En premier, nous notons la poursuite en 2011 de l’asphyxie progressive des finances départementales et réaffirmons l’urgence d’une réforme fiscale :
En 2011, comme les années précédentes, les ressources de fonctionnement du département souffrent de la baisse des compensations fiscales de l’Etat et du gel en valeur de la DGF ; compte tenu de la faible marge de manœuvre du levier fiscal laissé aux départements, là réside de nouveau pour cet exercice la cause de la pression croissante sur nos dépenses d’intervention.
Ainsi, nous enregistrons l’accroissement des différentiels des taux de couverture des dépenses sociales transférées aux départements. Le taux de participation de l’Etat via le fonds de financement de l’AdPA s’établit à 28 % là où le taux devait être de 50 % laissant ainsi une charge nette pour le département de plus de 82 millions en 2011 contre 22 millions en 2002.
Parallèlement et se cumulant, le taux de participation de l’Etat au financement de la montée en charge de la PCH s’effondre pour ne couvrir en 2011 plus que le tiers de la dépense.
En 2011, les compensations ont diminué et l’Etat a poursuivi sa politique d’’ajustement de son budget sur le dos de notre collectivité.
Même si les recettes de la fiscalité indirecte et notamment celles liés à l’activité immobilière y compris dans sa composante spéculative, exceptionnellement élevées, ont permis en 2011 de desserrer l’effet de ciseaux entre ses recettes en partie gelées et ses dépenses sociales dynamiques.
Ce répit conjoncturel qui maintient presque le niveau de l’épargne brute du département et sa capacité à amortir sa dette, ne résout en rien la tendance baissière de l’autofinancement qui dès à présent contraint les politiques de solidarité et de proximité comme les moyens en personnel du département pour les mettre en œuvre.
De plus, diversement réparties entre départements, ces marges de manœuvre tendent à se réduire du fait de la péréquation horizontale.
La tentation dans l’avenir de renforcer cette péréquation horizontale plutôt que de résoudre les problèmes structurels d’équilibre des budgets départementaux ne doit pas permettre de différer les réformes nécessaires, tant celle de la fiscalité que celle du risque dépendance.

En deuxième point, nous souhaitons intervenir sur la politique d’investissement..
Hors 2009 et son plan de relance, les dépenses d’intervention de l’exercice 2011 restent dynamiques et dans la moyenne de la période 2007/2011. Les contraintes budgétaires s’étant renforcées, ce point est à souligner.
Point positif pour autant que les investissements soient utiles et pertinents comme le sont les investissements pour les collèges, la construction de logements et leurs réhabilitation, les transports collectifs.
Parce que les marges de manœuvre permises par notre section de fonctionnement sont étroites, parce que les recettes propres d’investissement restent limitées, nous devons renforcer la conditionnalité sociale et écologique de nos investissements.
S’il convient de faire la différence entre section de fonctionnement et section d’investissement, il convient de rappeler l’articulation entre ces deux sections ; A recettes de fonctionnement données dont nous mesurons le non dynamisme, c’est bien toujours la différence d’avec les dépenses exécutées qui couvrira pour l’essentiel le besoin de financement de la section d’investissement.
Vous le soulignez, le taux de couverture des dépenses d’investissement par l’autofinancement net est de 58 %. Ainsi, un investissement non pertinent consomme des ressources de cet excédent qui auraient dès lors été plus utiles socialement en section de fonctionnement.
L’effort d’investissement est maintenu en 2011, le niveau du stock des Autorisations de Programme ouvertes et non soldées en fin d’années rapporté aux dépenses d’investissement 2011 nous apparaît normal compte tenu de la nature pluriannuelle des investissements que sont les collèges, le patrimoine départemental, les transports, le logement dont l’exécution impacte plusieurs exercices.
En représentant 3,64 années de consommation de crédits de paiement et même si ce ratio augmente légèrement par rapport à 2010 alors à 3,34, ce ratio inférieur à 4 reste correct même s’il doit rester de cet ordre à l’avenir.
Le département assume donc son rôle de soutien économique à l’instar des autres collectivités territoriales et nous nous en réjouissons pour autant que ces investissements, je le répète, qu’ils soient des dépenses d’équipement directs ou des subventions d’équipements versés répondent aux besoins du développement durable, ce qui n’est pas toujours le cas, par exemple pour certaines aides aux entreprises dont l’efficacité sociale ou environnementalle n’est pas démontrée, ou quant au dérapage budgétaire du Musée des confluences dont nous ne remettons pas en cause le projet muséal.
Enfin, concernant la gestion financière :
Dans les dépenses de fonctionnement, les frais financiers ne connaissant pas d’évolution défavorable puisqu’ils représentent en 2011 la moyenne des comptes administratifs de 2003 à 2010.
En 2011, le taux d’autofinancement de 12,65 %, reste satisfaisant comme notre capacité de désendettement à moins de 4 ans mais car il y a un mais pour autant qu’aucune menace ne pèse quant à la gestion future de la dette et à sa composition en termes d’emprunts toxiques. Vous connaissez notre inquiétude à ce sujet.
Si certaines estimations en centaines de millions d’intérêts supplémentaires devaient se révéler exactes, il conviendra, nous l’avons déjà dit, de mesurer la responsabilité des politiques qui ont libéralisé l’accès aux crédits des collectivités publiques et si, dans notre collectivité comme dans d’autres, des règles de prudence ont été négligées ou si des défauts de conseil peuvent être démontrés, nous souhaitons que tout soit entrepris et ce, dans la plus grande transparence, pour que ce ne soit pas les Rhodaniens qui paient la facture de fautes politiques ou de mauvaise gestion prudentielle.
En conclusion, le groupe EELV s’abstiendra sur le compte administratif 2011.

Raymonde Poncet

La Préfecture nous demande de nous prononcer sur le schéma régional des infrastructures de transports, la déclinaison locale du SNIT, la version nationale.

Je voudrais souligner un premier : la méthode.

Le SNIT n’a pas été voté. Il me semble donc particulièrement difficile de nous prononcer sur la déclinaison locale d’un schéma qui n’a pas encore de validation au niveau national.

Le 2e point essentiel, c’est la forme.

Moins qu’un schéma, il s’agit d’un catalogue de projets, plus ou moins anciens, qu’on ressort périodiquement sur la place publique. Pour que ce catalogue devienne un schéma, nous aurions besoin d’éléments d’aide à la décision comme :

– l’impact de ces projets en termes urbains
– son articulation avec les autres schémas : SCOT, DTA, etc.
– une évaluation en termes d’impact sur l’environnement au niveau local. Celle réalisée au niveau nationale indique par ailleurs que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre diminueront de 14% d’ici 2030, alors que notre objectif est un abaissement des seuils de 20% en 2020, et que ce schéma ne permettra pas d’atteindre le facteur 4 en 2050.

– ainsi que des certitudes financières. Le projet est évalué à 21 milliards d’euros au niveau régional, et la danse du ventre autour de l’A45 me laisse penser que nous savons d’avance que le tout ne sera pas égal à la somme des parties…

Troisièmement, la hiérarchie des priorités.

Sans hiérarchie, il est impossible d’envisager les actions prioritaires. Déplacements locaux, d’agglomération, fret et trafic de transit se trouvent présentés pêle-mêle sans être mis face aux réels enjeux.

L’aire urbaine attend quelques 200 000 nouveaux habitants d’ici 2030. Nous devons anticiper, mais avec cohérence et cohésion pour proposer un aménagement du territoire qui soit pertinent.

En conclusion, je rejoins les propos de la CGT : « ce projet n’engage que son auteur ». Aussi je vous propose d’ajourner cette délibération et de prendre le temps de la réflexion sur ce sujet qui nous engage, si nous l’acceptions en l’état, pour les cent années à venir.

Je vous remercie.

Gilles Buna

Sur les 3 points du rapport que nous examinons, notre groupe souscrit largement à la plupart de vos propositions.

Nous sommes tout à fait favorables à la création d’un syndicat mixte de transport à l’échelle régionale : nous nous réjouissons que vous ayez délaissé l’idée d’un syndicat départemental pour pousser aujourd’hui un syndicat à l’échelle régionale avec les agglomérations de l’aire métropolitaine lyonnaise, la région Rhône-alpes, et les départements. Syndicat que les écologistes appellent de leurs vœux depuis longtemps pour développer un service public de transport de qualité, un service efficace, avec une tarification intermodale claire et attractive.

Donc puisque tous les acteurs semblent d’accord pur créer ce syndicat (Région, Grand Lyon, Département), allons-y. En tout cas, notre groupe souhaite contribuer pleinement à la réussite de cet outil qui doit être au service des habitants et de la mobilité durable, et bien sur, loin des querelles de pouvoir que voudrait exercer tel ou tel… Ceci dit, Monsieur le président , vous avez introduit tout à l’heure une restriction qui ne figure pas dans le rapport, en demandant que le futur syndicat ait aussi la compétence de création d’infrastructures, ce qui est une compétence optionnelle, et non obligatoire. Même si cela est souhaitable, peut-être ne faut-il pas en faire dès le départ une condition pour intégrer ce syndicat…

Sur le Sytral, nous avons déjà exprimé en décembre la position de notre groupe : une partie de notre groupe est favorable au retrait du Département du Sytral et à l’intégration de la compétence transports urbains dans la communauté urbaine, à la fois pour mener des projets plus intégrés de TC et de partage de la voirie entre les différents usagers, car le Grand Lyon gère tous les modes de déplacements, ainsi que l’urbanisme, et pour un débat plus démocratique entre les 155 élus du Grand Lyon au lieu des 26 élus dont 16 de 3ème degré au Sytral.

Mais nous avons bien noté que 4 communes ont voté l’adhésion au Sytral, même si nous sommes réservées sur cette décision qui vise surtout à sauver le sytral. Nous savons que celui-ci leur a fait des conditions attractives pour l’adhésion (notamment sur le plan financier),mais seront-elles durables dans le temps ? Pour ces secteurs périurbains, nous défendons plutôt l’idée que les communautés de communes périphériques s’organisent en autorités de transport et qu’elles intègrent le futur syndicat mixte régional.

Dans la question du retrait, nous ne négligeons pas la complexité des questions la dette et du patrimoine (des infrastructures). Et, bien évidemment, ce retrait ne pas être, pour notre groupe, une réduction que le Département affectera aux transports urbains sur l’agglomération.

Enfin, sur le développement du réseau, nous soutenons, bien sur, l’étude de prolongement de T3 dans le nord-Isère, que nous défendons depuis le lancement du projet T3 et les études de Rhônexpress, notamment avec le collectif parfer.
Quant à la centrale Oura, en attendant le syndicat mixte qui gérer l’intermodalité et l’interopérabilité, nous l’approuvons aussi.

Nous voterons ce rapport.

Le rapport a finalement été retiré, mais le président a fait voter à l’assemblée deux décisions:
– engager les discussions partenariales sur la création du syndicat mixte de transport
– étudier la sortie de département du Sytral

Béatrice Vessiller

Après le vote le 30 mars dernier du volet du PDI « accompagnement par les référents », nous nous prononçons aujourd’hui sur les volets « actions », » insertion par l’économique du plan et sur la convention avec Pôle emploi.

Nous interviendrons d’abord dans la suite du débat sur votre proposition de nouvelle règle de réduction/suspension du Rsa pour les allocataires qui ne respectent pas leurs droits et devoirs et qui sont reçus en instance de médiation. Nous regrettons également que nous n’ayons pas pu discuter des modalités en réunion des présidents de CLI mais si vous nous proposez, Monsieur le vice-président, de le faire prochainement, peut-être pourrions-nous amender le rapport en indiquant que les modalités d’application seront précisées ultérieurement. Il est sans doute nécessaire de chercher à mieux faire fonctionner le dispositif, notamment pour alerter les allocataires qui ne répondent plus à leur référent, et pour alléger quelques lourdeurs administratives car les travailleurs sociaux peuvent être parfois découragés. Il faut aussi compter sur le discernement des membres des CLI et le bon fonctionnement des instances de médiation pour appliquer les nouvelles modalités à bon escient. Mais il faudra aussi évaluer au bout d’un an l’impact de ces nouvelles modalités à la fois vis à vis des allocataires et du travail des MDR.

Par ailleurs, il y aurait aussi à s’interroger sur d’autres aspects : est-ce pertinent d’imposer la recherche d’emploi aux personnes au RSA majoré (les parents isolés avec de jeunes enfants), ou encore les ressortissants européens à qui on donne des injonctions contradictoires : ils sont soumis d’un coté à l’obligation de chercher un emploi et de l’autre à de fortes restrictions dans les types de métier qui leur sont ouverts !

Sur les propositions du PDI 2012, quelques remarques:
– D’abord, sur le partenariat avec Pole emploi, l’objectif est de 6000 placements environ, c’est 10% de plus qu’en 2011, ce qui est positif, mais dont seulement 1500, soit le quart, sortira avec un emploi durable, tandis que la moitié des personnes n’aura qu’un contrat court et à peine 300 intégreront une formation. Il nous semblerait important de mobiliser davantage le secteur économique classique pour ne pas laisser majoritairement la charge de l’insertion que sur les SIAE, par des partenariats avec les filières professionnelles, le développement de stages en entreprises, des rencontres entre référents et entreprises autour de la thématique emploi…
– ensuite, sur les chantiers et entreprises d’insertion, nous ne pouvons que regretter que les objectifs 2012 n’augmentent pas par rapport à ceux de 2011 (131 places en ACI et 153 en EI), alors que les structures avaient des propositions plus ambitieuses pour proposer des parcours d’insertion à un nombre d’allocataires plus importants. Dans le cadre de notre démarche de développement durable, nous pourrions aussi susciter de nouvelles actions liant insertion et environnement, car les enjeux ne manquent pas (recyclerie-ressourcerie, jardins d’insertion, économies d’énergie…) y compris en matière de développement, voire de soutien à de nouvelles filières économiques ;
– autre suggestion qui pourrait être intégrée dans notre PDI avec des objectifs et de moyens : le développement de la clause d’insertion dans les marchés publics, dans ceux du département bien sur, mais aussi des communes, avec une politique incitatrice poussée à l’utilisation de cette clause.
– enfin, dans un autre registre que celui de l’activité, nous trouvons très intéressant l’accès à un spectacle des Nuits de Fourvière pour 150 personnes au RSA: avons-nous un bilan de l’action similaire conduite en 2011 ? Ne faudrait-il pas augmenter le nombre de places, mais aussi soutenir des initiatives de remobilisation des publics, les jeunes, notamment, vers le sport et la culture ?

Avant de conclure, j’ajoute qu’au-delà des quelques chiffres indiqués dans le rapport, il serait intéressant d’avoir chaque année un bilan plus fin du PDI de l’année précédente : nombre d’allocataires dans le département au regard de chiffres nationaux, ainsi que des données infra-départementales permettant d’apprécier les spécificités par territoire, et bien sur, des analyses sur les parcours d’insertion des personnes à l’issue de contrats aidés, des allocataires du Rsa activités, ou encore des parcours où l’insertion se joue d’abord sur l’accès au soins, ou au logement, avant la question de l’emploi… Autant de données sans doute disponibles (fournies notamment par les opérateurs) qui sont des éléments intéressants pour évaluer les actions réalisées et aider à définir les priorités de l’année suivante. Nous avons bien noté le travail en cours sur la qualité de l’accompagnement qui répondra en partie à notre demande, mais nous insistons sur l’intérêt d’un bilan annuel quantitatif et qualitatif.

Après ces quelques observations et propositions que nous voulons constructives, nous voterons ce rapport.

Béatrice Vessiller

Plusieurs observations de notre part :
Concernant le Fonds Social pour le Logement 2012, après plusieurs années d’un budget global à volume quasi constant, vous nous proposez cette année un budget en légère augmentation un fonds complémentaire de 183 000 € a priori fléché sur les impayés d’énergie et la précarité énergétique. Cette nouveauté est à saluer ; car nous avions souligné à plusieurs reprises les enjeux sociaux de l’énergie pour les populations modestes. A ce fonds, s’ajoute une hausse de 15 000€ de la participation de Gdf-Suez, dont nous nous félicitons, car ayant œuvré en se sens auprès de ce fournisseur. L’engagement de faire un bilan de l’utilisation de ce fonds sur un an est également un point positif pour réajuster l’année suivante les montants nécessaires sur les différents volets du FSL.
Une remarque encore sur le fonds solidarité énergie (FSE), seul le fournisseur d’électricité historique, EDF, y participe, mais pas les fournisseurs alternatifs comme POWEO : EDF ne peut pas effacer la dette pour ses concurrents et cela crée une inégalité de fait entre les ménages : nous suggérons de solliciter aussi les autres fournisseurs.

En dehors de la création du fonds complémentaire FSL, nous regrettons en revanche que ni l’enveloppe de la médiation locative ni celle de l’accompagnement social lié au logement (ASLL) n’augmente. A comparer avec le budget 2010, nous notons même que l’ASLL a été réduite de 30 000e en 2 ans (1440M€ en 2010, 1410 M€ en 2012). Pourtant, comment peut-on penser que les besoins en accompagnement aient baissé depuis 2010, que les territoires soient tous couverts à la hauteur de leurs besoins ?

Concernant les impayés de loyer, nous nous étonnons de la baisse du nombre de dossiers instruits baisse par rapport à 2010 alors que les problématiques d’impayés et d’expulsions sont plus prégnantes. Pour mémoire, il y a eu une hausse de 7% des assignations aux fins de résiliation de bail en 2011 (3918 assignations), et de 32% des exécutions d’expulsion. La prévention de ces situations relève pourtant des impayés…

Je termine par une suggestion : lancer une évaluation et un diagnostic partagé des besoins des ménages et du fonctionnement de l’ASLL voire du FSL.

Deuxième volet important de ce rapport : le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées

La coordination technique confiée à l’ADIL a permis de réunir régulièrement et avec une bonne écoute tous les acteurs du logement (collectivités, Etat, bailleurs, associations représentées dans le Collectif logement) et de leur faire partager un état des lieux, de définir avec eux dans un temps relativement court des objectifs et des enjeux. On peut regretter que les actions manquent d’objectifs chiffrés, mais cela était sans doute difficile dans le délai imparti.
Le plan a le mérite de donner une cohérence et une visibilité aux objectifs fixés pour favoriser l’accès au logement des personnes défavorisées, les accueillir de façon pérenne dans le logement et développer le parc à vocation très sociale.
Deux points pour lesquels le plan n’est pas suffisamment ambitieux selon nous :
– Sur la lutte contre la précarité énergétique, il ne fait que reprendre le programme Habiter Mieux de l’ANAH, avec un objectif de 330 ménages aidés par an, ce qui est faible au regard du nombre de ménages du département potentiellement en précarité énergétique et quant on sait que la précarité énergétique est l’une des causes principales des impayés de loyers.
On aurait pu engager un travail et des expérimentations sur des actions de changement des comportements énergétiques de chacun.

– Sur l’hébergement, l’objectif est de « fluidifier les dispositifs d’hébergement ». Or, nous savons qu’il manque des places d’hébergement avec l’accompagnement social nécessaire. Nous regrettons que le plan n’aborde pas l’augmentation de l’offre.

Globalement, nous rappelons notre demande que les moyens nécessaires soient mis par notre collectivité, mais aussi par l’Etat, sous l’impulsion de la nouvelle ministre du Logement, Cécile Duflot, et le Grand Lyon pour financer, chacun dans ses compétences, tant l’accompagnement, l’accueil, l’intermédiation locative que la prévention des expulsions et la production de logement très social, dans le parc public et privé.

Nous voterons ce rapport.

Béatrice Vessiller

Raymonde Poncet