session du 22 novembre 2013 – Les élu·es du Conseil Général du Rhône

DOB 2014 : réorienter les dépenses d’investissement

elus-rhone — Wed, 04 Dec 2013 10:00:59 +0000

Le rapport sur les orientations budgétaires 2014 débute par le rappel du programme de stabilité de la France 2013 – 2017 marqué par une politique de l’offre et d’appui sur la demande externe quitte à comprimer la demande intérieure. Nous rappellerons simplement ici qu’après les économistes du FMI eux –mêmes serions-nous tentés de dire, un rapport d’octobre dernier de la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission Européenne vient de conclure à l’effet récessif des politiques d’austérité.
2014 sera marqué aussi par l’accentuation de l’effort demandé aux collectivités territoriales puisque pour la première fois les concours de l’Etat baisseront en 2014 et 2015. Pour les départements cependant, comme pour les régions dans une moindre mesure, l’Etat transfère des ressources fiscales dynamiques dont les frais de gestion de la taxe foncières sur les propriétés bâties qu’Il percevait jusqu’à là au profit des départements.
Notons que ce transfert a pour but de tenir compte des difficultés devenus pour certains départements des impossibilités -d’où les fonds d’urgence précédemment accordés-, à faire face aux dépenses des trois allocations universelles décidées par le Parlement mais versées par les département.
Le solde est favorable aux départements en général mais pas forcément à chacun.
En effet, dans le même temps, la péréquation horizontale est renforcée et bien que notre collectivité soit fortement contributive, nous approuvons cette volonté de réduire les inégalités territoriales.
En effet, ceux qui sont le moins critiques quant aux mesures de réduction des dépenses publiques par la baisse des dotations globales de fonctionnement ne peuvent légitimement s’opposer aux mécanismes permettant aux départements ne disposant pas de marges de manœuvre de bénéficier prioritairement de l’intensification des mesures de péréquation horizontale et verticale.
Critiques envers la politique de baisse des dotations, nous soutenons la politique de péréquation. Notons que les critères péréquateurs de cette ressource fiscale transférée s’appuient pour plus de deux tiers sur le reste à charge des départements des dépenses des allocations sociales obligatoires et pour le reste sur des critères de richesses tel le revenu par habitant, ce qui nous semble des critères pertinents.
Pour faire face à la baisse des dotations, il est aussi possible aux départements de relever le taux des droits de mutation à titre onéreux pour les deux années à venir.
Cela revient à augmenter les prélèvements par procuration.
Nous n’y sommes pas favorables d’autant que ces droits sont déjà élevés par rapport aux autres pays européens et impactent la mobilité.
Certes, le coût des transactions immobilières sont souvent plus impactés par la spéculation et quelquefois les intermédiaires que par cette taxe, mais l’augmenter aggrave ce constat.
Ce relèvement reste certes facultatif pour respecter l’autonomie fiscale départementale mais il est prévu un prélèvement par l’Etat pour alimenter un fonds commun, qu’il soit ou non décidé, ce qui tend à le rendre effectif.
Ce cadre national posé, venons-en aux grandes orientations de la politique départementale pour 2014.
Depuis deux ans, un rapport sur le développement durable précède le DOB. Nous avons déjà noté que l’impact sur les orientations budgétaires n’est pas visible.
Par exemple, nous espérons que, comme annoncé pour 2014, les investissements concernant les bâtiments d’élevage interrogent de ce point de vue un modèle productiviste dépassé en aidant la nécessaire transition vers un autre système agricole plus durable.
En investissement, de grandes lignes de dépenses ne semblent faire l’objet d’aucun questionnement, ni de leur utilité sociale ou environnementale, ni d’une éventuelle contraction budgétaire.
D’année en année, elles sont reconduites et mêmes facultatives, elles ne subissent aucune remise en cause.
Nous avons évoqué les subventions en capital pour l’immobilier d’entreprise, entreprises qui dans la grande majorité des cas, se voient octroyées en plus de l’aide immobilière, des aides pour l’achat de matériel. 45 % des nouvelles autorisations de programme de la politique Développement leur sont consacrées.
Faut-il rappeler qu’il n’y a pas, loin de là, que l’investissement immobilier qui participe de l’attractivité d’un territoire, de son développement économique et pas que le bâtiment et les travaux publics qui créent de l’emploi.
Le redéploiement d’une partie de ces lignes de dépenses pourrait s’effectuer sur d’autres politiques – sociales ou environnementales, je pense par exemple à la filière bois-énergie ou aux acquisitions foncières des Espaces Naturels Sensibles dotées si chichement en regard des préoccupations de notre rapport sur le DD comme à l’aide aux investissements dans le secteur social.
Nous nous interrogeons aussi sur ce que sont devenus les discours sur la priorité aux équipements intercommunaux que le CG a tenu lors du débat sur le schéma départemental de coopération intercommunale.
En effet, les 3 millions prévues des salles de fêtes et d’animation rurales, les 4 millions d’équipements culturels communaux, les plus de 5 millions d’équipements sportifs communaux satisfont-ils à la recherche préalable de mutualisation intercommunale, ne serait-ce que pour des questions de partage des coûts futurs de fonctionnement ou poursuivent-ils l’inutile inflation d’équipements sous-utilisés municipaux ? Là encore, nous craignons la poursuite de pratiques anciennes surtout en ces temps pré-électoraux.
Par contre, nous notons bien le retour des contraintes budgétaires sur les dépenses de personnel qui servent pourtant en grande majorité les prestations sociales au cœur de nos compétences alors que l’augmentation du nombre de bénéficiaires se poursuit.
Pour absorber la refonte de la grille indiciaire des agents de catégorie C, il est ainsi annoncé des postes gelés et des remplacements non systématiques de postes vacants et chacun doit avoir des cas d’assistants sociaux ou autre professionnel absents et non remplacés depuis des mois alors que le public augmente.
Ici, les économies sont à l’ordre du jour sauf que ce sont nos services publics qui se dégradent ainsi que bien sûr les conditions de travail des agents de la collectivité.
Si l’épargne nette est nécessaire pour notre politique d’investissement, il n’est pas acceptable que le maintien à tous prix de son niveau soit exigé pour financer des investissements qui eux, ne connaissent pas de remise en cause.

Voici, Madame la Présidente, les réflexions que nous versons au débat.

Raymonde Poncet

Le lent développement durable du Rhône

elus-rhone — Wed, 04 Dec 2013 09:55:48 +0000

La démarche de développement durable, engagée il y a 2 ans sous sa forme actuelle, porte à la fois sur l’élaboration d’un agenda 21 et d’un plan climat-énergie territorial. Le choix de traiter l’ensemble des politiques du département est ambitieux ; et il est louable de vouloir impliquer tous les services (et tous les élus, mais ce n’est peut-être pas le plus facile…). Mais ce souci d’exhaustivité conduit à avancer lentement, en tout cas au regard des enjeux environnementaux et sociaux, que ce soit en termes climatiques et énergétiques, de biodiversité comme de précarisation et de difficultés sociales de tous ordres, puisque les plans d’actions A21 et PCET ne seront élaborés qu’en 2014.

Soulignons d’abord quelques points positifs de 2013, comme l’avancée réelle des 5 chantiers prioritaires qui avaient été annoncés cette année. Notamment, la mise en place de l’expérimentation du télétravail votée le mois dernier, ou encore, la définition de critères d’éco-conditonnalité des aides aux communes, aux entreprises, aux agriculteurs (pour les bâtiments d’élevage) qui seront appliqués en 2014. Nous avions suggéré cette proposition et vous remercions de l’avoir retenue et soumises à débat et amendement en commission Développement durable.

En revanche, sur le chantier «élargir le champ d’action des circuits courts », permettez-moi de vous faire part de mon extrême déception. Je pensais avoir été entendue sur l’objectif d’inclure l’encouragement aux produits bio dans l’approvisionnement de la restauration collective. Mais le rapport reste des plus timides sur ce point. Aucune donnée sur les exploitations en bio du département mais surtout aucune orientation dans les perspectives 2014 des circuits courts, pas plus que dans la politique agricole. Pourtant faut-il rappeler, comme le fait le rapport, que le Département consacre 7M€/an à l’agriculture ! Nous pourrions donc avoir une vision différente de celle de la chambre d’agriculture, qui peine à prendre le virage de l’agriculture durable dont nous avons besoin aujourd’hui.

Sur les questions énergétiques, après le suivi nécessaire des consommations qui a été mis en place, et la sensibilisation des techniciens, il faut maintenant un véritable plan d’investissement pluriannuel de rénovation énergétique du patrimoine du conseil général, notamment des collèges, des MDR. Pour cela, nous attendons beaucoup du plan d’actions du PCET. Dans les collèges, j’espère que nous expérimenterons aussi, Madame la présidente, des démarches à destination des collégiens et de toute la communauté éducative, avec par exemple, des opérations « Défi des collèges à énergie positive », comme démarre ce soir le Défi des familles à énergie positive, qui permet chaque année à des centaines de familles d’économiser l’énergie et de faire des économies grâce à des écogestes du quotidien!

Et pour finir, si vous le permettez, chers collègues, une suggestion sur un sujet mineur mais peut-être révélateur, voir encore dans cette maison, des revues de presse quotidiennes en version papier et qui plus est, sans recto verso, alors que nombre de collectivités sont passer à la revue de presse numérique depuis longtemps, je me dis qu’on a indéniablement des marges de progrès !

Le Rhône va lentement… mais va-t-il sûrement ?

Je vous remercie.
Béatrice Vessiller

Le domaine Longeval ne doit pas accueillir de carrière

elus-rhone — Wed, 04 Dec 2013 09:40:11 +0000

Notre assemblée va prendre une sage décision en dénonçant le compromis de vente des domaines de Longeval et Pully.
Compte tenu en effet, des impacts négatifs en termes social, paysager, environnemental, mais aussi économique du projet d’exploitation de la carrière à ciel ouvert sur ces parcelles boisées.
Nous nous appuyons pour l’affirmer sur l’examen approfondi conduit par l’Association de Défense et Développement Beaujolais Vert – Val d’Azergues créée dès que le projet a été connu, malheureusement après son passage à la session de mars dernier et qui a fortement mobilisé les habitants et aussi des élus du territoire.
Un projet aussi important, cession de deux domaines forestiers et du château de Longeval, et touchant plusieurs communes aurait dû d’ailleurs faire l’objet de présentation et de concertation préalable ce qui nous aurait peut-être évité de mal en évaluer l’impact.
Toutefois, à lire cette délibération, le projet de carrière ne semble pas pour autant abandonné, il est ainsi dit que le « projet n’est pas à ce stade acceptable » et que pour l’être un certain nombre de pistes est suggéré laissant ouverte la voie à un autre compromis de vente.
Aussi, le groupe EELV voudrait revenir sur les raisons qui lui semblent devoir écarter définitivement un tel projet, aucun compromis de vente ne pouvant sensiblement les améliorer.

Premièrement, l’impact sur le trafic routier et l’absence d’alternative réelle du transport des matériaux notamment par voie ferroviaire : aucun report modal sur la voie ferrée n’est envisageable sérieusement au regard de l’état de cette ligne.
Il est permis de douter d’obtenir l’accord du Réseau Ferré de France pour investir et rendre cette voie de nouveau opérationnelle pour le fret marchandises de gros tonnages à vitesse normale, surtout dans le cadre d’un nœud ferroviaire de Lyon déjà saturé.
Pourtant, une utilisation à faible vitesse serait peut-être possible sans travaux d’aménagement, afin de rejoindre la plateforme ferroviaire de Saint Germain au Mont d’or. Dans ce cas le département perdra sur tous les tableaux :
– D’une part, une fois sur les rails, le fret fourni par l’exploitation de nos montagnes du Beaujolais Vert rejoindra évidemment les grandes lignes pour alimenter d’autres chantiers que ceux du département.
– d’autre part, la nécessaire réalisation d’une Installation Terminale Embranchée en bas de Longeval dégradera sérieusement le paysage de cette porte du Beaujolais vert et le site, situé dans l’axe de la Vallée d’Azergues deviendra une zone à haut risque pour l’envol des poussières de silice.
Ailleurs, de nombreuses Installations similaires ont été réalisées, malgré leur coût élevé, dans le seul but de « verdir » un projet et d’obtenir les autorisations. Cela n’a pas préjugé malheureusement de leur utilisation ultérieure.
Par contre, suite au ballet des camions, notamment sur la Vallée d’Azergues, le département pourra utiliser les recettes de la vente pour faire face à l’entretien des routes suite au passage de centaines de camions de 40 tonnes qui dégradent en profondeur le revêtement des routes. L’acquéreur ne paiera pas ces coûts externalisés sur notre collectivité, les promesses d’utiliser le train qui reste plus cher puisqu’assumant sa maintenance ne sont jamais suivi d’effet. Les événements récents montrent le refus de toute internalisation d’une partie de ces coûts.

Deuxièmement, l’impact en termes d’emplois risque de s’avérer négatif et le recrutement local ne concernera, dans le meilleur des cas, que quelques personnes.
Par contre, une partie des emplois de la filière bois que nous soutenons dans une autre délibération, sera détruite et pour la partie préservée puisque sur les 83 hectares, tout ne sera pas exploitable en matériaux pour bétons ou granulats, notons que le département se prive des recettes d’exploitation ce qui relativise aussi l’intérêt financier de cette opération de cession.
Notons aussi que ce projet fragilise les activités de plusieurs exploitations agricoles fondées sur l’élevage, le maraichage et les circuits courts en empêchant notamment l’extension nécessaire d’une exploitation et en coupant court aux activités de tourisme vert dans ce site naturel. L’’intérêt des circuits de promenade et de randonnées sera fortement dégradé avec la dégradation des paysages et l’ensemble des nuisances associées à l’exploitation d’une carrière.

L’exploitation d’une carrière à ciel ouvert, ne serait-ce que par les aires de stockage des matériaux à l’air libre, expose les habitants aux poussières de silice entre autres nuisances et dégrade leur cadre de vie par la saturation de la départementale, le bruit, sans même évoquer l’évidente dévalorisation de leurs habitations.

Enfin, ce projet comporte d’évidentes atteintes à l’environnement, citons les conséquences de la destruction du couvert végétal sur le ruissellement vers l’Azergues et les risques d’inondation accrus.

Le Beaujolais Vert a déjà amorcé, y compris grâce à notre collectivité, un développement plus durable qu’il convient de soutenir, les acteurs locaux et habitants qui refusent ce projet sont disponibles pour rechercher avec le département des solutions au problème de l’avenir du château de Longeval situé au cœur du futur nouveau département.

Pour mobiliser les énergies locales, il nous semble qu’il faut clore définitivement ce projet de carrière qui risque d’ailleurs d’appeler d’autres projets du même type des carriers concurrents sur d’autres installations classées.

Cette porte d’entrée de la Haute-Azergues doit se développer tout en préservant sa valeur inestimable comme poumon vert du département.

Raymonde Poncet

Plan départemental d’insertion : créer plus d’emplois aidés

elus-rhone — Tue, 03 Dec 2013 09:48:07 +0000

Le Rhône, est comme le reste de la France, confronté à des difficultés sociales croissantes : hausse de 6% du nombre d’allocataires RSA avec 43 000 ménages payés, mais aussi une hausse du chômage plus importante sur dans d’autres départements voisins. Notamment nous retenons la hausse de 13% du chômage des jeunes et le chiffre de 37% d’allocataires du RSA qui ont entre 25 et 34 ans. Notre pays a un vrai problème avec sa jeunesse : quelles perspectives donne-t-on aux jeunes ? Et, bien sur, le RSA jeunes n’est pas la solution : 153 bénéficiaires dans le département, c’est insignifiant, car les conditions d’accès sont rédhibitoires. Le gouvernement expérimente la « garantie jeunes » dans certains départements, qui se veut un dispositif plus adapté à la problématique des jeunes. Nous regrettons que le Rhône n’ait pas pu faire partie de cette première série

Dans ce contexte difficile, l’accompagnement par nos partenaires opérateurs est indispensable ; la qualité de l’accompagnement doit être une exigence continue.
Avec 15 000 étapes emplois –formation pour l’année, les résultats sont ne sont pas négligeables mais ne sont pas pour autant satisfaisants, d’autant des études nous alertent depuis deux ou trois ans (la dernière en date étant celle du centre d’études de l’emploi) sur le fait que le RSA n’aide ni le retour à l’emploi ni à l’augmentation du revenu des travailleurs pauvres. Pourtant si on en croit les chiffres publiés par la préfecture, les offres de contrats à durée indéterminée ou de CDD de plus de 6 mois enregistrent dans le dernier trimestre une augmentation significative par rapport à l’année dernière (+ 2,7 %).

Nous avons donc à faire progresser ce dispositif, sans doute à la fois du coté de la formation, et du coté de l’emploi aidé, et non aidé.

Concernant la formation, selon des chiffres de la région Rhône-Alpes, il y a dans le Rhône, une augmentation régulière des entrées en formation : par exemple, la part des allocataires du RSA dans la programmation Actions d’Orientation et de Formation (AOF) devenues les Compétences clefs était de 6% en 2010 pour atteindre 12,7% des effectifs alors qu’ils ne représentent que 5,7% de la population. Mais pour l’Ardèche ou la Drôme, ces chiffres sont de plus de 21%. Il y a donc encore des marges de progrès. Sur les programmations « Parcours qualifiants et de certification professionnelles », la part des allocataires du RSA est dans le Rhône de 10,33% (304 entrées sur un total de 2 942), supérieure à la moyenne régionale de 8%. Au vu des 71% d’allocataires qui a un niveau inférieur au bac, on se dit qu’il faut vraiment faire de la formation une priorité.

Concernant les emplois aidés, le nombre total stagne, malgré l’arrivée du dispositif des contrats d’avenir. Ces contrats aidés sont nécessaires comme première étape d’un parcours. Chaque emploi a un coût pour la collectivité, certes entre 7 et 10 000€, mais l’emploi ne doit-il pas être une de nos grandes causes ! Quant aux emplois aidés du secteur marchand, nous nous étonnons de leur faible nombre. Vous avez expliqué en commission que les entreprises ne créaient pas ce type de poste, dans le contexte actuel de croissance du chômage. Certes, mais pourtant, fait-on vraiment assez pour que les entreprises connaissent ce dispositif ? Comment les inciter à y recourir ? Le Conseil Général a là une compétence à faire valoir en tant que chef de file des acteurs publics des politiques sociales.

Cette question m’amène vers la problématique plus générale de l’emploi, et du lien entre la politique économique du département -et, demain celle de la métropole-et la compétence insertion.

Avec la création de la métropole, il y a un véritable enjeu à poser le lien entre ces 2 champs, il y a une étape à ne pas rater, pour éviter d’un coté de financer des zones d’activité, des pôles de compétitivité et de l’autre une politique d’insertion qui a du mal à conduire les personnes massivement vers l’emploi. Nous répétons notre souci sur ce point : la création d’emplois pérennes pour publics issus de l’insertion ou de parcours individuels compliqués, doit être un objectif de la métropole. Or, à ce jour, les élus n’ont que peu d’informations sur les réflexions en cours : nous le regrettons d’autant que, au moins au tant que présidents de CLI, nous aurions sans doute des choses à apporter, des expériences à faire valoir !
Comme vous le dites vous-même, « l’insertion n’est pas une politique de dispositifs, mais une politique de public de masse, ce qui n’est pas dans la culture de la Communauté urbaine ».

Béatrice Vessiller