Les administratrices écologistes s’étaient opposées à la déclaration de projet du Sytral relative aux aménagements concernant l’infrastructure du tram T3 à la Part dieu, à la Soie et à Meyzieu Les Panettes qui ne précisait pas que ce projet avait également pour objet d’assurer la desserte du Grand Stade.

La Cour a qualifié de vice de forme, cette absence d’information.

Malgré la décision de justice, les travaux d’accès continuent.

Les élu-e-s au Comité syndical du Sytral souhaitent une suspension des travaux pour remettre à plat le dossier.

Pour les élu-e-s EELV

Raymonde Poncet

Nous saluons l’adoption de cet amendement, même sans l’appui des deux sénateurs socialistes du Rhône, Gérard Collomb et Christiane Demontès qui ont voté contre !

Suite à l’interpellation des élus écologistes au Sytral, reprise au Grand Lyon (en séance du 18 novembre), le Sytral a écrit au ministre des transports sur l’aberration de la hausse de la TVA. Pour les écologistes, les transports urbains font partie des services publics de première nécessité. Le maintien de TVA à 5,5% évitera une hausse supplémentaire des tarifs et favorisera une mobilité pour tous à moindre coût. Cette décision encouragera aussi nos concitoyens à l’utilisation des transports non polluants, indispensable au vu de la pollution toujours excessive dans notre agglomération, comme le montrent les pics de pollution enregistrés ces jours-ci.

Les élues EELV du Sytral
Raymonde Poncet, élue EELV au conseil général du Rhône
Béatrice Vessiller, élue EELV au Grand Lyon

Nous espérons que les sénateurs et députés du Rhône soutiendront cette démarche et refuseront la hausse de la TVA sur les transports publics, qui sont des services de première nécessité pour bon nombre de nos concitoyens.

Le comité syndical du Sytral du 5 novembre a également voté la hausse des tarifs TCL en 2014 (de 2%) sur laquelle nous nous sommes abstenues. Nous sommes favorables au contraire à une hausse de la participation des 2 collectivités qui financent le Sytral, le Grand Lyon et le conseil général. Car nous regrettons que, depuis 7 ans, la part des contributions des 2 collectivités dans le financement du Sytral ait baissé de 28% à 24%.

Le 6 novembre 2013

Raymonde Poncet et Béatrice Vessiller

Pour rappel, la population Rrom n’a pas augmenté depuis 10 ans : elle est de 20 000 environ en France : si on en parle tant, c’est qu’ils sont constamment évacués, ce qui donne l’impression qu’ils sont partout et nombreux. Par les évacuations constantes sans solution de relogement, la France fait trop souvent échec à la scolarisation des enfants et ne mène pas une politique ambitieuse d’intégration par l’emploi.
Nous déplorons l’impuissance politique européenne pour exiger de la Roumanie et de la Hongrie la fin de la discrimination de ces populations.
Nous déplorons l’insuffisance des moyens apportés par les collectivités locales et l’État – hormis le programme ANDATU- qui se renvoient la balle et laissent les situations pourrir ce qui détériore les conditions de vie des riverains souvent modestes. Personne ne doit se réfugier derrière l’exaspération prévisible des riverains en abondant des discours d’exclusion voire d’intolérance.
Nous maintenons qu’il faut conduire une politique de stabilisation et d’accompagnement de ceux qui veulent s’intégrer. Un tiers est composé d’enfants qui peuvent changer les choses grâce à l’accès à l’éducation que nos institutions ont le devoir de leur apporter.
Le ministre de l’Éducation l’a rappelé récemment « Il faut que tous les enfants soient accueillis scolairement et il ne doit pas y avoir de rupture scolaire »
Les élues ont écrit en ce sens au Préfet à l’égalité des chances et au directeur académique des services départementaux.
Elles seront très attentives aux réponses qui leur seront apportées.

Raymonde Poncet et Béatrice Vessiller,
Conseillères générales EELV

Yves Durieux,
Secrétaire départemental de la coordination EELV Rhône

Dans un cadre architectural historique, ce site abritait l’Ecole Normale de filles puis l’IUFM ; c’est bien avec la volonté de créer une mixité sociale entre les collégiens du Plateau et des Pentes de la Croix Rousse qu’il a été repris par le Conseil Général, mais également rénové. Les équipes de ce collège portent un projet pédagogique ambitieux et complet, que ce soit en termes de liaison avec les écoles élémentaires du secteur, de mise en place des projets personnels des élèves, d’accueil des élèves à besoin éducatif particuliers, de création et d’animation d’un Centre de Connaissances et de Culture et encore d’apprentissage des langues étrangères, qui leur permettra de construire une Ecole exigeante et ouverte, diverse et attractive.

En tant qu’écologistes, nous nous félicitons également que, pour la santé des collégiens et le respect de l’environnement – et bien qu’opposés au principe de délégation de service public – le Département ait tenu compte de notre demande d’une restauration Bio et locale à raison d’un repas hebdomadaire la première année et de deux repas dès la seconde rentrée.
Au-delà de ces points de satisfaction que nous renforcerons, il nous semble envisageable d’aller plus loin dans l’ambition de faire de ce collège un établissement exemplaire.
L’École Supérieure du Professorat et de l’Éducation (ex IUFM) toute proche constitue une formidable opportunité pour nouer un partenariat avec cette institution qui forme les professeurs de demain. Les professeurs stagiaires pourraient trouver dans le collège Tourette un lieu d’apprentissage de leur métier et le collège un lieu d’expérimentation pédagogique dans le cadre de projets innovants. Pourquoi pas très vite devenir un établissement formateur ?
Un collège novateur quant à la place réservée aux parents, comme dans l’ouverture aux acteurs du territoire, et dans tous les domaines d’éducation : à la santé, la citoyenneté, l’environnement, le vivre ensemble, indispensables pour former les citoyens de demain.

Nous souhaitons à l’équipe d’Eric Subtil, le Principal, à ses équipes administratives, pédagogiques et éducatives, au personnel du département et à tous les collégiens et collégiennes de ce nouveau périmètre scolaire, une très bonne rentrée dans ce très bel établissement.

Raymonde Poncet et Gilles Buna

La délibération comporte en annexe la convention de garantie d’emprunt ce qui est déjà plus sérieux que la délibération précédente votée en décembre 2012 qui était très incomplète.

Néanmoins, EELV constate que les garanties se sont améliorées pour les banques seniors et Vinci et en aucun cas, pour le Conseil Général, et que le risque pris par la collectivité de devoir payer ces 40 millions est confirmé.

Notre groupe a posé avant la commission finances 12 questions à l’exécutif du Département et attend toujours les réponses précises et la transparence totale sur ce dossier.

Notamment, notre groupe s’interroge sur :

– Le Ministère des Sports a notifié à la commission européenne les aides de 20 M€ de subventions de l’Etat et les 40 M€ de garantie du Conseil Général, l’Europe encadrant très strictement les aides publiques aux projets privés. Pourquoi dès lors n’ont pas été notifiées les dépenses publiques directement liées au Grand Stade pour les voieries, le tramway, les parcs-relais, l’échangeur, l’ensemble se montant à plusieurs centaines de millions d’euros ? (Sytral, Grand Lyon, Etat, Conseil Général). A ce jour, le Conseil Général a-t-il reçu la réponse de la commission ?

-Quel sera le montant de la redevance annuelle versée par OL Groupe à la Foncière du Montout pour la mise à disposition du stade ? La délibération ne mentionne aucune recette, ce qui ne permet pas d’avoir le business plan et le plan de trésorerie.

-OL Groupe apporte t-il une garantie financière à sa filiale la Foncière du Montout ? Il semble que non, ce qui rend d’autant plus choquant que le Département, avec l’argent du contribuable, garantisse un emprunt alors que le groupe privé, initiateur du projet, ne prend pas de risque !

-En cas de difficultés financières de la Foncière du Montout, quel est l’ordre de paiement des créanciers ? Le Département apparaît comme le dernier qui serait payé.

Si M. Aulas décidait de placer sa filiale du Montout en redressement judiciaire en cas de recettes insuffisantes, le Département devra rembourser immédiatement les 40M € à Vinci au titre des clauses anticipées.

-Enfin, les terrains destinés à la promotion immobilière ne sont pas compris dans l’hypothèque du Département. La vente des charges foncières peut générer de fortes plus-values pour la foncière du Montout mais celles-ci ne « bénéficieraient » pas au Département pour couvrir sa garantie.

Raymonde Poncet et Béatrice Vessiller voteront contre cette garantie d’emprunt scandaleuse.

Bruno Bernard, conseiller communautaire
Béatrice Vessiller, conseillère générale et communautaire

Avant la clôture du débat du TOP le 5 avril dernier, nous avons écrit au président de la commission du débat public, pour faire suite aux annonces de la réunion du débat public du 21 mars.

En résumé, nous nous étonnons du peu d’enseignements tirés par le président du Grand Lyon après quatre mois de débats et d’expression de centaines d’acteurs, associations, élus et citoyens. Notamment, nous regrettons qu’il ne retienne rien des conclusions de l’expertise indépendante demandée par EELV et des associations.

Le Grand Lyon doit délibérer en juillet sur les suites qu’il entend donner au débat. C’est pourquoi, avant toute décision, nous demandons :
– l’intégration d’objectifs environnementaux et sociaux dans les objectifs généraux du TOP : réduction de la pollution locale et des émissions des gaz à effet de serre ; politique de déplacements équitable entre est et ouest de l’agglomération
– l’approfondissement des pistes ouvertes par l’expertise indépendante (requalification immédiate de l’axe routier A6/A7, nouveaux corridors de tram ou tram train, liaison Saint Paul Part-Dieu, densification autour des TC et maîtrise de l’étalement urbain…) ;
– la révision du plan de déplacements urbains ;
– la désignation par la CNDP d’un garant du débat pour la suite de la conduite du projet ;
– l’intégration par le comité de suivi scientifique et environnemental des questions environnementales autres que la biodiversité, notamment la pollution locale et les émissions de gaz à effet de serre.

Béatrice Vessiller

Le 19 décembre 2012, la commission des lois du Sénat a adopté de nouvelles règles électorales prévoyant notamment un mode de scrutin majoritaire à deux tours binominal homme/femme pour les conseillers départementaux . Le calendrier est rapide car les deux lois correspondantes seront examinées dès le 15 janvier prochain par les sénateurs/trices. Nous soutenons plusieurs objectifs de
ce texte :
-parité des assemblées départementales et de leurs exécutifs ;
-renouvellement intégral des conseils généraux (pas de renouvellement par moitié)
-modification du nom des conseillers généraux désormais nommés « conseillers départementaux ».

Néanmoins, nous rejetons le nouveau mode de scrutin proposé. Certes, ce scrutin permettrait l’indispensable parité des assemblées départementales, où siègent encore aujourd’hui en moyenne 87% d’hommes et donc seulement 13% de femmes .

Mais ce scrutin resterait un scrutin majoritaire. Donc il continuerait à favoriser le bipartisme PS/UMP sans permettre une juste représentation du choix des électeurs dans les équilibres politiques des assemblées départementales.

De plus, ce scrutin serait complètement illisible pour les citoyens ne ressemblant à aucun autre mode existant. Sommes-nous condamnés à être le seul pays au monde avec un type de scrutin différent pour chaque élection ? Cela ne peut que favoriser l’abstention.

Enfin, ce mode de scrutin contredirait l’accord de coalition PS-EELV dans lequel les deux mouvements avaient acté la proposition suivante : « Nous défendrons le principe de la proportionnelle aux élections locales pour garantir la parité et la diversité. »

Nous appelons le gouvernement, les sénateurs et les députés de la majorité à innover et à respecter l’accord conclu entre socialistes et écologistes, en adoptant pour les départements un scrutin proportionnel, par exemple sur le modèle des régions. Il assurerait à la fois la parité et une bien meilleure représentativité politique. Par ailleurs, il inciterait les élus à sortir d’une pure logique cantonale « notabilaire », qui vire parfois au clientélisme, pour inscrire leurs actions en fonction du seul intérêt général départemental.

Maryse OUDJAOUDI, secrétaire régionale EELV Rhône-Alpes
Olivier BERTRAND et Catherine BRETTE, conseillers généraux de l’Isère
Raymonde PONCET et Beatrice VESSILLER, conseillères générales du Rhône
Patrick ROYANNEZ et Philippe BERRARD, conseillers généraux de la Drôme

Enfin, nous sommes surtout très inquiets du mode de scrutin pour élire les futurs conseillers métropolitains. Nous demandons qu’ils soient élus au suffrage universel direct et à la proportionnelle sur une liste différenciée des municipales, afin que les électeurs puissent choisir leurs représentants sur un véritable projet pour le Grand Lyon, lequel gérera à l’avenir sans doute
près de 3 milliards d’euros, niveau supérieur à celui de la Région Rhône-Alpes et du Département du Rhône. La loi doit satisfaire cette exigence démocratique des 2014, et non pas seulement en 2020 comme il est envisagé aujourd’hui.

Paul Coste, pour le groupe EELV du Grand Lyon
Béatrice Vessiller, pour le groupe EELV du Conseil Général
Pascale Bonniel Chalier, pour les élus EELV du Pôle métropolitain
Pierre Hémon, pour le groupe EELV de la Ville de Lyon
Bruno Bernard, pour le groupe EELV de la Ville de Villeurbanne