Près de 300 décès anticipés dans l’agglomération, des problèmes respiratoires chez les personnes âgées, enfants et personnes fragiles au plan cardio-vasculaire, sans parler des effets à long terme encore moins bien connus, des dépassements réguliers des seuils européens : par exemple, 145 000 de nos concitoyens du Grand Lyon sont surexposés aux oxydes d’azote et 35 000 aux particules, surtout aux abords des axes routiers. Même si sur plusieurs polluants, la qualité est meilleure qu’en 2007 (notamment sur les polluants industriels), le dépassement des valeurs réglementaires concerne encore six polluants liés au trafic et au chauffage, avec des épisodes fréquents désormais en hiver.

La qualité de l’air dans l’agglomération est donc un problème préoccupant : que fait-on véritablement pour y remédier ?

Incontestablement, on (collectivement) n’a pas fait assez ! Notre agglomération ne respectant pas les normes européennes, comme 14 autres villes, la France est assignée devant la Cour de justice européenne pour non-respect des normes règlementaires fixées par l’Europe pour les particules et bientôt l’oxyde d’azote.

Alors quid du PPA approuvé en 2008 ? Le bilan présenté dans le document confirme les insuffisances de l’action publique en matière de qualité de l’air et de santé sur ces quatre ans. On lit notamment que sur 23 actions prévues en 2008, seulement 8 sont aujourd’hui en vigueur, dont une des plus emblématiques et simple à mettre en oeuvre, la réduction de vitesse sur les grands axes, a été prise en mai 2012 par le Préfet ! Il aura fallu 4 ans pour cet arrêté préfectoral : la vitesse a été réduite, sans doute aussi dans les circuits administratifs! Et pur autant, rien encore sur le Bd Bonnevay : pourquoi n’abaisse-t-on pas à 70 km/h sur cet axe ?

Sur 7 actions dont l’objectif est pas ou peu atteint, on lit que c’est notamment un problème de gouvernance, ou de moyens humains ou financiers, ou d’actions trop nombreuses.

Avec ce PPA révisé, pour ne pas retomber dans les mêmes faiblesses que le premier, il faudrait être sûr que les actions préconisées relèveront d’une volonté politique partagée et seront dotées des moyens humains et financiers. Or, les actions ne précisent aucun calendrier de mise en œuvre ni aucun financement, ce qui n’est pas de nature à nous rassurer, notamment sur la révision du PDU : il paraît urgent d’engager cette révision et de lui assigner des objectifs environnementaux forts. Nous comptons sur nos collègues élus au Sytral pour convaincre de la nécessité d’engager sans tarder cette révision.

L’avis du département indique essentiellement l’action de notre collectivité dans 3 directions :
-L’abaissement des vitesses sur les grandes voiries, je l’ai évoqué
-le PDE : aujourd’hui, 1288 agents bénéficient d’un abonnement TCL : ce chiffre stagne depuis plusieurs années, donc l’objectif de le redynamiser est bien un minimum, d’autant qu’il faut évaluer si cette mesure a permis réellement un transfert modal de la voiture individuelle vers les TC. Si ce n’est pas le cas, il faut y travailler…
-et enfin, la nouvelle politique de déplacements : une démarche intéressante, certes mais il ne nous semble pas que des éléments quantifiés de réduction de la pollution figure aujourd’hui dans les documents relatifs à cette politique : au-delà d’un objectif général, nous proposons qu’il y ait un réel travail sur ce point.

Mais surtout, à l’heure où chacun y va de son syndicat mixte : la région annonce un syndicat métropolitain au 1er janvier 2013, le département son syndicat mixte départemental prochainement, nous renouvelons notre position : stop au mille-feuilles intstitutionnel et aux querelles des pouvoirs locaux! c’est un grand syndicat avec les agglomérations et les départements qu’il faut créer d’emblée, cela permettra de s’atteler réellement de manière plus efficace à la question de la mobilité durable et de la pollution ! C’est ce que nous concitoyens attendent.

Enfin, tout dernier point, sur le PPA, le Département ne propose pas d’amplifier son action dans le domaine résidentiel : pourtant, par sa politique du logement et d’aides aux énergies renouvelables pourrait être beaucoup plus ambitieuse dans ce domaine.

Comptant sur la prise en compte de nos remarques, nous voterons ce rapport.
Je vous remercie

Nous nous réjouissons que la santé environnementale soit enfin inscrite dans ce plan ; cela fait partie des préconisations de la conférence environnementale annoncées par François Hollande.

Pour prévenir les risques sanitaires et environnementaux, nous faisons des propositions pour aller plus loin :
-Décloisonner les acteurs de la santé, du soin et ceux de l’environnement notamment par la formation à la santé environnementale dans toutes les formations des professionnels concernés ainsi pour toute la population.
-Protéger par la loi les lanceurs d’alerte et assurer les moyens des expertises indépendantes.
-Créer un Institut national de Recherche en Santé Environnementale et un Institut de Veille Environnementale
Par ailleurs, la lutte contre les conflits d’intérêts dans la recherche et l’expertise éviteraient tout le tapage médiatique autour de la publication menée par le CRIIGEN publiée la semaine dernière qui conclut à la toxicité des OGM.
On se trouve bien ici devant un risque sanitaire et environnemental qui imposait une réaction d’urgence des autorités sanitaires que les ministres de l’écologie, de la santé et de l’agriculture ont su prendre en saisissant l’agence nationale de sécurité sanitaire.
Pour nous écologistes, il est urgent de revoir tous les processus d’évaluation des OGM car il faut rappeller qu’actuellement 46 OGM sont actuellement autorisés à la mise sur le marché dans l’Union Européenne (26 variétés de maïs, 8 de coton, 7 de soja, 3 de colza, 1 pomme de terre, 1 betterave)
La dépendance des élevages aux OGM doit faire l’objet d’un véritable débat démocratique, y compris dans notre département, et la future PAC et la loi cadre sur l’agriculture doivent encourager d’autres modèles agricoles, garantissant une alimentation saine aux consommateurs.

Nous souhaitons que M. le président, notre assemblée vote prochainement un vœu pour être un département sans OGM, comme l’ont fait une centaine de communes et même le département de la Vendée en 2008…
Autre constat sur l’agriculture : une étude de l’Inra, poursuivie sur douze ans, prouve de son coté qu’il est possible de se passer d’herbicide pour nos grandes cultures, sans en altérer fortement les rendements

Je ne reviens sur les impacts de la pollution de l’air sur la santé : on l’a évoqué dans le débat sur le plan de protection de l’atmosphère.

Pour conclure, j’insiste sur la nécessité de bien inscrire ces préoccupations de santé environnementale dans notre démarche de développement durable et d’agenda 21.

Nous soutenons la démarche Altertex parce qu’elle respecte beaucoup des critères d’intervention de notre partenariat, parce qu’elle positionne deux de nos filières industrielles régionales dans la perspective dynamique de leur reconversion écologique, tant environnementale que sociale, garantie de plus par l’adoption d’une Charte.

Nous soutenons le projet de développement axé sur la lutte contre l’illettrisme pour son lien évident avec nos compétences et son impact sensible en termes d’emplois.

Par contre, nous voterons contre le financement de la plate-forme d’innovations Mistral pour plusieurs motifs.
Pour éclairer cette position, je m’arrêterai sur quelques considérations concernant les pôles de compétitivité et quelques enseignements de l’évaluation nationale parue en juin.
Les pôles de compétitivité ont signé en France le retour d’une politique industrielle, placé l’innovation au cœur de la compétitivité plutôt que la déflation compétitive et réaffirmer la place des territoires.
De cela, nous ne pouvons que nous féliciter à condition de pouvoir débattre des secteurs et filières stratégiques à prioriser, de ne pas réduire l’innovation à la rupture technologique mais inclure l’innovation organisationnelle et sociale, les services innovants et veiller à l’égalité des territoires contre la concentration excessive.

En France par rapport à d’autres pays, le déficit dans la recherche développement ne provenait pas du secteur public mais bien de la faible part de la recherche privée des grands groupes et de la faiblesse de l’innovation des PME PMI. En promouvant la recherche et l’innovation collaboratives et en la finançant massivement notamment par les fonds européens, nationaux et régionaux, les pôles voulaient impulser un cercle vertueux.
En 2006, quand la délibération de soutiens aux pôles a été adoptée, lors du débat, Monsieur Fischer avait fait part de sa préoccupation quant à la précarité caractérisant certains emplois de chercheurs.
Monsieur Meyer l’avait rassuré, je le cite, « l’enjeu du pôle de compétitivité est bien de faire que les emplois dans la chimie qui perdait 3 % par an, arrête cette hémorragie d’ici 2010 et en plus crée 1000 emplois dans la chimie ».
Je tiens à souligner que les syndicats sont toujours en attente d’une Charte Sociale pour ces pôles et la précarité des chercheurs liée à l’organisation par projets est bien la réalité 6 ans après d’après la CFDT.
Aussi, comment expliquer l’impact mitigé sur la qualité et la quantité des emplois promis ?
Une des raisons tient au faible relais de l’effort de recherche interne des grandes entreprises des pôles, réduisant l’effet de levier recherché par les financements publics à un simple effet d’aubaine.
L’actualité nous apporte un exemple amer avec Sanofi Recherche et Développement, entreprise impliquée dans 7 pôles de compétitivité dont Lyonbiopôle et qui réduit son effort de recherche interne, laisse peser de fortes menaces sur son centre de recherche à Toulouse alors qu’il est un des grands bénéficiaires du Crédit Impôts Recherche.

Bien sûr il y a la crise, qui n’interdit pas pour autant la forte profitabilité comme le montre l’exemple précédent, mais une autre raison tient au fait que les retombées en matières de créations d’activités et d’emploi n’ont pas forcément lieu en France, des molécules développées à Lyon sont industrialisées en Chine ou au Brésil, c’est-à-dire que la ré industrialisation par les pôles est très largement minorée par les délocalisations au moment de la mise sur le marché des nouveaux produits ou services, du fait des critères de gestion qui prévalent.

Nous attendons les inflexions que pourrait porter le ministre du redressement productif face à ce constat qu’une partie des résultats des recherches financées par les finances publiques risque industrialisés à l’étranger et de la réduction de l’effort de recherche et développement privée à la faveur de ce financement.

Nous pensons qu’en dehors des changements gouvernementaux, il faudrait surtout changer la gouvernance des pôles et y faire rentrer les représentants du personnel et aussi des acteurs de la société, pour la définition des programmes de recherche et d’innovation et le contrôle de leur mise en œuvre.
Car nous questionnons aussi l’impact sociétal de certaines recherches sur la santé et l’environnement, sur ce dossier, je fais référence aux nanotechnologies que développe le pôle Techtera, qui exigerait l’élargissement des comités d’animation aux acteurs de la société civile, là aussi l’actualité récente sur l’évaluation des OGM nous le rappelle d’urgence.
Pour la phase 3 des pôles qui commence en 2012, il est grand temps de passer aux pôles de développement et de coopération.

Une dernière objection tient à la hauteur de l’engagement demandé alors même que nous avons déjà largement dépassé l’enveloppe initialement votée en 2006 et qu’il est pour le projet Mistral sollicité 500 000 euros dans le cadre du projet immobilier.
L’objectif que l’Etat a fixé aux pôles de s’autofinancer à l’avenir à hauteur de 50 %, notamment par les adhésions et les contrats de prestations, est loin d’être respecté pour cette plateforme qui n’émarge qu’à 26 % sur l’ensemble du projet et on est tenté de se poser des questions sur le modèle économique de ce pôle.
500 000 euros soit 11 % du projet pour le seul département c’est deux fois plus que la part des aides départementales des projets sur la période 2006-2011 et c’est un des montants les plus importants sollicité.
Dans une période où les investissements immobiliers vont devoir subir, sur nos propres champs de compétence, une difficulté à trouver des ressources internes comme des prêts bancaires, où l’enveloppe va être réduite, nous pensons que nous ne pouvons concentrer davantage les aides sur des projets qui restent massivement aidés à tous les étages et qui devraient plus massivement être relayés à cette étape par les financements privés.

Un équilibre doit être retrouvé entre concentrer des moyens sur certains secteurs et préserver un tissu industriel suffisamment diversifié pour un aménagement équilibré du territoire rhodanien et le soutien aux filières émergentes de proximité qu’il revient notamment aux départements de soutenir.
Oserais-je ajouter que si cette subvention de 500 000 euros promet de créer 6 emplois, il est des secteurs d’avenir, tant écologiques que sociaux, bien plus riches en emplois.

En conclusion, le groupe EELV votera contre la subvention de 500 000 euros pour le projet immobilier Mistral.