrôle par la CAF. Pour l’améliorer, faut-il vraiment faire « la grande chasse aux petits fraudeurs », comme le titrait un quotidien national hier. Dans cet article, il est expliqué que le Département du Bas-Rhin a mis en place un équipe de contrôle de 4,5 ETP pour avoir identifié au final …11 dossiers !

Dans le Rhône, quelle est l’ampleur estimée de la fraude ? Quelques éléments indicatifs auraient été bienvenus. Sur la partie « amendes administratives », là encore, quelle lourdeur ! Ne va-t-on pas dépenser plus à essayer de récupérer le montant d’amendes de 300 à 600€. Notre propos n’est pas d’encourager un quelconque laxisme mais de mettre en regard les moyens déployés et les problèmes à traiter.

Car si l’on veut être juste, faire respecter le droit, eh bien, il faut que notre collectivité déploie autant de moyens à lutter contre le non recours aux droits, qu’à lutter contre la fraude au RSA. Et le problème du non recours est sans doute bien plus important car, au plan national, le taux de non recours est de 50% pour les 3 types de RSA, et de 68% pour le RSA activité !

L’Observatoire des Non recours aux droits (ODENORE) a calculé que, pour le RSA, « Cette non-dépense aurait fait économiser 4,3 milliards d’euros par an à la Caisse des allocations familiales (Cnaf), quand les fraudes aux allocations représentent  90 millions d’euros. »

Le non recours au RSA représente un manque à gagner pour les allocataires 9 fois supérieur au coût de la fraude au même RSA à la branche famille de la Sécurité Sociale. Nous ne savons pas ce que cela représente à l’échelle du Rhône ni combien vous estimez récupérer avec ce contrôle, mais nous demandons que les deux questions soient traitées avec la même envie d’aboutir !

Le rapport indique qu’il s’agit d’une phase expérimentale en 2014. Nous souhaitons qu’un premier bilan soit établi d’ici al fin de l’année, avant la création de la métropole.

 Compte tenu des différentes parties du rapport, nous demandons un vote séparé sur la partie contrôle, sur lequel nous nous abstiendrons.

Nous nous félicitons que le Rhône soit le premier département de France pour la surface des espaces protégés et rappelons que l’enjeu est bien de faire émerger des projets de territoires pour une agriculture durable, réellement respectueuse de l’environnement. C’est pourquoi nous ajoutons qu’outre la préservation des espaces, il y aussi un enjeu important d’une autre agriculture. Avec seulement 2,5% de production en agriculture biologique, le Département du Rhône est très en retard par rapport à d’autres départements voisins comme par rapport à l’objectif de 6 % de la Loi Grenelle pour l’année 2012 et doit afficher une ambition de développement pour être réellement volontariste dans sa politique de développement durable.

Béatrice Vessiller

Politique départementale dans les Maisons du Rhône

Quelques mots seulement sur ce rapport : il est certes intéressant, en donnant des principes sur les objectifs que l’on peut que partager comme « Une action locale à affirmer » ou « Une proximité à adapter ». il nous paraît poser un cadre, mais il est incomplet sur les moyens d’atteindre les objectifs affirmés. Où l’on peut craindre que le souci de « rationalisation et  d’amélioration de la gestion » ne se traduisent surtout par des réductions de moyens humains et une pression accrue sur les agents qui sont justement dans la proximité recherchée alors même qu’ils sont conduits à intervenir sur des territoires plus étendues.

Enfin une interrogation : ce rapport semble concerner le nouveau Rhône, plus que la métropole. Pourtant, aujourd’hui, le Département me paraît légitime à donner des orientations pour la métropole, car cela nous paraît tout à fait nous regarder, nous les conseillers généraux.

Béatrice Vessiller

La loi a modifié le mode de scrutin pour les futures élections cantonales, et conduira à élire un binôme homme-femme dans les nouveaux cantons. Certes, ce type scrutin permettra l’indispensable parité des assemblées départementales, où siègent encore aujourd’hui en moyenne 87% d’hommes et donc seulement 13% de femmes, et dans le Rhône, 18% ( ?). Néanmoins, ce scrutin, qui reste un scrutin majoritaire exclura une juste représentation des autres forces, dont les écologistes. Evidemment, un autre choix de scrutin, celui de la proportionnelle, aurait permis de garantir à la fois la parité et la pluralité politique. Rappelons que les écologistes sont pour le scrutin proportionnel aux élections locales, et que le PS s’était engagé à soutenir cette proposition dans l’accord de mandature PS-EELV avant les présidentielles : un renoncement de plus du gouvernement…Nous le regrettons car la proportionnelle qui aurait pu être calquée sur le modèle des régions, aurait permis non seulement d’assurer une meilleure représentativité politique, mais aussi de sortir de la logique « notabiliaire », reconnaissons-le, pour inscrire les actions dans le seul intérêt départemental.

Soulignons enfin que le scrutin binominal majoritaire sera assez peu lisible pour les citoyens car il ne ressemblera à aucun autre mode existant. Une élection d’un nouveau genre, si vous me le permettez ! Ainsi, la France restera le seul pays au monde qui aura un type de scrutin différent pour chaque élection!

Et pour complexifier encore un peu, les Rhodaniens, selon qu’ils habiteront dans l’agglomération ou non, éliront en 2015 au suffrage universel un binôme homme-femme, ou éliront par fléchage en mars 2014 une liste paritaire, voire un seul élu communautaire (dans les communes de l’agglomération où ne siège s’un seul élu) ! La partition du Rhône et la création de la métropole n’est pas toujours simple à comprendre pour nos concitoyens, alors rajoutons donc une couche avec deux modes de scrutin différents ! C’est à ce point compliqué que vous avez oublié une commune de l’agglomération dans le document présenté sur table : il ya d’ores et déjà 58 communes dans le Grand Lyon (et non 57) et il y en aura 59 avec Quincieux (et non 58).

Et évidemment, en tant qu’écologistes, nous souhaitons rappeler que nous regrettons qu’en 2015, à la création de la métropole, il n’y ait pas de nouvelle élection pour les futurs conseillers métropolitains. Il faudra donc attendre 2020 pour l’élection directe des conseillers métropolitains…

Aujourd’hui, Monsieur le Préfet, vous nous demandez l’avis du département sur le nouveau découpage cantonal, par un courrier du 28 janvier 2013 où il fallait répondre dans les 6 semaines- elles sont donc déjà dépassées, mais sans doute s’agit-il d’une erreur de plume …). Nous avions demandé, il y a plusieurs mois à être consulté en amont sur ces propositions. Vous ne l’avez pas fait et nous le regrettons, car aujourd’hui, quelle est notre réelle marge de manœuvre ? Le découpage a été discuté par les quelques-uns qui ont eu le privilège d’être consultés pour aboutir à un consensus de ce petit cercle fermé.

Si nous reconnaissons l’effort d’une plus juste répartition démographique et sur la parité, nous ne pouvons que regretter que ces évolutions n’aient pas été l’occasion de faire progresser plus la démocratie avec un scrutin proportionnel.

Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons.

Béatrice Vessiller

Béatrice Vessiller