Session du 17 juin 2011 – Les élu·es du Conseil Général du Rhône

Pour une véritable politique énergétique du département

elus-rhone — Fri, 09 Mar 2012 10:48:02 +0000

Nous sommes d’accord sur la délibération qui vise à adapter le règlement départemental aux modifications nationales sur le crédit d’impôt qui prend désormais en compte les frais de main d’oeuvre en plus des coûts d’installation. Donc il est logique que notre dispositif soit cohérent.
Au final, cela ne devrait pas changer beaucoup les aides attribuées; les montants des subventions et des plafonds eux ne changent pas.
En revanche, ce qui nous paraît important de souligner à l’occasion de cette délibération, c’est l’urgence pour notre collectivité d’une véritable politique énergétique qui ne se limite pas à une aide aux collectivités dans les contrats nationaux et aux particuliers, certes intéressant pour les ménages mais insuffisante pour s’atteler à la nécessaire réduction domestique des consommations énergétiques, des émissions de gaz à effet de serre et à un développement ambitieux des énergies renouvelables.
La loi Grenelle 2 fait obligation au département d’élaborer un plan climat énergie et de définir un plan d’actions pour le 31 décembre 2012.Nous sommes intéressés par un point sur l’état d’avancement de ce plan départemental car je n’oserai croire, Monsieur le Président, que notre Département ne soit pas en train de respecter la loi.
Nous nous permettons de vous proposer quelques pistes pour élaborer ce plan :
– l’enjeu sur le bâtiment, premier secteur consommateur d’énergie (habitat, tertiaire, équipements publics) : nous insistons particulièrement sur le patrimoine du département , en particulier les collèges, les musées mais aussi le patrimoine des partenaires avec lesquels nous travaillons, notamment en matière sociale : établissements pour personnes âgées, personnes handicapées, accueil d’enfants…
– l’enjeu sur le logement est important : la réhabilitation thermique du parc construit avant 1975 (plus des deux tiers du parc de logements du Rhône), le parc social, notamment celui de l’OPAC du Rhône mais pas seulement, le parc privé aussi car on sait que les ménages en précarité énergétique sont beaucoup dans le parc privé et on l’a vu précédemment avec le Fonds social pour le Logement. C’est le Département qui assure les impayés d’énergie donc nous devons nous y atteler pour des raisons sociales et environnementales.
– l’enjeu des transports, autre gros secteur émetteur de gaz à effet de serre et de polluants locaux. Toute la réflexion à lancer sur la politique de transports doit intégrer des objectifs de réduction de l’usage des modes de transports fortement émetteurs et le développement des transports en commun et des réseaux cyclables.
– Enfin, l’enjeu sur l’agriculture. La aussi la politique du Département devrait fixer des objectifs environnementaux et économiques car il y est possible d’avoir une agriculture viable pour les agriculteurs et plus respectueuse de l’environnement.
Plus globalement, l’enjeu économique du Plan Climat Energie est important car l’isolation des bâtiments, le développement des énergies renouvelables, l’efficacité énergétique sont créateurs d’emplois locaux, non délocalisables. C’est de l’activité pour nos PME et TPE.

Vous voyez que notre groupe est prêt à participer activement à l’élaboration d’un plan climat énergie ambitieux, en lien avec les démarches des autres collectivités, le schéma régional air-énergie mené par la région et le Plan climat du Grand Lyon.

Béatrice Vessiller

Plan départemental d’insertion

elus-rhone — Fri, 09 Mar 2012 10:30:54 +0000

Politique départementale d’insertion

Ce rapport concerne une partie des actions du Plan départemental d’Insertion que nous découvrons peu à peu de manière approfondie. Ces actions sont variées et intéressantes notamment à travers les CLI (Commissions Locales d’Insertion). Nous en profitons pour souligner le professionnalisme des services pour la mise en oeuvre de ce plan et leur disponibilité vis à vis des élus, que ce soit la direction de l’Insertion ou les équipes en maisons du Rhône, professionnalisme qui ne pourra que se renforcer encore avec l’évaluation départementale que vous avez décidez de conduire et dont nous aurons les résultats en fin d’année pour nous permettre, je l’espère, de débattre des points à renforcer , voire à réorienter et des nouvelles actions à engager.
Le RSA dont il est largement question ici a également fait l’objet d’une évaluation nationale dont les grandes lignes ont été présentées hier lors de la diffusion du rapport annuel de la Mission régionale d’Information sur les Exclusions, à laquelle participait votre collègue, Vice Président, Albéric de Lavernée.
Parmi les points soulevés, nous retenons qu’un des principaux dysfonctionnements du RSA est d’être plus un dispositif de gestion de la pauvreté que de sa sortie, ce qui était pourtant son objectif initial. En effet, on voit que ceux qui sortent du RSA sont aussi ceux qui y reviennent car la précarité de l’emploi (l’enchainement de petits CDD) ne permet pas la sortie vers un emploi durable. Cela interroge bien sûr les politiques nationales de l’emploi mais aussi les politiques locales qui devraient favoriser véritablement la création d’emplois durables dans des secteurs utiles au plan social et environnemental.
La lourdeur du dispositif a été également soulevé au plan national comme on le constate aussi au niveau local : lourdeur pour les allocataires- rappelons que les allocataires doivent déclarer 4 fois par an leurs revenus . Ni vous ni moi n’avons à déclarer nos revenus 4 fois par an ! Lourdeur aussi pour les services, avec les nombreuses entrées et sorties du dispositif.
Autre point à soulever, celle de la participation des allocataires pour les rendre plus acteurs dans leur parcours d’insertion. Les actions collectives mises en place dans quelques maisons du Rhône nous paraissent une piste tout à fait intéressante à développer. Après l’évaluation départementale, il nous semble important de proposer de nouvelles actions en matière de participation. J’en profite pour indiquer que la commission locale d’insertion de Villeurbanne est tout à fait partante pour être pilote en matière d’actions expérimentales sur la participation des allocataires.
Je vous remercie.

Béatrice Vessiller

Pôles de compétitivité

elus-rhone — Fri, 09 Mar 2012 10:26:22 +0000

La lecture des différents rapports que nous examinons aujourd’hui nous rappelle sans cesse que les finances départementales sont extrêmement contraintes.
Hormis le dynamisme des prestations universelles obligatoires, l’expression la plus courante est bien que le montant des aides ou des subventions est équivalent à celui des années précédentes, en euros courants donc en baisse en euros constants.
Et ce, dans un contexte social très dégradé et alors que nous sommes interpellés régulièrement par des opérateurs associatifs en grande difficultés pour répondre aux besoins sociaux.
Aussi, dans ce contexte, nous nous étonnons qu’un soutien financier de 826 000 euros soit attribué en 2011 à un grand groupe, à savoir Renault Trucks, finançant à hauteur de 12 % un projet de développement.
De 2008 à 2010, les aides départementales aux pôles de compétitivité ont sensiblement augmenté et 2011 se maintient au plus haut niveau depuis 2006.
Nous n’avons pas le temps de développer une analyse critique de la politique industrielle française qui se polarise sur le soutien aux grands champions des révolutions technologiques, sur le mode de gouvernance de ces pôles qui ignorent le partenaire syndical mais nous ne pensons pas que le Département, sauf par mimétisme, doive abonder le financement de grands groupes qui bénéficient déjà largement du financement public, en cumulant, subventions européennes, nationales dont un crédit impôt recherche très généreux, subventions régionales et communautaires.
Des grands groupes dont la politique de distribution massive de dividendes explique le retard dans l’innovation en plus de politiques salariales restrictives.
S’il pleut toujours où c’est mouillé, en ces temps de sécheresse y compris budgétaire, nous soutiendrons l’effort économique départemental qui se concentre sur la structuration des filières de proximité dont celles émergentes de la conversion écologique de notre économie locale en s’appuyant sur le tissu industriel des petites et moyennes entreprises.