Vous nous demandez dans ce rapport d’accorder la garantie d’un emprunt de 40 Millions d’euros de la société privée foncière du Montout, pour boucler le montage financier du Stade des Lumières. Ce n’est pas ici le débat Pour ou Contre le stade, mais un débat d’engagement financier. Pour les écologistes, cet engagement financier du Conseil Général est inacceptable à plusieurs titres :

D’abord, depuis plusieurs mois, vous répètez que le Conseil Général a des contraintes budgétaires, et qu’il doit se recentrer sur ses compétences premières, notamment la solidarité. Rappelons aussi que vous allez probablement augmenter les impôts pour faire face aux dépenses sociales croissantes. Soulignons que 40M€ c’est quasiment le budget annuel des collèges et le budget de la politique d’insertion.
Il est vrai qu’un stade privé de 60 000 places est une priorité au moins aussi importante que les personnes handicapées, les personnes âgées en perte d’autonomie, les publics en insertion, l’aide à l’enfance, les collèges : les contribuables apprécieront.

– Ensuite, depuis 2007, le président de l’OL et celui du Grand Lyon répètent que le Grand Stade est un équipement privé qui se fera sans argent public et sans aide économique, hormis pour les accès. Or, aujourd’hui, l’OL a besoin de l’aide financière indirecte d’une collectivité : nous aurait-on menti ?

– Depuis le début, Jean-Michel Aulas répète qu’il n’a pas de problème de financement pour le stade, qu’il aura des emprunts bancaires, et qu’il vendra le nom du stade pour 100M€ (« naming »). Or, dans votre rapport, sont indiqués des emprunts (200M€), une émission obligataire (80M€ dont 50% à garantir par le CGR) et de l’auto-financement (120M€) : aucun naming et aucun business plan, aucune mention d’aucune recette !
Vous garantiriez un emprûnt sans que la foncière du Montout ne produise aucun document financier.
Car, en guise de document financier de l’OL pour étayer la demande, deux lettres de M. Aulas à votre attention (l’une du 15 novembre, l’autre du 16- à noter la rapidité d’instruction de ce dossier : aussi vite que la délibération du financement du demi échangeur voté au Grand Lyon en début d’année en 10 jours !!). Donc ces lettres ne sont que des documents de communication mais pas un dossier sérieux ! (14 pages de rappel de l’historique du projet…). Mais rien sur l’emprunt obligataire, rien sur le taux de rémunération de cet emprunt ! Donc, à ce jour, nous ne savons rien de la crédibilité financière de ce dossier et des raisons de ces difficultés à boucler le plan de financement: l’OL a-t-il vraiment les moyens de construire son stade ? Pourquoi Aulas, qui a une fortune personnelle conséquente, ne garantit pas lui-même cet emprunt ? Il semble prêt à mettre de l’argent dans le rachat de TLM : pourquoi pas dans le financement de son Stade ?

– Enfin, compte tenu des incertitudes sur la fiabilité du projet, s’engager dans la garantie d’emprunt, c’est prendre le risque sérieux d’une perte de 40M€ d’argent public : si le risque se réalise, comme personne n’achètera un stade, le CG rentrera au capital de la filiale du Montout à hauteur de 20 %. Ce sont vos propos, M. le président… Autant dire que cet argent n’ira pas aux politiques départementales.

J’ajouterai enfin que la situation financière du Conseil Général est fragilisée par ses emprunts toxiques. Le président du groupe socialiste nous alerte régulièrement à ce sujet. Ce dossier comporte donc de vrais risques financiers, juridiques et politiques et nos concitoyens ne comprendront pas vos choix, M. le président.

Alors, vous allez me dire « il y a ceux qui votent pour le passé et ceux qui votent pour l’avenir les grands projets d’infrastructures ! » eh bien nous disons, les projets d’avenir, ce sont des projets moins consommateurs d’espaces agricoles, de ressources financières, moins producteurs de gaz à effet de serre, ce sont ces projets qui attendent d’être soutenus pour une société de la transition écologique ».

Il est encore temps de retirer ce dossier, M. le président !

Si vous le maintenez, nous voterons contre cette décision irresponsable.

Dans les collèges de Thizy et d’Amplepuis, je pense que vous en avez eu connaissance, les CA désapprouvent la décision, par 12 voix Contre 1 Pour à Amplepuis où la motion adoptée souligne la qualification et la compétence des agents comme à Thizy où le CA vous demande « Pourquoi remplacer un service qui fonctionne bien et qui donne toute satisfaction à ses usagers ? ».
Mêmes discours aux CA de Pablo Picasso où l’on pointe par ailleurs le sous-effectif des agents cette année, au collège de Condrieu, au collège Jean Renoir, au collège de Bans, au collège Louis Jouvet, au collège de Chassieu, au collège de Soucieu-en-Jarrest, au collège Maurice Leroux à Villeurbanne.
En conclusion, si aucun collège en DSP n’a demandé son retour en régie, comme vous le soulignez régulièrement, force est de constater qu’aucun collège n’a demandé son passage en DSP, c’est, dans de rares cas, le CGR qui devant des dysfonctionnements comme il en existe dans tous les services, a répondu : Passage en DSP !

Deuxième point : les 144 repas. Monsieur le Président, vous nous avez impressionnés avec ce chiffre. Seulement, vous en conviendrez, il s’agit des jours ouvrés travaillés 8 heures qui donnent droit à 18 jours et demi de RTT et n’oublions pas les 34 jours ouvrés de congé annuel. Ouf, ça va mieux, nous voilà à 197 jours pour 220 jours ouvrés annuels environ. Mais que font les agents les jours ouvrés restants ?
Une grande partie est consacrée à l’entretien du matériel et aussi aux projets d’amélioration, à la préparation des menus de la rentrée, aux commandes, aux fiches de production. Hors de la présence des élèves, il y a des tâches à effectuer, si ces temps des vacances scolaires où ces taches peuvent se faire n’existaient pas, il faudrait des effectifs supplémentaires.
Avec les DSP justement, ce sont ces temps qui seront les premiers laminés pour générer du profit.
Et si le matériel n’est pas aussi bien entretenu, le CGR qui en a la charge, trouvera peut-être que cela coûte bien cher et vous aurez un prestataire qui vous soufflera que c’est moins couteux en cuisine centrale, dans un deuxième temps bien sûr.
Enfin, troisième point, en cas de mécontentement demain quant à la DSP, quand vous n’aurez plus les anciens cuisiniers reconvertis quelquefois en contrôleurs des sociétés prestataires, le retour en régie directe se heurtera à l’absence de savoirs faire ou à la difficulté d’intégrer des contrats privés et on restera en DSP. Et le risque sera grand que l’externalisation se diffuse aux agents assurant l’entretien des salles de classe et des parties communes car ces postes sont optimisés grâce aux services de restauration qu’ils viennent renforcer lors du service de repas.
En conclusion, je donne la parole à la dizaine d’agents, aides cuisiniers et chef de cuisine que j’ai rencontrés, qui m’ont parlé de l’engagement des équipes pour votre expérimentation en produits locaux et qui m’ont dit leur amertume aujourd’hui, qui ont pointé que si 1/3 de l’énergie mise aujourd’hui pour passer en DSP avait été mise à résoudre les quelques difficultés et à optimiser le service de restauration, il vous serait difficile d’arguer quelques intérêts à ce passage, et qu’enfin, ils ne vivent pas les choix qui leur sont proposés, pour beaucoup, comme une opportunité, car pourquoi accepter une reconversion sur un autre métier quand son métier n’est en aucun cas supprimé mais donné à un salarié extérieur pour des raisons de coût.
Je vous remercie

En premier lieu, nous tenons à saluer la démarche engagée, l’implication du vice président Bernard Fialaire et du directeur général des services ainsi que l’important travail de la mission DD conduite par Mme Laurent pour mener à bien ce diagnostic des politiques du Département au regard des critères du développement durable.

Même si le plan d’actions du Plan Climat Energie Territorial ne pourra pas être bouclé avant fin 2012, comme le prévoit la loi Grenelle – décalage que nous avions souligné dès la mi-juin 2011, le travail est en cours et nous voulons croire à la volonté d’aboutir l’an prochain.

Nous trouvons intéressant le choix des 5 pistes d’action retenues pour 2013.
Notre proposition d’inclure des critères d’éco-conditionnalité des aides économiques du Département est en cours d’étude, nous vous en remercions. Nous espérons qu’après le temps de la réflexion sur ces critères en 2013, nous les inclurons de manière tangible dans nos choix budgétaires de 2014.
Concernant le télétravail, cette piste nous semble intéressante au regard du maillage territorial engagé et nous pourrions devenir Département pilote sur ce thème.

Cependant, nous tenons à souligner que cette démarche de s’engager vers un développement durable de notre territoire est quelque peu mise à mal dans quelques choix concrets que vous nous proposez aujourd’hui. Ainsi, nous constatons que vous allez faire voter une baisse de la cotisation à Air Rhône Alpes de 40 000€ : pourtant, mesurer la qualité de l’air, suivre les pollutions est partie intégrante des objectifs de santé environnement que le Département est sensé respecter, n’est-il pas ?
Par ailleurs, vous voulez que, dans le même temps, le Département se porte caution sur un projet de risque financier durable de 40M€. Ce projet peut certes, être vu comme répondant à l’objectif de DD de « l’épanouissement de tous les êtres humains », mais enfin c’est surtout de l’épanouissement des présidents Collomb, Aulas, et Mercier qu’il s’agit !!

Le développement durable ne doit pas être qu’un affichage de beaux principes que l’on oublie dès qu’on passe à l’action.

Puissiez-vous en être convaincus, puissions-nous vous en convaincre, Monsieur le président et chers collègues !