Sur le projet culturel, nous l’avons souvent dit, le groupe Europe Ecologie- Les Verts a toujours été attaché au projet muséal du musée des sciences et des sociétés, élaboré par Michel Coté et son équipe, dont j’aime à relire certains extraits : « les sciences éclairent les sociétés : connaissances, compréhensions techniques, usages, et les sociétés interpellent les sciences, rôle, utilisation, utilité, enjeu. Sciences et sociétés sans cesse mutuellement s’interrogent et se répondent. »

Nous avons effectivement besoin d’un lien culturel où la question des sciences est réinterrogée collectivement. Les scientifiques nous disent que l’action de l’homme sur son environnement mène la planète à un point de basculement. Notre responsabilité est plus que jamais d’actualité. Et ce débat sur un nouveau projet de société est une urgence. Pour nous, écologistes, c’est aussi le débat de la transition écologiques, que ce soit en matière énergétique, climatique, alimentaire, sur la biodiversité, sur le partage équitable des ressources et des richesses. C’est le débat de : qu’est ce qu’on produit ? Pourquoi ? Pour qui ?

C’est pourquoi ce musée a été pensé comme un projet qui entre en résonance avec son environnement culturel, social et économique. Nous sommes attachés à cette dimension, car les politiques culturelles doivent être co-construites avec la société civile. La culture fait société, en opposition avec une vision marchande qui fait de la culture un bien de consommation.
Vous l’avez rappelé, des universitaires, des chefs d’entreprises, des artistes, ont contribué à la réflexion et entendent rester acteurs. La troisième confluence du rapport d’orientations du musée est bien celle des acteurs.
C’est pourquoi il nous est apparu que la gestion même du musée,- je reviens à son statut- devait se baser sur la coopération, d’où l’EPCC, afin d’inclure d’autres acteurs.
L’Ecole Normale supérieure sera le premier partenaire de cette coopération. C’est une très bonne idée d’associer ainsi un établissement d’enseignement supérieur et de recherche reconnu. Néanmoins, nous regrettons que l’Etat ne soit pas partie prenante dans un projet de cette envergure, et souhaitons que les discussions s’engagent ou se poursuivent en ce sens.
Quant aux autres collectivités, la Région, le Grand Lyon, voire le Pôle métropolitain, il serait en théorie très cohérent de les voir associés à cette coopération, à ceci près que les solliciter eut être, sans les avoir associer plus en amont, est quelque peu délicat. Mais là aussi, on ne veut rien exclure pour l’avenir.
Sur le choix entre EPPC à caractère administratif ou industriel et commercial, en première analyse, vous l’avez vu dans notre contribution, nous penchions pour l’EPIC, pour différentes raisons, et nous l’avons mis, même mis en gras, aux conditions retenues dans le rapport, à savoir : que le cœur du métier soit la réalisation des expositions et que l’administration de l’établissement relève d’une équipe permanente d’agents titulaires, une centaine de personnes. Et l’encadrement des emplois temporaires et renouvelés en permanence sera assuré aussi par des agents titulaires. C’était la condition de notre choix. Nous insistons dons sur la nécessaire volonté d’optimiser les compétences humaines mobilisées au service du projet, en particulier les compétences des agents du Département qui sont déjà impliqués.

Les rasions qui nous avaient aussi fait pencher pour ce mode nous semblent aussi, Monsieur Pignard l’a bien dit, résulter de l’analyse de l’existant que nous fait aussi cet été, à partir des travaux du Sénat et d’une recherche particulière. Une majorité d’EPIC se constatait pour les EPCC concernant le spectacle vivant, les maisons de la culture, certains musées, les opéras, les théâtres, les centres culturels. De plus, cette option nous paraissait permettre une plus forte autonomie de gestion. T la possibilité de nommer une personnalité extérieure à la présidence du conseil d’administration nous semblait intéressante, une personnalité qualifiée.

Toutefois, aujourd’hui nous entendons les inquiétudes que suscite ce statut, notamment par les organisations syndicales que nous avons contactées, du fait de l’objet de l’activité. C’est vrai qu’il peut être pris en compte car dans cet objet, la grande part d’activité est encore relative ) la conservation, la gestion et la présentation des collections. Aussi, nous souhaitons, et c’est très bien que ce soit l’objet du CTP, rouvrir cette question du caractère, puisque c’est un EPCC à caractère IC ou administratif. Nous le rappelons, le principal pour nous restant le statut d’EPCC.

Enfin, nous sommes attachés, nous l’avons dit dans notre contribution, à la participation active des publics et à ce que la parole du non expert trouve sa place pour passer de la figure de l’usager à celle de citoyen. Il faut redonner à tous la capacité d’émerveillement et de curiosité au monde qui garantit notre capacité à vivre ensemble et à nous émanciper des discours d’exclusion et de repli sur soi.
A l’instar des comités d’usagers existant par exemple dans les établissements de soins, un collectif assurant le lien entre l’administration du musée et les publics pourrait permettre d’évaluer leur satisfaction à l’égard des services obtenus et de recueillir leurs commentaires et suggestions pour améliorer les services proposés. On peut imaginer trouver dans ce comité : l’Université Lyon I, des associations dans le domaine des consommateurs et du développement durable bien entendu que nous n’oublions pas.
Voici les remarques que nous avons faites. Et par rapport à notre contribution écrite, la modification consiste à ouvrir le caractère de cet EPCC que nous souhaitons.

Il reste néanmoins quelques marges dont il nous faut débattre.

La poursuite du gel des dotations de compensations des transferts de compétences, déjà en vigueur en 2011 et 2012, programmé pour 2013, voire aggravé à l’horizon 2014 et 2015 comme le recours à la solidarité horizontale pour en lisser les effets entre départements, fait le pari que les collectivités territoriales, guère endettées, peuvent compenser la baisse de ces ressources par un surcroît d’endettement ou par un surcroît de fiscalité.
Cela au titre de la contribution des collectivités territoriales à l’effort de redressement des finances publiques.

Sauf, qu’à la différence d’autres collectivités territoriales, les dépenses des conseils généraux ne sont pas pour l’essentiel des investissements mais pour 84 % en moyenne pour le Rhône ces 4 dernières années, des dépenses de fonctionnement.
Les conseils généraux partagent cette caractéristique avec l’Etat.
Mais, à la différence cette fois ci de l’Etat, leur budget de fonctionnement doit être équilibré et aucun déficit à ce niveau ne peut être comblé par de l’endettement. La section de fonctionnement doit même être excédentaire pour couvrir au minimum le capital de la dette avec des recettes non issues de l’emprunt.
Aussi, geler et puis baisser les dotations de fonctionnement qui représentent plus du quart des recettes de fonctionnement, 26,50 % exactement sur la période 2008-2011 pour notre collectivité, alors que les dépenses sociales représentent près de 53 % des dépenses départementales, c’est obliger soit à l’augmentation de la pression fiscale soit à la baisse des dépenses départementales qui sont pour une part sensible non seulement inélastiques mais en croissance mécanique.

Nous reviendrons sur la croissance probable des frais financiers qui accélère ce resserrement des contraintes mais qui n’en est pas la cause structurelle.
La solution du problème chronique de la section de fonctionnement ne peut donc en aucun cas être le recours à l’endettement, reste effectivement le pouvoir fiscal résiduel laissé aux départements, par un impôt qui pèse sur les ménages, dégressif, bref un impôt insatisfaisant.
Solution insatisfaisante et temporaire, ce qui explique qu’aujourd’hui comme hier, nous réaffirmons que les conseils généraux ne peuvent voir se dégrader davantage le taux de couverture par l’Etat des prestations universelles confiées aux départements, qui participent de notre modèle social.
Ce préalable posé, nous prenons la responsabilité d’affirmer que s’il faut arbitrer entre la baisse des dépenses sociales, la dégradation des services publics dont les conséquences sont l’aggravation des inégalités et l’effet récessif sur la demande et la hausse progressive de l’impôt sur le foncier bâti, nous affirmerons le choix le plus solidaire et que nous ne défendrons pas le maintien d’un taux bas d’impôt.
Il nous semble préférable, pour sortir de l’impasse, d’augmenter progressivement le taux du foncier bâti au taux qui garantira les ressources nécessaires aux dépenses de solidarité.
Le niveau de progression du taux doit permettre à notre collectivité de maintenir un taux d’autofinancement supérieur à 10 % sans atteindre pour autant le taux de l’hypothèse 4 qui correspondrait à une situation de sur- fiscalité.
Cette progression permettra aussi de ne pas dégrader notre capacité de désendettement donc notre capacité future d’emprunt.

Sur cette capacité de désendettement, il nous faut souligner qu’elle se situait jusqu’à présent à un peu plus de 3 ans, ce qui était relativement satisfaisant mais que sans recettes nouvelles, la prospective financière prévoit une nette dégradation de notre solvabilité.
Un indicateur de désendettement satisfaisant suppose aussi que l’encours de la dette soit adossé à des équipements dont il reflète la durée de vie, ce qui ne serait pas le cas si la dette devait continuer à être abondée par la capitalisation d’indemnités pour sécuriser les emprunts toxiques, soit une dette nouvelle qui ne correspond à aucun actif mais à un transfert net de ressources vers les banques.

Envisager une augmentation de l’impôt ne nous exonère pas, mais au contraire nous oblige, à l’analyse attentive des dépenses.
C’est ce que nous faisons en nous opposant à certaines dépenses qui, en période de rigueur budgétaire, sont autant de ressources qui manquent à nos missions.
Car, vous le soulignez dans le rapport d’orientation, il va nous falloir, face à ces contraintes de plus en plus dures, hiérarchiser nos priorités, cibler nos interventions.
Cette priorisation doit tout d’abord s’établir selon les principes directeurs du rapport sur le développement durable que nous examinerons lors de la présentation du budget et l’inscription dans cette perspective du développement durable doit devenir le principe premier et transversal d’arbitrage.

Nous proposons en ce sens d’adopter dès 2013 un dispositif d’éco-conditionnalité de nos aides et de nos politiques départementales.
Ce dispositif doit nous permettre progressivement de rendre plus efficients nos politiques et nos subventions en regard d’objectifs tels l’insertion sociale, la préservation des ressources, les économies d’énergies, la mutualisation des équipements.
Par exemple, l’aide du département pour l’investissement en voirie, ne doit plus favoriser l’étalement urbain ni la frénésie de rond points consommateurs d’espaces pris sur le foncier agricole ou les espaces naturels.

Enfin, sur le problème des emprunts toxiques :
10 % de la dette des collectivités territoriales seraient des emprunts toxiques à haut risque. Le CGR est particulièrement concerné. Les responsabilités sont partagées : celle des gouvernements qui ont dérégulé le crédit aux collectivités locales, celle des banques par leur opacité, le défaut de conseil et le leurre des bonifications qui se paient plusieurs fois ensuite, et celle enfin des collectivités qui ont manqué de prudence, surestimé leur expertise ou qui se sont engouffré, par aveuglement idéologique, dans l’ouverture de ce marché. Les conséquences aussi doivent être partagées et les banques doivent assumer une partie des risques qu’elles ont fait prendre aux collectivités.
Le CG ne doit pas se cantonner à renégocier seul mais engager si nécessaire des recours judiciaires, auditer sa dette, et appuyer toute démarche collective des collectivités auprès des banques et de l’Etat.
Si nous n’avions pas hier la capacité de rivaliser avec les experts financiers des banques pour analyser les emprunts structurés, nous ne les avons certainement pas plus aujourd’hui pour les renégocier, même si les services essaient de sécuriser au mieux notre dette. Le département a raison de le reconnaître en gardant pour l’avenir sa capacité de recours juridique pour défaut d’informations et relations asymétriques.
Cependant nous payons dès aujourd’hui les premières factures en indemnités de sorties ou de renégociation. Les premiers montants indiquent des sommes comparables à notre investissement annuel moyen en faveur de la rénovation et du développement des logements sociaux.
Notre dette s’alourdit de ces indemnités, c’est la part la plus visible de ce que le collectif citoyen pour l’audit de la dette publique nomme, à juste titre, la dette illégitime.

Nous pensons que nous ne sommes pas au bout de la crise de notre dette pas plus que de la crise tout court qui partage des mécanismes communs.
La renégociation entraine parfois un allongement de la durée d’emprunt bien supérieure aux durées des investissements financés ; chez un particulier, c’est une logique de surendettement, pour une collectivité c’est une menace sur nos investissements futurs au moment où pour les écologistes, il faudrait investir massivement sur la transition écologique. C’est donc un handicap.
C’est pourquoi le regroupement des acteurs concernés par les produits structurés nous semble intéressant pour substituer à la négociation individuelle, la sortie collective produits par produits, je pense en particulier à l’Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques.

Enfin, pour l’avenir, nous soutenons la création de l’agence de financement des Investissements locaux qui permettrait de contenir les taux de marge sur les emprunts à venir.

Voilà, Monsieur le Président, chers collèges, les remarques du groupe écologiste sur le rapport d’orientations budgétaires 2013.

Même si votre rapport est peu détaillé sur l’opération –et nous le regrettons-, nous savons que le montant cumulé de l’opération sur la durée est estimé autour de 660 millions d’euros. Cet écart entre le montant des travaux et le contrat est dû, aux frais bancaires pour une centaine de millions d’euros d’une part, et d’autre part à la prise en compte de la gestion et du gros entretien de l’ouvrage, lesquels représentent environ 430 millions d’euros sur 20 ans.

Dans le PPP proposé, la part de l’exploitation, de la maintenance et des gros entretiens, actuellement bien maîtrisée, représente environ la grosse partie du contrat. La part des travaux de mise en sécurité est donc relativement faible par rapport au total même en intégrant le financement de l’investissement.

Aujourd’hui, le Grand Lyon se dit satisfait de la régie intéressée considérée comme une réussite. Elle a permis de maîtriser les coûts d’exploitation et au final d’augmenter les recettes nettes du BPNL. Il est donc surprenant d’arrêter le fonctionnement d’une régie intéressée qui donne satisfaction pour passer à un PPP. Il nous semblerait plus logique de faire appel aux marchés publics pour réaliser les travaux de mise en sécurité en conservant une DSP pour l’exploitation.

Comme le PPP, cette solution permettrait de conserver le régime fiscal actuel et de maîtriser les recettes du péage. La transparence avec le Conseil Général, qui reçoit la moitié des recettes nettes, serait relativement simple puisqu’il suffirait de valoriser les coûts des emprunts des travaux. Cette solution permettrait d’avoir une meilleure concurrence et, d’après les études réalisées, coûterait 8% moins cher au départ, comme nous l’avons vu dans les documents du Grand Lyon

Votre rapport n’explique en rien le choix du PPP et ne fait que cautionner la proposition du Grand Lyon, qui, de son côté, argue de la complexité des travaux pour choisir le PPP. Pourtant, à y regarder de près, ces travaux sont sans doute bien moins complexes que le percement d’un 2ème tube du tunnel de la croix rousse, réalisé en marchés publics par le Grand Lyon !

Nous préférerions garder la DSP actuelle et que le Grand Lyon lance des marchés pour les travaux de mise en sécurité. La part des travaux à réaliser est nettement plus faible que la part de gestion du BPNL ; le choix du PPP coûtera certainement plus cher et les recettes versées au CG seront moindres puisque diminuées du loyer global versé au titulaire du PPP.

Pour ces raisons, nous voterons contre cette délibération.

Par contre, nous nous abstiendrons sur le chapitre des ratios d’avancement de grades même s’il améliore les propositions précédentes.
L’évolution présentée aujourd’hui reste insuffisante, d’abord en regard des taux des années antérieures même s’ils étaient en partie le fait de rattrapage, voire nous dit-on
d’erreurs de calculs.
Même tempérés de ces considérations, les taux restent insuffisants pour assurer des déroulements dynamiques de carrière.
Insuffisant aussi en regard du blocage depuis maintenant 3 ans de la valeur du point.
Insuffisant enfin en regard des efforts demandés au personnel dans le cadre des projets de mutualisation ou du fait de l’inertie des effectifs alors que les missions continuent leur progression.

Le Conseil Général visait une masse salariale stable, il est dit dans le débat d’orientation budgétaire qu’elle est d’ores et déjà en baisse en 2012.
Nous répétons que la masse salariale ne peut être la solution à notre problème budgétaire, elle doit être maîtrisée certes mais en permettant une réponse de qualité aux besoins sociaux et en assurant une juste reconnaissance des qualifications des agents
territoriaux.
Nous souhaitons donc que, comme pour la Loi sur la résorption de la précarité, le Conseil Général améliore sa proposition.