Vous nous demandez de voter aujourd’hui un blanc seing à la communauté urbaine pour poursuivre le projet d’Anneau des sciences et financer à parité les dépenses que celle-ci jugera utiles pour ce projet. Pour un projet évalué à 2,5 milliards d’euros

La commission du débat public a rendu son rapport fin mai et parmi les enseignements retenus dans la présente délibération, nous nous félicitons que le conseil général soit plus enclin que le Grand Lyon à reconnaître comme une attente, je cite, « la suppression d’A6/A7 dans Lyon, avec une notion d’urgence ». En effet, ceci a été un point commun à de nombreux participants au débat, et l’expertise indépendante a montré qu’il n’était pas nécessaire de construire l’Anneau des Sciences pour amorcer la requalification de cet axe autoroutier.

Ensuite, vous soulevez, dans les interrogations qui demeurent, « les intentions de l’Etat quant à un grand contournement de Lyon pour le transit », puisque le président du Grand Lyon a mis comme préalable à la réalisation de l‘Anneau des Sciences la création du grand contournement de Lyon. Mais les intentions de l’Etat sont maintenant connues, avec la publication du rapport Duron Mobilité 21 sur les grands projets d’infrastructures et les déclarations du Premier Ministre sur les suites qu’il entend donner à ce rapport. Je me permets de rappeler le contenu du rapport : « les éléments d’analyse fournis à la commission ne permettent pas de conclure qu’un grand contournement par l’Ouest ou l’Est apporteraient une réponse définitive au problème de saturation en raison du faible trafic qui pourrait se reporter ». Et de conclure, que « le grand contournement est classé en seconde priorité ».

Vous savez aussi que le Premier ministre a retenu le scénario 2, qui prévoit un investissement de l’Etat de 28 à 30 milliards d’euros. Pourtant, même dans ce scénario, le contournement de Lyon n’est pas dans les projets prioritaires d’ici 2030 ! Cela signifie donc qu’en 2030, on commencera peut-être à se demander s’il faut réaliser l’Anneau des Sciences. Il s’écoulerait donc encore quelques années avant son éventuelle réalisation. Alors comment, dans ces conditions, expliquer aux habitants que vous poursuivez les études de l’Anneau des Sciences pour une réalisation en 2028!

Poursuivre le projet d’Anneau des Sciences comme si tout allait de soi, c’est une vision du passé : bienvenue au siècle dernier des autoroutes urbaines !… Mais ouvrez les yeux : nous sommes au 21ème siècle!

En l’état actuel de cette décision de l’Etat de ne pas faire le grand contournement, ce sont tout à fait d’autres études qu’il faut lancer, mais surtout pas celles de l’Anneau des Sciences : étudions les projets à engager pour améliorer les déplacements dans l’ouest, en l’absence de grand contournement ET d’Anneau des Sciences. Mettons l’argent public et l’intelligence des ingénieurs et urbanistes pour résoudre les problèmes de mobilité, avec des Transports en commun, des modes doux, des services de mobilité, des politiques d’urbanisme, une vignette multimodale, bref des solutions à inventer et qui permettent aussi de réduire la pollution et les gaz à effet de serre -ce que ne fait pas l’Anneau des Sciences !-, sans aggraver les nuisances à l’Est –ce que ne fait pas l’Anneau des Sciences car le trafic augmentera sur le Boulevard Bonnevay, au détriment des riverains de Bron et Villeurbanne-, sans accroitre les inégalités –ce que ne fait pas l’Anneau des Sciences avec le péage- tout en étant compatibles avec des finances publiques contraintes. Or, 2,5 à 3 milliards d’euros, ce n’est pas compatible ! Et la future métropole n’aura pas plus les moyens de financer ce projet inutile et pharaonique. Faut-il rappeler que, même avec une concession et un péage, la collectivité devra rembourser pendant 38 ans un emprunt de l’ordre de 120 à 150 M€/an, pour faire circuler 50 000 véhicules/jour. Et 150M€ par an, c’est aujourd’hui, ce que le Sytral perçoit du Conseil Général et du Grand Lyon, pour transporter 1,4 million de voyageurs par jour ! N’y a–t-il pas quelque disproportion, voire quelque hémiplégie politique à considérer que pour des grandes voiries urbaines, on peut dépenser sans compter, (et sans intégrer les effets négatifs) mais que pour les transports en commun, ça coûte toujours plus et tant pis pour l’utilité sociale ou environnementale !

Et j’insiste : l’Anneau des Sciences ne réduira pas d’un gramme les émissions de gaz à effet de serre sur l’agglomération : on dépenserait 3 milliards d’euros pour aller à l’encontre des engagements internationaux, nationaux et locaux (Kyoto, Grenelle, Mobilité 21, Plan climat du Grand Lyon et bientôt celui du département…) ?!

Une autre vision est possible, chers collègues, mais pas celle de la poursuite aveugle de l’Anneau des Sciences ! Le rapport de la CPDP et l’expertise indépendante ouvrent d’autres pistes : explorons-les dans une autre démarche que celle proposée par le Grand Lyon et dont je viens de tracer quelques grandes lignes.

En l’état, vous comprendrez que nous voterons CONTRE cette délibération.

Je vous remercie.

Béatrice Vessiller

Alors que le CGR n’a pas encore purgé ses emprunts toxiques, voici la garantie toxique ! Son coût de sortie est connu, lui : 40 millions d’euros dans 10 ans ou avant en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de la Foncière du Montout.

Alors que dans d’autres délibérations proposées ce jour et concernant nos missions sociales, le CGR baisse ses subventions au nom de l’état de nos finances départementales, le conseil général prend le risque de devoir rembourser 40 millions d’obligations au groupe Vinci et le risque est plus grand pour la collectivité que pour les grands groupes privés qui savent les mesurer et lire un business plan.
Car si le risque n’était pas si grand, vous le savez, le tour de table serait bouclé depuis deux ans et Vinci, annoncé en juillet 2011, ne se serait pas désengagé de son rôle de co-partenaire du projet.

Nous sommes ainsi appelés à garantir la moitié des obligations souscrites par Vinci, dont le produit fera l’objet d’un nantissement pour payer le même Vinci Constructeur-concepteur. Vinci apporte donc les capitaux pour garantir d’être payé pour son chantier.
Mais prend t-il pour autant le risque de n’être pas payé en tant que propriétaire des obligations ? Aucunement !
Vinci garantit le service de ses obligations, soit le remboursement du nominal et le versement d’intérêts importants à hauteur de près de 45 millions, non pas sur l’hypothèque du stade, cela c’est pour le CGR, mais sur notre collectivité à hauteur de 40 millions de nominal. Notre collectivité se paiera sur le stade – mais personne ne l’achètera – si le modèle s’effondre !
Les obligations de Vinci sont totalement sécurisées, le risque est donc nul et les intérêts devraient être faibles mais pas ici, Vinci exige une rentabilité élevée pour des obligations de long terme de risque zéro. Qu’importe si le taux d’intérêt de ce type d’obligations garanties atteint en France en 2013 son plus bas niveau historique, Vinci bénéficie d’un taux d’intérêts exceptionnel, ce qui confirme indirectement que personne ne souscrirait au taux du marché obligataire pour ce projet à très haut risque et que ceux qui engagent des fonds bénéficient d’un rapport de force inédit et à leurs conditions en privatisant d’énormes profits financiers et en externalisant le risque.
Ce montant exorbitant en intérêts exigés par Vinci fragilise d’autant le modèle économique du projet d’autant que l’essentiel du financement du stade est le fait d’emprunts bancaires, de crédit bail et d’émissions obligataires.
Il suffirait que les résultats ne soient pas au rendez vous et ils ne le sont pas depuis 3 ans -peut être 4 – de résultats déficitaires, que la Foncière du Montout soit en forte difficulté, pour que ces 40 millions soient exigés immédiatement à la collectivité. En effet, si cette filiale est face à l’impossibilité de payer les coupons de remboursements et leurs intérêts et demande l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, les obligations Vinci deviennent exigibles et notre garantie sera appelée.
Il dépendra alors de l’autorité du président de l’OL Groupe de couper alors la branche malade, sa filiale du Montout, tout en gardant son club alors que son projet s’effondre, nous laissant une part du passif.
Cette situation est malheureusement loin d’être improbable, ce qui explique je le rappelle, le peu d’empressement pour entrer en fonds propres en numéraire – seulement 65 millions sur 405 ! –
Enfin, comment lever plus de 80 millions de nouvelles obligations convertibles en actions au niveau de l’OL GROUPE, quand la valeur boursière est inférieure à 30 millions d’euros. Cette opération ne prépare-t-elle pas la prise de contrôle du club par un des pays du Golfe, tant vantés et courtisés ?
Le montant même de la redevance pour la location du stade que devra payer l’Olympique Lyonnais à sa filiale chargée de rembourser les emprunts, n’est même pas connu… s’il était trop faible, ce serait de l’abus de biens sociaux.
Comment expliquer alors cette obstination déraisonnable dans ce projet privé, inutile, coûteux et qui risque de se traduire par le rachat par la future métropole d’un 2ème stade à des coûts futurs inconsidérés ?
Le doit-on au protocole d’accord entre quelques décideurs voici une poignée d’années en un temps où la crise de ce modèle économique et financier n’avait pas éclaté ?
Ou au poids des groupes privés dont l’OL groupe ou Vinci qui, par la construction du stade, ou par l’exploitation des infrastructures hôtelières et de services tablent sur des opérations hautement lucratives, à l’ombre du stade, notamment sur les terrains qui ne font pas partie de notre hypothèque pas plus que les terrains d’entraînement d’ailleurs, et dont il sera aisé de libérer d’importantes plus-values foncières.

Ainsi ce projet dont on nous a tant vanté le caractère privé, ne cesse de solliciter des ressources publiques.
« Un projet complètement privé » d’après la note ministérielle au Préfet de région qui sollicite pourtant pour 32 millions d’obligations le Groupe public Caisse des dépôts et Consignations dont l’objet il est vrai est aussi de « répondre aux besoins que le marché seul ne peut satisfaire » et effectivement c’est le cas ici en contradiction avec la note au préfet.
« Un projet complètement privé » conditionné à la garantie de notre collectivité publique territoriale des obligations du groupe privé Vinci.

« Un projet complètement privé » qui n’a pas eu les moyens de financer comme pour tout projet privé l’échangeur 7 desservant son stade privé et a sollicité en urgence pour un tiers son financement par le Grand Lyon et pour un tiers déjà notre collectivité publique.
« Un projet complètement privé » dont les besoins en infrastructures et en lignes de transports en commun de plusieurs centaines de millions ont repoussé d’autant les lignes utiles pourtant inscrites au Plan de Déplacement Urbain.

Plus le dossier de garantie s’étoffe, plus il démontre sa vulnérabilité, ce que confortent les réponses parcellaires à nos questions, questions que poserait n’importe quel créancier pour s’engager, nous ne saurons donc rien du plan de trésorerie ni du business plan, rien de la rémunération des obligations remboursables en actions et de leurs échéances, rien des taux d’intérêts exigés par les banques, rien de la réponse de la commission européenne à la notification des aides. Notification qui n’a d’ailleurs pas fait état des dépenses publiques pour la desserte du Stade -Voiries, échangeur, tramway – : y aurait-il mensonge par omission ?

Aujourd’hui, l’exécutif départemental est incapable de nous dire quelles seront les recettes nouvelles d’un club en déficit chronique – 90 millions d’euros sur les trois dernières années – pour couvrir le service des capitaux empruntés : est-ce qu’il n’y en a pas suffisamment ou sont-elles inavouables ?

En conclusion, le promoteur du stade peut « vendre » à qui demande à être abusé, une clause de 5 % des heures travaillées en faveur de l’insertion, nous avons Madame la Présidente, pour 40 millions, beaucoup mieux à proposer en termes de retombées pérennes sur l’emploi, et les clauses sociales et environnementales devraient figurer dans tous les projets, on peut s’esbaudir d’opérations d’invitation à destination des collèges pour assister à des matchs de foot professionnels pour mieux prétendre croiser nos compétences, il n’en demeure pas moins que ceux qui accepteront de sauver ce projet du passé au lieu de rénover le stade de Gerland et de persister alors que tout indique qu’il n’est plus d’actualité, perdront toute légitimité à parler rigueur aux rhodaniens comme aux agents territoriaux.

Si cette délibération est votée, elle deviendra un nouveau cas d’école dans quelques années de l’aveuglement et de la fuite en avant d’une partie du monde politique partageant la même vision dépassée.

Nous aurons pourtant alerté comme de nombreuses associations.
Nous votons contre cette garantie publique et demandons un vote nominal.

Je vous remercie.
Raymonde Poncet

Mais plutôt commenter la réponse du groupe privé retenu pour le futur collège de la Tourette à la Croix-Rousse.

Le département a tenu compte dans son appel d’offres de fermage pour ce collège de notre demande d’avoir l’équivalent d’un repas bio et local par semaine en 2013-2014 et deux dès l’année suivante.
Je constate qu’effectivement le groupe s’engage à intégrer de façon quotidienne un produit bio dans les trois composantes du repas.
Le groupe travaille avec des groupements de producteurs tels l’ARDAB à Brignais, Bio A PRO mais la référence d’un repas par semaine pour 2013-2014 et de deux repas par semaine pour 2014-2015 fait référence aux pourcentages de produits du Rhône dans l’approvisionnement de denrées et non aux pourcentages en bio.

Je voudrais rappeler que pour nous, « Bio et Local , c’est l’idéal » et vous demander de veiller à ce que la Tourette marche sur ses deux jambes du développement durable.
Je vous remercie.

Raymonde Poncet

Permettez moi néanmoins quelques courtes observations :
La première sur la procédure des PENAP, les textes font délibérer les départements sur les périmètres d’abord, sur les programmes d’action après. Le vote conjoint serait plus pertinent pour l’adhésion des élus locaux et des agriculteurs au projet. Rappelons que l’Association des Régions de France (ARF) demande que les deux éléments soient traités en même temps.

La deuxième remarque porte sur deux axes de développement énoncés :
Le premier, créer les conditions d’attractivité pour assurer le renouvellement des exploitations : Pour passer de l’attractivité à des reprises, il faut travailler l’offre agricole possible et souhaitable : dans les conditions foncières, périurbaines de l’ouest lyonnais, compte tenu des caractéristiques agricoles des autres secteurs périphériques de Lyon, quels sont les filières à développer ? (filières conventionnelles à renforcer, lait, aviculture, petits fruits ou filières nouvelles ) Qu’en est-il du diagnostic agraire ?
En ce qui concerne la transmission à des néo agriculteurs, l’accompagnement revêt une importance capitale pour les aider à passer de l’idée au projet en établissant un diagnostic sur les types de production souhaités, les surfaces, les besoins en formation.

Le deuxième axe , permettre le maintien et le développement d’une agriculture dynamique et durable avec la promotion des produits locaux.
On parle souvent des circuits courts du point de vie producteurs/consommateurs et rarement du point de vue interne à la production. Cette pratique entraîne des modifications dans les productions (pour répondre aux attentes des consommateurs), dans la commercialisation (la gestion des approvisionnements, la planification et la logistique sont différentes) et nécessite un accompagnement.

Enfin, comme nous l’avons déjà exprimé à plusieurs reprises, nous regrettons que le développement de l’agriculture biologique ne soit pas mentionné dans cette démarche.

Après ces remarques que nous souhaitons constructives, nous voterons bien sûr ce rapport.

Béatrice Vessiller

Raymonde Poncet