Nous soulignons l’effort pour les collèges avec une dotation nouvelle de 20M€ supplémentaires, qui comprennent à la fois du fonctionnement et de l’investissement.

Même si j’ai eu des réponses en commission et j’en remercie notre collègue Mme Chuzeville, je tiens à insister sur plusieurs points importants pour notre groupe :

-14 M€/an  seront consacrés aux travaux de restructuration et rénovation. En  2011,  si j’ai bien lu le budget primitif, l’enveloppe était de 10 M€, on aura donc en 2012 plus qu’un doublement :  l’enjeu de la rénovation des collèges comme de l’ensemble des bâtiments du département est énorme, notamment sur  la question énergétique : cette semaine, l’association Négawatt a publié son nouveau scénario pour la France, qui permet de réduire drastiquement la consommation d’énergie et sortir du nucléaire , en misant sur la sobriété et l’efficacité énergétique, puis sur le recours aux énergies renouvelables.

Le département du Rhône doit donc s’engager fortement dans des projets de restructuration et de réhabilitation thermique des collèges à travers un Plan climat énergie ambitieux, à élaborer d’ici fin 2012, et pour que dans chaque collège concerné, la démarche soit  participative avec les  équipes enseignantes et les collégiens et contribuent à faire des projets à la fois adaptés aux besoins, aux objectifs environnementaux et très appropriés par ceux qui vivent dans ces établissements.

– sur le développement des circuits courts : nous souscrivons à l’idée de généraliser dans tous les collèges  l’achat issus de circuits courts, à partir des enseignements tirés de l’expérimentation dans 28 collèges, mais nous souhaiterions en savoir plus sur cette expérimentation : combien  de produits par semaine et quelle provenance ? s’il ne s’agit que un produit ou 2 par semaine, c’est un début mais l’on doit viser des objectifs quantitatifs plus ambitieux pour que la communication massive sur ce sujet prenne tout son sens. Et vous savez que nous tenons aussi beaucoup à ce que les produits locaux soit issus de l’agriculture biologique locale (nous y reviendrons plus tard sur les aides à l’agriculture). Et enfin, pour certains produits qui ne peuvent pas être fournis localement, tel le sucre par exemple, nous pouvons acheter des produits issus du commerce équitable et contribuer à une solidarité nord-sud basée sur le juste prix.

– dernier point : les projets pédagogiques. Au budget de 97 000€ (soit un peu plus d’1€ par collégien), j’ai bien noté qu’il fallait ajouter 100 000€ de l’opération Collèges au cinéma, et d’autres opérations avec la Frapna ou des actions sportives. Ces actions sont très positives, bien sur, et il faut les poursuivre, mais les enseignants pourraient faire plus de projets pédagogiques innovants ou pour un plus grand nombre d’élèves s’ils disposaient de moyens supplémentaires, pour sortir des établissements ou pour faire venir des intervenants spécialisés. Nous sommes donc favorables à une hausse de ce budget pour développer des projets pédagogiques en matière de culture, d’éducation à l’environnement,  au développement durable, d’éducation à la santé, à la citoyenneté, à la non-violence…

Nous voterons bien sur ce rapport

En association avec le département, cette plateforme souhaite répondre à la demande de formation des cuisiniers pour mieux utiliser le bio dans leurs recettes et à l’accompagnement pédagogique des établissements voulant assurer cette formation.

Au titre de l’exemplarité de l’Etat, le Grenelle de l’environnement est à l’origine d’une recommandation de 20 % de part des produits bio dans la restauration collective des administrations Publiques et ce, d’ici 2012.

Cet objectif a eu un véritable effet d’entraînement pour l’ensemble des acteurs de la restauration collective, je pense à celle des entreprises privées notamment, qui l’ont repris dans le cadre d’une démarche volontaire et s’en servent comme indicateurs de progrès.

En lien avec cet objectif, la circulaire retient un autre objectif de 6 % de Surface Agricole Utile en bio à l’horizon 2012 si on ne veut pas que l’objectif de 20 % de la restauration collective en bio ne produise un appel d’air pour les  importations.

Actuellement, en Rhône-Alpes, le mode de production biologique représente 5 % de la Surface Agricole Utile mais seulement 2,4 % dans le Rhône, et ce, après le doublement en 5 ans évoqué par M. Longin.

Sachant la volonté du département de favoriser l’approvisionnement en produits locaux dans les cantines des collèges, la politique agricole du département doit aussi se fixer un objectif en termes de Surface Agricole Utile en bio comme un objectif de produits bio dans les cantines.

Dès lors, en termes d’aides et d’accompagnement, le département pourra déterminer les moyens à mettre, en fonction des objectifs retenus.

Raymonde Poncet

Il devra néanmoins finaliser rapidement les places manquantes et améliorer comme il est indiqué la coordination des dispositifs pour les aires de grands passages et harmoniser les schémas départementaux.

Si le schéma constitue indéniablement un bon outil, il convient de comprendre pourquoi certains points critiques n’ont guère progressé au fil des schémas.

Nous pensons à l’accès aux droits à l’éducation, à la formation, à la santé, à l’activité.

Cet accès aux droits ne peut se réduire à faire rentrer ce public dans les dispositifs du droit commun historiquement construits sur un modèle de vie sédentaire.

Pour progresser, il faut toujours plus s’appuyer sur la participation active des gens du voyage et de leurs associations afin d’inventer à partir d’eux et avec eux, les politiques publiques d’accompagnement spécifique qui produiront de meilleures réponses à ces difficultés persistantes.

Les institutions ont un rôle à jouer mais tout autant les acteurs associatifs pour animer le dispositif.

Les acteurs existent pour résoudre ces difficultés, il faut les soutenir si on veut que ce bel outil qu’est le schéma produise toutes ses potentialités sociales.

De plus, sur le volet du RSA activité, ce public a des choses à nous apprendre pour qu’un dispositif de sortie de la précarité n’aboutisse pas à une entrée dans l’assistanat.

Ainsi, pour les gens du voyage, le RSA activité permet, notamment pour les jeunes, de sauter la case « travail au noir » en rendant viable économiquement leurs activités ; celles-ci sont souvent de type artisanal et se centrent principalement autour de la récupération, du recyclage et de la réutilisation.

Le RSA activité joue alors le rôle d’une subvention économique à une activité insuffisamment lucrative pour en vivre dignement.

Le recours au RSA socle s’avère quant à lui plus rare.

Ainsi, pour cette population, le RSA activité lié à des activités faiblement rémunératrices permet de sortir de la précarité sans constituer une trappe à inactivité pouvant conduire à une situation d’assistanat.

En conclusion, le RSA différentiel est souvent le levier vers la constitution de micro-entreprises insérées dans le tissu économique, à partir de la valorisation de leurs savoir faire informels. Sachons donc en tirer des enseignements pour d’autres publics fragiles de l’action sociale.

Raymonde Poncet

 A ce stade, on ne peut que souscrire aux orientations très générales, présentées dans le rapport. Pourtant, au-delà des objectifs globaux, nous souhaitons savoir quels moyens sont prévus pour les mettre en œuvre : est-ce qu’on reconduit l’existant ? qu’est ce qui change ?

Par exemple, nous pensons que face à l’accroissement des informations préoccupantes arrivant au Département, il y a lieu de s’interroger sur les réponses apportées dans le nouveau contexte législatif qui prévoit que toute information de ce type soit signalée au président du conseil général. En effet, on constate qu’il y a souvent des informations sur des enfants de parents séparés où les enfants deviennent un enjeu de conflit entre les parents. Dans ce cas,  la réponse plus adaptée –et qui éviterait la surcharge des travailleurs sociaux- serait de remettre en place la médiation familiale qui existait auparavant au Conseil Général.

Par ailleurs, pour les jeunes majeurs, les contrats qui leur sont proposés semblent  concerner essentiellement aujourd’hui les jeunes qui poursuivent leurs études. Or, nous pensons qu’il est important de maintenir, voire d’augmenter ces contrats   pour  les jeunes plus en difficulté.

Dans le même ordre d’idées, il y a besoin d’un accompagnement des parents maltraitants, avec  un suivi pour les auteurs de violence conjugale et violence familiale. Cette dimension ne figure pas au schéma et pourtant, c’est aussi une réponse « adaptée aux besoins, selon nous.

Par ailleurs, nous tenons à rappeler que l’IDEF est un lieu indispensable de la protection de l’enfance : or, nous savons qu’il faut accélérer la réhabilitation des locaux pour pouvoir accueillir les enfants dans de meilleures conditions (la Pouponnière, les groupes avec des chambres individuelles, la villa de Saint Priest pour les adolescents) et améliorer les conditions de travail du personnel.

Enfin, si la mise en œuvre du futur schéma de protection de l’enfance nécessite des réorganisations dans les services, nous tenons à rappeler notre attachement au dialogue social, et à la prise en compte des points de vue des agents et des organisations syndicales.

Béatrice Vessiller

La fiscalité de l’aménagement est désormais rassemblée dans un seul chapitre du code de l’urbanisme en lieu et place d’articles épars figurant essentiellement dans le code général des impôts ou dans le code de l’urbanisme, la réforme introduit donc de la lisibilité et en plus elle permet de lutter fiscalement contre l’étalement urbain, avec l’introduction du Versement pour sous-densité (VSD), nous y reviendrons. Cette réforme fiscale est positive à notre sens, mais elle aurait gagné aussi à ce que le législateur autorise d’affecter le produit fiscal au budget de fonctionnement et pas seulement au budget investissement.

Votre proposition, M. le président est de voter le taux maximum, à 2,5%, le Département était déjà précédemment aux taux maximum :  à priori, nous y souscrivons, mais nous souhaiterions savoir si la clef de répartition du taux proposé permettra de maintenir les recettes à la fois des ENS et celles des CAUE, et le financement des zones de protection de captages d’eau potable menacés, politiques que nous soutenons bien sur,  en tant qu’écologistes.

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur l’ensemble des exonérations facultatives : avez-vous évalué leur l’impact financier ?

Par exemple, alors que cette nouvelle fiscalité de l’aménagement permettra de promouvoir un usage économe des sols et contribuer à la lutte contre l’étalement urbain, tout en incitant à la création de logements sociaux, faut-il également exonérer le commerce de détail ?quel est le coût de cette exonération ?quel est l’impact attendu ?

L’essentiel de la réforme de la fiscalité se trouve dans le versement pour sous-densité (VSD) et le calcul des participations d’urbanisme, ce qui concerne le Grand Lyon et indirectement Département. En effet, les communes ou les EPCI compétents pourront instituer par délibération un seuil minimal de densité (SMD) par secteurs dans les zones urbaines et à urbaniser, en-deçà duquel toute construction est soumise au paiement d’un versement pour sous-densité.  Pour répondre aux craintes de pertes de recettes exprimées par les départements, le projet de loi prévoyait initialement de leur attribuer un quart du produit du versement pour sous densité. L’Assemblée nationale a supprimé cette disposition et nous le regrettons. Pour compenser cette suppression, il aurait été logique que le législateur accepte une augmentation à 2,6% le taux de la part départementale de la taxe d’aménagement. Notre groupe souhaite que le Grand Lyon module le VSD reversé aux communes, afin d’une part de donner une prime aux communes qui densifient leur territoire aux abords des gares, et d’autre part, d’exiger en compensation des élus qui pratiquent l’étalement urbain une participation financière afin de soutenir l’urbanisme durable, les politiques agricoles et environnementales, ainsi que la préservation de nos ressources en eau. Nous porterons cette position au Grand Lyon bien sur.

Concernant la taxe sur la consommation finale d’électricité, nous n’avons pas non plus de simulation  de la recette prévisionnelle selon le  nouveau mode de calcul et c’est dommage.

Ce que nous constatons néanmoins, c’est qu’une fois de plus, la fiscalité sur l’énergie n’est pas écologique : en effet, pour les professionnels, plus ils consomment, moins ils paient : c’est en complète contradiction avec les objectifs nationaux et européens de baisse des consommations d’énergie. De plus, s’il est intéressant que le Département perçoive une taxe de ce genre, en revanche, nous regrettons qu’à ce jour, le produit de cette taxe ne soit pas affecté à une politique départementale très volontariste d’économies d’énergie : puisque aujourd’hui, le Département mène un nombre d’actions très limité en matière d’énergie. Dans le cadre de son futur plan climat – vous savez que nous y tenons-, le Département pourrait outre les actions sur son propre patrimoine être force d’incitation pur les communes sur des politiques de maîtrise de l’énergie.

Pour conclure et revenir sur la délibération proposée,  et compte tenu des incertitudes sur les recettes attendues avec les nouvelles dispositions, nous nous abstiendrons.

Nous sommes invités à voter deux subventions à des internats, l’internat de la Farge qui accueille 41 enfants  pour une subvention de 617 500 euros et l’internat des clés du soleil, association privée confessionnelle pour 150 000 euros.

C’est en tant qu’outil d’aide et de prévention au service des familles qu’est sollicité, notamment pour l’internat géré par l’Association des Pupilles de l’enseignement public, le soutien du département.

Pour le deuxième internat, outre qu’aucune mention du soutien du département n’apparaît sur leur site internet, il convient de noter la cherté des pensions annuelles et de la scolarité (4 500 euros environ pour la tranche la plus basse) qui explique certainement la sociologie des pensionnaires (57 7 % d’enfants de cadres et d’employés).

Pour cet internat, il est indiqué que certains enfants bénéficiant d’une mesure d’assistance éducative administrative (AEA), la subvention du département serait ainsi justifiée.

Ce rapport me conduit donc à poser la question des critères d’allocations des subventions aux internats engagés dans des actions en lien avec notre mission de protection de l’enfance.

Et notamment de revenir sur notre souhait que le département prenne sa part , au côté de la commune, dans l’accueil des enfants de l’internat Favre et plus nettement que par l’allocation des 15 euros jour et par enfant bénéficiant d’une AEA, qui, on le sait ne suffira pas à pérenniser cet internat suite au désengagement de l’Etat.

En effet, cet internat remplit essentiellement une mission de prévention puisqu’il s’agit d’accueillir des enfants placés volontairement par leur famille suite à de grandes  difficultés sociales, familiales et scolaires afin de leur offrir en semaine un environnement éducatif de qualité (projet éducatif, suivi personnalisé de l’enfant et de la famille, équipe éducative qualifiée et ce, en lien avec les équipes des MDR concernées) soit un environnement rassurant et apaisé favorable à leur développement.

Ces enfants font souvent eux aussi l’objet d’une mesure éducative administrative (ils étaient 17 dans ce cas à la rentrée 2009 et 13 à celle de 2010) et 8 bénéficiaient d’une mesure judiciaire.

L’objectif est bien, lors de situations familiales et sociales fragiles, de permettre à l’enfant de rester au sein de sa famille par son retour lors des week-ends et vacances et donc d’éviter les mesures d’éloignement qui fragilisent encore plus le lien familial.