Les enseignements de l’exécution budgétaire 2012 restent proches des constats des exercices précédents, pas de changement donc, quant à la dégradation lente et continue de nos grands équilibres, quant au laminage de nos capacités d’action dus, comme hier, d’une part à l’atonie des dotations de l’Etat alors que progressent inexorablement les charges transférées et d’autre part aux surcoûts financiers du traitement de nos emprunts toxiques.

Les chiffres sont connus : les taux de couverture des dépenses transférées par l’Etat perdent encore près de 2 points pour l’AdPA, plus de 3 points pour la PCH et le différentiel pour le RSA s’approfondit.

S’il faut donner du temps au temps, l’annonce par le gouvernement d’une ponction en 2014 sur notre Dotation Générale de Fonctionnement de plus de dix millions pour financer essentiellement un crédit pour la compétitivité des entreprises -20 milliards- accordé sans aucune contrepartie au plan social ou environnemental, inquiète légitimement, quand nous connaissons la hausse naturelle des dépenses de fonctionnement des prestations décentralisées qui se chiffre à plusieurs dizaines de millions chaque année.

Si la poursuite des tendances que nous dénoncions déjà hier, devient une nette accélération, le coût social ne sera pas acceptable.

Quant au deuxième facteur d’inquiétude, les emprunts toxiques, nous avons aujourd’hui une connaissance précise de la composante toxique de la dette du CGR. Nous nous félicitons qu’ait été lancée l’assignation qui ne peut qu’améliorer les conditions de renégociation.
Pour autant, nous le répétons, cette situation qui provient de la dérégulation voulue dans les années 80 et vendue aux collectivités territoriales sous couvert de taux attractifs à court terme masquant les formidables gains financiers espérés par le système financier dérégulé, exige un traitement politique afin de ne pas transformer des taux spéculatifs en indemnités de sorties exorbitantes.

Sur l’exercice 2012 que nous examinons aujourd’hui, le CGR a consenti 37 millions et demi d’indemnités de renégociation de deux emprunts auprès de Dexia, cette charge totalement improductive, qui sera répartit sur les 17 et 20 ans à venir, n’en a pas moins été contractée en 2012 et plombe nos dépenses réelles de fonctionnement en concurrence directe avec nos politiques publiques d’intervention.

Ce coût dit de « désensibilisation » de plus de 37 millions pour l’exercice 2012 équivaut à plus d’un an d’intérêts courants de notre encours de dette, mais aussi, si on le regarde autrement, à plus de 2 mois de versement du RSA, ou encore à 2 fois la subvention que nous versons chaque année au Sytral, à 5 fois ce que nous accordons à l’agriculture ! Imaginez ce que nous pourrions faire si ces sommes étaient affectées à nos politiques et pas à cet usage totalement improductif.

Sous prétexte de fixer la dette, le paiement de ces soultes, souvent capitalisées et re prêtées par les banques à des taux fixes bien supérieurs au taux du marché, revient de fait à fixer les profits financiers spéculatifs en dette nouvelle, donc toujours à consentir une ponction illégitime.

Si notre endettement augmente de 93 millions en 2012, 22,5 millions de dette nouvelle sont ainsi dus à une indemnité de sortie d’un emprunt à Dexia, soit le quart de l’augmentation de notre endettement !

Contre cette indemnité, un autre emprunt toxique a bénéficié, si on peut dire, du taux de 5,5 % pour 4 ans seulement et la sécurisation au-delà nécessiterait une indemnité de sortie de 141 millions. D’après vos documents, deux autres emprunts toxiques auprès de Dexia, très problématiques dès 2014 et 2015, auraient un coût de sortie de 172 millions.

Pour les 5 emprunts toxiques, la soulte reviendrait, pour un capital restant dû de 355 millions à verser 382 millions d’indemnités de sortie, soit doubler la dette actuelle sur ces emprunts.

Aussi, si nous voulons que ces surcoûts financiers indus ne pèsent pas sur les dépenses publiques utiles, l’action individuelle de renégociation même appuyée juridiquement ne saurait suffire, nous avons déjà évoqué l’intérêt d’une démarche collective telle celle portée par le regroupement des collectivités territoriales ou établissements publics au sein de l’association des « Acteurs publics contre les emprunts toxiques ».

Notre collectivité y aurait toute sa place, non seulement parce qu’elle est particulièrement touchée mais parce que la contestation de ces pratiques abusives doit être portée au-delà des positionnements politiques en tant que relevant de l’intérêt général.

Nous nous ne plaindrons pas non plus de l’initiative du Collectif du Rhône pour un audit citoyen de la dette publique car la dette est suffisamment évoquée auprès des citoyens pour justifier des mesures de rigueur pour accepter un large débat public contradictoire et étudier leurs propositions.

Notamment, la recherche d’une solution de droit pour que les banques de contreparties des banques prêteuses soient appelées solidairement à supporter les surcoûts consécutifs aux montages financiers auxquelles elles ont participé.

Le risque du prêt structuré doit être traité dans le cadre d’un ensemble associant l’emprunteur, le Conseil Général, le prêteur, Dexia, et la banque de contrepartie.

Face à la baisse préoccupante de notre autonomie financière qui résulte des deux points que je viens de développer, nous nous félicitons de n’avoir pas voté certains engagements, je pense notamment à l’aménagement de l’échangeur numéro 7 de près de 4 millions pour soulager La Société Foncière du Montout.

Toutefois, et même si nous regrettons le gel voire la baisse de subventions aux associations dont nous souhaitons qu’elles demeurent des partenaires du département et non des prestataires variables d’ajustement, nous approuvons beaucoup de dépenses de fonctionnement et d’investissement.

C’est pourquoi, le groupe écologiste s’abstiendra sur le compte administratif 2012.
Je vous remercie.

Raymonde Poncet

Notre assemblée s’est prononcée, il y a quelques mois sur la création de l’établissement public de coopération culturelle. Notre groupe, qui avait proposé ce statut l’été dernier, l’avait, bien sur, approuvé sans réserve. Aujourd’hui, quelques mois avant l’ouverture du Musée, il nous faut choisir pour cet EPCC entre Etablissement public administratif (EPA) et établissement public industriel et commercial (EPIC).

Votre proposition pour le statut EPIC met en avant les avantages de la souplesse et de la réactivité de ce statut plus adapté à un équipement de ce type, très spécifique et très innovant qui doit pouvoir être doté d’une plus forte autonomie de gestion, des moyens et des compétences adaptées au projet muséal, aux expositions très diverses, très transversales qui feront l’identité et l’originalité du Musée.

Mais en même temps, nous savons que ce statut inquiète les personnels qui oeuvrent à la mise en place de ce musée depuis de nombreuses années. C’est pourquoi nous avions demandé que le sujet soit traité lors d’un CTP, afin que chacune des parties s’exprime et que l’exécutif et l’administration répondent, dans un cadre formel, aux interrogations et aux inquiétudes que suscite la création de l’EPCC/EPIC, en plus dans le contexte de création de la future métropole.

Vous n’avez pas souhaité ce CTP, nous le regrettons. Mais nous attirons votre attention sur plusieurs points et nous souhaiterions que vous preniez des engagements en ce sens :
– Tous les personnels titulaires en poste aujourd’hui au musée doivent pouvoir trouver un poste dans le futur EPIC s’ils le souhaitent ;
– Chacun d’eux doit pouvoir bénéficier d’un accompagnement et d’une formation afin de réussir sa prise de poste ou son évolution professionnelle ;
– Pour les recrutements au sein de l’EPIC dans les années à venir, les agents titulaires doivent être prioritaires sur des candidats externes non titulaires, à compétence recherchée équivalente.

Nous vous remercions des réponses que vous nous apporterez.
Mme Poncet, en tant que membre du CTP vous ayant demandé une réunion spécifique, ne prendra pas part au vote.

Béatrice Vessiller

En effet, la majoration de 40 centimes d’euros pour les 4 repas hebdomadaires des collégiens et ceci avec effet rétroactif, permet la prise en compte dans le coût des denrées alimentaires, le coût assiette, de l’approvisionnement local et à des prix équitables, en produits frais et de saison.

Les agriculteurs locaux respectent un cahier de charge rigoureux mis en place par l’Animation Rurale qui comprend, à côté des agriculteurs, des représentants de la commune et le gérant du restaurant.
Cet approvisionnement en circuits courts en fruits et légumes frais, en produits laitiers et on connaît la crise de cette filière, en pain et viandes participe du développement de l’économie agricole locale. Vous soutenez cette démarche, Madame la présidente, et c’est pourquoi vous avez consenti l’effort de reconnaître le surcoût que cela génère. Et même au-delà de ce que le département expérimente déjà dans plusieurs collèges.
Mais ce restaurant ne se résume pas à cet approvisionnement local même si cela est déjà appréciable sur le plan économique et environnemental. Aurait-il sinon reçu en 2011 la Marianne d’Or du Développement Durable décernée par la région Rhône-Alpes et été cité dans des revues professionnelles ?

Ce projet est bien une réalisation et une expérience bien plus globale qui inclut la dimension sociale : celle des personnes employées et je ne reviens pas sur notre attachement à ce que ceux-ci n’appartiennent pas à ce que les sociologues nomment désormais le monde du précariat.
Je veux parler ici des principes de bonne gouvernance et de lien social, de présence éducative, qui expliquent l’implication de bénévoles dans une expérience qui est devenue celle d’un territoire.
Vous savez, mieux que moi, qu’il s’est aussi agi de dépasser le clivage privé-public en regroupant la cantine en un seul lieu.

Une telle expérience ne peut tenir dans les enveloppes de la DSP. Est-ce pour autant aux finances départementales de supporter tout le surcoût alors que le département a déjà assuré quasi seule l’investissement ?

Nous ne le pensons pas et le collège privé ou son organisme départemental de gestion doivent être également mis à contribution.
En conclusion, nous souhaitons que le CG continue d’accompagner la recherche de solutions pour ce restaurant afin d’améliorer ce qui peut l’être en mesurant son efficience à l’aune de son statut expérimental et non à celui d’un modèle économique qui assècherait leur projet.

Raymonde Poncet

En effet, nous sommes en attente de la réalisation des mesures de redressement de l’opérateur majeur de ce GIE à savoir Saveurs du coin, mesures préconisées par une auditrice de la Banque de France que la commission agriculture du Conseil Général a sollicité suite au constat que cette société enregistre des résultats déficitaires depuis sa création alors même que depuis sa création, elle bénéficie de subventions substantielles.
Le Compte administratif 2012 que nous examinons aujourd’hui contient d’ailleurs la dernière partie -18 000 euros – de la subvention de 90 000 euros votée en 2009,
Dépendante depuis sa création de subventions, aujourd’hui encore en demande de subvention exceptionnelle, l’audit conclut que tout projet de développement est prématuré.
Dès lors, ce qui est aussi prématuré, c’est d’engager le département sur une nouvelle dépense d’investissement en faveur d’un projet où cette société plus que fragile joue un rôle essentiel.

Aucune communication écrite ayant assuré aux élus que cette société présente enfin une situation saine garantissant la faisabilité du projet qu’il nous est demandé de soutenir, je voterai contre ainsi que ma collègue Béatrice Vessiller.

Raymonde Poncet

Béatrice Vessiller

Quel que soit l’avis que les uns et les autres portons sur le projet du Stade des Lumières, permettez moi de souligner la gestion « Pieds Nickelés » de ce dossier que vous présentez toujours en urgence.
En novembre, nous avons reçu le projet de délibération pour la séance du 30 novembre puis quelques jours avant la séance, nous recevons un additif qui complète la délibération, signe de la précipitation avec laquelle le dossier est préparé.
Lors de la séance du 30 novembre, vous nous demandez de voter une délibération qui n’est pas réécrite pour présenter clairement la rédaction initiale modifiée par l’additif.
En séance, nous avons souligné les problèmes juridiques soulevés par cette garantie d’emprunts.
Mais vous attendez 5 mois pour nous proposer de rapporter ( c’est à dire « annuler »), en urgence la délibération de novembre alors même qu’un journal local évoquait ce probable retrait, il y a plus d’une semaine. Pourtant, vous nous présentez la veille de la séance, c’est-à-dire hier, la délibération pour rapporter celle de novembre, sans d’ailleurs qu’on ait bien compris les arguments et ce qui pose vraiment problème dans la non-signature de la convention. Nous voterons bien sûr cette délibération mais nous confirmons que c’est bien une gestion « Pieds nickelés » de ce mauvais projet.